Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

Transition énergétique : Suspension et reprise de la séance

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. le Président.

M. François Brottes : Je n’ajouterai guère à ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure. Il est vrai que le texte issu du Sénat soulevait énormément de problèmes puisqu’il bloquait la situation. Je pense que nous sommes désormais parvenus à un texte raisonnable et transparent, grâce auquel il est aujourd’hui possible de favoriser le développement d’une énergie renouvelable mature sur le plan fonctionnel sans ignorer l’environnement autour des implantations de ces ouvrages. L’étude d’impact permettra quant à elle d’éclairer des décisions qui ne l’étaient pas toujours.

M. le président : L’amendement bkno ek817 est-il retiré ?

Mme Barbara Pompili : Pas du tout !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout : Je souhaite revenir sur la question de la distance : 500 ou 1 000 mètres. La grande différence, c’est que 500 mètres, cela crée un problème de mitage du territoire, avec des petits groupes d’éoliennes installés à droite et à gauche. À 1 000 mètres, la concentration des projets s’impose. La gêne est donc bien moindre. Chez nous, les gens ont la fibre écologique ! Ils ne sont pas opposés à l’éolien ! Ce sont les problèmes de proximité et de mitage qui créent des tensions. Je pense que nous pourrions commencer par fixer la limite à 1 000 mètres, puis nous verrions où en est le degré d’acceptabilité pour savoir s’il est ou non possible de tendre vers les 500 mètres.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili.

Mme Barbara Pompili : J’entends bien qu’il y a un problème de mitage, mais si on adoptait une distance de 1 000 mètres, ce qui n’est en l’occurrence heureusement pas le cas, ce serait la mort de l’éolien français ! Il faut être raisonnable !
Que certains problèmes se posent dans certains lieux, c’est une évidence et il faut essayer de les résoudre. Mais ce qui est proposé les aggraverait…

M. François Brottes : Mais non !

Mme Barbara Pompili : …et augmenterait le nombre de recours, alors que nous sommes censés débattre d’une loi de simplification.
Je trouve vraiment dommage de ne pas pouvoir avancer sur ces sujets-là, qui sont extrêmement importants. Élue de la Somme, je le sais bien : heureusement que la filière éolienne se développe, cela permet enfin de créer des emplois !

M. Julien Aubert : Des emplois ? Où donc ?

Mme Barbara Pompili : J’entends aussi qu’il y a des problèmes d’acceptabilité, mais combien compte-t-on de poteaux à haute tension dans notre pays : deux cent mille ? Et plus personne ne les voit. La visibilité est vraiment à géométrie variable !
Ce qui m’intéresse, quant à moi, c’est que nous disposions d’une énergie propre, que nous puissions créer des emplois, développer des filières pourvoyeuses d’emplois non délocalisables, et que tout cela soit fait intelligemment. Nous nous efforcions tous ensemble de parvenir à un compromis sur ce sujet, mais je subodore que nous nous apprêtons aujourd’hui à créer de nouvelles complications. Pourtant, l’objectif est de simplifier ! – et pour tout le monde : les industriels, mais aussi les riverains, dont il faut entendre les problèmes.
Des procédures bien menées permettraient aujourd’hui de faire en sorte que tout le monde s’y retrouve. C’est sur ce plan-là qu’il conviendrait peut-être de focaliser notre attention. Aujourd’hui, la maturation d’un projet requiert huit années ! Essayons de trouver une voie raisonnable qui mène à des solutions !

M. le président : Mes chers collègues, nous avons encore 225 amendements à examiner. Que chacun en soit bien conscient, parce qu’au rythme actuel, je ne vois pas très bien comment le vote solennel pourrait avoir lieu mardi.

M. Julien Aubert : Il y a un problème de méthode !

M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot.

Mme Cécile Duflot : Pour le coup, je suis d’accord avec M. Aubert : il y a un problème de méthode. Un problème entre le discours tenu et sa traduction législative.
Il n’est pas possible de prétendre vouloir développer les énergies renouvelables, prétendre vouloir parvenir à un certain nombre de compromis – et les écologistes en ont fait beaucoup, madame la ministre, beaucoup plus que ce que l’on aurait pu imaginer ! – puis affirmer en séance que plus rien n’est possible.
Denis Baupin a excellemment expliqué les complexités juridiques et les immenses difficultés que soulèverait l’adoption du texte issu de la commission, qui a été étudié par de nombreuses personnes. Le maintenir en l’état et refuser l’adoption de l’amendement qu’il a présenté constituerait, il faut en être conscient, un frein au développement de l’éolien en France. Vous comprendrez bien que pour le groupe écologiste, cela serait incompréhensible.

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle.

M. Daniel Fasquelle : Si j’ai bien compris, madame Pompili, les paysages ayant été abîmés par les lignes à haute tension, il faut les saccager un peu plus avec les éoliennes ?

Mme Barbara Pompili, Mme Cécile Duflot et M. Denis Baupin : , rapporteur . Mais non ! On les enlève !

M. Daniel Fasquelle : C’est un raisonnement tout de même assez bizarre !
Je crois que nos paysages doivent être préservés. Nous n’avons pas du tout parlé de l’économie touristique, pourtant l’attractivité de nos territoires repose sur eux. Si nous continuons à miter le territoire, à installer des éoliennes n’importe où et n’importe comment, à abîmer ces paysages, c’est l’attractivité de nos territoires et donc aussi nos emplois qui seront remis en cause ! Parce que l’économie touristique, 4885ce sont aussi des emplois : deux millions, directs et indirects en France, première destination touristique au monde – mais qui malheureusement ne le sera bientôt plus faute de faire ce qu’il faut pour préserver son attractivité.
Se pose aussi la question des riverains, qui a été très bien formulée par différents orateurs. Le problème est réel : la multiplication des éoliennes un peu partout et un peu n’importe comment commence à susciter de vraies difficultés. Certains riverains ne supportent pas qu’une implantation se fasse à proximité de chez eux. Cela suscite des tensions dans les communes, ou parfois entre communes, Mme la ministre l’a très bien dit et nous avons tous des exemples en tête. C’est vrai, et j’en ai dans ma circonscription, certaines d’entre elles implantent des éoliennes à la marge de leur territoire, afin de percevoir les recettes tout en faisant l’économie des nuisances. C’est un vrai sujet, qu’il n’est pas possible de traiter à la légère.
Lors de la précédente législature, nous avions édicté un certain nombre de règles avec Patrick Ollier.

M. Philippe Plisson : Vous avez flingué les éoliennes ! J’en témoigne !

M. Daniel Fasquelle : Nous avions notamment proposé qu’elles soient regroupées par cinq, ce qui semble tout à fait logique, et nous avions également imposé une distance qui me semblait d’ailleurs insuffisante, et qui me le semble toujours.
Toutes ces règles ont été balayées d’un revers de la main dans cet hémicycle, à deux heures du matin, lors d’un débat au cours duquel nos amis écologistes ont brandi des amendements qui ont été malheureusement adoptés. Nous en voyons aujourd’hui les conséquences : mitage du territoire, tensions, problèmes des riverains.
Ces derniers sont d’ailleurs parfois désarmés face aux entreprises qui peuvent être prêtes à tout pour imposer leurs éoliennes.

M. Denis Baupin : Hé oui ! Nous, nous aimons les entreprises ! (Sourires.)

M. Daniel Fasquelle : Récemment, des riverains ont esté en justice pour contester l’implantation d’éoliennes. Mécontente, l’entreprise constructrice vient de saisir les tribunaux pour leur faire peur en leur réclamant plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts. Ce couple, aujourd’hui, n’en peut plus et va devoir à nouveau payer un avocat pour se défendre face aux procédures engagées. C’est ce que vivent malheureusement beaucoup de Français.
Il faut bien comprendre qu’il y a des enjeux financiers, que certains propriétaires de terrains cèdent au chant des sirènes, ainsi que certains élus malheureusement, et qu’au final ce sont les riverains qui souffrent. Il faut prendre ce débat très au sérieux.
Mme la ministre argue que la limite des 1 000 mètres interdirait la présence d’éoliennes sur 90 % ou 95 % du territoire national. C’est bien la preuve que nous sommes face à un vrai problème : nous savons très bien que la distance de 500 mètres est insuffisante, mais si l’on impose la règle de bon sens des 1 000 mètres, nous serons contraints de réduire considérablement les implantations.
Cela signifie simplement que si nous voulons multiplier les éoliennes partout, comme vous le souhaitez, des conflits et des problèmes verront le jour partout sur le territoire national.
Je suis quant à moi favorable à la distance des 1 000 mètres, ou de dix fois la hauteur des éoliennes. Cela me semble relever du bon sens et, comme un collègue l’a d’ailleurs précisé, cela nous obligerait à les regrouper.
Il faut vraiment en revenir à un peu de bon sens. Il faut qu’un dialogue s’organise à l’échelle des territoires. Les maires ne doivent pas décider seuls, l’échelon de la décision doit être plus vaste et s’inscrire dans le cadre des schémas régionaux et des zones de développement de l’éolien. Il faut qu’un véritable dialogue s’organise entre les élus, avec les citoyens, un débat participatif, madame la ministre, afin que l’implantation des éoliennes dans les territoires, in fine, soit raisonnable, pensée, et que leur impact sur les paysages et les riverains soit le plus limité possible.
Un équilibre doit être trouvé et il ne pourra l’être qu’à partir d’une évolution du texte de la commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : Je partage les propos qui ont été tenus sur tous les bancs et je comprends parfaitement vos préoccupations. L’amendement a d’ailleurs été travaillé avec mes équipes, ce n’est pas un secret. Nous sommes dans un débat parlementaire, nous écoutons tout ce qui se dit, mais ensuite il relève de ma responsabilité ministérielle de m’interroger sur ce qu’est l’intérêt général du pays : comment avancer en matière d’énergies renouvelables, dans le respect de la diversité des opinions et en fonction des problématiques de terrain, et comment avancer aussi sur le plan parlementaire, afin que la loi soit votée mardi prochain ?
Je pense sincèrement que tout le monde doit faire un effort. Moi aussi, j’en fais un ! Ce que j’accepte aujourd’hui est différent de ma position initiale ! La vérité commune naît lorsque chacun accepte d’abdiquer une part de sa vérité pour cheminer vers la part de vérité des autres.
Le texte issu de la commission me paraît constituer un juste équilibre. Je suggère, dès lors, que l’ensemble des amendements soient retirés afin que l’on en reste à ce dernier et que l’on puisse poursuivre le débat. Car c’est cela, l’intérêt général. Les gens attendent vraiment cette loi de transition énergétique pour que nous puissions avancer. Tous les arguments ont été exposés, tous les échanges ont eu lieu. Je souhaite donc que l’on se rallie au texte de la commission et que les amendements des uns et des autres soient retirés, les miens y compris. J’abandonne ma position initiale pour me rapprocher du travail collectif issu de la commission. L’amendement de M. Baupin est plus élégamment rédigé, mais le contenu est exactement le même, avec l’étude d’impact et l’arrêté du préfet.
L’équilibre est maintenu. Il sera désormais possible d’éloigner les éoliennes en fonction de leur impact, ce qui donne satisfaction à ceux qui sont inquiets. L’étude d’impact prendra quant à elle en considération les sentiments des riverains, ce qui est très important et qui n’a pas été suffisamment intégré lors d’un certain nombre d’installations, ce qui n’a pas manqué de susciter des problèmes.
J’insiste donc beaucoup pour que nous puissions continuer le débat et nous rallier au texte de la commission.

M. le président : Retirez-vous cet amendement, madame Pompili ?

Mme Barbara Pompili : Non. Je voudrais faire un parallèle avec un autre sujet qui a été étudié dans cette loi : les travaux d’isolation et de performance énergétique dans les bâtiments.
Madame la ministre, vous avez été la première à le dire : nombre de mesures ont été prises pour aider les particuliers en particulier à isoler leur logement, mais leur mise en œuvre était si complexe, les dispositifs si touffus que ceux qui s’y frottaient se demandaient si tout n’avait pas été fait en réalité pour que cela ne fonctionne pas.
J’ai le sentiment, s’agissant des éoliennes, que nous sommes en train de retomber dans la même erreur et j’aimerais que, sur un sujet aussi grave, ce ne soit pas le cas. Le texte issu de la commission re-créera des problèmes et aboutira à l’inverse de l’objectif que nous nous sommes tous assignés ici : le développement des énergies renouvelables là où c’est nécessaire.
C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement. Il n’enlève rien aux avancées incluses dans le texte de la commission, notamment sur les questions de l’étude d’impact et sur la nécessaire association des riverains – car il importe que ces derniers soient entendus. Il prend en compte la question des paysages, parce que la préservation de notre vocation touristique est évidemment très importante – mais il y a des endroits où l’implantation ne soulève aucun problème.
Tout cela est inclus dans l’étude d’impact, dans le texte de la commission et dans l’amendement que nous proposons. Mais ce dernier apporte un certain nombre de précisions qui permettront d’éviter de se retrouver dans une situation où il ne serait pas possible d’atteindre notre objectif. C’est tout, c’est simple !
C’est pour cela que nous insistons à ce point : nous devons garder en tête ce qui s’est passé dans le secteur du bâtiment afin de ne pas reproduire la même erreur dans le domaine de l’éolien.

M. Jean-Louis Bricout : Il n’y a pas que l’éolien, non plus ! On peut développer la méthanisation.

M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Vos propos ne m’ont pas du tout rassuré, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que l’on avait fait n’importe quoi en implantant partout des éoliennes, qu’aujourd’hui il nous restait à gérer les problèmes, et même que si des démantèlements étaient nécessaires, eh bien ils se feraient. Mais qui paiera ? Madame la ministre, vous êtes incapable de faire démanteler les centaines de stations-service en ruines le long des routes…

Mme Ségolène Royal : Cela ne relève pas de mon champ de compétence !

M. Patrice Carvalho : ...et vous allez financer le démantèlement d’éoliennes ? Vous êtes vraiment une championne !

M. Bertrand Pancher : et M. Julien Aubert. Bravo !

M. Patrice Carvalho : Le problème qui se pose pour les éoliennes, c’est bien plutôt celui de leur rentabilité. On installe des éoliennes partout, par dizaines de milliers, mais pour quelle production d’énergie dans notre pays ? Nous serons peut-être obligés, plus tard, de faire comme les Allemands et d’ouvrir des centrales à charbon partout pour avoir de l’électricité. C’est ça la question !
L’argent investi dans les éoliennes par l’État et EDF, donc par les citoyens, ne serait-il pas mieux utilisé pour de la géothermie ? Il y a des pays qui ne font que comme ça, et cela fonctionne ! Ce n’est pas le maire du Touquet qui dira le contraire. Et les marées motrices ? La mer, elle, monte et descend tous les jours ! Hop ! Hop ! Hop !
Je circule souvent sur une autoroute bordée d’éoliennes, madame la ministre. Parfois, toutes celles de gauche fonctionnent, et pas celles de droite ! Ou bien seulement une sur deux ! (Sourires.)

M. le président : Parfois, c’est l’inverse !

M. Patrice Carvalho : Il y a vraiment de quoi se poser des questions !
Alors pourquoi, madame la ministre, ne pas chercher ailleurs ? Pourquoi ne pas essayer de trouver des énergies qui soient vraiment renouvelables et fiables ? Le vent, c’est aléatoire !

M. Jean-Luc Laurent : Très juste !

M. Julien Aubert : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l’amendement bkno ek923.

Mme Ericka Bareigts : Il est rédactionnel.

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek502.

M. Daniel Fasquelle : Pour s’assurer, puisque c’est votre intention, madame la ministre, que l’avis des riverains soit bien pris en compte, nous proposons que le préfet ne se fonde pas seulement sur l’étude d’impact mais qu’il tienne compte des éléments recueillis lors de l’instruction du dossier, notamment lors de la consultation du public.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts : Sur cet amendement, avis défavorable puisque la commission spéciale a souhaité que la distance minimale d’éloignement soit déterminée à partir d’éléments objectifs, de façon à limiter les risques de recours juridiques abusifs. Par ailleurs, la fixation de la distance minimale d’éloignement ne remplace pas la procédure d’autorisation ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement. Dans ce cadre, la consultation du public et des collectivités territoriales sera bien prise en compte par le préfet qui examinera le dossier.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis. L’amendement est satisfait, puisque l’étude d’impact comprend effectivement la consultation du public.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek503, 289 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek289 et 384 sont identiques.
La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek503.

M. Julien Aubert : Sans vouloir allonger le débat, je voudrais qu’on donne une base objective à la distance minimale. Je propose qu’elle soit de dix fois la hauteur de la structure en bout de pale. L’idée est la suivante : si vous voulez installer des éoliennes à une faible distance, il faut qu’elles soient petites. Si, en revanche, vous voulez installer de grandes éoliennes, il faut les installer à une certaine distance.
Cette proposition tient également compte de cas réels d’accidents liés à des éoliennes : en Norvège, des débris ont volé jusqu’à 1,3 kilomètre du lieu d’implantation ! Il est donc nécessaire de fixer une distance minimale qui tienne compte du poids des pales. Voilà pourquoi je vous propose une base objective : pas 500, pas 1 000 mètres, mais une distance proportionnelle à la hauteur de la structure.

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek289.

M. Jean-Louis Bricout : Il s’agit encore de cette affaire de distance. Insister pour 1 000 mètres, ce n’est pas vouloir stopper les énergies renouvelables ! L’éolien peut être remplacé. Sur un territoire comme le mien, je préférerais nettement qu’on limite l’éolien au profit de la méthanisation par exemple. Or si nous ne disposons pas d’outils pour ralentir le développement de l’éolien, nous ne pourrons pas passer à autre chose. Mais cela ne remet en rien en cause la volonté d’aller vers les énergies renouvelables et la transition énergétique.

M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek289 et 384, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement bkno ek384.

M. Patrice Carvalho : Le Sénat avait adopté, à l’initiative du regretté Jean Germain un amendement proche de celui que nous défendons ici. Il s’agissait, disait-il, de préserver non pas les élus, mais les habitants, qui comptent aussi un peu dans ce genre de sujet ! C’est aussi ce que viennent de dire nos collègues de l’UMP.
Les Anglais viennent de choisir une distance de 1 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, et le même choix a été fait par un certain nombre de Länder allemands. Les États-Unis, qui ne sont pas toujours à la pointe du développement durable, viennent de décider d’aller au-delà de 2 000 mètres pour des raisons de responsabilité médicale. L’Organisation mondiale de la santé recommande une distance de 1 500 mètres, de même que l’Académie de médecine. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail ne s’est préoccupée, quant à elle, que du bruit, et a totalement laissé de côté l’impact des infrasons dans son étude – Mme la ministre l’a confirmé.
Nous proposons, avec cet amendement, de retenir une distance minimale de 1 000 mètres, ce qui semble particulièrement raisonnable. Nous devons faire preuve de responsabilité : nous ne pouvons continuer de développer l’éolien contre l’avis des populations locales, en passant par pertes et profits le monde rural. Si nous voulons que l’éolien se développe, ce ne peut être que sur la base de projets soutenus et portés par les populations, en mettant fin à un développement anarchique mené au nom d’une logique de profit à court terme et indifférent aux nuisances et à la qualité de vie des habitants. Nous invitons donc l’ensemble de notre assemblée à adopter le présent amendement.
Enfin, madame la ministre, puisque vous n’êtes pas avare de réponses en direction de nos collèges écologistes, je voudrais que vous m’indiquiez le coût du démantèlement des éoliennes, en fonction de leur hauteur. J’aimerais également que vous nous disiez ce que vous allez démanteler : s’agit-il de l’ensemble de l’iceberg, ou seulement de la partie visible ? Voilà une question d’importance !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Ericka Bareigts : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Serge Janquin.

M. Serge Janquin : Mes chers collègues, à voir le ton un peu vif qu’ont pris nos échanges sur la distance d’implantation des éoliennes, alors même que le Palais-Bourbon n’est pas spécialement menacé par la chute d’une pale, vous mesurez bien la tension que pourront ressentir ceux de nos concitoyens qui y seront directement exposés.

M. Daniel Fasquelle : Absolument !

M. Serge Janquin : Cela étant, je souhaite contribuer à l’apaisement du débat. J’ai entendu une proposition qui ne me paraît pas du tout inintéressante, et qui pourrait être prise en considération : celle d’une distance proportionnelle à la hauteur. Mais j’ai surtout entendu Mme la ministre : je l’ai entendue prendre l’engagement qu’un décret, arrêté ou circulaire témoignerait de la volonté du Gouvernement, et de celle du législateur, que le préfet apprécie de manière fine toutes les situations concrètes, sur ce chantier difficile où nous aurons du mal à trouver un accord.
Pour ma part, je fais confiance à la ministre, à son administration et aux préfets de la nation pour faire une bonne application de la volonté du Gouvernement et du législateur. Je retire donc l’amendement bkno ek289.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal : J’aimerais donner une réponse technique sur la question du démantèlement. Il y a un fait que vous ne connaissez peut-être pas, et que j’ignorais moi-même avant le début de ce débat sur l’énergie éolienne : lorsque l’autorisation de construire une éolienne est donnée, il y a obligation pour le constructeur de consigner le coût de son démantèlement. C’est obligatoire.
En effet, si, par exemple, le bruit est supérieur à ce qui est autorisé, le préfet a le pouvoir de mettre en demeure le constructeur de l’éolienne de la remettre aux normes. Si ce n’est pas fait, l’autorisation est suspendue et un ordre de démantèlement est donné. C’est la raison pour laquelle, pour chaque éolienne construite, il faut que la représentation nationale le sache, il y a un dépôt de garantie couvrant le coût du démantèlement.
Le coût du démantèlement d’une éolienne de taille standard est de 50 000 euros. Cela signifie qu’à chaque fois qu’une éolienne est construite, un dépôt de garantie de 50 000 euros est exigé, au cas où le démantèlement de l’éolienne serait ordonné – ce qui ne s’est encore jamais produit.

M. Patrice Carvalho : Cette somme comprend-elle également le démantèlement de la partie enfouie ?

Mme Ségolène Royal : Elle couvre la totalité du démantèlement. Pourquoi ce dépôt de garantie est-il exigé ? Parce que, comme toutes les installations, les éoliennes ont une durée de vie limitée et qu’il faut bien évidemment éviter l’apparition de friches d’éoliennes. Voilà la raison de ce dispositif de caution obligatoire. Je rappelle que le préfet a le pouvoir, sur injonction du ministre de l’énergie si nécessaire, de faire respecter les normes qui régissent les éoliennes, et sinon de suspendre l’autorisation de fonctionnement et de donner l’ordre de démantèlement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek384.

M. Denis Baupin : Pouvez-vous rappeler l’avis de la commission et du Gouvernement ?

M. le président : Avis négatif.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek340 rectifié et 293 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Serge Janquin, pour les soutenir.

M. Serge Janquin : Ils sont retirés.

M. le président : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bknoek 907 rectifié.

M. Denis Baupin : Nous changeons complètement de sujet avec cet amendement, puisqu’il n’est plus question de la distance minimale, sur laquelle nous reviendrons, mais des recours juridiques. De ce point de vue, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et si chacun s’accorde à dire que le droit au recours est parfaitement légitime, pour les éoliennes comme pour n’importe quelle installation, en revanche, des délais trop longs peuvent parfois retarder des décisions – aussi bien celles qui tendent à stopper les mauvais projets que celles qui entérinent les bons. Nous proposons donc de ramener le délai de recours à deux mois.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Ericka Bareigts : Avis défavorable, monsieur le président, parce qu’il nous semble justifié que les dispositions s’appliquent aux projets déposés et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté d’autorisation, dès lors que l’étude d’impact démontre que la distance d’éloignement doit être supérieure à 500 mètres.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Même avis.