Université des Antilles : Présentation
debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Najat Vallaud-Belkacem : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la nouvelle lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 relative à l’université des Antilles, qui nous réunit aujourd’hui, constitue l’aboutissement d’un cheminement qui a été engagé en 2013 et qui conduit aujourd’hui à la création de l’université des Antilles.
Comme vous le savez, la Martinique et la Guadeloupe ont une tradition universitaire bien ancrée, qui remonte à la fin du bkXIXe eksiècle. Cette histoire universitaire a longtemps été partagée avec la Guyane. Les choses ont toutefois évolué récemment, avec la création, le bk1er ekjanvier 2015, d’une université de plein exercice dans ce territoire. Il est donc devenu indispensable d’adapter les structures de l’ancienne université des Antilles et de la Guyane à son nouveau périmètre, pour créer la nouvelle université des Antilles.
Toutefois, le texte qui vous est présenté va bien au-delà d’un simple changement de périmètre. En effet, le Gouvernement a souhaité, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, que le cadre juridique qui s’appliquera à ce nouvel établissement soit adapté autant que possible aux spécificités locales.
À l’origine de la loi examinée aujourd’hui, l’ordonnance signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République réaffirme l’unité de l’université des Antilles, tout en conférant à ses pôles une très large autonomie. Lors de la rédaction de ce texte, le Gouvernement a souhaité s’appuyer sur une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : la communauté universitaire, bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, qui apportent depuis plusieurs décennies un soutien massif au développement de l’université. Le texte de l’ordonnance a ainsi résulté d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de l’université des Antilles.
Cet accord s’est traduit par les avis positifs des comités techniques de l’université des Antilles et de la Guyane, rendus en juin 2014. Il a également été conforté par le soutien apporté par les collectivités. Enfin, une déclaration a été cosignée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe le 7 juillet 2014 : MM. Letchimy et Lurel, respectivement présidents des conseils régionaux de Martinique et de Guadeloupe, ainsi que Mme Manin et M. Gillot, présidents des conseils généraux.
Cette déclaration, faite en pleine concertation avec le Gouvernement, a permis de reprendre et de développer les principes qui sous-tendent l’accord politique au fondement de l’ordonnance : la parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université ; l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans, afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants des deux pôles de l’université ; l’élection des vice-présidents de l’université par les conseils de pôle, afin de garantir l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université dont l’organisation peut être décrite comme fédérale.
Le débat parlementaire en première lecture a permis d’enrichir et de compléter le texte initial de l’ordonnance qui, pour des raisons de calendrier, n’avait pu intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Le texte devait notamment être complété afin de prendre acte du changement de dénomination de l’université, l’ancienne université des Antilles et de la Guyane devenant officiellement université des Antilles. Par ailleurs, la composition du conseil d’administration devait être modifiée pour tenir compte du retrait des membres guyanais.
Au cours des débats, les sénateurs ont également souhaité revenir sur les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte du Gouvernement prévoyait que les présidents de pôle seraient élus par les conseils de pôle, les sénateurs ont préféré que le président de l’université et les vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ». Selon les sénateurs, ces dispositions traduisaient leur souci de préserver l’unité de l’université des Antilles.
Ces dispositions nouvelles n’ont pas été confirmées par votre assemblée. Comme le Gouvernement, vous avez considéré en effet que le meilleur moyen de conforter l’unité de l’université des Antilles était de s’assurer que le texte voté fasse l’objet d’un plein accord des acteurs locaux. Le meilleur moyen d’y parvenir est de rester aussi proche que possible des principes qui ont fondé l’accord politique du 7 juillet 2014 et donc, de prévoir l’élection de chacun des vice-présidents par les conseils de pôle.
La commission mixte paritaire réunie pour trouver une issue à ce désaccord ayant échoué, c’est un texte conforme à celui que vous avez adopté en première lecture qui revient devant vous aujourd’hui. L’adoption de ce texte permettra de poser des bases solides pour l’organisation de l’université. À court terme, elle donnera à celle-ci les moyens d’assurer le fonctionnement régulier de ses différentes instances.
C’est pourquoi je tiens à vous remercier par avance pour le soutien que vous apporterez au Gouvernement lors du vote de ce texte. Une université est indéniablement le meilleur investissement que notre pays puisse faire dans l’avenir des territoires et de leurs jeunes. Lors de son récent voyage aux Antilles, le Président de la République a rappelé l’importance que l’État attache au développement de l’université, en annonçant la création de deux IUT, l’un en Martinique et l’autre en Guadeloupe. Je ne doute pas que le texte que vous adopterez permettra de doter les Antilles d’une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons collectivement pour ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles et ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur.
Comme nous le rappelions en première lecture, cette université, créée en 1982 par la réunion d’unités et de centres d’enseignement supérieur, dont certains étaient implantés depuis très longtemps, a toujours dû faire face à des tensions importantes.
Celles-ci se sont révélées d’autant plus dangereuses que l’université est confrontée à de redoutables difficultés. Je pense notamment à la concurrence des établissements métropolitains, qui attirent les meilleurs bacheliers locaux, au cumul des handicaps socio-économiques de nombreux étudiants, dont la moitié sont boursiers et, surtout, à la dramatique menace que le taux de chômage effrayant des jeunes, lequel atteint 60 % en Guadeloupe et 70 % en Martinique, fait peser sur l’insertion des jeunes.
Or, plus encore qu’en métropole, l’enseignement supérieur y est un défi impérieux à relever, puisque le taux de diplômés des 25-34 ans ne dépasse pas 17 % en Guyane, 22 % en Guadeloupe et 27 % en Martinique contre 42 % en moyenne nationale, ce qui est d’ailleurs trop faible.
Dans ce contexte, la commission des affaires culturelles et de l’éducation est unanimement convaincue que, pour garantir à nos jeunes compatriotes une éducation supérieure à la hauteur des enjeux du monde contemporain, les Antilles ont besoin d’une université unie et forte. Seule une université disposant d’une masse critique suffisante pourra attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs et nouer les indispensables partenariats dans la zone caraïbe et, plus largement, américaine. Des établissements fragmentés, limités à quelque 5 000 étudiants par pôle, porteraient un coup très rude à la qualité de l’enseignement supérieur proposé dans ces régions.
Comment, dès lors, s’assurer de l’unité d’une université soumise à une rivalité traditionnelle entre ses deux pôles, en conjurant le risque d’éclatement induit par les sentiments d’exclusion que pourraient nourrir les pôles s’ils avaient le sentiment que la gouvernance commune les ignore ? En d’autres termes, comment garantir l’unité dans un respect profond de la diversité des deux régions constitutives de l’université ?
C’est pour répondre à cette question que le Gouvernement s’est attaché, dès le premier semestre 2014, à éteindre l’effet engendré par le retrait du pôle guyanais, en définissant en étroite négociation avec les acteurs locaux une gouvernance équilibrée, dotant chacun des deux pôles guadeloupéen et martiniquais d’une forte autonomie, de nature à apaiser les tensions séparatistes, tout en préservant une direction centrale forte, capable de conduire une stratégie ambitieuse. L’ordonnance du 17 juillet 2014, qu’il vous est proposé de ratifier par ce projet de loi, s’appuie ainsi sur deux piliers équilibrés.
Assimilant les pôles universitaires régionaux aux « regroupements de composantes » auxquels la loi de 2013 a autorisé les universités à déléguer certaines de leurs attributions, l’ordonnance accorde aux conseils de pôle des compétences propres étendues, qui vont de l’adoption d’un budget propre à partir des moyens répartis par l’université et d’un projet stratégique de pôle à l’approbation de conventions intéressant les seules composantes des pôles.
Pour autant, l’ordonnance a conservé à l’échelon central les prérogatives les plus importantes pour l’avenir de l’université. Conformément au droit commun, le conseil d’administration de l’université, qui réunit les deux pôles, adopte le règlement intérieur, le budget, le bilan social et le bilan de la politique du handicap.
Au total, seules deux dispositions dérogent directement au droit commun des universités.
Tout d’abord, l’ordonnance a introduit un élément de souplesse et de dialogue dans la répartition des moyens entre les pôles, décidée par le conseil d’administration de l’université.
La deuxième exception concerne l’alternance à la présidence de personnalités issues de chacun des deux pôles. Selon la tradition, qui date de 1982, Guadeloupéens et Martiniquais alternent à cette fonction. La rupture en 2010 de cette coutume a d’ailleurs joué un rôle important dans l’accroissement brutal des tensions. Cependant, le principe constitutionnel de liberté des suffrages ne permettait pas d’imposer directement cette règle. L’ordonnance a dès lors choisi d’interdire le renouvellement du mandat du président tout en l’étendant à cinq ans pour lui permettre de mener des projets à moyen terme.
En première lecture, le Sénat a modifié cette ordonnance, précisant notamment la répartition des services entre les pôles et l’université et rapprochant la composition du conseil d’administration du droit commun. Notre assemblée a souscrit à presque toutes ces dispositions, ce qui aurait pu conduire à un succès de la CMP. Elle a toutefois été contrainte de rejeter l’une d’entre elles – une seule –, l’introduction du fameux « ticket », qui altérait très substantiellement l’équilibre de la nouvelle gouvernance en liant l’élection des vice-présidents de pôle, aujourd’hui désignés par chacun de leur conseil de pôle, à celle du président de l’université, sous la forme d’une liste préalable commune de candidats soumis au vote du seul conseil d’administration. C’est cette disposition, que les sénateurs souhaitaient rétablir, qui a malheureusement contraint la commission mixte paritaire réunie au Sénat le 11 mars dernier à se séparer sur un constat d’échec.
Il est vrai que cette formule de « ticket » est intellectuellement séduisante, semblant encourager la cohérence de l’action des dirigeants et prémunir l’université contre l’émergence rapide de rivalités exacerbées. Il est à craindre cependant que son application concrète n’emporte beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages.
Elle a ainsi suscité une très vive opposition sur le terrain, en rompant avec l’accord unanime recueilli par le Gouvernement sur l’ordonnance à l’été 2014 et en étant interprétée comme une marque de défiance vis-à-vis de l’autonomie des pôles.
Surtout, elle créerait le risque qu’un vice-président puisse être élu, dans un « ticket », par le conseil d’administration sans jouir de la confiance du conseil de pôle qu’il a pourtant pour vocation d’animer. Une telle situation, avivant inéluctablement le sentiment d’exclusion du processus décisionnel qui a abouti dans le passé proche au retrait du pôle guyanais, aurait pu provoquer l’éclatement que nous voulons justement éviter.
Or, comme nous l’avons constaté en première lecture, courir un tel risque n’est pas nécessaire à la cohérence de l’université – c’est le moins que l’on puisse dire.
Bien sûr, nous le reconnaissons, l’ordonnance que nous ratifions aujourd’hui introduit des solutions qui s’écartent à certains égards des grands principes dégagés par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et qui militent pour la fusion des universités. Bien sûr, nous aurions préféré nous entendre avec nos collègues sénateurs pour doter sans tarder l’université des Antilles, qui en a bien besoin, d’une gouvernance stable permettant de mettre un terme définitif aux tensions qui l’affaiblissent depuis longtemps. Mais la lucidité et le principe de réalité commandent de constater que les particularités de cette université appellent des réponses adaptées et pertinentes, et de respecter avant tout le climat de confiance dans l’autonomie et l’unité que le Gouvernement a réussi à y recréer.
C’est par la reconnaissance de cette diversité et de la spécificité des deux pôles que nous pourrons précisément construire l’unité nécessaire. Pour ces raisons, la commission vous invite à adopter en nouvelle lecture le texte voté par l’Assemblée le 19 février dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)