Université des Antilles : Article 1er

Université des Antilles : Article 1er

debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Premat, inscrit sur l’article.

M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous avez porté un message de sérénité, de confiance ; c’est ce qui ressort de la récente visite du Président de la République dans les Antilles. Nous en sommes ravis.
Nous sommes en famille, si je puis dire, pour régler cette question, qui est importante pour la communauté universitaire des Antilles. Nous sommes en famille parce que nous avons un travail de deuil à effectuer : celui de la perte de la partie guyanaise. Comme dans toutes les familles, les spécialistes vous le diront, le travail de deuil nécessite au moins un an. Or, en l’occurrence, si nous nous référons à l’ordonnance du 17 juillet 2014, nous arrivons presque au terme de ce deuil, et c’est heureux.
Nous sommes en famille parce que, au-delà de ce deuil, nous devons envisager un mariage et générer un désir de l’université des Antilles, un désir pour l’université des Antilles. Cette dernière doit faire son deuil pour renaître avec deux pôles. Je compte donc sur nous tous pour retrouver les conditions d’un désir de l’université des Antilles, qui passe par un désir mutuel des deux pôles.
Nous devons être les garants de ce mariage, et j’espère sincèrement que cette université vivra et trouvera l’écho qu’elle mérite. Je remercie le Gouvernement d’avoir assuré cette transition et la présidence de l’université des Antilles d’avoir tenu le cap en assurant la liaison entre le travail de deuil et le mariage promis.
N’oublions pas que la question de la gouvernance sera déterminante pour assurer une stabilité et éviter des malentendus qui alimenteraient la rivalité entre les deux pôles. En tant que député des Français de l’étranger, j’ai dans ma circonscription des lycées français qui, précisément, ont des modes de gouvernance très spécifiques – je pense aux lycées franco-allemands, notamment au lycée franco-allemand d’Irlande –, qui requièrent un accord préalable entre les parties.
Le rapporteur a évoqué le principe de réalité ; pour conclure cette diatribe freudienne, je vous enjoins à ne pas ignorer le principe de plaisir et le désir des deux pôles. Tel est le message que je souhaitais vous adresser avant l’examen du présent article.

M. Pascal Deguilhem : et M. Serge Letchimy. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Doucet, également inscrite sur l’article.

Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : Mes chers collègues, avec l’article bk1erek, nous en venons au cœur du sujet. Ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur Letchimy, il y a urgence, puisque près de 11 000 étudiants attendent que ce mariage universitaire soit scellé, comme l’a si bien dit M. Christophe Premat, et comme il l’a si bien écrit dans son rapport sur le texte en première lecture, nous l’en remercions. Il a effectué un travail très détaillé, comme à sa suite M. Yves Durand. Il était en effet difficile de trouver une solution, mais ce fut chose faite le 19 février dernier.
C’est la raison pour laquelle je m’en remets à votre vote sur le présent article, avec le souhait que ce mode d’élection du président et des vice-présidents constitue une solution pérenne et d’avenir.
Permettez-moi simplement de rappeler les raisons du refus du « ticket ». Cette formule a rencontré une très vive hostilité sur le terrain, car l’effacement du rôle des conseils de pôle dans l’élection des vice-présidents était assimilé à un geste de défiance quant à la capacité des acteurs à forger par eux-mêmes les consensus nécessaires à la marche de l’université. Nous avons donc aujourd’hui à sceller la bonne marche de l’université des Antilles.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1 et 2.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek1.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le présent amendement s’inscrit dans le droit fil des arguments que j’ai exposés voilà quelques instants dans la discussion générale.
Il nous faut aujourd’hui définir les modalités de fonctionnement de la gouvernance de la nouvelle université des Antilles, en particulier le mode de désignation du président et des deux vice-présidents. L’amendement vise ainsi à ce que les candidats se présentent selon un « ticket » de trois personnalités, soit un président et deux vice-présidents. Cette proposition avait été formulée par le Sénat puis relayée ici par Christophe Premat, qui était rapporteur en première lecture.
Permettez-moi à cet égard d’établir brièvement un parallèle. Lorsqu’elle a procédé au toilettage d’un certain nombre de textes relatifs aux collectivités territoriales, l’actuelle majorité a retenu cette formule du « ticket », notamment pour les communes associées : les candidats à la fonction de maire délégué d’une commune associée se présentent désormais explicitement en ticket avec le candidat à la mairie de la commune principale. Le raisonnement de la majorité est donc à géométrie variable : les arguments qui ont prévalu pour plaider les mérites d’un mode d’organisation – la majorité avait très clairement affirmé que ce mode d’organisation permettrait d’éviter les conflits potentiels –, qui étaient considérés comme pertinents pour les communes associées, ne vaudraient plus pour l’enseignement supérieur. Je ne m’explique pas ce changement de position.
J’appelle donc simplement l’actuelle majorité à faire preuve de cohérence, et j’espère qu’elle retrouvera rapidement la raison pour voter cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : À l’instar des auteurs de l’amendement qui vient d’être défendu, nous proposons de revenir à un ticket à trois.
Notre collègue Jean-Philippe Nilor l’a très bien dit : nous devons tout faire pour assainir la situation. Nous ne sommes pas ici pour juger qui que ce soit…

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Si, vous jugez !

Mme Isabelle Attard (Député, 14ᵉ législature) : …ni ce qui s’est passé aux Antilles ou ce qui s’y passera. Nous sommes ici pour assurer l’avenir d’une université, pour limiter au maximum les risques de blocage. Tel est l’objectif de cette formule du « ticket », qui permet à trois personnes mues par un projet global de s’associer et de défendre un projet pédagogique, tout simplement. Vous parliez de diversité, monsieur Lurel, mais la diversité pourra tout aussi bien s’exprimer avec des projets divers et des tickets multiples, si par exemple trois personnes s’opposent à trois autres, chacun défendant son propre projet. Il est en effet question de projet pédagogique… À moins qu’on ne parle d’autres dossiers qui n’ont rien à voir avec ce débat.
Nous sommes ici en tant que membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ; nous avons débattu ensemble de la loi pour la refondation de l’école de la République, de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Nous ne débattons aujourd’hui que de l’avenir de l’université des Antilles, et nous comptons bien sur le ticket à trois, sur le projet pédagogique global pour en assurer la stabilité. Cette solution sera simplement un garde-fou, appelons-la ainsi, contre d’éventuelles tentations centrifuges de la part des deux pôles régionaux.
C’est en ce sens que je vous demande, chers collègues, de revenir à la première rédaction que nous avions votée en commission et qui a été retenue au Sénat, qui est une excellente idée pour prévenir les problèmes de blocage qui ne manqueront pas de se reproduire si nous laissons le texte en l’état et permettons que des individus s’opposent en défendant chacun leur chapelle au lieu de s’unir dans un projet global. Ainsi que je l’ai souligné, cet immobilisme sera dommageable en premier lieu aux étudiants de l’université.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Durand (Parti socialiste) : L’avis est évidemment défavorable,…

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien regrettable !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : …et je vais vous expliquer pourquoi en quelques instants.
J’aimerais tout d’abord m’adresser à M. Hetzel, dont le raisonnement est juste, mais qui est, comme à son habitude, parti d’un exemple faux. Il a voulu prendre l’exemple des communes associées, que j’ai évoqué en commission, mais probablement à un moment où il a été distrait. Je connais bien le sujet, puisque j’ai été maire d’une commune qui a été associée à celle de Lille. En cas d’association, la commune associée conserve un conseil communal et un maire élus de manière totalement indépendante de la commune à laquelle elle s’associe, et ce statut fonctionne très bien.

M. Patrick Hetzel : et M. Frédéric Reiss. Mais cela n’existe plus !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ainsi, la diversité, la particularité de chaque commune est préservée dans le cadre général de l’association des communes. C’est sans doute pour cela que vous avez repris cet exemple, monsieur Hetzel, en le dévoyant légèrement, cependant.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : En fait, c’est un mauvais exemple !

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Il faut actualiser vos connaissances, monsieur le rapporteur !

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Plus sérieusement, notre préoccupation, aux uns et aux autres – je crois pouvoir dire que nous sommes unanimes sur ce point et que nous ne devrions pas nous opposer – est la réussite de l’université des Antilles. Ainsi que je le rappelais dans mon propos liminaire, sur le plan intellectuel, si nous voulions respecter stricto sensu l’esprit de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, nous aurions matière à tiquer. Cependant, il y a des particularités, sur lesquelles la majorité des élus de la Guadeloupe et de la Martinique se sont exprimés. Si celles-ci ne sont pas reconnues, il peut y avoir un risque d’éclatement.
Cette unité absolument nécessaire et pour laquelle tous nous militons, cette unité que nous voulons tous unanimement construire, repose sur la reconnaissance de ces deux particularités. C’est d’ailleurs pour cela qu’il y a eu un accord entre les élus, d’une part, et, d’autre part, entre le Gouvernement et les élus, pour la reconnaissance de ces particularités, afin de construire une unité véritable qui soit non seulement institutionnelle, mais aussi pédagogique, une unité de gestion et d’intérêt pour créer la grande université des Antilles dont ces territoires ont besoin.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Sans répéter ce qu’a dit le rapporteur, je souhaite répondre à M. Hetzel et à Mme Attard. Je pense que nous sommes tous d’accord pour qu’il y ait à la fois une unité et une autonomie des deux pôles. La question est de savoir comment y parvenir au mieux.
Quel mode d’élection, notamment, est le plus à même de garantir l’unité de l’université ? Je ne crois pas du tout que le ticket présidentiel proposé dans les amendements permette d’y parvenir : en cas de désaccord entre l’équipe présidentielle et l’un des deux pôles, on assisterait à une désunion, à de graves difficultés, voire à une scission, c’est-à-dire précisément à ce que nous voulons éviter. Au contraire, l’organisation fédérale proposée dans le texte garantit que les décisions seront prises dans le dialogue et la concertation, tout en laissant une nécessaire et large autonomie à chacun des pôles.
Permettez-moi d’y insister : la particularité de cette université par rapport à toutes les autres est qu’elle s’étend sur plusieurs régions. Il faut s’y adapter. C’est pourquoi la communauté universitaire et les élus locaux ont réussi à trouver un accord soutenu aujourd’hui par le Gouvernement. Nous souhaitons donc maintenir ce mode d’élection et rendons un avis défavorable à ces amendements.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je ne suis d’accord ni avec le raisonnement du rapporteur ni avec celui de la ministre.
S’agissant des communes associées, monsieur le rapporteur, le maire délégué doit désormais figurer sur la liste du maire élu dans la commune centre.

M. Yves Durand (Parti socialiste) : Mais non !

M. Frédéric Reiss (Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je vous assure que si ! C’est le dispositif ancien que vous décrivez. Il n’a plus cours depuis la réforme.
J’en reviens au texte proprement dit. L’université des Antilles doit bien entendu proposer des formations en fonction des potentiels propres à la Guadeloupe et à la Martinique. Le projet doit permettre une offre universitaire attractive, ce qui suppose un fonctionnement harmonieux et une gouvernance claire. Il faudra donc une politique volontariste de coopération entre la Martinique et la Guadeloupe, mais aussi avec l’université de Guyane, qui, depuis 2014, est une université de plein exercice.
Alors que l’on prône la mutualisation des moyens et que l’on invoque la « taille critique » des universités dans l’ensemble des projets que nous examinons, nous pensons que ce ticket à trois, avec un président et deux vice-présidents, est à même de fédérer et non de diviser. En effet, ce dispositif s’appuiera forcément sur un projet global d’établissement et une stratégie de développement mûrement réfléchie.
Nous voterons donc ces amendements.

M. Patrick Hetzel : et M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je demande la parole.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je la demande également.

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en nouvelle lecture. Il me semble suffisant, conformément à notre règlement, d’entendre un orateur favorable aux amendements et un orateur défavorable. La parole est donc à M. Serge Letchimy, après quoi nous passerons au vote car chacun a déjà pu largement s’exprimer.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je respecte le point de vue des auteurs des amendements, mais je veux souligner que chaque région a l’obligation de réaliser pour elle-même un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Nous avons engagé le nôtre, la Guadeloupe également. Nous avons du reste ménagé une passerelle entre les deux, puisqu’un membre de chacune des collectivités siège dans le comité de pilotage de l’autre collectivité.
Il y a donc deux schémas pour une université, qui fera par ailleurs l’objet d’un programme de développement pluriannuel. La question est de traduire cela sur le terrain. À cet égard, je puis vous assurer que les deux dynamiques de développement peuvent se rejoindre. On ne saurait cantonner l’université à la question de la formation, quand toutes nos politiques visent à établir un lien entre aménagement du territoire, développement économique, innovation, recherche et université.
Si nous ne nous dirigeons pas rapidement vers une autonomie exprimée, il est fortement à craindre que n’émergent très vite une université de la Martinique et une université de la Guadeloupe. C’est pourquoi je demande que l’on vote ce texte tout de suite afin de rassurer les 11 000 jeunes de la Martinique et de la Guadeloupe. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)