Transition énergétique : Article 13

Transition énergétique : Article 13

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bknoek 757.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement plus esthétique que politique.
La loi prévoit des zones à circulation restreinte en fonction de la pollution de l’air, et nous y sommes évidemment favorables, mais parler de circulation restreinte n’est pas très engageant. Dans les autres pays, on parle de low emission zones, c’est-à-dire de zones à basse émission.
Nous proposons l’expression : « zones de basse pollution », plus positive et qui rendrait l’objectif recherché plus compréhensible par nos concitoyens.
Il s’agit de faire de la pédagogie, de l’écologie positive et non punitive. (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : C’est ce que j’appellerais un amendement sémantique.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Nous sommes d’accord sur l’objectif recherché mais il me paraît plus clair de désigner ces zones par l’action qu’on y mène. Je suis donc défavorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Baupin ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le retire puisque personne n’est d’accord ! (Sourires.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek528.

M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je remercie M. Baupin d’avoir retiré son amendement. Sinon, j’aurais dû rectifier le mien, puisqu’il concerne aussi les zones de circulation restreinte.
Le texte prévoit que ces zones ne pourront être définies que dans les agglomérations et les zones touchées par un plan de protection de l’atmosphère d’ores et déjà applicable.
Cet amendement propose qu’elles puissent l’être sans attendre que le plan de protection de l’atmosphère local soit adopté définitivement, qu’il soit en révision ou en cours de création. Cela permettrait de ne pas freiner les collectivités désireuses d’agir rapidement. Il y a aujourd’hui trente-six PPA en France, dont cinq sont en cours de révision et huit en cours d’élaboration.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1009.

Mme Ségolène Royal : Il est rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek22 rectifié.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : La rédaction du IV telle qu’elle a été adoptée par la commission peut être considérée comme une injonction au Gouvernement, que le Conseil constitutionnel pourrait donc déclarer inconstitutionnelle.
Cet amendement propose donc de transformer cette injonction en demande de rapport, tout en continuant à prendre en compte l’urgence d’une telle préoccupation. Il porte non sur le fond mais sur la forme.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek1009 a été examiné très vite et je voulais tout de même remercier Mme la ministre de l’avoir déposé. Nous voulions que la mesure de remplacement par des véhicules peu polluants concerne également les véhicules d’occasion, afin d’en faire aussi une mesure sociale, mais nous n’avions pas pu déposer d’amendement à cause de l’article 40.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Cet amendement a effectivement été déposé à la demande de Denis Baupin. C’était en effet tout à fait judicieux.