Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Motion de renvoi en commission

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Motion de renvoi en commission

debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, c’est un grand honneur pour moi de défendre ce matin cette motion de renvoi en commission du projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire.
Loin de toute intention polémique, c’est mon attachement majeur à notre défense et à la démocratie parlementaire qui m’amène à vous livrer le ressenti qui est le mien au plus profond de mon cœur et de mon âme.
Siégeant dans cette commission de la défense et des forces armées depuis maintenant treize ans, j’y ai exercé de belles responsabilités. J’ai pu y réaliser de très nombreux rapports et travaux dans de bonnes conditions même si, aujourd’hui, le manque de moyens financiers et humains qui lui sont accordés est parfois un frein aux activités que nous devrions mener.

M. Yves Fromion : Malheureusement !

M. Philippe Vitel : Permettez-moi de rendre hommage à nos administrateurs qui nous accompagnent dans notre labeur avec gentillesse, compétence et disponibilité.

M. Pierre Lellouche : Bravo !

M. Philippe Vitel : Comme tous mes collègues, quelle que soit notre origine politique, j’essaye d’y accomplir le mieux possible mon travail de parlementaire et de justifier la confiance que m’ont apportée les électeurs de ma circonscription qui ont, vous le savez bien, une importante appétence pour les sujets qui intéressent la défense.
J’y ai connu de grandes joies, et elle m’a permis d’y côtoyer, d’y rencontrer et d’y auditionner d’importantes personnalités et de grands professionnels, aussi passionnés que nous le sommes tous des questions de défense et de sécurité.
Nous avons su nous battre ensemble, unis, solidaires et déterminés, au-delà de nos appartenances politiques, pour garder à la commission sa si importante autonomie et ne pas la fusionner avec la commission des affaires étrangères, comme cela est le cas au Sénat.
Aujourd’hui, nous souhaitons, madame la présidente, qu’elle redonne à chacun des commissaires qui y siègent sa fierté d’en être membre et le bonheur d’y travailler, en ayant bien sûr les moyens d’y exercer l’une des plus belles fonctions de la représentation nationale : je veux parler du contrôle. En ce sens, chaque commissaire, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition, doit avoir à sa disposition tous les éléments lui permettant l’analyse la plus fine de la situation et cela, en temps réel.
Aussi ne pouvons-nous accepter, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, de travailler à la va-vite sur un texte de loi qui engage pour plus de 162 milliards d’euros les généreux contribuables de notre pays. Le sujet de notre défense et des moyens que nous donnons à nos militaires, dont je rappelle qu’ils sont en guerre, est bien trop sérieux pour que nous nous contentions d’une analyse superficielle conduisant à une vision parcellaire d’une situation que tout un chacun sait très difficile.
En effet, nous avons découvert dans nos boîtes aux lettres le texte qui nous rassemble aujourd’hui le mercredi après-midi, quelques minutes seulement avant sa présentation par le ministre en commission. La date limite de dépôt des amendements a été fixée, comme une provocation, au lundi de Pentecôte à 17 heures ! Il n’a échappé à personne que nos collaborateurs étaient pour ce long week-end en repos bien mérité depuis le vendredi soir. Il n’a échappé à personne que cette date de dépôt d’amendements était contemporaine d’auditions de la plus haute importance, comme celles des chefs d’état-major des trois armées qui – c’est un comble ! –, n’auraient jamais eu lieu si elles n’avaient été expressément demandées par l’opposition !

M. Yves Fromion : Exactement !

M. Philippe Nauche : Ce n’est pas vrai !

M. Philippe Vitel : Il n’a enfin échappé à personne que d’autres auditions, tout aussi importantes, ont étés fixées après le passage du texte en commission ! Non, vraiment, cela n’est pas sérieux et absolument pas respectueux de la fonction parlementaire !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Très bien !

M. Philippe Vitel : Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, nous refusons catégoriquement d’être les complices d’un scénario à l’eau de rose et avons bien l’intention de dénoncer les tours de passe-passe utilisés pour tenter d’afficher un semblant d’image de sérieux budgétaire.

M. Jean-Luc Laurent : Faites preuve d’un peu de sens de l’intérêt général, que diable ! Soyez « Républicains » : pensez à l’intérêt de la France !

M. Philippe Vitel : Même le premier président de la Cour des comptes ne s’y trompe pas, qui évoque par exemple, dans son rapport sur le budget de l’État en 2014, les 2 milliards d’euros des plans d’investissement d’avenir, « largement utilisés pour combler des insuffisances de crédits budgétaires en faveur du ministère de la défense ». De plus, il épingle le mode de financement des surcoûts des OPEX – c’était hier dans tous les journaux nationaux.
Les plus anciens de la commission se souviennent du travail de fond que nous avons réalisé en 2002 pour évaluer la situation que vous nous laissiez après cinq années de gestion de gauche : en cinq ans, la LPM avait perdu une année entière de crédits d’équipement, 12 milliards d’euros, et laissait nos armées sans aucune capacité de mise en condition opérationnelle, puisque la moitié des hélicoptères ne pouvaient plus voler et que la moitié des tanks ne pouvaient plus rouler !

M. Yves Fromion : Ils ont des trous de mémoire !

M. Philippe Vitel : La professionnalisation n’était pas démarrée ; notre industrie, GIAT et DCN en particulier, était à l’agonie ; aucun des grands programmes nécessaires à l’armée du futur n’avait été lancé. Il a fallu une législature pour remettre notre armée à niveau, lancer la recherche et le développement des matériels d’avenir et redonner pérennité économique et capacité d’innovation à notre industrie de défense.

M. Yves Fromion : Très bien !

M. Philippe Vitel : Il a fallu ensuite une autre législature pour la réorganiser, l’optimiser, la restructurer et lui donner place dans le concert des grandes nations de ce monde, car il n’y a pas de grands pays sans grande armée.

M. Gilbert Le Bris : Vous enjolivez !

M. Philippe Vitel : Quel beau symbole de la revitalisation de notre outil de défense que cette magnifique réalisation qu’est Balard, démonstration de la réussite de « l’interarmisation », que nous avons construite et soutenue et que vous serez fier, monsieur le ministre, d’inaugurer dans quelques semaines.

M. Gilbert Le Bris : Parlez-nous du logiciel Louvois !

M. Philippe Vitel : D’un point de vue budgétaire, on peut constater que durant ces dix années, les deux LPM ont été quasiment respectées, le delta se limitant à environ 4 milliards d’euros imputables à la crise sans équivalent que nous avons traversée à partir de 2008, et qui n’a pas permis d’instituer à partir de 2010 le bonus de 3 % annuel que la LPM promettait.
Permettez-moi au passage de rappeler que cette crise, que vous avez la fâcheuse tendance de sous-estimer, avait entraîné d’un seul coup une diminution des budgets de défense de 9 % en Allemagne et de 7,5 % en Grande-Bretagne, que le total des budgets européens avait, lui, chuté de 195 milliards d’euros en 2011 et de 180 milliards en 2012, ce qui représentait brutalement une diminution de 9,2 %.

M. Olivier Audibert Troin : Belle démonstration !

M. Philippe Vitel : Durant toutes ces années, nous n’avons eu de cesse, à la commission, à l’initiative du président Teissier, de donner à tous la capacité de connaître en temps réel, avec précision, le niveau d’engagement des sommes votées en loi de finance initiale. Ainsi était née cette merveilleuse et innovante mission d’évaluation et de contrôle – MEC –, première du genre mise en place à l’Assemblée nationale, outil rendu encore plus pertinent du fait de l’avènement de la LOLF. Elle a permis à tous, majorité comme opposition, de s’immerger totalement dans la gestion budgétaire fine de nos armées et de s’initier à la nouvelle vision des comptes publics à laquelle ce nouveau mode de présentation des budgets nous conduisait. Quel dommage, madame la présidente, que vous ne vouliez plus en entendre parler aujourd’hui !

M. Yves Fromion : En effet !

Mme Patricia Adam : Le Bureau en a décidé ainsi, monsieur Vitel, et vous n’êtes pas membre du Bureau !

M. Philippe Vitel : Vous évoquez, pour justifier votre position, les moyens de contrôle sur pièces et sur place qu’autorise l’article 7 de cette LPM. Cette disposition a démontré qu’elle ne peut nous donner qu’une vision très partielle de la situation en temps réel d’un sujet donné, contrairement à notre ancienne MEC qui permettait une vision à la fois globale et précise. Elle pourrait présenter un intérêt si elle était plus fréquemment utilisée, mais cela n’a pas été le cas. En effet, vous ne l’avez mise en œuvre qu’à deux reprises : le 17 juin 2014, sur les recettes exceptionnelles et les moyens de pallier leur retard et sur la question des reports de charge, ainsi que le 8 avril 2015 sur les sociétés de projets, lesquelles ont depuis disparu des intentions gouvernementales.

M. Jean Launay : Vous avez assez crié contre !

M. Philippe Vitel : Cela est bien insuffisant pour considérer que cette mesure peut contribuer utilement au bon travail des parlementaires.
Après avoir supprimé notre MEC, vous aviez toutefois accepté que nous réalisions chaque année un rapport sur l’exécution budgétaire. Je m’y suis personnellement investi, en binôme avec François André puis avec Geneviève Gosselin-Fleury : nous avons produit un rapport sur l’exécution budgétaire 2011 et 2012, puis un second sur celle de 2013. Contrairement à la MEC, la réalisation de ce rapport ne nous permettait qu’un contrôle a posteriori, mais avait quand même le mérite d’exister, d’autant que, chaque année, nous ciblions quelques domaines nécessitant un suivi très attentif, tels les OPEX, la dissuasion, les bases de défense ou la cybersécurité.
Madame la présidente, pourquoi l’avez-vous purement et simplement supprimée, ce qui a pour conséquence directe de nous priver d’une image précise de la situation au 31 décembre 2014 ? Cela nous serait très utile aujourd’hui !
Nous vous avons adressé plusieurs courriers, madame la présidente, pour vous proposer de revoir le fonctionnement de la commission quant au contrôle exercé par les parlementaires. Nous restons à votre entière disposition pour échanger sur nos propositions et sommes ouverts à celles que vous voudriez bien nous soumettre.

M. Yves Fromion : On peut attendre longtemps !

M. Philippe Vitel : La LPM demande par ailleurs au Gouvernement d’informer le Parlement, par l’intermédiaire du ministre de la défense, de l’état de l’exécution budgétaire. L’article 8 précise que, chaque semestre, le ministre de la défense présente aux commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat un bilan détaillé de l’exécution de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Vous avez effectivement, monsieur le ministre, présenté le 25 juin 2014 un état des lieux de l’exécution des crédits de défense, mais je ne retrouve pas dans nos archives un autre exemple d’application de cet article.
Vous êtes revenu le bk1erek octobre présenter le projet de loi de finances pour 2015, mais je ne note pas dans nos archives l’organisation d’un débat préalable au débat d’orientation budgétaire faisant suite à la présentation d’un rapport sur l’exécution de la loi de programmation militaire, comme l’exige l’article 10 de la LPM.
Il aurait été bien utile, monsieur le ministre, qu’en amont de la présentation de cette actualisation, vous nous présentiez le bilan complet et sincère de l’exercice 2014 et l’état d’engagement de la LFI pour 2015 au 31 mai de l’année en cours.
Quant à l’actualisation de la LPM, l’article 6 précise bien les modalités selon lesquelles sera vérifiée avec la représentation nationale la bonne adéquation entre les objectifs fixés par la présente loi et les réalisations.
La première actualisation sera l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l’objectif de le solder.
Enfin, il est bien précisé que cette actualisation a pour but de permettre le nécessaire redressement de l’effort de la Nation en faveur de la défense et de tendre vers l’objectif d’un budget de défense représentant 2 % du PIB. Cet objectif de 2 % a été vigoureusement rappelé par l’OTAN à l’occasion du sommet du Pays de Galles de septembre 2014.
Si nous avions constaté, monsieur le ministre, un réel effort de transparence au début de l’exécution de la LPM, nous constatons aujourd’hui que ce n’est plus tout à fait le cas. Mais il n’est jamais trop tard pour bien faire !
Lorsque cette motion de renvoi en commission sera adoptée – car il est légitime que la représentation nationale soit satisfaite lorsqu’elle demande à être entendue – …

M. Jean-David Ciot : Vous n’êtes qu’une partie de la représentation nationale !

M. Philippe Vitel : …nous pourrons alors prendre le temps d’aller au fond des choses.
Le contexte mérite bien que nous approfondissions notre analyse, en premier lieu en ce qui concerne les dispositions présentées comme des mesures phares de ce projet de loi d’actualisation de la LPM. Vous évoquez avec une certaine fierté votre proposition d’une forte diminution de la déflation des effectifs. C’est pourtant bien votre gouvernement qui l’avait renforcée de 24 000 équivalents temps plein, ou ETP, en décembre 2013, pour la porter à 34 000 sur cinq ans.
Nous avions eu grandement raison à l’époque de combattre avec la plus grande fermeté cette initiative, et François Fillon, tout en assumant un resserrement des effectifs qu’il avait lui-même prescrit, déclarait alors à cette tribune : « notre débat est amputé par un manque de précision et de visibilité. Nous agissons à l’aveugle et je pense que nous dépassons le seuil du raisonnable. »
Que serait-il arrivé, monsieur le ministre, si les assassinats du 7 janvier dernier s’étaient déroulés le 7 janvier 2017 ? Aurions-nous été capables alors de mobiliser en trois jours 10 500 militaires pour protéger nos sites sensibles ?
Vous corrigez aujourd’hui partiellement ce qui est une grave faute, mais de grâce, évitez, madame la présidente, de proclamer à qui veut l’entendre que pour la première fois depuis cinquante ans les effectifs de l’armée vont augmenter !

Mme Patricia Adam : Eh oui !

M. Philippe Vitel : C’est tout simplement faux !

M. Yves Fromion : C’est un mensonge éhonté !

M. Philippe Vitel : Si aujourd’hui le nouveau contrat de protection va porter notre force opérationnelle terrestre à 77 000 ETP, c’est en déshabillant Pierre pour habiller Paul. Pierre, d’ailleurs, ne sait pas exactement aujourd’hui quels vêtements lui seront épargnés.

M. Olivier Audibert Troin : C’est à cause de la théorie des genres !

M. Philippe Vitel : De plus, nous nous posons tous la question de savoir si l’utilisation de 7 000 militaires en faction devant des sites dont le caractère sensible est lié au culte qui y est pratiqué est totalement en adéquation avec leur cœur de métier.
Malgré la prise de conscience tardive de votre majorité, la perte sur la LPM sera quand même de 14 925 équivalents temps plein, et avec 261 161 éléments, notre armée comptera moins de professionnels en 2019 qu’en 1996, année où a été décidée la professionnalisation !
Si vous envisagez de consacrer 2,8 milliards de plus sur le titre 2 pour financer les postes non supprimés, nous ne savons pas – mais peut-être n’avez-vous pas eu le temps de nous l’expliquer – comment seront financés sur l’exercice 2015 les 7 500 postes sauvés cette année. Nous ne savons pas non plus comment sera financé le surcoût de 300 millions d’euros de l’opération Sentinelle, dont la Cour des comptes nous apprend qu’il n’a été prévu qu’à hauteur de 11 millions d’euros et alors qu’elle ne pourra pas, contrairement aux OPEX, bénéficier de la solidarité interministérielle.
Et bien sûr reviendra l’éternelle litanie du surcoût des OPEX, qui devrait atteindre cette année sensiblement le même niveau qu’en 2014, c’est-à-dire 1,115 milliard d’euros, soit 665 millions non financés en loi de finances initiale.
La discussion interministérielle risque une fois de plus d’être tendue, et nous craignons un nouveau prélèvement sur le programme 146, les crédits d’équipements étant comme toujours susceptibles de servir de variable d’ajustement.
Nous apprécions, monsieur le ministre, la budgétisation d’une grande partie des 6 milliards de recettes exceptionnelles prévues par la LPM, mais nous demanderons que soit maintenu dans la LPM le mécanisme de compensation, au cas où tout ou partie des 930 millions restants ne serait pas au rendez-vous.
Si nous saluons le bonus de 3,8 milliards que vous ajoutez dans le berceau, nous notons que 2,8 seront consacrés à la solde des personnels non « déflatés ». Seul un petit milliard sera donc consacré à l’achat et à l’entretien de matériel.
François Fillon évaluait en 2013, à cette tribune, à 16,5 milliards la réduction budgétaire qui allait frapper l’investissement durant cette LPM. Vous n’aviez d’ailleurs pas contesté cette évaluation, vous contentant d’évoquer dans votre réponse une moyenne de 17 milliards de dépenses d’investissement chaque année d’exécution de la LPM.
Aujourd’hui, tous les spécialistes s’accordent à dire que compte tenu de l’intensité de nos engagements et des milieux hostiles dans lesquels nos troupes évoluent, on peut considérer qu’il manque 3 milliards d’euros par an pour faire le compte, soit 18 sur la durée d’exécution de la LPM !
Vous confirmez d’ailleurs tout cela en vous livrant à un décalage systématique de tous les programmes, en réduisant le format de nos équipements partout où vous avez l’occasion de le faire et en n’engageant pas tous les travaux d’infrastructures et d’accueil pourtant si nécessaires à nos armées et à leurs personnels militaires et civils.
Ainsi, notre marine parviendra péniblement au milieu de la prochaine décennie à une flotte de quinze frégates de premier rang, en y incluant quatre frégates de taille intermédiaire. On est loin de l’évaluation des états-majors, qui il y a dix ans considéraient que, compte tenu de l’étendue de nos espaces maritimes, il était dangereux de descendre en dessous de vingt-trois.
Le report d’un an du programme de Frégate européenne multimission, ou programme FREMM, oblige au maintien en activité de trois frégates de type F70, ce qui complique encore plus la manœuvre « ressources humaines » de la marine, puisque chacune nécessite l’emploi de 250 marins lorsqu’une FREMM n’en a besoin que de 100.
Le report à 2018 de la livraison du premier Barracuda va dans le même sens, comme la réduction de quatre à deux du nombre d’Atlantique 2 dont la rénovation est programmée au titre de la LPM, et bien sûr le recul de cinq mois du début de l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation, ou IPER, de ce qui restera encore pour longtemps notre seul et unique porte-avion, ce qui permet un glissement budgétaire de 2016 à 2017 !
Certains de mes collègues vous interpelleront sur le format de notre armée de l’air, car le contexte, dont nous pouvons tous nous féliciter, d’accélération du marché de l’export augmente notre crainte qu’elle ne se retrouve le dindon de la farce. En effet, la vente « sur étagère » n’est pas réalisée sur les étagères des industriels, mais sur celles de nos forces armées, comme cela a été le cas pour la FREMM et les Rafale vendus à l’Egypte.
Si l’on ne peut que partager votre joie de l’embellie inespérée d’1 milliard du coût des facteurs, il ne faut toutefois pas sous-estimer l’aléa que cette recette représente car, monsieur le ministre, on ne gagne pas au Loto à chaque fois que l’on remplit une grille !
Les 500 millions supplémentaires consacrés à l’entretien programmé des matériels, l’EPM, qui complètent les 4,3 % d’augmentation initialement prévus, constituent eux aussi un bel effet d’annonce. Là encore, tous s’accordent à dire qu’ils ne suffiront pas à inverser la chute du taux de disponibilité des matériels, en particulier de notre armée de terre.
En effet, ses véhicules ne résistent pas aux conditions extrêmement hostiles dans lesquels ils sont utilisés au Mali et en RCA, et qui nécessiteraient une augmentation de 50 % 5393du budget d’EPM, comme le chef d’état-major de l’armée de terre nous l’avait précisé au moment de la discussion de la LFI.
Seul un arrêt immédiat de toute action de guerre dans ces contrées pourrait inverser la tendance. Cela est bien sûr plus qu’improbable aujourd’hui !
Enfin, quand aurons-nous, comme la LPM le demande dans son article 6, une réflexion sur le report de charges afin, comme il est précisé, « de le réduire dans l’objectif de le solder » ? Il est d’ailleurs très difficile d’obtenir à son sujet une évaluation précise, mais les 3,8 milliards couramment évoqués menacent la direction générale de l’armement de cessation de paiement.
Le temps n’est plus à l’approximation et au bricolage.
Nos armées sont en guerre, et nos soldats, nos aviateurs et nos marins, à qui nous devons respect et attention, méritent une loi à la hauteur des circonstances, mais aussi de l’engagement et des compétences des femmes et des hommes qui servent notre pays.

M. Gilbert Le Bris : Ils l’auront !

M. Philippe Vitel : J’ai en ce moment une pensée pour les 102 de nos soldats qui, depuis 2003, sont tombés sur les théâtres de crise en Afghanistan, au Mali, en RCA pour défendre nos libertés et notre drapeau ; une pensée aussi pour nos plus de 700 blessés, parfois lourdement handicapés pour le restant de leur vie et que nous nous devons d’accompagner vers une reconversion et une réinsertion ô combien douloureuse et difficile.
À ceux qui sont morts, à ceux qui ont souffert d’horribles blessures, comme à leurs camarades aujourd’hui au combat, mais aussi à chacun de nos compatriotes, nous devons des choix avisés et courageux et un engagement volontariste quant aux moyens budgétaires que nous devons y consacrer.
Face à un ennemi qui n’a comme objectif que l’éradication totale de notre civilisation, nous ne devons lésiner sur rien. Il en va de la survie de la patrie !
Ce texte, même si nous lui reconnaissons quelques utiles avancées… (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jean-David Ciot : Il était temps !

M. Philippe Vitel : …reste bien en deçà des exigences du moment et ne permet pas le nécessaire réinvestissement dans notre défense qu’impose la spectaculaire montée des menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur la France et sur l’Occident.
C’est pour toutes ces raisons que nous souhaitons, madame la présidente, monsieur le ministre, prendre le temps d’un travail sérieux, approfondi et constructif en commission de la défense et des forces armées afin de programmer ensemble le réarmement de notre pays.

M. Jean-Jacques Bridey : Vous avez quitté la commission !

M. Philippe Vitel : À chaque occasion où il veut apparaître comme un futur homme d’État, c’est-à-dire très souvent, le Premier ministre évoque l’esprit du 11 janvier. C’est en soutenant cette motion, mes chers collègues, que vous démontrerez que cet esprit souffle toujours dans notre honorable assemblée, et qu’il soufflera encore plus fort demain au sein de notre prestigieuse commission de la défense et des forces armées lorsque nous nous pencherons de nouveau sur ce texte.
Alors, mes chers collègues, au moment d’exprimer votre vote, n’ayez aucune hésitation ! En approuvant le renvoi en commission de ce texte, vous voterez pour notre armée. En approuvant le renvoi en commission de ce texte, vous voterez pour la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Patricia Adam : Vous vous doutez bien, monsieur Vitel, que je ne voterai pas le renvoi en commission de ce texte.
Vous avez affirmé à plusieurs reprises que les missions décidées par la commission, c’est-à-dire par son bureau, ne vous convenaient pas. Je vous rappelle que ces missions ont été décidées à l’unanimité du bureau, donc avec l’accord des représentants du groupe Les Républicains.

M. Philippe Meunier : La situation a changé depuis, madame la présidente !

Mme Patricia Adam : Il s’agit donc d’une décision collective, et non pas d’une décision unilatérale de la présidente. Vous étiez présent lorsque ces décisions ont été prises, monsieur Meunier, et vous les avez validées.

M. Philippe Meunier : Les circonstances ne sont plus les mêmes !

Mme Patricia Adam : Par respect pour les groupes qui siègent au sein de la commission, j’avais demandé à chacun d’eux de me faire des contre-propositions si les propositions que je vous soumettais ne vous convenaient pas : je n’en ai eu aucune. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier : Ne faites pas comme si la situation n’avait pas changé, madame la présidente !

Mme Patricia Adam : Puisque vous laissez entendre que vous n’avez pas eu le temps de travailler, monsieur Vitel, vous me permettrez de rappeler quelques faits. Comme vous, voilà treize ans que je siège dans cette commission, et quand j’étais dans l’opposition, j’ai toujours été présente, et vous le savez. (« Comme nous ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
La première raison est que notre commission a beaucoup travaillé : il suffit de reprendre les chiffres, vous pouvez les comparer, ça ne me pose aucun problème. Et nous avons travaillé très en amont à l’examen de ce texte. Nous savions qu’il y aurait une actualisation de la loi de programmation militaire et, depuis les événements du mois de janvier, nous savions, vous saviez, que nous devrions l’examiner bien avant la fin de l’année. C’est ce que nous sommes en train de faire.

M. Philippe Vitel : C’est faux !

Mme Patricia Adam : La deuxième raison, c’est l’urgence des décisions. L’urgence, c’est vous qui l’avez mise en place dans cette Assemblée. Nous ne faisons qu’appliquer les textes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je rappelle le travail de la commission. Nos efforts ont porté sur deux dossiers qui sont au cœur de cette actualisation et qui font d’ailleurs l’objet de nombreux amendements. Je regrette que vous n’ayez pas été présents en commission pour en proposer.

M. Yves Fromion : On ne pouvait les déposer !

Mme Patricia Adam : Sur la « manœuvre ressources humaines » et les conséquences des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, une mission 5394d’information a été conduite par Geneviève Gosselin-Fleury et Alain Marleix, qui ont rendu leur rapport le 6 mai dernier, c’est-à-dire très en amont. Six auditions très riches ont eu lieu en commission sur ce sujet. Vous aviez donc la possibilité d’amender.

M. Olivier Audibert Troin : Ce n’est pas le texte !

Mme Patricia Adam : Nous avons également préparé en amont deux sujets figurant dans le projet de loi : le service militaire volontaire et les réserves. Sur ces deux questions, nous avons conduit sept auditions en commission. Marianne Dubois et Joaquim Pueyo, auteurs d’un rapport d’information, ont effectué un point d’étape sur leurs travaux. Il était donc, là encore, possible d’abonder en amendements sur ce projet.
Autre axe de nos récents travaux – et non des moindres : le contexte stratégique. Nous avons pu compter sur la disponibilité de M. le ministre, et vous le savez. Je dois dire qu’en treize ans passés dans cette commission, j’ai rarement vu une aussi forte présence du ministre. Il est venu à chaque fois que nous l’avons demandé et parfois de lui-même, pour nous tenir régulièrement informés de l’évolution de la situation sur les différents théâtres d’opérations extérieures, dont l’opération Sentinelle.

M. Philippe Vitel : Vous êtes contente, c’est parfait !

Mme Patricia Adam : Le chef d’état-major des armées, à chaque fois, a été entendu, ainsi que les chefs d’état-major de chaque arme, qui sont venus nous présenter leur organisation.

M. Yves Fromion : et M. Philippe Vitel. Parce que nous l’avions demandé !

Mme Patricia Adam : Je le rappelle, ils sont venus au mois d’avril, d’autres sont venus au mois de mars : ils nous ont présenté les modèles qu’ils étaient en train de mettre en place.
Qu’il me soit aussi permis de relever que nous avons utilisé nos pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place pour suivre étroitement la question des ressources exceptionnelles des sociétés de projet.

M. Philippe Vitel : Deux fois !

Mme Patricia Adam : Nous l’avons fait avec la commission des finances, et nous en avons rendu compte. Je dois dire que, dans ce domaine, nous sommes allés beaucoup plus loin que ce que nous faisions au titre de la Mission d’information sur le contrôle et l’exécution des crédits de la défense – MICEC –, qui n’a pas été reconduite par le bureau.
Cela étant, ces arguments sur la densité des travaux de la commission ne sont que très peu de chose au regard de ce qui doit, au premier chef, nous conduire à repousser cette motion. Il y a effectivement urgence ; nous devons donc délibérer et voter ce texte.
Sur les recrutements, sur les crédits budgétaires qui remplacent les recettes extra-budgétaires ou exceptionnelles, sur les acquisitions d’équipement, les arbitrages doivent être rendus.
En conclusion, je dirai, pour avoir été moi-même dans l’opposition pendant près de dix ans, que je peux tout à fait comprendre qu’il soit difficile de s’opposer à une loi de programmation prévoyant pour la première fois une augmentation conjointe du budget et des effectifs.

M. Philippe Vitel : Nous ne parlons que de son actualisation !

Mme Patricia Adam : Je comprends qu’il soit difficile de s’y opposer. Mais parce que j’ai l’expérience de cette commission, et que j’ai aussi une responsabilité en tant que parlementaire devant notre pays, devant la nation et devant nos armées, je ne peux pas comprendre cette posture politicienne qui a été la vôtre, cette posture inadmissible consistant à refuser de siéger à la commission de la défense ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Cette attitude est absolument irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion : Et la vôtre sur le Livre blanc ?

Mme Patricia Adam : Irresponsable à l’égard de nos concitoyens, irresponsable à l’égard de nos armées !
Vous avez déserté la commission de la défense.

M. Nicolas Bays : Irresponsable ! Minable !

Mme Patricia Adam : C’est vous qui avez fait le tour de passe-passe, ce n’est pas nous.

M. Nicolas Bays : Minable !

Mme Patricia Adam : La défense de notre pays mérite mieux. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Ce n’est pas la peine de crier comme une vierge effarouchée, monsieur Vitel, monsieur Meunier ! Ce n’est pas utile. Gardez votre calme. J’espère que je vous reverrai prochainement en commission de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Vitel : C’est inacceptable de la part d’une présidente de commission ! Vous devez travailler avec tous les commissaires, pas seulement avec ceux de votre clan, ceux de votre secte !

M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe Les Républicains.

M. Charles de La Verpillière : Les conditions dans lesquelles a été examiné ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire sont inacceptables, d’abord à cause de l’ampleur du sujet et de la gravité de la situation, mais aussi parce que les droits du Parlement ont été méconnus.
Il y a d’abord eu, ce qui peut se comprendre, le choix par le Gouvernement de la procédure accélérée. Mais il y a eu surtout cet examen précipité – et pour tout dire, bâclé – en commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Philippe Nauche : Vous n’y étiez pas !

M. Charles de La Verpillière : C’est absolument inacceptable, et cela nous conduit à nous demander ce que cherchent à cacher le Gouvernement et sa majorité : tout simplement l’insuffisance dramatique et le flou des mesures qui nous sont proposées.
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, nous sommes convaincus qu’un examen sérieux pourrait permettre d’améliorer votre texte. C’est pourquoi nous présentons cette motion de renvoi en commission et nous demandons à l’Assemblée nationale de la voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot : Il y a des jeunes qui nous regardent et, à certains égards, on peut s’interroger sur la façon dont nous agissons et dont nous nous comportons, s’agissant de l’image de notre Assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Excusez-moi, mes chers collègues, mais je vous renverrai dos à dos. Je regrette de constater que les procès d’intention faits aujourd’hui par les uns sont les mêmes que ceux qu’instruisaient les autres hier. (Mêmes mouvements.)
Il me paraît important de rappeler la réalité des choses.

M. Alain Marty : Avoir le cul entre deux chaises, c’est très inconfortable !

M. Philippe Folliot : Je voudrais me tourner vers mes collègues et amis du groupe Les Républicains pour leur dire qu’il est certes important de pouvoir s’exprimer, dire ce qu’on pense, utiliser les moyens offerts par notre règlement – ne serait-ce qu’au moyen des motions de procédure –, mais qu’il y a quand même une contradiction à nous demander aujourd’hui, alors que vous n’avez pas voulu participer aux travaux de la commission la semaine dernière, de voter une motion de renvoi en commission. Il en irait autrement si vous aviez assisté, comme nous l’avons fait, aux travaux de cette commission. Certes, les délais étaient contraints et n’avoir que jusqu’au lundi de Pentecôte pour pouvoir déposer des amendements n’était assurément pas satisfaisant, mais avec de la volonté, il était possible de faire un certain nombre de choses.

M. Philippe Meunier : Vous êtes tout seul ! Nous avons un groupe à réunir !

M. Hugues Fourage : Ça, c’est élégant…

M. Philippe Folliot : Ce que je constate, c’est que vous êtes partis de manière préalable aux travaux de la commission. Si, à l’issue de ceux-ci, vous aviez trouvé que nous n’allions pas assez loin ou qu’il fallait plus de temps, j’aurais compris l’intérêt de cette motion, mais dans ce contexte-là, le groupe UDI ne la votera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy : Monsieur Vitel, vous avez conclu la défense de votre motion de procédure en disant qu’il fallait la voter « pour la France » !

M. Philippe Vitel : Oui ! Je le redis et je l’assume !

M. François de Rugy : Épargnez-nous votre grandiloquence sur ce sujet ! Vous savez très bien que c’est la posture habituelle de l’opposition que d’utiliser les motions de procédure pour développer ses arguments. Nous les avons entendus. Certes, les délais étaient courts.
Monsieur Meunier, vous avez attaqué M. Folliot, pendant qu’il parlait, de façon assez basse en disant que vous réunissiez un groupe tandis qu’il se réunissait tout seul. Or, pour les petits groupes, qui ont peu de moyens, il est difficile de rédiger rapidement des amendements.

M. Philippe Meunier : Nous avions besoin de nous réunir pour prendre une décision !

M. François de Rugy : La vérité, vous la connaissez : il s’agit d’une actualisation de la loi de programmation militaire. L’essentiel du projet est dans le texte initial. Si vous aviez des amendements à celui-ci, il était donc très facile de les reprendre.
Deuxièmement, vous le savez comme moi, les annonces du Président de la République ont été faites – le ministre pourra le confirmer – le 29 avril dernier, il y a plus d’un mois. Si en un mois vous n’avez pas eu le temps de réfléchir aux amendements que vous vouliez défendre et à vos contre-propositions, alors que vous réclamez cette actualisation à cor et à cri depuis des mois, c’est que vous n’avez pas beaucoup travaillé sur le fond.

M. Philippe Vitel : Vous connaissez l’article 40 ?

M. François de Rugy : Laissez-nous travailler.

M. Bernard Accoyer : Pas de leçons, monsieur de Rugy !

M. François de Rugy : Si vous voulez boycotter la séance comme vous avez boycotté la commission, faites-le : ce n’est pas grave, nous avancerons. Pour notre part, nous repousserons cette nouvelle motion pour pouvoir passer enfin à l’examen du texte et au débat de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Pierre Maggi : J’énoncerai d’abord comme une évidence que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera contre cette motion de renvoi en commission, pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, parce que l’actualisation de la loi de programmation militaire était prévue. La loi que nous avons votée en septembre 2013 prévoyait en effet, en son article 6, que cette programmation « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015 ».
Nous pouvons constater que, face aux événements et suite au conseil de défense de la fin du mois d’avril, le Gouvernement n’a pas attendu cette échéance. De telles actualisations sont en effet nécessaires, puisqu’elles doivent permettre de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la loi et les réalisations et d’affiner certaines des prévisions inscrites dans le texte, notamment dans le domaine de l’activité des forces et des capacités opérationnelles.
En outre, le contexte a évolué et la menace terroriste s’est amplifiée, jamais très loin de nos frontières : en Afrique, au Moyen-Orient et, en janvier dernier, tragiquement, sur notre territoire. Est donc venu le temps de tirer les conséquences des engagements intensifs de nos forces armées et des nouveaux besoins apparus depuis le vote de la loi de programmation militaire.
Une actualisation est donc justifiée et urgente. Nos forces sont désormais engagées à grande échelle dans des opérations militaires exigeantes. Les 31,4 milliards de crédits de défense qui sont sanctuarisés en 2015 et les 3,8 milliards supplémentaires qui couvriront les quatre prochaines années le permettront, qu’il s’agisse des effectifs ou des équipements.
Il est plutôt cocasse de demander un renvoi en commission alors que vous avez déserté ses travaux, mesdames et messieurs les Républicains ! Ce n’est pas une politique sérieuse et responsable, au moment où il est devenu prioritaire de consolider l’effort de défense de la France, ce que 5396cette actualisation a le grand mérite de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Jean-Jacques Candelier : J’assiste à de nombreuses réunions de la commission de la défense. J’ai assisté à celle du 27 mai. Nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler alors : nous déplorons les conditions dans lesquelles le débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire se déroule. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Intervenu une semaine après le passage de ce texte en Conseil des ministres, il n’a pas permis une réflexion approfondie ni un examen sérieux de l’ensemble des articles et des amendements déposés par nos collègues et rédigés en quelques jours seulement.
Beaucoup d’amendements n’ont pas été examinés en commission la semaine dernière. Je rappelle que l’édition des 90 pages du texte et de ses 25 articles n’a été faite que le jeudi 21 avril, il y a à peine deux semaines. Quel manque de considération pour le Parlement ! Le sujet est pourtant crucial pour le pays.
L’Assemblée nationale n’est pas une chambre d’enregistrement des projets gouvernementaux. C’est pourtant ce que le Gouvernement nous propose encore aujourd’hui – mais vous n’êtes pas les premiers ! – avec de nouveaux amendements de séance qu’il conviendrait d’étudier de manière approfondie.
Après la loi sur le renseignement, le Gouvernement utilise à nouveau la procédure d’urgence.
Comment peut-on le faire sur un tel texte, dont le chapitre II concerne les droits de l’homme avec les associations professionnelles nationales de militaires, ou l’instauration d’un service minimum volontaire ou, encore, la rallonge de 3,8 milliards d’euros ?
Monsieur le ministre, il ne faut pas se cacher derrière le terrorisme : l’actualisation de la LPM ne relève pas de la législation antiterroriste.
Une absence de vision nous conduit à devoir de nouveau légiférer.
Nous voterons ce renvoi en commission. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Nauche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Nauche : Chers collègues de l’opposition, vous êtes gênés sur le fond, et vous attaquez donc sur la forme, à travers quelques gesticulations un peu politiciennes exécutées par le groupe du parti républicain de droite, du boycott de la commission qui, me semble-t-il, n’honore personne, à une motion de rejet préalable outrancière dans ses propos…

M. Philippe Vitel : Qu’y a-t-il d’outrancier ?

M. Philippe Nauche : … et jusqu’à une lettre adressée par plusieurs membres de ce groupe à la présidente de la commission pour expliquer qu’il était scandaleux de faire siéger l’Assemblée nationale le jeudi.
Comprenne qui pourra ! Car cela fait des semaines que notre commission examine cette actualisation et y travaille. Nous savions qu’elle était en préparation ; le projet de loi présenté par le ministre de la défense est venu la formaliser.
Bref, voilà des semaines et des semaines que notre commission travaille à l’actualisation de la LPM, mais certains d’entre vous, sans doute préoccupés par des échéances départementales, n’ont pu participer à l’ensemble des travaux. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Olivier Audibert Troin : C’est un délit d’initié ! Vous connaissiez donc le texte ? Comment peut-on y travailler lorsque tel n’est pas le cas ?

M. Philippe Nauche : La formalisation de cette actualisation par le Gouvernement ne remet pas en cause les fondements stratégiques de la LPM.
L’accélération du calendrier est nécessaire, parce que nous devons faire face à des échéances opérationnelles concrètes.
Je comprends que cela vous gêne, car une LPM respectée, un nouveau contrat de protection, un allégement des déflations d’effectifs…

M. Philippe Vitel : Rien ne nous gêne !

M. Philippe Nauche : … une trajectoire financière renforcée de 3,8 milliards, des crédits budgétaires assurés au lieu de recettes exceptionnelles aléatoires et des avancées s’agissant des associations professionnelles nationales de militaires, le service militaire volontaire et les réserves, cela fait beaucoup !
C’est très positif pour notre défense et pour nos armées. Le groupe socialiste, républicain et citoyen ne votera donc pas votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Vitel : Quel scoop !