Transition énergétique : Article 10

Transition énergétique : Article 10

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek836.

M. Denis Baupin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Il s’agit toujours du même débat sur les particules fines. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur.

M. Denis Baupin : Je le retire.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek830.

M. Denis Baupin : Je vais présenter ensemble les amendements bknos ek830, 832, 756, ainsi qu’un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40 et qui prévoyait une programmation des stations d’avitaillement – pourtant, il ne s’agissait que d’une programmation.
Le projet de loi vise à favoriser les carburants alternatifs mais il reste très électro-centré. Je répète que nous n’avons rien contre les véhicules électriques, surtout si la part de l’électricité d’origine renouvelable tend à augmenter. Pour autant, tous les acteurs disent qu’il ne faut pas forcément mettre tous ses œufs dans le même panier et qu’il faut développer en parallèle d’autres carburants alternatifs. D’ailleurs, les amendements adoptés au cours des dernières heures vont en ce sens.
Le projet de loi prévoit le développement de bornes électriques, mais rien n’est prévu s’agissant de la fourniture de carburants alternatifs. Nos amendements tendent donc à appliquer à ces carburants un traitement relativement équivalent à celui de l’électricité et à prévoir le déploiement progressif de stations d’avitaillement. À l’instar des dispositions sur les bornes électriques, il ne s’agit que de fixer des objectifs. Le projet de loi doit traduire la volonté du politique de mettre ces carburants alternatifs à la disposition de nos concitoyens. Il ne suffit pas que les véhicules existent, encore faut-il pouvoir les alimenter en carburant !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Déjà été examiné en première lecture, puis en nouvelle lecture par la commission, cet amendement a été repoussé à chaque fois. L’intention est louable, mais il semble compliqué de programmer l’installation de stations tous les 150, 200 ou 250 kilomètres, alors même que de nombreuses stations à essence ferment déjà dans nos territoires. De plus, pourquoi 150 kilomètres, et non 200 ? Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 832.

M. Denis Baupin : Il vient d’être défendu.

M. le président : L’amendement bkno ek756 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : Monsieur Baupin, retirez-vous votre amendement ?

M. Denis Baupin : Non.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek55.

M. Philippe Vitel : L’article 10 prévoit l’installation d’au moins 7 millions de points de charge électriques en France d’ici à 2030 et nous nous en réjouissons. Pour autant, il n’évoque pas les infrastructures qui seraient de nature à accompagner le développement des carburants gaz naturel et biométhane. Cet amendement vise donc à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 2 : « Afin de développer l’usage du biométhane carburant, l’État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d’une infrastructure d’avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. »

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Comme je l’ai dit en commission et encore tout à l’heure, cet amendement est satisfait par l’article 9 bis. Je demande donc aux auteurs de l’amendement de le retirer.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : Monsieur Vitel, retirez-vous cet amendement ?

M. Philippe Vitel : Non, car je n’en suis pas le signataire principal.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek765.

Mme Michèle Bonneton : La consommation potentielle attendue pour la mise en service d’1 million de véhicules électriques, comme le prévoit le texte, représenterait une puissance d’environ 2,4 gigawatts. C’est un niveau très important. À titre de comparaison, les réacteurs nucléaires les plus puissants en activité en France ont une puissance de 1,4 gigawatt.
Pour que le développement des véhicules électriques soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d’énergie, de réduction de la part du nucléaire et d’augmentation de la part des énergies renouvelables telles 4801que définies à l’article bk1erek de la présente loi, l’électricité alimentant ces véhicules doit être principalement d’origine renouvelable. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : L’objectif est très louable mais c’est très difficile à appliquer. De plus, on ne peut juridiquement pas imposer à un opérateur de bornes un fournisseur d’électricité plutôt qu’un autre. Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 834.

M. Denis Baupin : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Cet amendement impose aux régions d’élaborer des schémas. Je pense qu’elles le feront et même qu’elles ont déjà commencé à le faire. Si on veut encourager la décentralisation, il faut se garder d’adopter des positions jacobines, qui imposent aux régions ce qu’elles ont toute la latitude de faire.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis. Aujourd’hui, nous ne pouvons plus imposer aux régions d’élaborer tel ou tel schéma. Par définition, avant d’implanter les bornes, elles réfléchiront à la façon dont elles le feront et aux lieux d’implantation. Elles ont la liberté d’élaborer des schémas globaux ou partiels au niveau de la région. La loi n’a pas à imposer de nouveaux schémas régionaux.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur.

M. Denis Baupin : Il s’agissait plutôt d’éviter que les opérateurs comme ERDF décident à la place des régions et de s’assurer que ces dernières soient consultées. Notre amendement a été interprété de façon un peu tendancieuse !

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek764.

Mme Michèle Bonneton : Cet amendement s’applique aux opérations de construction définies aux alinéas 11 à 14. Il vise à compléter l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de pistes cyclables en site propre, selon des modalités définies par décret. » En effet, il est moins cher et plus efficace de prévoir des pistes cyclables en amont, dès le début des travaux. Cela se pratique d’ailleurs dans de nombreux pays de l’Union européenne.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Cet amendement a déjà été examiné en première lecture et en nouvelle lecture par la commission. Il a été rejeté. Créer des pistes cyclables autour de ces bâtiments ne sera pas possible partout. Cela dépend notamment de la largeur des rues des alentours. J’aime beaucoup le vélo mais nous ne pouvons faire que ce qui est possible. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek15.

M. Philippe Plisson : Rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek56.

M. Philippe Vitel : Afin de favoriser l’accès aux véhicules à gaz naturel, il convient de développer le nombre de points de distribution. L’objet de cet amendement est donc de favoriser l’équipement des stations-service en matériel compatible gaz naturel véhicule – GNV.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson : Nous avons déjà débattu de l’installation systématique de stations à gaz. Ce serait très coûteux et très contraignant. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je comprends l’objectif de cet amendement mais il est vrai qu’un tel dispositif serait trop lourd et extrêmement coûteux. De plus, votre préoccupation est partiellement satisfaite par l’article 9 bis, qui permet justement le déploiement des infrastructures en carburant propre dans un cadre plus global. C’est plutôt dans ce cadre que le Gouvernement peut encourager le déploiement de points de livraison en gaz naturel, qui est en effet très attendu et demandé.

M. le président : Monsieur Vitel, retirez-vous votre amendement ?

M. Philippe Vitel : Non, pour les mêmes raisons que tout à l’heure.