Protection de l’enfant : Après l’article 22 ter

Protection de l’enfant : Après l’article 22 ter

debate, 12/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek88 et 96.
La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement bkno ek88.

M. Guy Geoffroy : C’est la dernière fois que nous évoquons cette question, mais il n’est pas inutile de le faire, dans l’esprit de consensus qui nous a permis non seulement de travailler ensemble, mais encore d’aboutir à un vrai bon texte sur la question de l’inceste. Cet amendement – rigoureusement identique, comme nous l’avions décidé tous ensemble en commission des lois, à l’amendement bkno ek96 de M. Denaja, signé notamment par M. Bernard Roman – a simplement pour objectif d’affiner ce que nous avons défini en commission et de le faire, comme l’a exprimé tout à l’heure M. Roman, de telle manière que le dispositif juridique soit véritablement complet et nous évite tout risque de question prioritaire de constitutionnalité qui viendrait à nouveau fragiliser l’édifice que nous avons réussi à bâtir.
Je tiens à saluer Mme Marie-Louise Fort pour son combat et pour la ténacité dont elle a fait preuve, ainsi que MM. Sébastien Denaja et Bernard Roman, ainsi que tous nos collègues qui se sont impliqués et qui l’ont fait dans l’esprit que nous souhaitions tous, à savoir que personne ne « tirerait la couverture à soi » et qu’il s’agirait d’un travail parlementaire de construction conjointe d’un texte de loi pertinent et efficace, parfaitement équilibré et qui soit, sans nous payer de mots, à l’honneur de notre Assemblée sur la question douloureuse et dramatique de l’inceste. Cet amendement vise donc à compléter et à préciser.
Je saluerai également le concours que nous ont apporté la Chancellerie et ses services, en particulier la Direction de l’action criminelle et des grâces, qui a veillé à ce que nous ne commettions ni erreur, ni oubli malencontreux.
Je ne doute pas que ces amendements seront une bonne manière de terminer l’échange que nous avons eu depuis tout à l’heure – même s’il a été parfois émaillé de difficultés entre nous – sur une note vraiment forte et positive qui sera, j’en suis certain, reçue comme telle par l’ensemble de nos concitoyens, qu’ils aient eu – et ils sont nombreux dans ce cas – à subir ce crime d’inceste ou qu’ils le craignent pour eux-mêmes ou pour leurs proches.

M. le président : La parole est à M. Bernard Roman, pour soutenir l’amendement bkno ek96.

M. Bernard Roman : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Annie Le Houerou : Avis favorable. J’en profite pour saluer le travail réalisé par MM. les députés Geoffroy, Denaja et Roman sur cette question.

M. Guy Geoffroy : Et par Marie-Louise Fort !

Mme Annie Le Houerou : Et par Mme Fort ! Avis très favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Avis favorable également. Je salue moi aussi ce travail, dont toute la complexité néanmoins a été clairement soulignée par l’intervention du député Robiliard. Cela explique que ces dispositions aient nécessité un certain temps pour être élaborées et affinées ; elles devront maintenant être portées auprès des victimes. Elles sont à la fois symboliques et réparatrices.