Transition énergétique : Article 61
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1008.
Mme Ségolène Royal : Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle, qui remplace les dénominations de « véhicule sobre », « véhicule écologique » par les appellations « véhicule à faibles émissions » et « véhicule à très faibles émissions ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek512 de M. Paul Giacobbi a été repris par la commission, madame la rapporteure. Est-ce bien cela ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président. Il s’agit d’intégrer la Corse à la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – des zones non interconnectées – ZNI.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez de nouveau la parole, madame la rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1017 deuxième rectification, présenté au nom de la commission spéciale.
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : J’associe en effet l’ensemble des collègues de la commission à cet amendement très important, qui vise à apporter une réponse à la problématique des petites ZNI que constituent les îles bretonnes.
Comme nous l’avons démontré, dans un rapport d’information que nous avons réalisé avec Daniel Fasquelle au nom de la commission des affaires économiques, le sentiment d’abandon des habitants de ces ZNI, leur impression que la transition énergétique leur est fermée, tiennent à l’absence, dans beaucoup de cas, d’une gouvernance politique de la stratégie énergétique. Pour que les élus puissent de nouveau avoir la main sur cette stratégie, nous devons prévoir que ces ZNI puissent bénéficier d’une PPE.
Alors que, dans les outre-mer, nous avons fait des PPE particulières, nous proposons pour les îles bretonnes une PPE simplifiée qui sera annexée à la PPE nationale. Cela redonnerait la main aux élus. De portée prescriptive, cette PPE imposera une démarche plus vertueuse aux acteurs locaux, notamment aux gestionnaires de réseaux de distribution et à l’exploitant actuel des centrales de production.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avions déjà évoqué la question de l’Île de Sein à l’occasion d’un amendement déposé par le groupe écologiste et défendu par Paul Molac au tout début de la discussion. Je voudrais insister sur l’importance de ce sujet. L’Île de Sein, à la pointe de la pointe de la Bretagne, compte 208 habitants. Vu d’ici, on peut considérer qu’il s’agit d’un territoire minuscule et qu’il ne semble pas utile que les territoires îliens fassent l’objet d’un traitement spécifique.
Mais aujourd’hui, il existe un vrai projet d’autonomie énergétique sur l’Île de Sein. En février 2015, vous avez, madame la ministre, remis un trophée à une île des Canaries, si je ne me trompe pas, qui avait pu se rendre autonome sur le plan énergétique.
Aujourd’hui, les Sénans ne peuvent mettre en œuvre leur projet du fait de dispositions législatives. L’amendement bkno ek1017 deuxième rectification, que vient de présenter Mme Bareigts, va dans le bon sens. Mais nous souhaiterions avoir la certitude qu’il y aura une programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE – spécifique pour les îles non interconnectées – les cinq îles bretonnes dont il est question ne représentent qu’un peu plus de 400 habitants, c’est-à-dire très peu de personnes.
Pour les communautés îliennes, il s’agit avec de tels projets d’avancer vers une autonomie énergétique pleine et entière, tant en matière de production que de consommation.
Aujourd’hui, des dispositions limitent à 30 % la part d’énergie renouvelable possible sur ces territoires. Avant de soutenir l’amendement, je souhaite avoir la certitude, madame la ministre, que ce projet d’autonomie fondé sur les énergies renouvelables puisse aboutir dans le cadre de l’amendement bkno ek1017 deuxième rectification, présenté par la rapporteure.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : J’ai soutenu l’amendement concernant l’Île de Sein au Sénat parce que je pensais que cela allait dans le bon sens. Depuis, le texte a été retravaillé pour que les dispositions soient étendues aux autres petites îles. Il faut en effet établir des bases solides afin que ces îles puissent s’engager dans la transition énergétique. Elles doivent être en mesure de répondre à l’appel à projets sur les territoires à énergie positive.
À terme, un territoire à énergie positive doit être un territoire qui produit autant d’énergie qu’il en consomme. Ces territoires seront donc accompagnés, avec l’énergie marine notamment. L’Île de Sein est en effet la plus avancée dans cette dynamique d’autonomie énergétique. Je souhaite qu’elles puissent toutes s’engager et réussir dans cette direction.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je me permets d’insister, madame la ministre. Ma question porte sur l’obligation de maintenir la production au fioul. L’amendement tel qu’il a été adopté au Sénat ne lève pas – si mes informations sont exactes – l’obligation d’assurer une partie de la production d’électricité au fioul.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Cela sera discuté dans le cadre de la PPE. Un processus démocratique se met en place sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une fois voté l’amendement de Mme la rapporteure Bareigts, qui permettra la mise en place d’une PPE spécifique pour ces territoires, la population participera aux décisions. Si les gens ne veulent plus du fioul, il n’y en aura plus. Encore faut-il trouver une énergie qui ne soit pas intermittente et qu’il soit possible de stocker les énergies renouvelables soit possible, de façon qu’il n’y ait pas de rupture dans la fourniture d’énergie.
Peut-être recourra-t-on à la géothermie ou d’autres solutions pourront-elles se mettre en place grâce à l’avancée de la recherche.
Mais tout cela ne pourra se faire qu’au fur et à mesure et que si le fioul est remplacé par une énergie suffisante pour répondre aux besoins de consommation, et pas seulement de façon intermittente.
La réponse est donc tout à fait positive. Dans le cadre de la PPE, les habitants de l’île pourront décider de renoncer au fioul, mais cela signifiera nécessairement qu’ils auront trouvé une solution alternative.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek975 rectifié.
Mme Ségolène Royal : Le présent amendement concerne le plafonnement du coût de raccordement des EnR aux réseaux électriques en outre-mer. Il s’agit là d’une avancée supplémentaire pour les outre-mer. J’ai signé en Martinique et en Guadeloupe une convention pour l’orientation vers des territoires à énergie positive. L’objectif est de faire en sorte que l’autonomie énergétique outre-mer soit atteinte en 2030.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Je voudrais dire à Mme la ministre à quel point cet amendement nous donne satisfaction. Sur nos territoires, et vous le savez parce que vous les connaissez très bien, de nombreux projets particulièrement innovants ont été bloqués pendant très longtemps en raison des règles de financement des raccordements qui ne sont pas adaptées à la réalité locale.
Pour des raisons historiques, nous l’avons dit dans notre rapport, notre réseau est de moins bonne qualité que celui de l’Hexagone, et bien souvent, l’on demande aux producteurs de compenser ce retard.
Grâce à votre amendement, nous faisons un pas immense. Merci pour nos territoires.