Transition énergétique : Article 19 A
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek782.
M. François-Michel Lambert : Cet amendement est très important dans le cadre d’une véritable politique d’initiative relative à l’économie circulaire. Il vise à mettre en place une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui serait présentée tous les cinq ans par le Gouvernement. Il s’agit de favoriser la capacité de synergie et de coordination afin que toutes les initiatives, celles des entreprises comme celles des pouvoirs publics, des collectivités et des associations, se démultiplient au profit de l’efficacité de la mutation vers un modèle moins consommateur de ressources et générateur de valeur ajoutée et de richesse.
La plupart des pays en pointe en matière de non-gaspillage et de performance des ressources, c’est-à-dire d’économie circulaire, se sont appuyés sur ce type de stratégie nationale d’économie circulaire. Il nous semble donc primordial, à la suite des débats menés pendant plusieurs mois et de l’initiative prise par Mme la ministre consistant à introduire dans la loi relative à la transition énergétique un titre entier consacré à l’économie circulaire, de passer au braquet suivant consistant à insuffler une dynamique mettant en mouvement les différents acteurs afin d’obtenir la performance adéquate.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek782.
Mme Sabine Buis : La commission a préféré l’amendement bkno ek852 dont la rédaction est davantage conforme au projet de loi puisqu’il y est question d’une « stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire ». Je propose donc le retrait de l’amendement bkno ek782 au profit de l’amendement bkno ek852. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert : Je retire donc l’amendement bkno ek782 au profit de l’amendement bkno ek852.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Mes chers collègues, il ne s’agit pas ici de critiquer le fond. J’ai déjà expliqué dans le cadre de la motion de rejet que la croissance verte et l’économie circulaire étaient deux concepts irréconciliables si l’on examine en profondeur ce dont on parle, mais passons.
J’attire votre attention sur la méthode. Que prévoit-on de faire ? L’exposé sommaire de l’amendement bkno ek852 évoque une« stratégie d’incitation et de mobilisation » – on veut donc mobiliser les gens – qui « doit être portée par un large panel d’acteurs » – cela me fait penser au grand débat – « en précisant le rôle attendu de chacun ». On lit ensuite que « la stratégie nationale s’accompagnera d’un plan pluriannuel qui permettra d’inscrire les actions dans la durée(…) Cette stratégie pourra préciser les indicateurs utilisés pour la définition des objectifs et le suivi des résultats… ». Il s’agit donc d’établir des objectifs dans le cadre d’une stratégie. Qui contrôlera les objectifs ? Qui construira les indicateurs ?
Une fois votée la LOLF, l’État s’est lancé dans une vaste démarche de performance et s’est doté d’indicateurs et d’objectifs. Je l’ai vécu dans les rangs de la fonction publique. Moralité : les fonctionnaires passent 20 % voire 25 % de leur temps à réfléchir sur la performance au lieu de se concentrer sur leur cœur de métier. Je comprends bien que ces grand-messes vous fassent plaisir, monsieur Lambert, car l’économie circulaire est votre fonds de commerce, mais nous allons encore mobiliser en continu des dizaines d’acteurs, donner dans la réunionnite, établir des grands objectifs, mettre des plans en action, mesurer les objectifs par des indicateurs, faire du suivi, bref du bla-bla ! Tout cela a un coût non chiffré pour une plus-value à mon avis très inférieure à…
Mme Barbara Pompili : Dites-le aux chefs d’entreprise !
M. Julien Aubert : Les chefs d’entreprise ont autre chose à faire que participer à vos réunions, madame Pompili !
Ils se battent dans un univers compétitif et mondialisé tout en essayant de conserver leurs emplois et leurs parts de marché ! C’est ça le boulot de l’entreprise ! Le problème, c’est que la définition de l’entreprise, selon vous, c’est l’économie sociale et solidaire ! Voilà tout le problème !
Mme Barbara Pompili : Mais non ! Nous vivons au bkXXIe eksiècle, pas au bkXXe ek!
M. Julien Aubert : La France ne peut se résumer à la France du public, du parapublic et des acteurs associatifs, mes chers amis ! La France qui se lève tôt et travaille se dit que ses impôts et ses taxes servent à payer vos stratégies, vos plans pluriannuels et vos objectifs. À un moment donné, il faut arrêter la machine car même les trains déraillent parfois. Ce qui est proposé là c’est vraiment de l’argent jeté en l’air, je tenais à le dire !
Mme Barbara Pompili : Heureusement qu’il y a des députés plus clairvoyants que vous !
M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Il faut évidemment un grand plan français en matière d’économie circulaire, mais on l’attend depuis maintenant des années ! Vous vous êtes engagée à faire en sorte que tout cela soit mis en place, madame la ministre. Nous allons ouvrir une réflexion et mobiliser l’ensemble des partenaires, car c’est nécessaire. Mais tout cela prendra au moins un an et nous allons arriver à la fin de la législature sans avoir engagé un vaste plan en matière d’économie circulaire. Je soutiens évidemment les propositions avancées mais, par pitié, concrétisons-les dans un domaine précis, environnemental par exemple !Cela serait vraiment très bien pour notre pays !
M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek852.
M. François-Michel Lambert : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek195.
Mme Sabine Buis : Il est rédactionnel.