Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs : Après l’article 1er

Respect du principe de laïcité dans l’accueil des mineurs : Après l’article 1er

debate, 13/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement bkno ek21.

M. Éric Ciotti : Comme je l’ai indiqué dans ma motion de renvoi en commission, je souhaite, à ce stade, que soit insérée dans ce texte la proposition de loi que j’avais défendue en 2003, introduisant dans le code du travail la possibilité d’insérer dans le règlement intérieur de toutes les structures privées des restrictions à la liberté d’expression religieuse. Une telle approche serait beaucoup plus large, beaucoup plus audacieuse, beaucoup plus courageuse, beaucoup plus ambitieuse, comme je m’en suis expliqué tout à l’heure. Nous avions débattu très longuement de ce texte en 2003 dans cet hémicycle et je regrette qu’il n’ait pas été adopté. S’il l’avait été, si nous avions, si vous aviez, mes chers collègues de la majorité, le courage de l’adopter ce soir, nous réglerions définitivement, et de façon courageuse, de nombreux problèmes.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Tourret : Avis défavorable. Vous reprenez, monsieur Ciotti, l’argumentation que vous avez déjà exposée dans votre motion de renvoi en commission. Par ailleurs, je souligne que la proposition de loi à laquelle vous faites référence a été déposée en 2013, et non en 2003.

M. Éric Ciotti : C’est exact. Je n’étais pas là en 2003.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Indépendamment du fait que le Gouvernement n’est pas sourd aux demandes exprimées régulièrement de ne pas alourdir encore le code du travail, qui est déjà très lourd, son avis est le même que celui qu’il avait émis lors de la discussion de la proposition de loi en 2013 : avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Je voudrais répéter ce que j’ai déjà dit lors de la discussion générale : monsieur Ciotti, le problème que vous posez dans cet amendement, comme dans la proposition de loi qu’avait déposée le groupe UMP, est une question qui est devant nous et qu’il nous faudra traiter. Le problème est complexe et il faudra l’aborder avec prudence. Mais je ne crois pas, mon cher collègue, qu’il faille agréger à l’avancée que propose aujourd’hui le groupe RRDP la question du fait religieux dans l’entreprise.