Dialogue social et emploi : Rappel au règlement
debate, 28/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je souhaite faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58 alinéa 1. Je comprends le souci des auteurs des amendements sur deux points. Premièrement, les articles que l’Assemblée a votés précédemment sur ces sujets relèvent d’une forme de flou artistique dans lequel on a du mal à se retrouver. Que l’on veuille y apporter un peu de clarification ne me paraît pas complètement déplacé. Deuxièmement, beaucoup d’entre nous sont convaincus que la mission des CHSCT a vocation à se renforcer, à se complexifier.
Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Absolument !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Certains de nos collègues disaient tout à l’heure que cinq jours peuvent ne pas suffire pour s’approprier un dossier. Cela peut se discuter. Si l’on considère que les CHSCT ont vocation à occuper une place plus importante, plus difficile, avec des opérateurs et des acteurs mieux formés et mieux élus, cela justifie que l’on réfléchisse aux délais de convocation. Mais nous avons un problème au regard du règlement, car je ne vois pas comment on peut amender un alinéa qui a été voté par l’Assemblée.
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas possible !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : L’article n’a pas encore été voté !
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Je voudrais que vous m’expliquiez la mécanique qui permettra d’amender un alinéa que nous avons déjà examiné. Vous allez revenir avec un amendement ultérieur portant sur une partie antérieure du texte, ce qui me paraît poser problème. Je me permets d’inviter à ce que l’on dépose un article additionnel après celui que l’on est en train d’examiner. Je crois que cela réglerait d’un coup beaucoup de difficultés.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Poisson, vous avez raison de nous rappeler à l’esprit de responsabilité, en nous indiquant que nous avons à harmoniser les délais. Nous allons trouver la solution pour ce faire. Madame Fraysse, je m’engage à vous donner la parole dès la reprise de la séance.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : J’essaie de me souvenir d’une fonction que j’ai occupée il n’y a pas si longtemps : sauf erreur de ma part, nous ne votons pas les alinéas, mais les articles.
M. Jean-Frédéric Poisson (Union pour un mouvement populaire, Parti chrétien-démocrate) : Certes, mais l’alinéa est passé !
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Comme, de surcroît, s’agissant de l’alinéa 26, je présenterai un amendement de cohérence, je pense que le problème sera réglé. Nous allons toutefois utiliser la suspension que vous avez suggérée, monsieur le président, pour trouver une solution sur ce point.