Transition énergétique : Seconde délibération
debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 19 bis A et 19 quater.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1 à l’article 19 bis A.
Mme Ségolène Royal : Il est proposé de rétablir cet article pour qu’au plus tard le bk1erek janvier 2020, soient interdits les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine en matière plastique, sauf ceux constitués, en tout ou partie, de matières biosourcées. Les conditions seront fixées par décret.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En dépit de l’heure tardive, je souhaiterais bien comprendre ce qui a été supprimé tout à l’heure. Auparavant, nous interdisions tout ce qui était plastique. Nous sommes revenus sur ce point. Là, le plastique est interdit, mais s’il est issu de matières biosourcées, il peut être autorisé. Est-ce bien cela ?
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Par inadvertance au cours du débat, suite à un défaut de vigilance, je me suis trompée dans un avis. Pour réparer cette erreur de ma part, je présente un amendement pour revenir au texte adopté par la commission visant à interdire la vaisselle jetable plastique et la remplacer par une vaisselle fabriquée à partir de matières biosourcées.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yves Jégo.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je déplore que le débat sur l’effacement de consommation d’électricité, qui s’est joué à une voix, à un moment où l’hémicycle était bien vide, ne puisse pas lui aussi revenir en seconde délibération pour que la question puisse être réexaminée par les parlementaires. Cela aurait été une bonne chose pour le combat que nous menons.
S’agissant des couverts en plastique, le sujet fait certes davantage de bruit, mais il n’est pas à la hauteur des enjeux de l’effacement. Encore une fois, je déplore que notre amendement n’ait pas été retenu, à une voix près je le redis.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek3 à l’article 19 quater.
Mme Ségolène Royal : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Ericka Bareigts (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François Brottes (Parti socialiste) : Monsieur le président, à la fin de nos débats, je voudrais d’abord, au nom de l’ensemble de mes collègues et, je le pense, du Gouvernement, vous remercier. Vous nous aurez permis d’aller cette nuit au bout de ce texte, avec la patience et le talent que vous savez manifester à la présidence. (Applaudissement sur tous les bancs.)
Je tiens aussi à remercier l’ensemble des personnels de la séance et de nos collaborateurs.
Je remercie Mme la ministre d’être restée avec nous tout au long de ce débat, active et même capable de prendre en compte des débats antérieurs dans le cadre d’une seconde délibération. Madame la ministre, cette vigilance et cette constance vous honorent.
Je voudrais également remercier l’ensemble de mes collègues pour l’absolue sérénité dans laquelle se sont déroulés tous nos débats, même si j’ai parfois senti, ici ou là, une pointe de passion. Merci à tous. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Ségolène Royal : Je voudrais joindre, monsieur le président, mes remerciements à ceux que vient de vous exprimer le président François Brottes. Nous sommes habitués à votre efficacité, à votre engagement et à votre impartialité – ce qui va de soi à la présidence de cette assemblée, mais qui est toujours très agréable pour le déroulement des débats.
Je voudrais remercier tous les parlementaires, restés bien tardivement et encore très nombreux sur ces bancs. Je les remercie également de porter au revers de leur veston le sourire qui symbolise la mobilisation pour le climat.
Je me réjouis d’avance de vous retrouver pour le vote solennel de ce texte, après de longues heures de travaux.
Je salue tout particulièrement les rapporteurs et le président François Brottes, qui ont accompli un travail remarquable. Je salue également l’ensemble des administrateurs. Nous avons beaucoup appris collectivement au cours de ce débat sur des sujets très complexes que nous avons approfondis.
Je remercie également l’opposition qui, vaillamment, est là elle aussi jusqu’au bout : monsieur Aubert, nous pouvons vous applaudir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Nous avons fait une œuvre utile. Je vais maintenant retourner au Sénat, puis à nouveau devant votre assemblée pour la lecture définitive du texte. Merci beaucoup. (Applaudissements.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci, madame la ministre, merci, monsieur le président de la commission spéciale, et merci à tous.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 26 mai, après les questions au Gouvernement.