Dialogue social et emploi : Article 26

Dialogue social et emploi : Article 26

debate, 28/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek557.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de conséquence.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek558.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Lui aussi est de conséquence.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek559.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Amendement de précision.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek560.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Amendement de conséquence.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek709 rectifié.

M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Cet amendement allant de pair avec le suivant, je présenterai le bkno ek708 rectifié en même temps, monsieur le président.
Le texte prévoit la transmission à l’administration fiscale de la liste des bénéficiaires de la prime d’activité pour un éventuel bénéfice de mesures fiscales. Il se trouve que lesdits bénéficiaires ne seront pas concernés par ces mesures, qui consistent souvent en des exonérations partielles pour les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés ou du revenu minimum d’insertion. Cette disposition étant inutile, il convient de la supprimer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Favorable, d’autant plus que c’est l’occasion de rappeler que la prime d’activité ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek678.

Mme Marisol Touraine : Cet amendement vise à rendre la prime d’activité applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions du droit commun.