Dialogue social et emploi : Article 8 (suite)

Dialogue social et emploi : Article 8 (suite)

debate, 28/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek723.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Cet amendement a la vertu de la simplicité, puisqu’il vise à substituer aux mots « cinq jours » les mots « huit jours », – des jours francs, bien entendu – à la dernière phrase de l’alinéa 26. Cela vaut pour l’ensemble des institutions représentatives du personnel dont nous parlons.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Rebsamen : Très favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Je tiens à dire très clairement que le débat que nous avons est légitime et sérieux. M. Woerth a tenté de le ridiculiser, mais je pense que les délégués du personnel travaillant sur des rapports d’expertise de cent pages comprennent le débat qu’il juge « abscons ». Monsieur le ministre, il n’y a pas de suspicion, il y a des faits sur lesquels je ne reviens pas. L’ordre du jour, pour le CHSCT, était communiqué quinze jours à l’avance ; le texte de la commission proposait de ramener le délai à cinq jours. Ce sont des chiffres précis. S’il n’y a pas de suspicion, nous devons toutefois discuter très sérieusement des conditions dans lesquelles ces salariés pourront préparer sérieusement les réunions.
Enfin, que le rapporteur écoute ce qui se dit, y réfléchisse et en tienne compte est une bonne chose. J’apprécie sa proposition et, bien entendu, je la voterai même si elle est en deçà de ce nous souhaitions. Ce délai améliorera les conditions de préparation de ces réunions.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : On pourra dire : « Nous y étions ! » Car nous touchons vraiment le fond !

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Pour sûr !

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Alors que nous discutons d’un texte consacré au dialogue social, un texte d’ouverture, voilà que l’on essaie couper la poire en deux, si je puis dire, entre quinze et cinq jours. Finalement, ce sera huit. Il s’agira bien évidemment de jours francs, monsieur Cavard : c’est la jurisprudence. Il n’y a d’ailleurs qu’eux qui soient francs, dans cette affaire !
Le rapporteur a commencé par expliquer excellemment que cinq jours étaient quand même beaucoup mieux que trois. Nous votons l’amendement…

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Non. L’Assemblée n’a encore rien adopté à ce sujet !

M. Gérard Cherpion (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et, cinq minutes plus tard, ce n’est plus cinq jours mais huit. Où va-t-on ? Devons-nous nous attendre, dans dix minutes, à un amendement qui portera le délai à onze jours ? Ce n’est pas sérieux !
Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

M. le président (Parti socialiste) : La suspension est de droit. Je vous accorde cinq minutes.