Transition énergétique : Article 14

Transition énergétique : Article 14

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek348 rectifié.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Amendement de coordination.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek350.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek760.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement tend à rétablir une disposition votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Celle-ci favorise l’augmentation du taux de remplissage des véhicules en visant aussi bien les véhicules labellisés « covoiturage » que les véhicules occupés par au moins trois personnes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Cette disposition me semble difficile à contrôler. En visant les véhicules occupés par au moins trois personnes, mais distincts des véhicules utilisés pour le covoiturage, l’amendement concerne les taxis et les VTC transportant plus d’un passager, c’est-à-dire le transport à titre onéreux. Or il est déjà possible de faire rouler les taxis sur les voies de bus. La précision apportée par l’amendement est donc inutile. De surcroît, comment 4816vérifier qu’un taxi ou un VTC transporte bien plusieurs passagers ? Cette disposition serait source de complexification et j’y suis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens à souligner que cet amendement concerne les véhicules particuliers ! Une telle mesure est en vigueur dans de nombreux pays, et sauf erreur, sur l’autoroute A14. Elle n’a rien de révolutionnaire !

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Le principe du covoiturage est d’être plusieurs dans une voiture !

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le covoiturage, tel qu’il est défini par la loi, est l’ensemble des dispositifs qui permettent de s’organiser pour transporter plusieurs personnes.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Lorsqu’une voiture passe avec trois personnes à l’arrière, il est très compliqué de savoir s’il s’agit de personnes étrangères au conducteur ou si ce sont tout simplement des parents.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On ne le sait pas, effectivement, mais c’est la solution qui a été retenue partout dans le monde.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : L’idée est que, lorsqu’il y a plusieurs personnes dans une voiture, c’est du covoiturage. On distingue les véhicules où seul le conducteur se trouve et les véhicules qui ont embarqué des passagers.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le texte définit le covoiturage. Plusieurs membres de la même famille réunis dans une même voiture ce n’est pas du covoiturage. Cela étant, les mesures visant à favoriser les véhicules transportant plusieurs passagers par rapport à l’autosolisme – le fait de circuler seul dans une automobile – se développent de par le monde. Cette disposition avait d’ailleurs été adoptée en première lecture, et nous n’étions alors pas plus bêtes qu’aujourd’hui pour penser qu’il était possible de la mettre en œuvre !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Une fois n’est pas coutume, je voudrais venir en aide au rapporteur Plisson. L’intérêt du covoiturage est de faire en sorte que deux personnes, qui auraient utilisé chacune leur véhicule, n’en empruntent qu’un. Les membres d’une même famille n’empruntent qu’un seul et même véhicule. Pour exclure ce cas de figure, et viser seulement les personnes qui ont fait l’effort de réduire leur consommation de carbone, il faudrait préciser dans l’amendement que le véhicule doit être occupé par au moins trois personnes adultes.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Je partage l’intention, mais le diable est dans les détails. Comment vérifier l’âge des personnes ? Instaurer un tel contrôle transformerait la disposition en usine à gaz et rendrait sa mise en œuvre très compliquée.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek253.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : J’ai beaucoup de constance et je continue de souhaiter que les voies réservées aux transports collectifs le demeurent. Je présente donc à nouveau cet amendement, dont je sais qu’il n’a pas l’aval du Gouvernement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je demande le retrait de cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Plisson, retirez-vous votre amendement ?

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Plisson, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek20.

M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek479.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le présent amendement vise à assurer une neutralité technologique et à prévoir, en sus des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié, le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai.