Transition énergétique : Article 37

Transition énergétique : Article 37

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement bkno ek445.

M. Jacques Krabal : Cet article porte sur la simplification et la qualification des procédures dans le but de gagner en efficacité. Je présente cet amendement au nom du groupe RRDP mais surtout au nom de Paul Giacobbi – chacun connaît Paul Giacobbi…

M. Jean-Luc Laurent : Oh oui !

M. Jacques Krabal : …et l’attention qu’il porte à son territoire ; je n’interviendrai certes pas avec la même faconde ni avec la personnalité qui est la sienne !
L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de traitement des déchets dans les communes littorales pose actuellement des problèmes importants pour deux raisons combinées : d’une part, l’incompatibilité avec le voisinage immédiat des zones habitées ; d’autre part, ces installations sont généralement considérées comme de l’urbanisation. Et comme toute extension de l’urbanisation sur le littoral, elles sont soumises à la règle de l’extension en continuité des agglomérations et villages existants ou sous forme de Hameau nouveau intégré à l’environnement, dit HNIE. Or l’incompatibilité avec le voisinage des zones habitées empêche l’extension en continuité de l’urbanisation. Il n’est pas non plus possible de recourir au HNIE pour ce type d’installations, lesquelles ne correspondent en rien à un hameau.
Or, en Corse, les communes littorales représentent près de 43 % de la superficie du territoire et accueillent près de 80 % de la population régionale, comme vous le savez. Les besoins en matière d’énergie et de traitement des déchets y sont donc importants. Il faudrait par conséquent, à la suite du premier alinéa, insérer les deux alinéas figurant dans le texte de l’amendement – je ne vous les lis pas.

M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

Mme Ericka Bareigts : L’avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Défavorable.