Transition énergétique : Article 9
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1001.
Mme Ségolène Royal : J’ai déjà défendu cet amendement, qui est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1033.
M. Denis Baupin : Cet amendement tend à préciser, dans la continuité de nos débats en commission, la définition des véhicules à carburants alternatifs. Ce terme n’est pas assez précis et je propose, en déplaçant une virgule dans le texte, d’expliciter que ces véhicules à carburants alternatifs sont concernés par le décret mentionné en fin d’article, qui précisera les normes à respecter.
Ce faisant, nous indiquons que tous les véhicules utilisant des carburants alternatifs ne seront pas automatiquement considérés comme des véhicules propres, mais seulement ceux qui répondront aux normes fixées par décret. Je sais qu’un sous-amendement du rapporteur entend préciser les choses, et j’indique par avance que je suis favorable à ce sous-amendement qui permet, en renvoyant à la directive européenne, de bien encadrer les choses.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Cet amendement n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j’y suis favorable, puisqu’il se substitue à l’amendement bkno ek854 de M. Baupin, que j’avais effectivement sous-amendé.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek11.
M. Philippe Plisson : Cet amendement est rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek735, 359, 360 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek360 et 835 sont identiques.
La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek735.
M. Jacques Krabal : Dans la continuité de la discussion que nous venons d’avoir, il s’agit d’aborder la question des particules fines d’une manière globale, en prenant en compte les particules résultant à la fois du fonctionnement du moteur et de l’abrasion liée à l’action du freinage et de l’embrayage.
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement bkno ek359.
M. Jean-Paul Chanteguet : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l’amendement bkno ek360.
M. Jean-Paul Chanteguet : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement identique no 835.
M. Denis Baupin : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Philippe Plisson : Les amendements sont nombreux sur cette question, car nombreux sont les députés à s’être montrés favorables à cette mesure. Mais comme il n’est pas possible, à l’heure actuelle, de mesurer 4794les émissions liées à l’abrasion, cette disposition semble difficile à appliquer et, en l’état, je demande donc le retrait des amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis que le rapporteur. Je crois que ces amendements sont satisfaits, puisque les particules sont l’un des polluants atmosphériques à prendre en compte. S’agissant des particules d’abrasion, elles sont bien prises en compte dans les inventaires d’émissions. J’ajoute que des réflexions sont en cours au niveau européen, mais que, pour l’instant, il n’y a pas de mesure finalisée de ces particules, et encore moins de classement des véhicules selon ce critère. Nous serions donc confrontés à des difficultés méthodologiques importantes, qui se retourneraient même contre l’objectif recherché. En revanche, il est prévu de fixer ces critères par la voie réglementaire, ce qui nous permettra de nous adapter aux progrès en matière technique ou de mesure des émissions. Je suggère donc le retrait de ces amendements, car ils me semblent satisfaits.
M. le président : Monsieur Krabal, maintenez-vous votre amendement ?
M. Jacques Krabal : Je le retire.
M. le président : Monsieur Chanteguet ?
M. Jean-Paul Chanteguet : Je les retire.
M. le président : Monsieur Baupin ?
M. Denis Baupin : Je le retire également.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1002.
Mme Ségolène Royal : Cet amendement est rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek984 rectifié.
Mme Ségolène Royal : Cet amendement important prévoit le renouvellement des flottes par des autobus et des autocars à faibles émissions. Il est issu de la feuille de route adoptée à l’issue de la conférence environnementale de fin d’année 2014, qui prévoit d’accélérer le déploiement de bus et de cars propres dans les services de transport urbain, périurbain et interurbain.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Je suis très favorable à cet amendement, d’autant qu’il tient compte des possibilités d’avitaillement. Dans une communauté que je préside, j’ai voulu remplacer un bus par un véhicule propre, mais lorsque l’on est au milieu de la campagne, à défaut d’avitaillement – en particulier en gaz –, on est obligé d’opter pour des bus diesel. Il faut que cela évolue, et tel est l’objet du travail que nous faisons aujourd’hui.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1003.
Mme Ségolène Royal : Amendement rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek473, 527 et 474, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek473 et 527 sont identiques.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek473.
M. Alain Leboeuf : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek527.
M. Jean-Yves Caullet : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Ces amendements ont pour objet d’harmoniser les définitions des véhicules propres, en rapprochant celle des poids lourds de celle des véhicules pour particuliers, laquelle figure à l’alinéa 4 du présent article. Or leur rédaction n’est plus adaptée dans la mesure où nous venons à l’instant de modifier cet alinéa. Je propose donc leur retrait.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek474.
M. Alain Leboeuf : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Demande de retrait, pour les mêmes raisons que précédemment.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek12.
M. Philippe Plisson : Amendement rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek1004, 1005, 1006 et 1007, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
Mme Ségolène Royal : Ils sont rédactionnels.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek252.
M. Philippe Plisson : Il s’agit encore du même débat : l’octroi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux véhicules propres en circulation est certes un moyen de favoriser leur développement, donc celui d’une mobilité plus durable, mais encore faut-il que ces avantages n’aient pas d’effets indésirables qui aboutiraient au résultat opposé. L’objet de cet amendement est donc de laisser l’exclusivité de l’usage des voies réservées aux transports en commun, aux taxis et aux véhicules de secours.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable : sur les autoroutes, les voies réservées sont liées à la sécurité.
M. le président : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes : Je réagis au pied levé sur cette question, mais je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre et du rapporteur sur le fait que dans l’Isère, à l’initiative du président du conseil général de l’époque, M. Vallini, et en lien avec le ministère des transports, l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence avec des aménagements spécifiques a été testée sur les autoroutes, dans les parties gratuites mais toujours sous concession. Cette expérimentation a bien fonctionné, et je ne voudrais pas qu’au détour d’une telle disposition, nous revenions sur des dispositifs qui fonctionnent en entrée de certaines agglomérations.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur.
M. Philippe Plisson : Je suis par ailleurs très défavorable à ce que l’on laisse emprunter les bandes d’arrêt d’urgence, car le risque, si un jour la circulation s’y coagule, est qu’un véhicule en situation de détresse ne puisse plus s’y réfugier. Je comprends que l’on veuille fluidifier la circulation, mais cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
De toute façon, là n’est pas l’objet du débat : l’amendement concerne les voies réservées aux transports collectifs, et non les bandes d’arrêt d’urgence, dont il sera question plus tard. Il me semble qu’il y a eu confusion.
M. François Brottes : Dont acte !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : J’ai en effet commis une petite erreur tout à l’heure : le dispositif dont nous discutons ne fait pas référence aux autoroutes. Et compte tenu des observations du président de la commission spéciale, je demande plutôt le retrait de l’amendement, pour les mêmes motifs que précédemment.
Comme l’a dit François Brottes, il faut laisser la liberté aux organisateurs des circulations locales. Je le répète, nous ne créons pas un droit automatique, mais ouvrons aux élus locaux la possibilité de décider de telles mesures – le cas échéant pour une durée limitée – quitte à revenir dessus en cas d’engorgement des voies concernées, ce qui n’est évidemment pas l’objectif recherché.
A contrario, il serait dommage de ne pas permettre aux élus locaux d’offrir certains avantages aux conducteurs de véhicules électriques, par exemple, d’autant que ce qui est vrai dans les très grosses agglomérations ne l’est pas nécessairement dans les agglomérations moyennes, où les voies réservées aux véhicules de transport collectifs sont loin d’être saturées. Les élus locaux sont suffisamment perspicaces pour prendre les bonnes décisions, qu’il s’agisse d’encourager la montée en puissance des véhicules à très faibles émissions ou au contraire de revenir, s’ils le jugent nécessaire, sur une mesure prise en ce sens.
M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho : Le mardi matin, madame la ministre, il me faut trois heures pour venir de Compiègne, ville située à soixante-dix kilomètres. En effet, à l’heure à laquelle nous terminons nos débats, plus aucun train ne part de la Gare du Nord : à moins d’attendre le lendemain matin, je ne peux donc pas prendre le train. J’ai donc pu tester le système dont nous parlons, puisqu’il y a déjà donné lieu à une expérimentation entre Roissy et le centre de Paris. Le résultat, c’est qu’une voie restait toujours vide, ce qui a scandalisé tout le monde. Il a donc fallu revenir en arrière.
Si nous recommençons, les conducteurs obligés d’emprunter les deux voies saturées seront excédés. Certains finiront par emprunter la troisième, et les gendarmes les allumeront. Ça rapportera certes de l’argent dans les caisses de l’État, mais ce n’est pas cela qui favorisera les déplacements.
Pour moi, c’est une obligation de venir par ce moyen : si je pouvais faire autrement, je le ferais. Vous, madame la ministre, vous avez la chance de partir de Roissy et de pouvoir emprunter cette voie laissée libre, mais prenez la voie de droite ou celle du milieu, et vous réaliserez comme c’est difficile.
Mme Ségolène Royal : Cela n’a rien à voir : nous parlons des voies en agglomération !
M. le président : Madame la ministre l’a précisé, nous ne parlons pas ici des autoroutes, mais des transports collectifs. C’est l’intervention du président Brottes qui nous a troublés.
M. François Brottes : Ne soyez pas désagréable, monsieur le président !
M. le président : C’est parce que je n’ai pas assez d’autoroutes dans mon département ! (Sourires.)
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Plisson : Avec les réserves que j’ai déjà formulées, et à regret, je retire mon amendement.