Transition énergétique : Article 27 ter

Transition énergétique : Article 27 ter

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek500 et 592, tendant à supprimer l’article 27 ter.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek500.

M. Julien Aubert : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek592.

M. Jacques Krabal : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel : La commission spéciale ayant voté le rétablissement de la disposition permettant d’offrir une rentabilité du capital investi dans les coopératives d’énergie plus importante que dans les autres coopératives, je ne pouvais, en tant que rapporteure, être favorable à sa suppression. À titre personnel, toutefois, j’émets un avis favorable à cet amendement de suppression, comme je l’avais déjà indiqué en commission, en raison de la nécessité de préserver l’équilibre entre les familles coopératives.
En effet, la loi relative à l’économie sociale et solidaire votée l’été dernier a posé plusieurs principes en vue d’assurer une juste rémunération du capital des coopératives. Il me paraît donc important de respecter la cohésion de la famille coopérative.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Le Gouvernement émet un avis favorable aux amendements de suppression de l’article compte tenu des réflexions en cours sur ce sujet et des propositions que les organisations coopératives devraient soumettre en vue d’une plus grande implication de leur part.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : L’adoption de ces amendements conduirait à revenir sur une avancée que nous avions obtenue de haute lutte sur le développement des énergies renouvelables dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; nous y sommes donc extrêmement défavorables. Cela remettrait en cause l’accord sur lequel nous avions travaillé et que nous avions réussi à obtenir.