Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Discussion générale

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Discussion générale

debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, lors de l’examen de la loi de programmation militaire ici même, le 26 novembre 2013, l’orateur de notre groupe, François Fillon, avait dit ceci : « Notre politique de défense ne se prête pas aux postures partisanes. En la matière, l’intérêt national doit être notre seul guide ».
Je partage entièrement ce point de vue, et je mesure la gravité, monsieur le ministre, de voter contre votre loi de programmation militaire actualisée. Je pense en effet, avec la plupart des membres du groupe Les Républicains, qu’elle ne répond pas à l’intérêt national, et ce pour trois raisons.

M. Jean Launay (Parti socialiste) : Là, nous ne sommes plus d’accord.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : La première tient aux moyens que vous mettez à la disposition de nos forces.
Il y a deux ans, François Fillon indiquait qu’avec le volume prévu, 1,4 % du PNB, votre loi « dégradait de manière inconnue jusqu’alors la situation de la défense ».
Sur les ressources programmées de 190 milliards, 6 milliards d’euros étaient censés provenir de ressources exceptionnelles. Depuis, nous n’avons cessé de vous mettre en garde contre le fait que ces fameuses « ressources exceptionnelles » ne seraient pas au rendez-vous… Elles ne le sont pas.
En 2013, François Fillon vous avait pourtant déjà alerté : « Avec cette loi de programmation, vous partez déjà de très bas, alors, qu’en sera-t-il dans deux ou trois ans ? ». Nous y sommes.
Après avoir tenté vainement, tout au long de cette année, de sortir de l’impasse budgétaire dans laquelle vous vous êtes vous-même placés en inventant une forme nouvelle de cavalerie financière appelée société de projet – ce que j’ai nommé pour ma part « défense Cofidis » –, que vous aviez même inscrite dans la loi Macron, vous êtes finalement obligés d’y renoncer et de trouver de nouvelles formules.
Vous avez dit devant la commission des affaires étrangères, je vous cite, que vous aviez « gagné vos arbitrages », que vous seriez « le seul ministre de la défense de la Ve République » non seulement à tenir la loi de programmation, mais même à l’augmenter.

M. Jean-Yves Le Drian : En effet.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Malheureusement, monsieur le ministre, les deux tiers de ces fameux 3,8 milliards que vous agitez viendront après les élections présidentielles de 2017. Autrement dit, l’ardoise sera pour vos successeurs. Quant aux ressources de cette année, nous ignorons toujours d’où surgiront les 2,3 milliards qui manquent.
Allez-vous augmenter les impôts ? Allez-vous faire des économies quelque part, et où ? François Fillon vous posait déjà cette question en 2013 : « Où le Gouvernement ira-t-il piocher ? L’éducation ? La santé ? Les dépenses sociales ? L’emploi ? Reste donc le budget de la défense qui, je le crains, n’est sanctuarisé que dans votre esprit, monsieur le ministre ».
Je redis exactement la même chose. Aujourd’hui, vous nous renvoyez à une hypothétique loi de finances rectificative qui devrait être présentée en fin d’année. Vous nous demandez donc de signer un chèque en blanc. Au vu de la politique qui est la vôtre depuis trois ans, je ne peux pas le signer.
La deuxième raison de notre vote négatif tient à la déflation des effectifs.
Il y a trois ans, nous vous avions mis en garde – là encore – contre le fait qu’en dix ans, nos armées ont perdu un quart de leurs effectifs. Vous avez choisi de supprimer 34 000 postes tout en recrutant 60 000 fonctionnaires supplémentaires dans l’Éducation nationale et en créant 100 000 emplois aidés.
Vous êtes aujourd’hui rattrapé par la dégradation de la situation stratégique tout autour de nous et par les attaques terroristes en France même.
Vous avez donc été contraint de renoncer à une partie de cette déflation…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Eh oui !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : … et vous avez choisi de déployer dans le cadre de l’opération Sentinelle entre 7 000 et 10 000 hommes, choix que vous assumez.
Vous considérez en effet que la même armée doit pouvoir jouer le rôle de supplétif de la gendarmerie mobile ou des CRS et être capable, en même temps, d’intervenir sur des théâtres de haute intensité à l’extérieur.
Nous ne partageons pas ce choix, monsieur le ministre. Une armée d’intervention ne peut pas être en même temps une garde nationale.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est pourtant le cas de la marine nationale.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous vous demandons d’engager une réflexion de fond. Nous ne voulons pas être placés devant le fait accompli, comme vous le faites aujourd’hui. Nous vous invitons solennellement à revoir votre copie !
Troisième raison, enfin, de notre vote négatif : les opérations extérieures.
Là encore, nous vous avions mis en garde il y a trois ans quant à une insuffisante prévision de crédits. Une fois encore, cet avertissement n’a pas été entendu.
Alors que vous n’avez budgété que 450 millions d’euros annuels pour les OPEX, jamais l’armée française n’a été autant sollicitée sur autant de théâtres d’opérations et sur une aussi longue durée – je vous renvoie d’ailleurs à l’excellent rapport de M. Gaymard concernant l’histoire de l’ensemble de nos OPEX depuis le début de la Ve République.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : De toute évidence, l’actuel Président de la République adore son rôle de chef de guerre. Il est dommage qu’il ait oublié de financer notre participation à ces différents conflits, à tel point que là encore, les dépenses dépassent très largement les crédits alloués, comme la Cour des comptes vient d’ailleurs de le démontrer – plusieurs de mes collègues y ont fait allusion.
Nos soldats effectuent leurs missions avec un dévouement et un professionnalisme incomparables. Il est néanmoins préoccupant que des interventions censées être de courte durée se transforment en opérations à durée indéterminée, avec le risque – j’ai pu le constater en Afrique – que nos forces passent désormais pour des forces d’occupation.
L’opération Serval au Mali, censée être terminée, ne l’est toujours pas, et aucun accord de paix n’a été trouvé à Alger.
Pire encore, avec Barkhane, nous nous sommes embarqués dans une opération exceptionnellement difficile, sur un territoire immense, avec des moyens modestes ; mais avec quels buts, quels objectifs, quelles portes de sortie ? Nous l’ignorons.
Il en est de même s’agissant de l’opération Chammal. Vous vous êtes embarqués derrière les Américains, dont la stratégie est illisible en Syrie et en Irak (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains), dans une opération extrêmement coûteuse, avec des résultats nuls sur l’extension de Daech en Irak (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Là encore, une réflexion et une remise à plat sont indispensables. Nous avons demandé l’organisation d’un débat à l’Assemblée nationale.
Dans ces conditions, monsieur le ministre, vous comprendrez qu’au-delà de l’estime que nous vous portons tous, et qui n’est pas en cause – pas plus qu’il n’est question de polémiques politiciennes – , nous ne pouvons pas – au nom de l’intérêt national – signer le chèque en blanc que vous nous demandez et participer à ces « bidouillages » budgétaires permanents qui caractérisent la gestion du ministère de la défense sous le règne de François Hollande. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente et rapporteure, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la défense est une mission éminemment régalienne.
Mes premières pensées vont à l’ensemble de nos militaires qui assument aujourd’hui sur le territoire national ou en opérations extérieures, dans un contexte particulièrement difficile, cette mission essentielle.
Honneur et fierté : tels sont les mots qui doivent venir pour caractériser l’action des hommes et des femmes qui servent les armes de la France avec professionnalisme, courage, détermination et volonté.
Onze soldats ont été tués en 2013 et 2014, des dizaines ont été blessés : nous devons penser à celles et ceux qui contribuent à conforter l’image de notre pays, mais aussi à lutter contre le terrorisme et à défendre les valeurs républicaines, qui sont aussi celles des Nations unies.
Si vous me permettez l’expression, je dirais que la France est un équipier de premier rang dans la lutte contre le terrorisme. Elle intervient au premier chef et, dirais-je, de manière quasi-solitaire en Afrique subsaharienne, notamment sahélienne. Elle intervient aussi de façon complémentaire avec des alliés en Irak et en Syrie, mais malheureusement pas en Libye, avec toutes les conséquences que ce non-engagement entraîne.
L’opération Barkhane, monsieur le ministre, constitue un tournant et un élément essentiel, parce que pour la première fois, nous prenons en compte ce fait qu’est l’absence de frontières physiques dans cette zone sahélo-saharienne. Cette approche, que je qualifierais de multinationale et régionale, est un élément positif, parce que les terroristes ne connaissent pas les frontières.
De surcroît, nous menons nos actions dans le respect du droit, en liaison avec les gouvernements concernés, mais aussi dans le cadre de résolutions des Nations unies.
Cette LPM actualisée nous renvoie à la loi de programmation initiale.
En 2013, j’avais émis à cette même tribune un certain nombre de réserves.
Celles-ci portaient d’abord sur la suppression des effectifs, et plus particulièrement les 23 500 postes supplémentaires que vous vouliez supprimer, venant s’ajouter aux 54 000 déjà supprimés dans le cadre de la précédente LPM.
Aucun autre ministère, aucune autre administration n’a autant contribué à la nécessaire résorption des déficits publics que la défense. Sa contribution à cet effort est bien supérieure à ce qu’aurait voulu la simple proportionnalité. Nous avions fait ce constat et souligné combien il nous paraissait difficile pour la défense de consentir des efforts supplémentaires.
De même, nous nous étions longuement exprimés au sujet des 6,5 milliards de ressources exceptionnelles : nous vous avions dit que vous ne seriez pas au rendez-vous, monsieur le ministre, que vous ne disposeriez pas de ces recettes-là. Hélas, hélas, les faits nous ont donné raison.
Nos inquiétudes quant à l’équipement et au matériel de nos forces se sont elles aussi avérées justifiées.
Depuis le vote initial de cette LPM, l’engagement de nos forces en OPEX est encore plus important que dans le passé. Cela montre que le Président de la République a pris la mesure de l’effet de levier global que peut représenter la capacité d’intervention de nos forces armées par rapport à la politique qui est la sienne.
Force est d’ailleurs de constater que les OPEX engendrent des surcoûts toujours aussi importants.
Au-delà des 450 millions d’euros initialement prévus et budgétés, nous avons un surcoût de 665 millions d’euros en 2014, qui va peser à hauteur de 20 % sur le budget de la défense, avec toutes les conséquences que l’on sait.
Mais l’élément fondamental qui justifie cette actualisation de la loi de programmation militaire, c’est le lancement de l’opération intérieure Sentinelle, cette mobilisation de 10 000 hommes, ramenés dans un second temps à 7 000, chargés d’assurer des actions de surveillance sur le territoire national. L’armée a alors montré qu’elle était la seule institution de la République capable de mobiliser autant de moyens en si peu de temps et avec une telle efficacité.

M. Jean-Yves Le Drian : En effet !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Cela étant, la question financière se pose, puisque nous ne devions consacrer que 11 millions d’euros aux opérations intérieures et que cette mission coûte 1 million d’euros par jour. Ce surcoût important sera pour l’essentiel à la charge du ministère de la défense, et ceci doit nous interpeller. En effet, si nos militaires peuvent assumer cette mission ponctuellement, ce n’est pas leur rôle de le faire de manière pérenne : elle est davantage du ressort de la sécurité intérieure, c’est-à-dire des forces de gendarmerie, de police, voire, le cas échéant, de sociétés privées.
Cette actualisation de la loi de programmation militaire a pour conséquence – et pour mérite – de réduire les aléas contenus dans la loi de programmation initiale. Il y avait en effet un risque de défaut de paiement dès le mois de juillet si nous nous en étions tenus à la projection initiale. Nous savons que les 18 500 postes en question ne sont pas des créations, mais une conséquence de la moindre déflation des effectifs – il faut le dire et le reconnaître. Par ailleurs, les 3,8 milliards d’euros qui vont être apportés sont une rustine nécessaire, mais assurément pas suffisante pour répondre aux besoins.

M. Jean-Yves Le Drian : Une rustine à 3,8 milliards d’euros, comme vous y allez !

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Des interrogations demeurent, concernant notamment le report de charges : 3,5 milliards d’euros en 2014, dont 2,4 milliards d’euros sur le seul programme 146, relatif à l’équipement des forces, c’est un sujet d’interrogation et d’inquiétude.
L’état du matériel est un vrai sujet d’inquiétude. Sans énumérer tous les problèmes qui se posent, je rappellerai seulement qu’une partie du matériel de nos forces armées n’a pas été renouvelée depuis des décennies. Je songe en particulier aux hélicoptères : j’ai volé il y a quelques jours, en opération souveraineté, sur un hélicoptère Alouette II qui est plus âgé que moi – c’est dire ! Les ravitailleurs en vol ont, eux aussi, plusieurs dizaines d’années, tout comme les avions de surveillance ou ceux qui assurent notre souveraineté sur notre domaine maritime. Et que dire des véhicules de l’avant blindés – VAB – qui font 1 000 kilomètres par an sur le territoire national en temps normal, qui faisaient 1 000 kilomètres par mois en Afghanistan, et qui font à présent 1 000 kilomètres par semaine au Mali !
Ce que l’on peut regretter, c’est l’absence de cap. Les allers et retours sur la question des sociétés de projet l’ont bien montré. Nous sommes dans un monde qui se réarme, et la 5399France prend la mesure de cette nouvelle donne, notamment par rapport au terrorisme. Mais elle n’est pas encore à la hauteur des enjeux.
Pour nous, centristes, il paraît très important que les réponses soient apportées au niveau européen, afin que notre continent soit à même d’assumer les responsabilités qui sont les siennes, vis-à-vis de lui-même, comme de son environnement immédiat. Il importe de favoriser la mutualisation de capacités opérationnelles, le partage d’expériences, la coordination d’opérations, comme la mise en œuvre de programmes communs en matière d’armement. Certains existent déjà, comme l’Airbus A400M ou l’hélicoptère Tigre, mais je songe aussi au drone du futur. Tout cela est fondamental, et il faut impérativement que vous fixiez un cap. S’agissant de la question essentielle du financement des opérations extérieures, il importe ainsi qu’une mutualisation ait lieu à l’échelle européenne. Certains dispositifs existent déjà, comme le dispositif Athena, mais ils sont très nettement insuffisants. Il nous paraît donc fondamental d’avancer sur cette question.
Je voudrais, pour finir, évoquer la question de la représentation et du droit d’expression des militaires : il nous semble que ce texte est parvenu à un juste équilibre sur ce point. Nous saluons très vivement, aussi, la création du service militaire volontaire, adaptation métropolitaine du service militaire adapté en vigueur outre-mer. Le fait que, pour une fois, la métropole prenne exemple sur l’outre-mer me semble tout à fait intéressant et positif, et mérite d’être souligné.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Absolument !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je conclus, monsieur le président. La question que nous devons nous poser à moyen terme est celle du rôle et de la place de la France dans le monde. Il faut que nous puissions assumer nos engagements internationaux, notamment en tant que membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, au travers de ce projet de loi actualisant la programmation militaire, va incontestablement dans le bon sens, mais certainement pas assez loin. C’est pourquoi le groupe de l’Union des démocrates et indépendants sera dans une posture d’abstention, positive, certes, mais d’abstention.

Mme Patricia Adam : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous entamons l’examen de l’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il y a un peu plus d’un an, à la fin de l’année 2013, et qui court jusqu’en 2019.
Nos collègues de droite ont contesté tout à l’heure, comme en commission, la décision du Gouvernement de réactualiser ce texte dans l’urgence. Pourtant, qui pourra nier que, depuis le vote de la loi de programmation militaire initiale, la menace qui plane sur notre pays s’est accrue et s’est modifiée ? Qui pourra mettre en doute l’état de saturation des forces armées françaises et le risque de rupture capacitaire qui les guette ? À l’évidence, personne.
Dans ce contexte, deux attitudes étaient donc possibles : contribuer au débat, avec les forces et les moyens qui sont les nôtres – ceux d’un petit groupe. Ou bien déserter, oserais-je dire, comme l’ont fait en commission nos collègues de l’UMP…

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les Républicains !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …à l’exception notable de Frédéric Lefebvre. Notre collègue centriste Philippe Folliot a également participé aux débats. Je pense que cette attitude n’était pas à la hauteur de l’enjeu. Étant donné la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la France, quand on a à examiner une actualisation de la loi de programmation militaire, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition, quelle que soit notre sensibilité, il faut essayer de se hisser à la hauteur de la situation et des menaces qui pèsent sur la France.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous n’avons pas été respectés, voilà le problème !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Cette actualisation de la loi de programmation militaire prévoit en premier lieu – et c’est le gros morceau de ce projet de loi – des ajustements humains et budgétaires au bénéfice des armées françaises. En commission, j’avais résumé la situation en disant qu’il y avait à la fois un coup de pouce budgétaire, avec environ 1 milliard d’euros supplémentaires par an, et une pause dans la baisse des effectifs. Quels que soient les choix qui peuvent être faits par ailleurs, ce choix est parfaitement compréhensible dans la période actuelle.
J’en profite d’ailleurs pour saluer non seulement l’engagement, mais aussi le dévouement des soldats français qui sont mobilisés sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Nous savons que ce n’est pas facile pour eux d’être ainsi mobilisés sur cette mission, dans des conditions souvent tendues, à la fois en termes de temps de travail et de conditions matérielles. Ils interviennent en complément des forces de police et de gendarmerie qui sont mobilisées dans le cadre du plan Vigipirate.
Nous continuons en revanche de penser, monsieur le ministre, et cela ne vous étonnera pas, que la loi de programmation militaire initiale ne présentait pas des évolutions assez fortes, ni des choix assez clairs pour adapter l’outil de défense de la France à nos choix stratégiques et diplomatiques qui, eux, ont évolué avec le temps – ce qui est bien normal.
Nous ne sommes plus, cela va de soi, dans la situation de la Guerre froide, encore moins dans la crainte d’une invasion étrangère de notre territoire national par nos voisins. Par ailleurs, nous avons connu, avec la professionnalisation, avec l’armée de métier, une autre évolution majeure. Je le dis à nos collègues de l’UMP, à nos collègues de droite : je n’étais pas député à l’époque, mais c’est le président Jacques Chirac qui a décidé la professionnalisation des armées, et je salue cette décision. Je pense même que l’on retiendra cette décision comme l’un des éléments marquants de son action comme chef de l’État. Je salue cette décision, je le répète, et ce n’est pas parce que nous ne sommes pas du même bord que nous devons prendre des postures d’opposition – et cela vaut aussi pour la situation actuelle.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je souscris au choix de l’armée de métier. Non seulement j’y souscris, mais je pense qu’il faut en tirer toutes les conséquences, notamment en termes de format des armées. Dès le départ, en effet, cette décision a été prise en vue de réduire le format des armées, en vue d’avoir une armée plus réactive et plus conforme au 5400souhait de la diplomatie française de participer à des interventions lointaines. Et je ne voudrais pas que l’on entretienne la nostalgie, comme certains collègues de droite le font régulièrement, de l’armée de conscrits.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : La droite n’est pas la seule à le faire ! On entend cela sur tous les bancs !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Un jour, c’est M. Xavier Bertrand qui annonce qu’il va déposer une proposition de loi pour rétablir le service militaire –, c’est tellement ridicule que j’ignore s’il l’a fait.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est une façon de réfléchir au lien entre la jeunesse et la nation !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Un autre jour, on propose d’allonger la durée des journées de préparation à la défense, ou de créer un service civique militaire. Non ! Il faut au contraire aller au bout de la logique de la professionnalisation, qui est une bonne logique pour notre pays.
Par ailleurs, il faut tenir compte de la contrainte budgétaire ! Mes chers collègues, on ne va pas faire comme si la contrainte budgétaire existait dans tous les domaines, sauf dans celui-ci. Et il en a toujours été ainsi ! J’ai en mémoire les propos d’un ancien chef d’état-major des armées, qui officiait justement, me semble-t-il, à l’époque où Jacques Chirac était Président de la République. Il nous a parlé, en commission, de ce que l’on appelle, dans l’armée, le syndrome de « l’édredon dans la valise ». La valise, c’est le cadre budgétaire, et il faut faire entrer l’édredon à l’intérieur. Alors, que fait-on ? On a tendance à tasser, à comprimer un peu, et puis il faut bien couper des morceaux, sans quoi cela ne rentre pas. On a toujours fait ainsi : voilà ce qu’il nous a dit. C’est une question de réalisme !
Mes chers collègues de droite, vous passez votre temps, à longueur de meetings, puisque votre nouveau président de parti ne cesse de faire des meetings, et à longueur d’interventions dans notre assemblée, à dire qu’il faut faire beaucoup plus d’économies budgétaires. Selon les jours, vous dites qu’il faut en faire 100, 120, 130 milliards…

M. Jean Launay (Parti socialiste) : 150 milliards !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …et 150 milliards pour les plus optimistes, quand le gouvernement actuel essaie d’en faire 50 milliards.

M. Charles de La Verpillière (Union pour un mouvement populaire) : Et qu’il n’y arrive pas !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais vous nous dites par ailleurs qu’il faut augmenter le budget militaire, qu’il faut l’augmenter, alors même – et vous avez été obligé de le reconnaître du bout des lèvres tout à l’heure – que vous l’avez vous-même réduit, stabilisé, baissé – choisissez le terme qui vous convient – lorsque vous étiez aux responsabilités. Sans doute le syndrome de l’édredon dans la valise…
Il faut que nous soyons cohérents. Je pense qu’il faut rétablir l’équilibre des finances publiques dans notre pays et qu’on ne peut pas continuer à s’endetter. Je le dis au ministre, et aux collègues de tous les groupes : je ne suis pas favorable à cet artifice qui consisterait à sortir les investissements militaires du calcul du déficit budgétaire. Non : il faut être réaliste et cohérent, et appliquer la contrainte budgétaire au budget de la défense.
Je comprends aussi la logique du ministre – il l’a toujours exposée très clairement devant notre commission. En tant que ministre de la défense, il défend son budget dans les arbitrages budgétaires, et il y est plutôt bien parvenu depuis trois ans, y compris récemment. Mais la contrainte budgétaire ne disparaîtra pas comme par enchantement.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi ne pas interrompre les OPEX, alors ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Mais nous avons déjà parlé des OPEX ! Le ministre vous a répondu que dans le cadre des arbitrages budgétaires, certaines décisions sont allées dans le bon sens. Suivez-nous plutôt, cher collègue, lorsque nous disons qu’il faut donner la priorité à ce type de moyens, mais en faisant des choix.
Je vais justement dire un mot de nos propositions. Elles permettraient, sans bouleverser l’équilibre stratégique et technologique de notre défense, de faire des économies pour doter les soldats des moyens et des équipements dont ils ont cruellement besoin.
Nous pensons ainsi que l’on peut faire des économies sur le budget de la dissuasion nucléaire, qui est extrêmement lourd – entre 3 et 3,5 milliards d’euros par an – sans nécessairement la supprimer du jour au lendemain, même si philosophiquement, nous avons toujours soutenu les positions légitimes pour le désarmement nucléaire. Mais au-delà de ces considérations, d’anciens ministres de la défense et d’anciens militaires aujourd’hui libres de s’exprimer publiquement l’ont dit à de nombreuses reprises : le statu quo en la matière contraint encore davantage les autres aspects de notre défense, ceux que nous utilisons le plus, puisqu’un certain nombre d’interventions ont été décidées par le Président de la République depuis trois ans.
J’ai bien compris que le Gouvernement n’avait pas l’intention de revenir sur ces grands choix, mais je le rappelle à l’occasion de ce débat, car ce choix structure toujours les débats sur la défense et son budget.
Enfin, nous pensons que ce texte aurait pu être plus précis sur la réaffirmation d’une ambition européenne en matière de défense et de projets communs, certains choix d’équipements et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
Malgré ces points de désaccord, qui peuvent être profonds, nous saluons une avancée importante : la reconnaissance du droit des militaires à faire entendre leurs revendications et à défendre leurs intérêts professionnels, avec la création des associations nationales professionnelles militaires. Nous proposerons des amendements sur cette question, mais je salue le fait qu’un amendement ait été adopté en commission, conjointement avec la présidente de la commission et le groupe socialiste, républicain et citoyen. Nous sommes attachés à ce que les associations professionnelles soient interarmes, afin de ne pas enfermer les militaires dans un corporatisme dès le départ, car nous ne pourrions revenir là-dessus. C’est un des points sur lesquels nous serons extrêmement vigilants lors de la discussion.
Nous proposerons évidemment d’autres amendements au cours du débat, et leur sort décidera de notre vote final sur ce projet de loi de programmation militaire actualisée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi.

M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, nous votions une loi de programmation militaire pour la période 2014 à 2019, fixant les objectifs de la politique de défense et la programmation financière qui lui est associée.
Or le contexte a évolué depuis. D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le terrorisme.
D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à déployer des moyens importants sur des théâtres nouveaux, notamment dans la bande sahélo-saharienne et en Irak, pour des opérations militaires de contre-terrorisme exigeantes.
Le temps est donc venu de vérifier, d’une part la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire et les réalisations, et d’autre part, d’affiner certaines des prévisions qui y sont inscrites, notamment dans les domaines de l’activité des forces et des capacités opérationnelles. Face à ce nouveau contexte stratégique, une actualisation s’est avérée nécessaire, d’autant qu’elle était prévue pour cette année dans la loi de programmation militaire.
Dès lors, en sanctuarisant les crédits de la défense à hauteur de 31,4 milliards pour 2015 et en dégageant 3,8 milliards de crédits supplémentaires pour couvrir les quatre prochaines années, le Président de la République a fait le choix nécessaire de renforcer les capacités d’intervention de nos armées.
Ce choix, il fallait l’assumer, et le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste le salue. Il permettra de réaliser les adaptations indispensables sans remettre en cause les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc, pas plus que les grands équilibres de la programmation militaire.
D’autant que l’actualisation de la loi de programmation militaire permet de sécuriser les ressources financières dont bénéficie le ministère, puisque la majeure partie des recettes exceptionnelles prévues dans la programmation initiale, qui devait en partie provenir de la cession de la bande de fréquences des 700 mégahertz, sera remplacée par des crédits budgétaires.
Dès l’année 2015, et pour les années suivantes, les ressources de la programmation militaire seront alors constituées des crédits budgétaires de la mission « Défense » et des seules recettes extrabudgétaires issues des cessions immobilières et de matériels militaires, soit 0,6 % des ressources financières totales.
Ainsi, avec un financement en hausse et sécurisé, l’actualisation permettra tout d’abord une adaptation en termes d’effectifs.
Les attaques de janvier à Paris ont montré que la France, comme les autres États européens, était directement exposée à une menace terroriste en pleine expansion. Face à ce constat alarmant, le Président de la République a décidé que le rythme de réduction des effectifs du ministère de la défense devait être révisé.
La diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement prévue à hauteur de 33 675 postes, est réduite de 18 750 pour s’établir sur la période 2014-2019 à 14 925 équivalents temps plein. La protection terrestre sera alors renforcée, avec la capacité de déployer 7 000 hommes durant une année sur le territoire national, et la possibilité de monter jusqu’à 10 000 pendant un mois. Cela implique de porter le format de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes, au lieu des 66 000 initialement prévus.
C’est là encore une décision salutaire, tant le haut niveau d’engagement des forces armées, aussi bien sur le territoire national qu’au titre d’opérations extérieures, doit être renforcé. À ce titre, 2,8 milliards d’euros y seront consacrés.
Pour répondre à ces besoins croissants en matière de protection du territoire national, la contribution de la réserve opérationnelle militaire sera également accrue. Pour atteindre cet objectif, le budget consacré connaîtra une augmentation de 75 millions d’euros sur la période 2016-2019.
Ainsi, en cas de menace sur la sécurité nationale, il sera possible d’augmenter le nombre de jours d’activité des réservistes salariés et de réduire le préavis d’information de leurs employeurs. De même, un élargissement des recrutements vers les entreprises sera favorisé pour mettre fin à l’érosion des effectifs, avec une augmentation de 28 000 à 40 000 du nombre des réservistes. C’est un dispositif nécessaire, tant la réserve opérationnelle est une capacité à part entière de nos forces, qu’il convient donc de développer.
Autre objectif de l’actualisation : une adaptation en termes d’équipements.
D’abord, au profit de la régénération des matériels. L’activité des forces était déjà une priorité de la loi de programmation militaire, marquée par un effort financier important dans ce domaine, puisque les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressaient en moyenne de 4,3 % par an en valeur sur la période.
Avec l’actualisation, l’effet financier sera encore amplifié au profit des matériels les plus sollicités en opérations, avec une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période 2016-2019.
En effet, le niveau actuel des engagements, leur nature et les moyens disponibles pour s’y préparer nécessitent de maintenir, dans la durée, un potentiel technique des matériels des forces armées suffisant.
L’actualisation permettra, ensuite, une amélioration dans le domaine des équipements critiques. Elle se fera, en premier lieu, au profit de la composante hélicoptères, avec des achats supplémentaires ; mais également au profit de la capacité de projection aérienne tactique, notamment avec l’avancement de la livraison de plusieurs avions ravitailleurs. Enfin, dans le domaine du renseignement, avec un renforcement de nos capacités d’observation spatiale par l’acquisition notamment d’un troisième satellite.
Le projet de loi contient, par ailleurs, deux dispositifs importants.
Tout d’abord, il institue un droit d’association professionnelle des militaires. Ces derniers auront désormais le droit de créer et d’adhérer à des organismes ayant pour objet la préservation de leurs intérêts professionnels. De même que sera garanti à ces organismes, par l’attribution de certains droits et moyens, l’exercice effectif de la mission qu’ils se sont assignée, notamment par la reconnaissance d’un droit au dialogue social avec la hiérarchie militaire.
C’est une évolution importante et nécessaire, d’une part pour que notre législation soit mise en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme, mais surtout pour réussir pleinement le processus de professionnalisation des armées. Ce dernier, engagé en 1997, a pour ambition de rapprocher de manière générale, la nation de son armée et le civil du militaire.
Par conséquent, tout en prenant en considération les impératifs liés au statut même de militaire, il doit être offert à l’ensemble de celles et ceux qui composent nos armées un certain nombre de droits et libertés dont bénéficient les compatriotes civils qu’ils ont pour mission de protéger.
Autre dispositif important : l’expérimentation d’un service militaire volontaire.
Malheureusement, certains jeunes rencontrent aujourd’hui de graves problèmes d’insertion dans le monde professionnel. Dans le texte que nous discutons aujourd’hui, il est proposé de créer, à titre expérimental, un service militaire volontaire tourné vers des jeunes ayant entre 17 et 25 ans, et ce pour une durée variable de six mois à un an.
Ce dispositif est remarquable, puisqu’il ambitionne d’accompagner des jeunes décrocheurs sur le chemin de la socialisation et de l’emploi en leur offrant une formation globale. Militaire d’abord, pour une durée d’un mois, cette formation élémentaire, au sein de l’armée de terre, leur apprendra ainsi le goût de l’effort et du dépassement. Elle pourra être aussi l’occasion pour eux de porter assistance aux populations dans le cadre des missions de sécurité civile. Ensuite, une formation citoyenne, se faisant par une remise à niveau scolaire, un apprentissage des valeurs de la République et des règles de vie en collectivité, ainsi qu’une formation au permis de conduire et de secourisme. Enfin, une formation professionnelle pourra également être proposée et, le cas échéant, les volontaires stagiaires pourront effectuer des périodes de mise en situation professionnelle en entreprise.
Ce service militaire volontaire présente donc plusieurs avantages qui devront pousser à le généraliser au-delà des deux années prévues pour son expérimentation, car il constitue une solution originale et innovante pour l’insertion des jeunes. II contribue pour les armées au renforcement de la cohésion nationale, et aussi à l’esprit de défense, par une diffusion de la culture militaire. Enfin, il apporte, pour les entreprises, une ressource jeune ayant acquis les bases de la vie en collectivité et de l’insertion professionnelle.
Ce projet de loi actualisant la programmation militaire 2014-2019 donne à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d’armée ambitieux, apte à répondre à l’évolution des enjeux internationaux et au besoin de sécurisation du territoire national.
Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste lui apportera tout son soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)