Transition énergétique : Article 11
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek593.
M. Jacques Krabal : Il s’agit d’un amendement de cohérence.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Plisson : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek772.
Mme Brigitte Allain : Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre. La production et le transport des matières premières, la transformation ainsi que le transport du produit fini constituent, en effet, des sources d’émissions de ce type de gaz. Selon les procédés et les bassins de collecte, ces émissions sont plus ou moins importantes.
Il est donc demandé au Gouvernement de ne fixer des objectifs relatifs aux biocarburants avancés qu’après une étude d’évaluation approfondie, portant notamment sur leur éventuel bénéfice environnemental.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Nous n’avions pas jugé utile, en commission, d’inscrire cette disposition dans la loi, et les auteurs de l’amendement avaient donc accepté de le retirer. Je leur demande de faire de même aujourd’hui.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis : le Gouvernement demande le retrait de l’amendement.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Je regrette, chers collègue, que le même sujet revienne régulièrement en débat, alors que chacun sait que des évolutions très favorables caractérisent la pratique des industries de transformation. Certes, les biocarburants – ou agrocarburants – de première génération ont suscité des controverses, mais tout cela est en train de changer, nous le savons bien.
Nous recherchons avec l’agriculture un équilibre difficile à trouver : il lui faut à la fois nourrir la planète, trouver des conditions de production respectueuses de la nature, et enfin produire des agrocarburants ou des biocarburants de bonne qualité. Le débat a été tranché en commission : je veux d’ailleurs remercier le rapporteur pour ses propos sur le sujet.
M. le président : Madame Allain, maintenez-vous votre amendement ?
Mme Brigitte Allain : Oui.
M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek475, 246, 418, 615 et 866, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek418, 615 et 866 sont identiques.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek475.
M. Alain Leboeuf : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour soutenir l’amendement bkno ek246.
M. Jean-Jacques Cottel : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek418.
M. Guillaume Chevrollier : Le présent amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la dernière version de la directive 2009/28 adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2015 et qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci distingue notamment les biocarburants conventionnels visés par la limitation de 7 % pour la prise en compte de l’objectif d’utiliser, en 2020, 10 % d’énergie renouvelable dans les transports.
En outre, l’amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, devra fixer des objectifs d’incorporation distincts pour la filière essence et pour la filière gazole.
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bkno ek615.
M. Bertrand Pancher : Cet amendement est défendu, mais je voudrais préciser mes propos s’agissant des agrocarburants ou des biocarburants. Ce n’est pas être hostile à toute évolution que de le remarquer : à partir du moment où le législateur a fixé des orientations en la matière, les industries de transformation doivent s’engager dans des investissements particulièrement lourds.
Ma région abrite ainsi la plus grande coopérative céréalière de France, Vivescia. Or il suffit de visiter ses installations pour constater l’ampleur des investissements réalisés. C’est pourquoi nous ne pouvons pas passer notre temps à changer la réglementation : cela s’avère catastrophique, autant pour notre image que pour une profession qui a cru, à un moment donné, en la parole de l’État.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek866.
M. Jacques Krabal : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Un tel débat est récurrent. J’entends ce que dit mon ami Bertrand Pancher : nous sommes toujours dans l’entre-deux, soumis aux contingences économiques comme aux contraintes écologiques. Pour autant, nous nous posons ici en défenseurs de l’écologie. Il faut certes prendre en compte l’économie, mais si nous voulons changer de modèle, nous ne pouvons continuer à promouvoir ce qui n’est pas bien au prétexte que cela va poser des problèmes à certains.
Aujourd’hui, je suis très défavorable aux agrocarburants, ainsi qu’à la fixation d’objectifs chiffrés pour leur utilisation. La terre est effectivement faite pour produire de la nourriture, pas des carburants destinés à des voitures qui viendront polluer l’atmosphère. Nous avons eu ce débat pendant les travaux de la commission spéciale : je réitère mon hostilité et suis donc défavorable à tous ces amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je partage, pour les mêmes raisons, l’avis du rapporteur.
M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek581.
M. Jean-Yves Caullet : Par cet amendement, je tente, bien modestement, de donner à la PPE tout son rôle dans l’évolution vertueuse que nous souhaitons tous en matière de biocarburants. L’amendement bkno ek773 déposé par nos collègues écologistes tend d’ailleurs à le compléter en précisant la direction à prendre. La programmation pluriannuelle doit fixer un objectif d’incorporation pour tous les biocarburants. De même, elle peut – et même doit – indiquer de quelle façon les uns devront progressivement céder la place aux autres. C’est le bon outil pour répondre aux préoccupations que notre rapporteur vient d’évoquer.
M. Bertrand Pancher : Il a raison.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : Vous souhaitez prévoir la fixation de plusieurs objectifs en matière de biocarburants plutôt qu’un seul, relatif aux seuls biocarburants avancés. Nous avons vérifié : la réglementation européenne répond à cette demande. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Je suis du même avis que le rapporteur et je suggère à M. Caullet le retrait de cet amendement. En revanche, le Gouvernement sera favorable à son amendement bkno ek583.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek16.
M. Philippe Plisson : Il est rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek773.
Mme Brigitte Allain : Nous venons de débattre des agrocarburants de première génération qui ont effectivement causé pas mal de dégâts. Cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de deuxième génération aux agrocarburants de première génération, en se fixant comme objectif la disparition totale de ces derniers.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : La notion de substitution progressive manque de clarté.
M. Bertrand Pancher : Il n’a pas tort.
M. Philippe Plisson : Je demande donc le retrait de cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek583 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour soutenir l’amendement bkno ek583.
M. Jean-Yves Caullet : En évoquant le « besoin de terres agricoles supplémentaires », la rédaction actuelle de l’alinéa 6 suppose de connaître l’état initial d’occupation des terres, pourtant toujours difficile à déterminer. La rédaction que je propose évite cet inconvénient. Il en est de même pour l’évaluation du « risque d’émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l’affectation des sols », qui nécessite de savoir quel état initial on prend comme référence. L’amendement bkno ek583 prend en compte les deux objectifs tout en offrant une meilleure sécurité juridique.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek774.
Mme Brigitte Allain : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Plisson : La rédaction de l’amendement bkno ek583 me semble effectivement très satisfaisante et très claire : la commission y est favorable. En revanche elle est défavorable à l’amendement bkno ek774, dont je demande le retrait au bénéfice de l’amendement de M. Caullet.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain : Je le retire.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.