Transition énergétique : Article 3 B
debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement bkno ek326.
M. Fernand Siré : Je propose la suppression de cet article, qui oblige à la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels disposant d’une étiquette F ou G, c’est-à-dire dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures, qu’ils soient en propriété ou en location, avant 2025.
Cette mesure inquiète beaucoup les propriétaires, qui estiment qu’elle sera impossible à mettre en œuvre dans des délais aussi courts, pour des raisons techniques et surtout financières. Il est à craindre dans ces conditions que ne sortent du parc locatif privé un nombre important de logements qui ne répondraient plus aux nouveaux critères de décence. En pleine de crise du logement, ce serait difficilement concevable !
M. le président : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Sabine Buis : La date butoir avait été initialement fixée en 2030, puis en 2020, avant que la commission n’opte pour 2025. Un consensus a donc été trouvé et il me semble que l’équilibre est relativement satisfaisant, d’autant que les logements sociaux les plus énergivores font d’ores et déjà l’objet d’une obligation de rénovation, en application de la loi Grenelle I. Avis défavorable, donc.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Avis défavorable.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek324 et 587.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek324.
M. Guillaume Chevrollier : L’article 3 B prévoit une obligation de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels avant 2025. L’amendement bkno ek324 propose, compte tenu des remontées du terrain et des inquiétudes des propriétaires, de revenir à la version adoptée en première lecture par l’Assemblée, avec une échéance en 2030. La rédaction actuelle risquerait d’aggraver la situation du parc locatif français dans une période de crise du logement ; elle ne paraît pas adaptée au contexte.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek587.
M. Jacques Krabal : Au-delà des arguments qui viennent d’être développés, nous ne comprendrions pas que l’on n’en revienne pas au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale. L’application de cette mesure serait compliquée ! Nous préférerions une perspective plus cohérente. Tel est l’objet de notre amendement.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Avis défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Même avis.