Transition énergétique : Article 49

Transition énergétique : Article 49

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bkno ek509.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek663.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek664.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un amendement de précision.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek681.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement vise à compléter les éléments qui doivent être pris en compte par le bilan prévisionnel de RTE, s’agissant des risques liés aux aléas climatiques et au vieillissement des installations. Je précise, de façon à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que cet amendement, quoique présenté par le rapporteur, a reçu, pour une raison que je ne parviens pas à comprendre, un avis défavorable de la commission.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suggère le retrait de cet amendement, puisque le projet de loi prévoit déjà que le bilan prévisionnel décrit l’évolution des capacités de production du réseau.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, monsieur le rapporteur ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek439 est repris par la commission. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek682.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit dans une certaine mesure d’un amendement d’appel à l’égard du Gouvernement. Il vise à ce que les contrats de service public conclus entre l’État et EDF, GDF Suez – à présent « ENGIE » – les transporteurs et les distributeurs soient actualisés au plus tard un an après la promulgation de la loi, de façon à ce que soient prises en compte les avancées contenues dans ce texte.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal : Je suggère le retrait, puisque les contrats de service public sont en préparation et que j’ai moi-même écrit une lettre de mission au PDG d’EDF pour lui dire que le contrat de service public serait signé avant la fin de 2015.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le retirez-vous, monsieur le rapporteur ?

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek686.

M. Denis Baupin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit de préciser des dispositions transitoires.