Transition énergétique : Rappels au règlement

Transition énergétique : Rappels au règlement

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un rappel au règlement.

M. Bertrand Pancher : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats.
Lorsque j’étais un des rapporteurs de l’important projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, je n’ai jamais vu un tel bazar entre la majorité de l’époque et le Gouvernement. Nous étions toujours parvenus à des compromis préalables, même si nous n’étions pas d’accord sur tout, et nous n’avons jamais été mis devant le fait accompli d’autant de suspensions de séance.
La raison d’une telle situation, vous la connaissez parfaitement, mes chers collègues : le Gouvernement a déposé au dernier moment un tel nombre d’amendements en dehors des délais que nous n’avons pas pu les examiner.
Je voudrais formuler le vœu que tout cela cesse, de façon à ce que nous puissions travailler sereinement et que nous ne passions pas encore une nuit entière à débattre de ce texte.
Voilà ce que je voulais courtoisement rappeler, même si nous entretenons avec nos collègues de la majorité d’excellentes relations et que nous connaissons l’engagement des rapporteurs et du président de la commission spéciale.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes : Je regrette ce moment de mauvaise humeur, monsieur Pancher. De tels reproches n’ont pas lieu d’être alors que le débat sur cet amendement a permis à l’opposition d’être entendue dans des conditions où elle ne l’avait pas forcément été, prouvant l’état d’esprit très constructif du Gouvernement et de la rapporteure.
S’agissant de l’examen du projet de loi Grenelle, excusez-moi, mais j’ai autant de mémoire que vous, et je me souviens que nous avons dû à plusieurs reprises suspendre nos travaux pour trouver le moyen de voter le texte avant que le ministre Borloo ne parte pour Bruxelles. C’est ensemble, de suspension de séance en suspension de séance, que nous avons trouvé la voie d’un accord qui a permis à la France de se présenter à Bruxelles forte d’une loi votée à l’unanimité. Épargnez-nous donc les polémiques sur des points de méthode, surtout lorsqu’elles s’attaquent à une démarche constructive, qui vise à permettre à chacun d’être entendu.
Je sais, monsieur Pancher, qu’il ne s’agit là que d’un moment de mauvaise humeur comme vous en connaissez parfois, et que c’est un meilleur état d’esprit qui présidera à la suite de nos travaux.

M. Bertrand Pancher : Certes, mais ce n’était pas la question !

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour un rappel au règlement.

M. Julien Aubert : Rappel au règlement, dans le prolongement de ce qui a été dit par notre collègue Pancher, qui a noté que le Gouvernement avait, dans la précipitation, déposé un certain nombre d’amendements. Au titre de l’article 55 alinéa 6, et constatant que plus on laisse de temps au Parlement pour légiférer, plus on améliore le texte, nous souhaiterions obtenir dix minutes de parole en plus pour les articles 9 B, 9, 9 bis AA et 9 bis, le Gouvernement ayant déposé en retard ses amendements à ces quatre articles.

M. le président : S’agissant du temps de parole, monsieur Aubert, le Gouvernement ayant déposé des amendements après expiration des délais, un temps de parole supplémentaire sera accordé à chaque groupe, conformément à l’article 55 alinéa 6 de notre règlement.
Deuxième point : je crois que nos débats ont été jusqu’à présent de qualité. Je veux ici approuver les propos de M. le président de la commission spéciale : l’enjeu était de trouver un accord et de permettre à un député de l’opposition de faire valoir ses arguments dans les meilleures conditions. En faire reproche à la majorité ou au Gouvernement serait injuste.
Monsieur Pancher, il m’appartient de décompter ou non les rappels au règlement. Je souhaite que nos débats soient les plus apaisés, les plus sereins et les plus efficaces possibles. Je ne décompterai donc pas votre rappel au règlement du temps de votre groupe, mais je souhaite que, les uns et les autres, nous puissions aborder les amendements et les articles qui viennent dans le souci de construire cette loi au mieux.