Transition énergétique : Vote sur l’ensemble
debate, 26/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Ségolène Royal : Je voudrais en quelques mots remercier toutes celles et tous ceux qui viennent de voter en faveur de cette loi de transition énergétique pour la croissance verte au terme d’un travail considérable, si l’on en juge par l’écart qui existe entre le point de départ et le point d’arrivée.
Je tiens naturellement à remercier la commission spéciale et son président, M. François Brottes, ainsi que l’ensemble des rapporteurs, qui ont accompli un travail remarquable.
Je remercie également ceux qui n’ont pas voté en faveur de ce texte mais qui ont souvent contribué au débat dans l’hémicycle, et qui ont même formulé un certain nombre de propositions que nous avons accueillies sans aucun préjugé ni mesquinerie politique, car je suis convaincue que nous avons à bâtir des convergences pour doter la France d’un modèle énergétique exemplaire.
Par ce texte, vous faites précisément de la France un pays exemplaire à l’avant-garde du combat contre le dérèglement climatique, et ce à six mois de la conférence de Paris sur le climat. Par ce texte, la France est le premier pays à se doter d’une législation globale et à l’accompagner d’actions concrètes. Elle est le premier pays d’Europe à traduire dans la loi les engagements européens en faveur de l’Europe de l’énergie.
Je serai brève : il s’agit d’une loi de réconciliation, d’action et de respect. C’est une loi de réconciliation entre les différentes énergies, qui s’opposaient violemment au début de ce débat. Chacun a su faire un pas et nous avons construit, par le dialogue et par une intelligence collective et participative, un mix énergétique équilibré qui permet à nos entreprises de voir clair et de pouvoir investir et créer les emplois de la croissance verte.
C’est pourquoi je dirai en deuxième lieu qu’il s’agit d’une loi d’action pour la croissance verte, justement, qui favorise la création des 100 000 emplois liés à la transition énergétique, que ce soit dans le secteur du bâtiment, des énergies renouvelables ou de l’économie circulaire, pour ne citer que quelques chantiers.
Il y a également eu les actions concrètes que j’ai veillé à accompagner tout au long de nos débats, qu’il s’agisse de décisions fiscales pour les citoyens comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, de décisions pour les entreprises comme la mobilisation des soutiens de la Banque publique d’investissement, ou de décisions pour les territoires à énergie positive avec le fonds de transition énergétique pour la croissance verte.
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Et les décisions concernant les éoliennes, hélas !
Mme Ségolène Royal : On sait en effet que la transition énergétique réussira si tout le monde s’y met, des citoyens aux entreprises en passant par les territoires.
Je reprendrai volontiers cette expression que M. Christophe Bouillon vient d’employer : c’est une « chaîne de valeurs » que nous sommes invités à construire, et je sais que vous êtes engagés sur vos territoires pour faire monter en puissance cette transition énergétique. Sachez que le ministère de l’écologie est à vos côtés, notamment pour engager les actions opérationnelles sur les territoires à énergie positive.
Enfin, ce texte est une loi de respect ; respect de la planète, naturellement, mais aussi respect de notre futur commun et respect de nos valeurs fondamentales, qui nous obligent à rétablir le lien crucial qui unit les êtres humains à la nature qui les entoure – ce lien si souvent abîmé, voire détruit. Nous devons le reconstruire, en luttant notamment contre toutes les formes de pollution de l’eau, de l’air, des sols et des paysages. De même, la loi pour la reconquête de la biodiversité permettra de rétablir cette harmonie nécessaire sans laquelle aucun être humain ne peut vivre, ni même survivre. D’autres valeurs concernent la lutte contre toutes les formes de gaspillage et, enfin, la lutte pour le développement et la justice à l’échelle de la planète.
En effet, nous pouvons faire de ce défi que représente la lutte contre le dérèglement climatique une chance : tout à la fois une chance de sortie de crise pour nos pays développés et industrialisés, mais aussi une chance de sortie de la pauvreté pour tous ceux qui ont souffert des modes de développement de nos pays dits développés, et qui doivent désormais eux aussi réussir leur transition énergétique et accéder aux technologies d’utilisation des énergies renouvelables.
C’est donc une responsabilité majeure que nous allons devoir relever à la fin de cette année, pour mobiliser le même état d’esprit qui nous a rassemblés ici – un état d’esprit de dialogue, de construction et d’intelligence collective – lors de la conférence de Paris sur le climat, qui appelle aussi un immense effort de compréhension mutuelle.
Je voudrais saluer les travaux qui ont été les vôtres et la qualité du dialogue que vous avez noué avec le Gouvernement, qui a permis d’améliorer son texte initial au fil du débat grâce à l’expérience que vous avez les uns et les autres sur vos territoires et grâce au souci de l’intérêt général que vous avez su manifester. Nous avons fait une œuvre utile, nécessaire et efficace non seulement pour aujourd’hui, mais aussi pour inventer nos lendemains que nous devrons transmettre aux générations futures. Soyez-en profondément remerciés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR.)