Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Discussion générale (suite)

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Discussion générale (suite)

debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce matin, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, permettez-moi, à nouveau, de déplorer ce qui s’apparente quelque peu à un coup de force. L’examen de cette actualisation de la loi de programmation militaire intervient en effet deux semaines après le passage du texte en conseil des ministres. Nous n’avons pas eu le temps d’assimiler le contenu des différentes auditions et de faire un travail d’amendement approfondi.
Le projet de loi est dense et fourni. Il prévoit, par exemple, l’introduction d’une expérimentation du service militaire volontaire – SMV – qui pose de nombreuses questions. Un tel sujet mériterait un débat à lui seul.
Recours aux ordonnances, procédure accélérée, délais réduits au minimum… Le but est-il d’influer le moins possible sur les projets du Gouvernement ?
Je considère que le Parlement ne doit pas être la chambre d’enregistrement de l’exécutif. Pour bien légiférer, la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif s’impose. Prenons, par exemple, la question de la réserve opérationnelle. Des contradictions existent entre une augmentation de la disponibilité des réservistes et la volonté du Gouvernement employeur de ne pas réduire le temps de travail des fonctionnaires. Si le but est d’arriver à créer une force de réserve, qui manque à la France, des réformes strictement normatives s’imposent.
Bien sûr, les amendements de Mme la rapporteure sur ce sujet laissent entière la question de la mise à contribution de tous les employeurs de France à la réserve. Nous pensons que la loi doit être la même pour tous, surtout avec les nouveaux cadeaux que vient de recevoir le patronat. Nous ne voulons pas d’une réserve composée de fonctionnaires et de membres des services publics.
Mais on le voit – l’examen du projet de loi en commission l’a encore démontré – on ne peut pas compter sur la mobilisation patriotique des employeurs, qu’ils soient privés ou publics, en faveur de l’effort de réserve. L’histoire a tranché : l’esprit du 11 janvier ne pèse pas lourd par rapport à la défense de certains intérêts particuliers. Il semble que quinze jours par an, bien organisés et planifiés à l’avance, constituent, hors temps de crise, un seuil incompressible.
L’État employeur est aussi en conflit d’intérêts sur la question de la syndicalisation. Le projet de loi prétend appliquer les arrêts rendus en la matière par la Cour européenne des droits de l’homme en octobre dernier : or on s’aperçoit qu’il les contourne.
Je fais la mise en garde suivante : si nous n’amendons pas le texte pour le mettre en conformité avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, on peut s’attendre à l’ouverture d’autres contentieux qui, tôt ou tard, donneront corps au droit pour les militaires de se syndiquer. Je rappelle en effet que, dans deux arrêts du 2 octobre 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme, les juges ont estimé que la liberté des militaires pouvait faire l’objet de restrictions légitimes, mais pas au point d’interdire, de manière pure et simple, de constituer un syndicat ou d’y adhérer.
Or cette interdiction subsiste dans le projet de loi. S’appuyant de manière orientée sur les règles de la discipline militaire, le texte propose une réforme a minima, avec des associations professionnelles strictement encadrées. En fait, les gouvernements successifs n’ont jamais voulu de syndicats dans les armées, se retranchant derrière une incompatibilité supposée entre la discipline militaire et le fait de défendre les conditions de vie et de travail.
Cette supposée incompatibilité n’existe ni en Allemagne, ni en Belgique, ni aux Pays-Bas, et encore moins en Suède où les militaires sont libres d’adhérer à un syndicat. Les associations professionnelles sont introduites à contrecœur par le pouvoir. Aucune audition de syndicats représentatifs de la fonction publique n’a notamment été organisée.
On nous explique qu’à l’étranger, ce n’est pas pareil, parce que les armées en question sont faiblement sollicitées. La syndicalisation dans l’armée allemande date de Bismarck, suite à la guerre de 1870. Il me semble que ce pays a connu depuis quelques guerres bien tendues depuis.
Cet argument ne tient pas debout, et il est hors sujet. Les militaires sont des professionnels qui connaissent les aspects opérationnels et savent que, comme d’autres professions, ils n’ont pas le droit de grève. Ils savent aussi ce que neutralité et discipline veulent dire.
D’un point de vue financier, le Gouvernement est contraint de revoir la programmation militaire 2014-2019, inspirée du Livre blanc de la défense nationale. Cette programmation était intenable financièrement, vu les missions confiées aux armées et l’absence des ressources exceptionnelles prévues.
On nous propose d’ajouter des crédits au budget pour continuer comme avant et pour combler certaines lacunes et erreurs d’appréciations. Le Gouvernement continue de mener, avec des œillères, une politique au coup par coup. Il n’y a, en effet, rien de nouveau depuis fin 2013 en matière de situation géopolitique internationale et de menace terroriste.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Eh oui !

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Cette actualisation s’impose surtout à cause du déséquilibre financier de la loi de programmation militaire – LPM – que nous avions dénoncé. Il s’agit d’augmenter les crédits attribués au ministère de la défense et de limiter la baisse des effectifs des armées afin de faire face à l’opération Sentinelle décidée suite aux attentats de janvier et de participer aux nombreuses opérations extérieures – OPEX.
C’est toute la stratégie financière du ministère, ainsi que les missions et l’organisation de nos armées, qu’il faudrait revoir. Après dix ans de baisse continue du budget de la défense, 3,8 milliards d’euros de plus seront attribués à celle-ci au cours des quatre prochaines années, dont 2,5 milliards d’euros au cours de la prochaine mandature.
Le dispositif Sentinelle, disons-le, constitue avant tout d’une opération de communication, qui, pour rassurer la population, nous coûte 1 million d’euros par jour. Or on le sait, les dispositifs de dernière ligne sont particulièrement peu opérants pour empêcher une action terroriste judicieusement planifiée.
L’argent ainsi dépensé serait mieux utilisé dans le renseignement militaire et le suivi des réseaux terroristes. D’ailleurs, ce sont souvent des militaires qui reviennent d’OPEX qui sont chargés d’assurer les missions de surveillance, ce qui a des conséquences désastreuses pour leurs familles.
En ce qui concerne les opérations extérieures, la tentaculaire opération Barkhane, lancée en plein été 2014 sans débat ni vote au Parlement, couvre cinq pays africains et mobilise environ 3 000 militaires. Elle s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de forces prépositionnées, la France se faisant le gendarme de l’Afrique et assurant la sous-traitance de ce continent pour les Américains.
Il faudrait évaluer les résultats de cette opération au lieu de continuer. Nous n’arrivons pas à sortir de ces pays, et l’image de la France commence sérieusement à s’y dégrader. En matière d’effectifs, s’il était prévu 33 675 suppressions de postes, 18 750 seront finalement épargnés. En clair, on continue de supprimer des postes alors que nos armées sont placées sous une tension infernale.
M. le ministre de la défense a annoncé son plan de restructuration : fermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce et d’une base navale, dissolution d’un régiment et désarmement de cinq bâtiments de la marine. J’ai aussi interrogé le Gouvernement sur la situation des personnels de la maternité de l’hôpital d’instruction des armées Bégin, qui cessera ses activités à compter du 30 juin : ces fermetures et dissolutions ne sont pas remises en cause.
La vente de notre patrimoine militaire est toujours d’actualité pour combler, à courte vue, les trous financiers. Au sein de la Direction générale de l’armement – DGA –, il existe actuellement près de 10 000 agents, dont 8 000 civils. D’ici à 2019, les départs à la retraite devraient être de l’ordre de 1 800, et environ 1 000 agents, dans le meilleur des cas, devraient être embauchés. La DGA va donc continuer à perdre des effectifs, surtout des ouvriers.
Les futures embauches concerneront surtout des ingénieurs, ce qui changera profondément le travail au sein de la DGA. Comment croire que cette direction restera toujours l’autorité technique unique en France pour l’armement ? La rallonge pour les crédits d’équipement sur toute la période, d’un montant de 1,7 milliard d’euros, représente une goutte d’eau. Selon certains, il faudrait 10 milliards !
Commandes insuffisantes, investissements en recherche et développement faibles, véhicules hors d’usage, déficit en renseignement militaire, cyberdéfense médiocre, incapacité de projection stratégique du fait de l’absence d’avions et de navires aptes à assurer le soutien logistique : il y a un fossé énorme entre les moyens des forces armées et les missions qui leur sont demandées par la puissance publique.
De son côté, la dissuasion nucléaire engloutit, pour la période 2015-2019, 19,7 milliards d’euros, contre 41,8 milliards pour l’armement conventionnel. En matière de nucléaire, il y aurait des économies à faire. Le respect du principe de stricte suffisance est contradictoire avec les programmes de modernisation et de développement de nos bombes nucléaires.
La poursuite de la modernisation des composantes de la dissuasion nucléaire, qui prépare leur renouvellement, ne respecte pas les engagements que nous avons souscrits en signant le traité de non-prolifération. On le voit, l’austérité n’est pas pour tous.
Elle ne s’applique pas à Bouygues qui va, grâce au partenariat public-privé signé pour Balard, toucher au total, sur vingt ans, trois fois le prix de la construction. L’austérité ne s’applique pas plus à l’OTAN, dont le rapport annexé ne cesse de chanter les louanges, au détriment de l’ONU. Il est vrai qu’en Libye, son bilan est formidable !
Il n’y a aucune remise en cause de l’intégration française au commandement intégré de l’OTAN, ni de notre soumission aux ambitions géopolitiques des États-Unis. L’Alliance atlantique est une alliance guerrière qui se croit investie de la sécurité du monde en lieu et place de l’ONU.
Elle alimente une guerre entre ce qu’elle qualifie d’« Ouest » et d’Occident : il faut sortir de ce traité. Nous dénonçons la mise sous commandement américain de notre porte-avions Charles-de-Gaulle lors de l’opération Chammal en Irak.
Plus inquiétant encore, François Hollande a, le 19 février dernier à Istres, repris le concept belliciste de dissuasion élargie, qui alimente la menace gravissime d’une confrontation nucléaire avec la Russie à propos de l’Ukraine. Comment se fait-il que l’Union européenne dépense plus d’argent pour aider le gouvernement mafieux et illégal d’Ukraine, qui n’est pas membre de l’Union européenne, que la Grèce, qui en est membre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Pour conclure, je dirai que le ministère de la défense et l’état-major des armées demandent, depuis très longtemps, une rallonge budgétaire, tout simplement parce que la politique d’austérité ne leur permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien.
La France est en effet prise entre le marteau de la politique d’austérité exigée par l’Europe de Bruxelles et l’enclume des missions confiées à nos armées. Cette actualisation ne se conjugue pas avec une réelle politique de défense nationale au service du peuple français et de la paix dans le monde.
D’ailleurs, dans la mesure où tous les autres budgets sont à la diète, notamment l’aide publique au développement, elle marque une tendance inquiétante à la militarisation des problèmes du monde : migrations, sécurité intérieure, forces spéciales et projection de forces. Cela nous inquiète : il faut donc encore améliorer le texte, notamment le chapitre II.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Cornut-Gentille.

M. François Cornut-Gentille (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, comment éviter les pièges de cette actualisation de la loi de programmation militaire, le principal étant le choix du vote ? Voter pour, c’est prendre le risque de laisser croire que les problèmes de notre défense sont résolus ou en passe de l’être. Or c’est loin d’être le cas. Voter contre, c’est se laisser conduire par un esprit partisan en refusant de voir des inflexions pourtant significatives.
Dans cette situation, l’abstention ne doit être prise ni pour de l’indécision ni pour une complaisance à l’égard du Gouvernement. En fait, elle permet de dire les choses sans flatterie ni agressivité.
La politique de l’autruche comme les polémiques stériles sont en effet à bannir sur ces sujets d’intérêt national. Ce qui compte, ce n’est pas le vote, la posture que l’on prend, c’est la qualité du débat que nous sommes capables d’avoir sur l’état de notre défense.
Au-delà des chiffres, ce texte reconnaît, enfin, une réalité exprimée avec force par l’opposition et, plus discrètement, par certains collègues de la majorité : pour pouvoir continuer à accomplir ses missions, notre défense doit impérativement bénéficier de crédits supplémentaires. Il ne s’agit nullement d’un cadeau à nos armées, il s’agit simplement d’ouvrir les yeux sur une situation de plus en plus intenable. Même si elle reste à ce jour très virtuelle, cette inflexion majeure dans le discours du Gouvernement doit être saluée et rend à elle seule malaisée toute opposition frontale.
Il faut également prendre acte de la décision de mettre fin à une mauvaise pratique qui, certes, n’a pas été initiée par cette majorité mais que celle-ci a amplifiée. Je veux parler d’un recours excessif aux recettes exceptionnelles, qui aboutit paradoxalement à fragiliser une LPM dont la finalité est normalement de sécuriser la trajectoire budgétaire.
Je ne vous cacherai pas non plus ma satisfaction de voir disparaître ces montages, un peu trop créatifs à mon goût, que constituaient ces fameuses sociétés de projet.
Enfin, les renforcements des personnels, notamment de l’armée de terre, sont les bienvenus dans le contexte actuel, tout comme, en matière d’équipements, l’effort sur les drones et les besoins immédiats des forces.
S’il est difficile de nier toutes ses avancées, celles-ci sont cependant ternies par d’autres aspects qui fragilisent l’effort annoncé ou qui n’ont rien à voir avec la LPM.
Aucun financement supplémentaire ne sera en effet mis en œuvre en 2015, alors que le budget était calculé au plus juste, sans tenir compte de la moindre déflation des effectifs, de l’intensification des OPEX et d’un engagement nouveau sur le territoire national.
On nous assure quelques crédits pour demain, beaucoup pour après-demain mais rien du tout dans l’immédiat. Aussi, encore davantage que par le passé, la fin d’année sera décisive, et l’on pressent des affrontements avec Bercy plus violents que jamais.
Alors qu’une des principales finalités d’une LPM est de planifier et de sécuriser le renouvellement des équipements, il est d’ores et déjà à craindre que ceux-ci ne soient sérieusement malmenés par la montée en puissance des engagements sur le terrain, bien sûr, mais peut-être encore plus par l’absence de maîtrise du titre II. Alors que celui-ci est déjà lourdement déficitaire, tous les hauts responsables auditionnés se montrent, de façon assez préoccupante, extrêmement prudents sur la capacité à exécuter la manœuvre RH qui soutient cette LPM actualisée. S’agit-il d’ailleurs d’un véritable dérapage en la matière ou, plus simplement, de l’incapacité à réaliser des objectifs trop ambitieux ? Quoi qu’il en soit, la dérive semble acquise avec ses inévitables conséquences.
À cela s’ajoute la vision, certainement beaucoup trop optimiste et non documentée, d’un milliard d’économies sur les coûts des facteurs à redéployer sur les équipements. On le voit, loin d’être sécurisé, le titre V navigue dans une zone dangereuse.
Ces lourdes problématiques justifiaient pleinement un texte qui aurait dû être exclusivement consacré aux questions financières. Or le Gouvernement a fait le choix d’ajouter deux autres sujets : le service militaire volontaire – réponse improvisée à l’actualité sans objectifs clairement déterminés – et les associations professionnelles nationales de militaires – enjeu qui aurait mérité un débat beaucoup plus approfondi. Dans la précipitation, il est en effet absolument impossible de mesurer sérieusement les conséquences des dispositions qui seront prises.
Au total, la plus grande fragilité de ce texte, qui aurait dû et pu être un texte majeur, c’est de laisser croire que les armées ont obtenu satisfaction. En fait, il n’en est rien. Dans ce contexte, l’abstention permet de prendre acte des bonnes intentions du Gouvernement, mais en soulignant qu’il ne faut pas se cacher que le plus dur reste à faire. De ce point de vue, la fin de gestion 2015 sera un premier moment de vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Meunier.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire et son actualisation sont deux moments forts pour nos armées et pour notre communauté nationale.
Le Parlement a eu connaissance de ce projet de loi le mercredi 27 mai, avec, comme impératif, un dépôt des amendements avant le lundi de Pentecôte suivant à dix-sept heures. Nous imposer d’étudier un texte qui engage notre défense et donc la sécurité de notre pays sur de nombreuses années avec un délai aussi court est une marque de désinvolture et même d’irrespect à l’endroit du Parlement, de l’opposition et de nos forces armées. L’audition de nos chefs d’états-majors, après la date limite autorisant le dépôt des amendements, en est la triste illustration. Jamais le Parlement n’a été traité de la sorte pour un sujet de 5409cette importance. Cela n’est pas à la hauteur de la charge d’un Président de la République et d’un gouvernement dignes de ce nom.
À la fin de 2013, lors des débats parlementaires concernant votre loi de programmation militaire 2014-2019, monsieur le ministre, nous vous avons alerté solennellement sur la nécessité de renforcer notre outil de défense pour faire face aux nouvelles menaces, notamment terroristes, mais, comme à l’accoutumée, votre gouvernement et vous-même n’avez rien voulu entendre. Avec cette actualisation, vous faites une nouvelle fois le choix de jouer à la roulette russe avec la sécurité des Français.
L’échec de votre LPM est tout d’abord la conséquence de vos erreurs d’analyse en matière de politique étrangère. Mali, Centrafrique, Ukraine, Syrie, Irak, nos armées paient aujourd’hui les erreurs et les fautes de la politique étrangère du gouvernement auquel vous appartenez. (« Et Kadhafi ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Sur le Mali, dois-je ici rappeler les propos de François Hollande sur la fin des interventions militaires en Afrique ? La France, dixit le Président de la République, ne devait apporter qu’une aide logistique à la force d’intervention africaine. Au final : une intervention de nos troupes décidée en urgence et la mise en place de l’opération Barkhane pour une durée indéterminée.
Sur la Centrafrique, dois-je ici rappeler vos propos, monsieur le ministre ? Après des mois de massacres de chrétiens et d’inaction de la diplomatie, le Gouvernement a décidé de lancer l’opération Sangaris, qui devait selon vos déclarations ne durer que quelques semaines, voire quelques mois. Nous connaissons tous la suite des événements.
Ukraine : François Hollande, totalement aligné sur la position américaine, demande à notre armée de l’air de déployer ses moyens en Europe de l’Est, comme si la Russie menaçait l’intégrité territoriale des pays membres de l’OTAN.
Syrie, Irak : après avoir aidé massivement les rebelles hostiles au régime de Damas qui, soit dit en passant, sont maintenant alliés des islamistes, véritable pompier pyromane, vous demandez à notre armée de l’air de bombarder l’État islamique en Irak, mais pas en Syrie, pour ne pas soulager le régime de Damas.
Les historiens établiront les responsabilités des uns et des autres. La Cour pénale internationale jugera les acteurs et les complices de ce jeu mortifère à l’encontre des minorités, notamment chrétiennes.
En moins de deux ans, votre LPM 2014-2019 a ainsi littéralement volé en éclat.
La défense de la France devrait à chaque nouvelle loi de programmation militaire s’adapter pour faire face aux nouvelles menaces.
Votre majorité s’est pourtant lourdement trompée en 2013 sur le niveau des effectifs de nos armées.
Vous avez fait le choix délibéré de diminuer les effectifs de nos armées de 33 675 postes d’ici à la fin de 2019, tout en finançant en parallèle le recrutement, inutile, selon la Cour des comptes, de 60 000 agents supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) alors qu’il aurait fallu faire le contraire sur le principe.
Aujourd’hui, après la pérennisation de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration de notre armée de terre en réduisant votre déflation de 18 750 hommes, mais la vérité oblige à dire qu’à l’issue de l’actualisation de votre LPM, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012 en dépit de la multiplication des théâtres d’opérations extérieures sur lesquels vous les engagez.
L’armée de l’air et la marine, à qui vous demandez un effort considérable en termes de déflation de personnel, sont en limite de rupture. Elles n’ont d’ailleurs toujours pas connaissance de vos arbitrages au sujet de l’évolution de leurs effectifs, alors que nous sommes censés en étudier les modalités avec ce projet de loi.
La vente des Rafale, qui nécessite un détachement de personnels auprès des pays acheteurs, et la livraison de la FREMM Normandie à l’Égypte, qui a pour conséquence de prolonger le service des anciennes frégates L70 nécessitant trois fois plus de marins, rendent de surcroît quasiment impossible la déflation des effectifs que vous leur imposez depuis 2014.

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Il ne faut pas vendre ?

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Comment alors qualifier les propos tenus par Mme la présidente de la commission : « s’agissant de la programmation des moyens, les effectifs des forces vont remonter » ? François Hollande a déjà trompé les Français au sujet de l’inversion de la courbe du chômage, qui devait intervenir dès la fin 2012. Ne suivez pas cette voie qui n’honore pas la politique.
L’engagement massif de nos troupes génère une usure accélérée des matériels non remplacés en temps et en heure.
L’armée de terre voit son parc matériel très éprouvé par les engagements en opérations extérieures. Son capital en matériel est entamé et l’entretien programmé prévu ne réglera pas la question de son ancienneté, à l’image de notre vénérable VAB – véhicule de l’avant blindé –, qui attend d’être remplacé par son successeur du programme Scorpion, programme dont vous avez décalé l’engagement, faute de budget, comme vous nous l’avez indiqué ici même lors de nos débats au sujet du budget de la défense pour 2015.
L’armée de l’air engage un nombre d’avions de combat supérieur à son contrat opérationnel. La surutilisation de ses Mirage 2000 D oblige par exemple l’état-major à les remplacer par des Mirage 2000 C sans Pod qualifié qui exige la présence sur zone d’un désignateur laser. L’exportation du Rafale aura également des conséquences sur les capacités opérationnelles de nos forces aériennes stratégiques, qui seront dans l’obligation de prolonger les Mirage 2000. Le retard pris pour le remplacement des Alpha jet entraîne le décalage du projet Cognac 2016. Cela aura aussi des conséquences sur le coût en fonctionnement de la formation des pilotes et aura donc un impact sur le budget.
La marine verra, quant à elle, la livraison de ses FREMM se décaler à la suite de la vente de la frégate FREMM Normandie à l’Égypte. Il faudra attendre 2019 pour récupérer les capacités opérationnelles perdues. La refonte à mi-vie du porte-avions Charles-de-Gaulle, opération majeure, débutera en 2017 et non en 2016, ce qui permettra de reporter la charge financière d’un an. Les forces sous-marines perdent quant à elle une année puisque le premier sous-marin Barracuda ne sera livré qu’en 2018 et non plus en 2017 comme c’était initialement prévu par la LPM 2014-2019.
L’augmentation des budgets est reportée sur la prochaine majorité. Il suffit de comparer les budgets des années 2014-2015 de votre LPM pour constater à quel point vous laissez à vos successeurs le soin de faire face à vos effets d’annonce. En 2015, le budget resté inchangé. En 2016, dernier budget de votre majorité, une augmentation de 500 millions d’euros est prévue. En 2017, arrivée d’une nouvelle majorité, le budget que vous aurez voté augmente par enchantement de 700 millions par rapport à la LPM initiale. En 2018, il y a 1 milliard de plus et, en 2019, cerise sur le gâteau, si j’ose m’exprimer ainsi, 1,51 milliard d’euros de plus. Plus, la ficelle aurait été vraiment trop grosse.
Par rapport à la LPM initiale, les 3,8 milliards supplémentaires que vous annoncez sont donc à l’image de vos anciennes recettes exceptionnelles : un chèque en blanc.
Vous auriez dû avoir l’honnêteté de commencer par faire l’inverse, à savoir augmenter de 1,51 milliard le budget dès cette année, car c’est maintenant que nos armées et notre industrie ont besoin de ces sommes. Malheureusement, vous préférez dresser un énième rideau de fumée, pensant certainement une nouvelle fois que cela suffira à tenir jusqu’en 2017, à l’image de ce milliard d’euros virtuel issu de la réaffectation des gains de pouvoir d’achat induits par l’évolution favorable des indices.
Après des mois de tergiversations au sujet de la vente des fréquences, de la création de sociétés de projets totalement ubuesques et de report de charges, l’exécutif, poussé par ses propres impasses budgétaires, inscrit donc en urgence à l’ordre du jour de nos travaux ce projet de loi d’actualisation de la LPM votée il y a à peine deux ans. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, qu’en dépit des qualificatifs que vous avez utilisés en commission à l’encontre de l’opposition pour essayer de dissimuler vos erreurs, pour ne pas dire les fautes de votre gouvernement, votre LPM initiale est un échec et l’actualisation que vous nous proposez n’est qu’un leurre. À la fin de 2017, nos armées seront dans le même état que celui dans lequel Lionel Jospin les avait laissées en 2002, affaiblies, mais toujours prêtes à relever le défi au service de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Sarkozy, sors de ce corps !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accroissement des menaces qui pèsent sur notre pays, au regard tant de l’évolution du contexte géopolitique international que de la sécurité nationale, a démontré l’importance de conserver un outil de défense adaptable.
En réponse aux attentats commis sur notre territoire en janvier dernier, le Président de la République a décidé de procéder à un réajustement des déflations d’effectifs, pour garantir un niveau de protection élevé de notre territoire. Cette déflation des effectifs initialement prévue dans la LPM 2014-2019 s’élevait à 33 675 équivalents temps plein.
Cette actualisation de la LPM propose une moindre déflation de 18 750 postes et de consacrer 3,8 milliards d’euros supplémentaires au budget de la défense. La « manœuvre RH » engagée par la LPM reposait sur d’ambitieuses hypothèses de déflation qui paraissaient, avant même les attentats de janvier 2015, parfois difficiles à atteindre. Ainsi, la révision annoncée se justifie tant par la nécessité de préserver notre défense nationale que par la préoccupation de maintenir nos capacités opérationnelles.
L’opération Sentinelle, lancée au lendemain des attentats, consistait à déployer plus de 10 000 hommes en permanence sur le territoire national. Cette opération sans précédent dans l’histoire de notre pays, tant par sa rapidité que par son ampleur, est destinée à être prolongée. Or, cela ne pourra se faire sans un renforcement de la force opérationnelle terrestre. En effet, pour que 7 000 militaires assurent en permanence la sécurité sur le territoire, avec un système de relèves pour la récupération et l’entraînement, il faut disposer de trois fois plus de soldats, soit de 21 000.
En outre, 11 000 postes supplémentaires vont devoir être créés pour que l’armée de terre retrouve son rythme d’activité habituel, équilibré entre les temps de préparation et d’opération, ce qui n’était plus le cas depuis la mise en place de « Sentinelle ». Ce sont bien 11 000 militaires supplémentaires qui participeront à toutes les activités des forces opérationnelles terrestres, y compris les OPEX. Mais, de manière globale, ce sont les trois armées qui sont mobilisées pour la défense du territoire, dans le cadre du plan Cuirasse, permettant une protection renforcée des emprises sensibles de la défense. C’est un grand défi auquel le ministère de la défense va devoir faire face, au titre d’une double « manœuvre RH » : à savoir constituer des forces de combat et, en parallèle, continuer les efforts d’optimisation et de modernisation déjà engagés.
Enfin, je voudrais revenir sur les dispositions contenues dans le chapitre II relatif aux associations professionnelles nationales de militaires. Comme vous le savez, la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu dans deux arrêts la possibilité pour les militaires de constituer des groupements professionnels et d’y adhérer. Dès lors que la France n’a pas fait appel de ces deux arrêts, elle n’a eu d’autre choix que de se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne. C’est chose faite dans ce projet de loi qui définit les associations professionnelles nationales de militaires, dont l’objet sera de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires en ce qui concerne leur condition.
Comme mentionné à l’article 7 du projet de loi, il me semble important que ces associations représentent au moins les trois forces armées pour pouvoir siéger au conseil supérieur de la fonction militaire et éviter ainsi toute forme de corporatisme. Telles sont les différents points sur lesquels il me paraissait important de revenir avant de débuter l’examen du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen (Front national) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quarante ans, c’est sans broncher, fidèle à ses principes, que notre grande muette a dû subir une réduction ininterrompue de notre effort de défense. La déclaration du chef d’état-major des armées, au cours de son audition en commission, dresse un résumé implacable de la situation : « La défense a déjà beaucoup contribué à la réduction des dépenses publiques : nous aurons perdu 80 000 postes entre 2008 et 2018, et 40 milliards d’une LPM à l’autre. » Faire toujours plus, mais avec encore moins, telle est devenue la devise du ministère de la défense.
Depuis des années, nos soldats, nos marins et nos aviateurs se battent avec un courage, un professionnalisme et une disponibilité sans faille partout où les intérêts de la nation se jouent – soit une présence sur quatre continents et sur tous les océans. Malheureusement, il a fallu les événements de janvier dernier pour que vous preniez conscience de notre 5411vulnérabilité et de l’insuffisance de nos moyens militaires, tant en effectif qu’en équipement. La mise en œuvre de l’opération Sentinelle n’a pas été aisée et vous a mis en face des réalités : notre pays peine à mobiliser un nombre suffisant de militaires en cas d’urgence. Aujourd’hui, vous nous présentez à la hâte une loi d’actualisation de notre programmation militaire qui n’est qu’un pansement sur une hémorragie.
Vous annulez la suppression de 18 500 postes. C’est un premier pas, mais pourquoi ne pas aller au bout du constat en gelant totalement les suppressions prévues, y compris le reliquat de 6 918 postes d’ici à 2019 ? C’est une nécessité alors que les poudrières se multiplient aux quatre coins du monde, que l’état islamique nous a désignés comme l’ennemi à abattre et que la menace terroriste est au plus haut niveau sur le territoire. Le Président de la République a pérennisé l’opération Sentinelle à laquelle sont affectés 7 000 hommes en permanence, ce nombre pouvant passer à 10 000 sans préavis. Or, pour placer un soldat en métropole, il en faut en réalité trois : un soldat se formant et s’entraînant pour le remplacer et un troisième qui, rentrant de mission, se reconditionne par le repos ou l’acquisition de capacités supplémentaires. Vous augmentez les effectifs de la réserve en les faisant passer de 28 000 à 40 000. C’est une bonne chose pour soutenir la capacité en ressources humaines des armées, mais à condition que le budget de la défense le permette.
Or, force est de constater que la réévaluation de 3,8 milliards sur la période 2015-2019 ne répond pas aux enjeux auxquels on fait face. Elle ne fait que mettre un frein à l’inexorable diminution des dépenses militaires, ces dernières étant passées de 4 % à moins de 1,5 % du PIB depuis les années 80. Pour cette année, le budget demeure inchangé, alors que les armées maintiennent finalement 7 500 postes pour un coût de 375 millions, auxquels on ajoute 350 millions pour l’opération Sentinelle, sans compter une partie du règlement du surcoût des OPEX, soit environ 650 millions non budgétés. Ce n’est pas moins de 1,2 milliard d’euros supplémentaires dont ont besoin les armées dès cette année. Les 600 millions en 2016 et les 700 millions en 2017 ne seront pas suffisants pour couvrir le financement des effectifs conservés. Rien qu’en rémunération et en charges sociales, il manquera 171 millions d’euros pour les deux prochaines années. La relativité des efforts consentis par le Gouvernement est d’autant plus flagrante lorsque l’on observe le calendrier : 1,3 milliard avant 2017 ; pour les 2,5 milliards restants, le Gouvernement refile la patate chaude à la future majorité de 2017.
Par conséquent, notre programmation militaire pour les prochaines années ne pourra pas assurer le maintien des effectifs, la préparation opérationnelle de nos soldats, la conduite des programmes d’armement et le maintien en condition opérationnelle de nos matériels. Une bonne partie de ces équipements arrive en fin de vie. C’est le cas des véhicules de l’avant blindé de l’armée de terre, vieux de quarante ans, qu’il est urgent de remplacer par le véhicule blindé multi-rôles. Pour la marine, alors que le besoin de protéger notre patrimoine maritime de 11 millions de kilomètres carrés des convoitises étrangères devient crucial, le remplacement de nos avisos et de nos patrouilleurs de présence et de souveraineté par le programme BATSIMAR n’est toujours pas engagé dans cette LPM, au risque d’une rupture capacitaire. Sur quinze avions de la patrouille maritime Atlantique, deux seront rénovés lors de cette programmation, quand le parc comprend vingt et un appareils.
L’armée de l’air est également confrontée à l’obsolescence de son matériel : nos Transall, avec un demi-siècle de service, devraient être remplacés. Le programme de l’A400M, inadapté, illustre bien les limites de la coopération européenne : un trop grand nombre de pays avec trop de spécificités ne permet pas une performance optimale sur le terrain et nous contraint à des achats urgents de matériel américain, malgré les faibles rallonges budgétaires. Par ailleurs, 20 % des équipements terrestres de retour du Sahel sont irrécupérables selon le chef d’état-major des armées.
Aux contraintes budgétaires et matérielles, vous ajoutez des dispositions normatives qui nous laissent sceptiques. La création des associations professionnelles nationales de militaires pourrait altérer le bon fonctionnement et l’efficacité des armées. Le risque d’un regroupement par catégories, classées à leur corps défendant de droite ou de gauche, remettrait en cause la nécessaire neutralité politique des armées. C’est pourquoi il convient au préalable de les expérimenter et d’en analyser les conséquences.
Vous l’aurez compris, cette loi d’actualisation est insuffisante. Il est regrettable de préférer verser des milliards d’euros à une Union européenne incapable d’assurer notre sécurité plutôt que d’en réaffecter une partie à notre outil de défense souverain, condition indispensable de notre indépendance aujourd’hui rognée par notre participation à l’OTAN et par l’ancrage de notre politique de défense sur les intérêts américains.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au lendemain des attentats de janvier 2015, le Président de la République, chef des armées, a décidé le déploiement de nos soldats sur le territoire national, au travers de l’opération Sentinelle, et effectué les arbitrages nécessaires pour réduire les déflations d’effectifs programmées.
Tel est l’objet principal du présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, qui acte tout particulièrement une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019, portant ainsi les crédits à 162,41 milliards d’euros courants, avec 2,8 milliards supplémentaires consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions d’euros pour des opérations d’armement, auxquels s’ajoutera 1 milliard d’euros supplémentaire issu de l’évolution favorable des indices économiques.
Le texte prévoit également une déflation des effectifs militaires de 6 918 équivalents temps plein sur la période, au lieu des 25 668 initialement prévus ; l’adoption d’un nouveau contrat « protection » permettant le déploiement dans la durée de 7 000 hommes sur le territoire national – ce chiffre pouvant monter jusqu’à 10 000 hommes. À cet égard, je renouvelle ici ma volonté exprimée en commission de la défense de voir le Parlement exercer le nécessaire contrôle du cadre juridique d’emploi des forces dans l’opération Sentinelle. Le projet de loi acte aussi le renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense d’au moins 2 000 personnes, ainsi qu’un effort conséquent sur nos équipements, notamment en ce qui concerne nos hélicoptères Tigre, nos avions ravitailleurs et de transport militaire MRTT et C130, nos bâtiments multi-missions et de soutien et nos capacités satellitaires.
Ce projet de loi instaure également, à titre expérimental, un service militaire volontaire complété par l’appel renforcé à la réserve et donc par l’assouplissement des conditions d’emploi des réservistes, et il met notre pays en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, en reconnaissant aux militaires le droit d’association. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire, une LPM voit ses crédits augmenter en cours d’exécution, le principe des ressources exceptionnelles étant par ailleurs abandonné au profit de véritables crédits budgétaires.
Ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 intervient, comme cela a été rappelé, au titre de l’article 6 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 du 18 décembre 2013 qui a fixé le cap à prendre pour doter la France d’un modèle d’armée cohérent et opérationnel, conformément aux réflexions issues du Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale. La LPM initiale s’est de fait donné pour obligation de résultat de construire la première armée d’Europe à l’horizon 2019.
Par volonté polémique, certains esprits chagrins et amnésiques n’ont toutefois pas hésité à tenir, à cette occasion, dans cet hémicycle, des propos caricaturaux et des postures, en usant d’arguments divers sur la fragilité des recettes exceptionnelles attendues, la difficile soutenabilité des prévisions d’exportations, le déclassement qualitatif et quantitatif de nos armées, l’insuffisance de notre défense sur le territoire national, la méconnaissance de la dimension productive des dépenses de défense et ils ont rappelé avec force le soixantième engagement du Président Hollande sur la défense. Force est de constater, mes chers collègues, que notre majorité, avec la LPM initiale et cette actualisation, est au rendez-vous de la souveraineté nationale et de la sécurité de la France !
Pour l’attester, rappelons-nous la loi de programmation militaire 2002-2008 qui a vu notre armée de terre souffrir d’un sous-effectif de l’ordre d’une brigade, soit 6 000 équivalents temps plein, faute des crédits de rémunération nécessaires pour embaucher ces personnels pourtant inscrits dans les documents budgétaires. Rappelons-nous surtout la LPM 2008-2014 avec ses 54 000 suppressions de postes, des militaires au moral en berne à cause du logiciel de paie Louvois responsable de milliers d’erreurs dans le versement de leurs soldes, la désorganisation chronique des soutiens et la sous-dotation des bases de défense, la dérive, soulignée par la Cour des comptes, de la masse salariale sur la période 2009-2012 pour 1 milliard d’euros, le report de charge cumulé à la fin 2012 de 3 milliards d’euros, et enfin notre déclassement capacitaire en termes de drones et de ravitailleurs en vol, comme l’ont souligné nos interventions en Libye et au Mali.
Ajoutons à cela une dette publique française qui, de 2002 à 2012, a doublé, passant de 930 à 1 860 milliards d’euros, soit une progression de 60 % à 90 % de notre produit intérieur brut. C’est donc notre majorité, élargie aux bonnes volontés et rassemblée derrière vous, monsieur le ministre, qui a dû réparer les dégâts et réussir là où nos prédécesseurs avaient échoué.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : C’est comique !

M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Il est de fait incontestable que la LPM initiale et cette actualisation 2015-2019 traduisent la volonté de la France depuis mai 2012 d’élaborer une stratégie de défense claire et d’assumer ses responsabilités de grande puissance dans le monde. Dès lors, sachons nous rassembler derrière notre armée, derrière les femmes et les hommes qui la composent, et soutenir unanimement ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Tel est le chemin que je vous propose d’emprunter, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Edith Gueugneau.

Mme Edith Gueugneau (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui en vue de la réactualisation de notre loi de programmation militaire 2014-2019. C’est un honneur pour les députés de la majorité, dont je fais partie, que de faire nôtre cette actualisation car elle est le symbole de notre capacité d’adaptation et de la prise en compte de la réalité qui s’impose à nous.
Cette réalité, quelle est-elle ? Il s’agit de permettre à notre armée de répondre aux nouveaux défis qui s’imposent à elle pour la préservation de notre sécurité et de nos libertés. Je le dis d’ailleurs d’emblée : ceux qui ont fait le choix de s’enfermer dans une posture politicienne en se plaignant que nous allons trop vite sont les mêmes qui nous auraient reproché de ne pas agir ! Or il y a urgence à agir car la réalité est cruelle dans la colonne du bilan.
En effet, les mesures que nous avons déjà votées dans la loi de programmation militaire ne sont que la traduction législative du constat partagé que nous avions fait, à l’occasion du Livre blanc de 2013, avec les femmes et les hommes qui font vivre notre armée. Une fois de plus, nous agissons, et de quelle manière puisque le budget de la défense est augmenté de 3,8 milliards d’euros pour la période 2015-2019 par rapport à la trajectoire initiale. C’est la première fois dans l’histoire que le budget est augmenté en cours d’exécution d’une loi de programmation militaire ! De plus, les ressources exceptionnelles sont abandonnées au profit de crédits budgétaires, apportant ainsi davantage d’assurances au budget de la défense. Celui-ci comprendra aussi, de manière marginale, le produit de cessions immobilières et de matériels. Onze États de l’Union européenne ont déjà augmenté leur budget de la défense en 2013 ou en 2014. La France, au travers de l’actualisation, s’inscrit dans cette perspective, bien décidée à poser les bases d’une armée du bkXXIeek siècle. Au-delà des seuls aspects budgétaires, je veux souligner les trois points qui sont majeurs à mes yeux.
Tout d’abord, nous instituons de nouveaux droits pour les militaires et les gendarmes avec la création des associations professionnelles nationales de militaires prévue à l’article 7. Il s’agit de répondre aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du 2 octobre 2014, par lesquels celle-ci a considéré que l’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’objet de ces associations sera de préserver et de promouvoir les intérêts des militaires, dans le respect de leurs obligations statutaires. Les associations pourront notamment, à ce titre, ester en justice dès lors qu’elles entendraient y contester les actes réglementaires relatifs à la condition militaire ou des décisions portant atteinte aux intérêts collectifs de la profession. La loi crée donc un droit nouveau, mais un droit encadré qui ne remet pas en cause l’obligation de réserve qui doit évidemment s’appliquer à nos militaires. Comment la France, patrie des droits de l’homme, pouvait-elle rester encore en retrait ? Comment, à l’heure où nous souhaitons l’amélioration du dialogue social, pouvions-nous rester sourds aux alertes de la Cour européenne ? Je me félicite que nous avancions sur ce point.
Par ailleurs, le projet de loi révise les conditions d’emploi des réservistes, notamment en cas de crise menaçant la sécurité nationale. La réserve opérationnelle est une composante à part entière des forces armées avec, en 2014, plus de 1 800 réservistes. Comme représentante de notre assemblée au Conseil supérieur de la réserve militaire, je peux témoigner de la difficulté à recruter et à sensibiliser sur l’intérêt de s’engager dans notre armée. Aussi, tout ce qui concourt à aller dans le sens d’une dynamisation de notre politique s’agissant des réserves militaires, contribuant dans le même temps à l’ouverture de notre armée, notamment sur la jeunesse, est une bonne chose.
Le lien est renforcée avec notre jeunesse, preuve que celle-ci demeure une priorité, à travers la création d’un service militaire adapté – une très belle initiative. À l’heure où notre société est cloisonnée, il faut établir des ponts et des rapprochements. L’expérimentation d’une formation militaire me semble de nature à rapprocher les jeunes entre eux, au-delà des classes sociales traditionnelles, d’une part, et à les rapprocher de nos institutions et de leur fonctionnement, d’autre part. Il ne s’agit pas de faire preuve de conservatisme en imposant une vision rigide et stricte, le caractère expérimental du dispositif est là pour nous le rappeler. Au contraire, il s’agit de s’adapter aux besoins de nos jeunes en leur offrant les remises à niveaux dont ils peuvent avoir besoin, sans oublier que tout apprentissage nécessite un effort. La force du dispositif proposé réside également dans la complémentarité qu’il instaure avec les acteurs économiques et nos entreprises. Nous voilà donc devant un véritable cercle vertueux qui le sera d’autant plus s’il suscite de l’engouement dans notre jeunesse pour un engagement professionnel au sein de l’armée. Il n’est pas interdit de penser que l’on pourra susciter des vocations. Tel est le souhait que je forme.
En conclusion, je veux redire ici que nous soutenons un texte visionnaire à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face. C’est un texte dont nous pouvons être fiers. Je veux d’ailleurs vous remercier, monsieur le ministre, pour l’engagement constant qui est le vôtre, pour votre présence dans notre commission, et vous affirmez toute notre fierté pour notre armée, pour les femmes et les hommes qui en sont les chevilles ouvrières. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Bridey.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, monsieur le ministre, nous voici donc devant l’actualisation de notre loi de programmation militaire, une actualisation prévue dans ce texte voté il y a dix-huit mois et dont le calendrier a été resserré afin de tenir compte de la dégradation du contexte sécuritaire international.
Je me félicite tout d’abord, monsieur le ministre, de ce nouveau calendrier qui tient compte de la nécessité urgente pour nos forces armées de se doter d’un format et de capacités opérationnelles en cohérence avec l’aggravation des menaces et des risques, et d’une meilleure sécurisation de notre territoire national.
Je me félicite aussi du contenu de cette actualisation, toute en responsabilité, toute en lucidité et toute en mise en confiance.
C’est un gage de responsabilité que l’accroissement des crédits budgétaires de 3,8 milliards d’euros. Jamais, depuis cinquante ans, les crédits consacrés à nos armées n’ont été en augmentation. Nous devons nous réjouir de cette décision ! C’est aussi un gage de responsabilité que la sécurisation de l’exécution de la loi de programmation par l’inscription budgétaire de plus de 6 milliards d’euros en lieu et place des ressources exceptionnelles, et selon le même calendrier de consommation. Nous devons, là aussi, nous réjouir de cette décision ! C’est également faire preuve de responsabilité que de prévoir le fléchage des marges de manœuvre dues à la maîtrise des coûts de facteurs et à la réussite de nos exportations, fléchage qui permettra des achats d’équipements supplémentaires : c’est dire que toute marge de manœuvre retrouvée dans la gestion des équipements et dans l’augmentation de la compétitivité de nos industries se fera au profit de ces nouvelles acquisitions.
Cette actualisation est également tout en lucidité, à commencer par le choix du nouveau format de notre force opérationnelle terrestre pour sécuriser notre territoire national en l’augmentant de 11 000 soldats supplémentaires. C’est aussi une marque de lucidité que l’augmentation des budgets d’équipement et de l’entretien programmé de nos matériels, mis à dure épreuve par une plus grande utilisation : une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard est ainsi prévue pour l’acquisition de matériels, ainsi que 500 millions de plus pour l’entretien programmé. Et puis, autre preuve de lucidité, il y a aussi le renforcement des moyens mis à disposition de trois piliers de notre stratégie : la cyberdéfense, les forces spéciales et le renseignement. S’agissant de la cyberdéfense, c’est un renforcement des équipes des états-majors de plus 1 000 personnes, dont 300 affectées à la contre-propagande. Nos forces spéciales seront renforcées par de nouveaux recrutements – à hauteur, ici aussi, d’un millier d’hommes – ainsi que par une modernisation de leurs équipements, principalement par la réalisation d’un nouveau programme de transmissions sécurisées. Notre renseignement sera, lui aussi, renforcé par l’accélération des calendriers d’acquisition de drones supplémentaires et le lancement de satellites d’observation optique et électromagnétique
Enfin, cette actualisation est tout en mise en confiance, celle de nos forces armées qui l’attendent avec impatience pour acquérir les moyens opérationnels indispensables à la bonne exécution de leurs missions : tous nos chefs d’état-major nous en ont rappelé l’urgence et nous ont réclamé en commission le vote de cette actualisation au plus vite. C’est aussi la mise en confiance de nos industriels, qui voient dans cette actualisation et dans la réussite de leurs exportations un atout pour une meilleure compétitivité aujourd’hui, et pour une relance de leurs capacités de recherche et d’innovation demain. Il s’agit également de la mise en confiance de nos partenaires européens et de nos alliés des coalitions en Irak et en Syrie ou encore dans la bande sahélo-saharienne : tous observent nos débats et attendent nos décisions au moment où, par exemple, nos amis britanniques entament leur réflexion sur leur nouveau Livre blanc et où les membres de la coalition viennent de renouveler, en début de semaine, leur soutien aux forces irakiennes dans leur combat contre le terrorisme.
Mes chers collègues, notre vote est attendu, nos débats sont suivis avec beaucoup d’intérêt : c’est à nous de montrer notre responsabilité et notre lucidité en votant cette actualisation, en réaffirmant notre détermination dans la lutte contre le terrorisme et en se donnant les moyens de nos actions. C’est ainsi que nous installerons la confiance chez nos concitoyens et dans nos forces armées, chez nos industriels et chez nos partenaires et alliés, et que nous redonnerons de l’espoir à toutes les victimes de la tyrannie et du terrorisme. Hier, à cette même tribune, notre invité, le roi d’Espagne Felipe VI, exhortait dans son discours à plus de France en Europe. Permettez-moi de le paraphraser : il faut plus de France 5414dans le monde ! C’est notre responsabilité dans ce vote ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Excellent !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, pour réussir une politique de défense, il faut réunir trois conditions.
D’abord, il faut une politique étrangère puisque nos armées ne sont que le moyen pour l’État français d’agir pour son intérêt et pour celui de son peuple au-delà des mers. Or quelle est la politique étrangère de la France aujourd’hui ? Sommes-nous prêts à rester dix, vingt ou trente ans au Mali ? Il serait plus raisonnable de travailler avec les touaregs et de les laisser résoudre les problèmes de sécurité dans la bande sahélo-saharienne. Il est vrai que la disparition de Khadafi, qui n’était bien sûr aimé de personne, a compliqué la tâche – nous le voyons avec la gestion des migrants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Quelle est notre situation aujourd’hui ? Du fait de l’éclatement de nos voies de communication et de l’interventionnisme à tout crin de l’actuel président de la République, nous sommes dans une position logistique catastrophique. Je rappelle accessoirement que, pendant l’opération au Mali, nous étions si bien préparés que les semelles des chaussures de nos soldats fondaient au soleil et que l’arrière a dû en faire part. J’ajoute que, contrairement à certaines dénégations, nous avons été victimes de vols d’armes en République centrafricaine.
Monsieur le ministre, votre gouvernement sous-estime systématiquement la menace que représente le wahhabisme lorsqu’il a abandonné une position quiétiste – que seul d’ailleurs le Président de la Fédération de Russie a nommé, puisque le wahhabisme est un poison mortel qui touche l’Islam sunnite. Je rappelle que ce dernier est aussi sur notre territoire national, en concurrence directe avec les Frères musulmans, qui ont évidemment une voix politique plus fine grâce à de redoutables bretteurs intellectuels que nous connaissons les uns et les autres.
Il n’y a donc pas de politique étrangère française si ce n’est, à l’Est, un alignement sur celle des États-Unis d’Amérique et, en Afrique comme au Moyen-Orient, des missions incohérentes avec l’état de nos armées.
Il faut aussi une volonté politique pour mettre l’économie au service de la défense. À cet égard, je ne vois pas la logique, monsieur le ministre, d’appartenir à un gouvernement qui ne veut pas entendre nos appels à la disparition de l’aide médicale d’État, dont les sommes seraient plus judicieusement utilisés si elles étaient destinées à aider au développement des pays dont les migrants de la misère veulent franchir les frontières de l’Union européenne, dans un scénario qui s’apparente de plus en plus à celui du Camp des Saints, publié en 1973 – ceux qui ont l’intelligence de lire et de relire l’excellent auteur qu’est Jean Raspail le savent.
Il faut aussi une volonté politique pour supprimer ces contrats aidés qui coûtent beaucoup plus d’argent à notre économie qu’ils ne lui en rapportent car quelle est la logique de faire disparaître, par exemple à Chaumont, le régiment d’artillerie tout en offrant à la jeunesse pour seul avenir que ces funestes emplois, sous-emplois en réalité qui l’enferment dans une perspective bien sombre, sans espoir et sans espérance.
Enfin, il faut une vision stratégique, monsieur le ministre. Or votre projet de loi de programmation militaire est un repli de la France sur elle-même, un renfermement sur la métropole. Certes, le chef d’état-major de l’armée de terre a réussi à limiter à 3 000 les pertes à la fin du processus en 2019. Mais il restera encore 15 000 postes à supprimer ailleurs et je redoute, quelles que soient les dénégations des uns ou des autres, que ce ne soit dans l’armée de l’air et dans la marine. Pourtant, nous assistons à une maritimisation croissante du monde. Ainsi, le Japon se dote d’une flotte magnifique avec de véritables destroyers, ceux de la classe Kongo par exemple, alors que nous, nous allons construire des frégates encore moins nombreuses, faute de volonté de se doter d’une véritable flotte : quinze au lieu des vingt-deux prévues. Monsieur le ministre, vous prévoyez – la représentation nationale doit en être informée – un trou capacitaire pour la flotte en ce qui concerne sa défense antiaérienne à l’horizon 2020, au moment même où l’ensemble des nations se dote de missiles de croisière de plus en plus performants tirés à partir des côtes, et au moment même où la flotte américaine se dote de la nouvelle classe Zumwalt, destinée à apporter un appui feu aux troupes au sol. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que la majorité des humains va se concentrer dans des cités à proximité des côtes ou directement sur le littoral. Or rien n’est prévu dans le Livre blanc pour faire de la France une puissance maritime digne de son rang dans le monde.
De même, rien n’est fait pour asseoir notre présence dans le Pacifique Sud. Je m’interroge sur la réelle volonté du Gouvernement de maintenir la Nouvelle-Calédonie au sein de la République alors que nous y avons des mines de nickel et des modules polymétalliques à exploiter, sans parler des richesses pétrolières, plus à l’Est, du canal du Mozambique. Il n’y avait déjà aucune vision, dans le fameux Livre blanc, sur la question géostratégique de l’accès aux matières premières – il y avait juste une petite phrase sur les terres rares.
Pas de flotte, un repli sur soi, avec pour seule vision de créer non pas plus de gendarmes, ce qui serait nécessaire, mais des terriens destinés à être simplement des policiers.
Monsieur le ministre, je pense que votre gouvernement n’a pas suffisamment réfléchi au coût psychologique, qui sera majeur pour la nation et ses armées, de ce manque de vision géostratégique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, la LPM votée le 3 décembre 2013 était, à mon avis, adaptée à nos besoins, aussi bien pour remplir les missions de la France sur les théâtres extérieurs que pour permettre à notre pays de renouveler les équipements nécessaires au maintien de l’excellence que la situation du monde exige de nos armées.
Deux jours après ce vote, le 5 décembre, la France s’engageait militairement en Centrafrique. En septembre 2014, notre pays rejoignait la coalition internationale contre l’organisation terroriste Daech, qui s’est donné comme but la création d’un califat fondé sur la barbarie et l’obscurantisme. À cela s’ajoute le développement de l’opération au Sahel. En janvier dernier, trois jeunes français aveuglés par la haine et menés par le désir fou d’imposer leur vision rétrograde du monde assassinaient dix-sept de nos compatriotes. Tout cela a conduit le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures pour assurer la protection de la France et des Français.
Je souhaite saluer les décisions prises par le Président de la République et l’engagement du ministre de la défense, qui ont permis de débloquer 3,8 milliards d’euros supplémentaires sur l’exercice de la LPM. J’insisterai pour ma part sur une mesure moins discutée, mais pourtant centrale. Lorsque l’on interroge les Français sur leurs préoccupations premières, les questions de l’emploi, notamment chez les jeunes, et de la sécurité sont prioritaires.
Le projet de loi d’actualisation de la programmation militaire offre une réponse à ces deux inquiétudes. Concernant la sécurité, il s’agit de renforcer non seulement l’excellence de nos armées et nos capacités opérationnelles, mais aussi le lien entre l’armée et la nation, lequel est vecteur de cohésion nationale.
En effet, lors des discussions sur le rétablissement du service militaire universel ou sur l’extension du service civique, les Français ont rappelé leur attachement aux valeurs et au savoir-être que dispensent nos armées. À ceux qui souhaiteraient réintroduire un service militaire obligatoire, je réponds que ce souhait est totalement inadapté aux enjeux actuels. Mobiliser pour six mois 700 000 jeunes serait un retour en arrière flagrant et budgétairement insoutenable.
En revanche, le déploiement du service militaire volontaire et le renforcement des réserves militaires, opérationnelles et citoyennes répondent plus efficacement aux besoins du pays et aux aspirations des Français. Nous sommes nombreux sur les bancs de cette assemblée à insister sur la nécessité de renforcer le lien entre l’armée et la nation et de diffuser l’esprit de défense parmi nos concitoyens. Ces dispositifs répondent à ces objectifs et devraient, à mon avis, faire consensus.
Les articles 17 et 18 du projet de loi mettent en place le cadre légal et budgétaire pour le développement d’un service militaire volontaire en métropole, inspiré du SMA, le service militaire adapté en place depuis 1961 dans les territoires d’outre-mer.
En tant que rapporteur, avec ma collègue Marianne Dubois, de la mission d’information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense, j’ai eu l’occasion non seulement d’auditionner les responsables du SMA, mais également d’observer in situ la réussite de ce dernier, à l’occasion de la visite d’un centre. Cette réussite repose notamment sur une formation militaire initiale qui permet d’apprendre les savoir-être, particulièrement recherchés et valorisés par les recruteurs de nos entreprises et services.
La LPM offre un cadre législatif à l’expérimentation du service militaire volontaire, qui doit débuter en septembre 2015 et durer deux ans. Le projet prévoit, à terme, l’ouverture de sept centres dans toute la France afin d’accueillir 2 000 jeunes filles et garçons, âgés de 17 à 26 ans, pour une durée de six à douze mois. Le service militaire volontaire offrira aux jeunes stagiaires une formation citoyenne et comportementale encadrée par des militaires, une remise à niveau scolaire, la possibilité de passer le permis de conduire et d’accéder à des formations professionnalisantes. Ces jeunes pourraient également participer à des missions d’intérêt public lors de leur formation. En ce qui concerne le cœur du dispositif, c’est-à-dire la formation professionnelle, il importe de préciser que les missions seront adaptées aux besoins des services et entreprises locaux, ou du moins se concentreront sur des formations particulières, avec des débouchés assurés.
Les dispositifs que sont le service militaire volontaire et les réserves militaires, opérationnelles et citoyennes renforceront le lien entre l’armée et la nation. Cet attachement, dont le Livre blanc de 2013 soulignait l’importance, vise à renforcer la diffusion de l’esprit de défense, notamment en direction d’une classe d’âge qui a parfois des difficultés à trouver ses repères dans notre société.
Monsieur le ministre, vous avez, à mon avis, répondu très concrètement aux préoccupations de la nation, et je tenais à vous en remercier. Je pense qu’une majorité de parlementaires votera ce texte si important non seulement pour notre pays, pour la défense nationale, mais aussi pour la défense de l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gwendal Rouillard.

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, le Président de la République, François Hollande, a décidé d’augmenter le budget de la défense. Cette décision, nous l’attendions depuis longtemps, et nous nous en réjouissons. En tant que rapporteur du budget de la marine, je centrerai mon propos, parmi les bonnes nouvelles, sur l’ambition maritime de la France et les principales mesures concernant notre marine nationale. J’aborderai cinq points.
Le premier fait largement écho, monsieur le ministre, au discours que vous avez prononcé vendredi dernier sur la base aéronavale de Lann-Bihoué, qui fixait vos priorités et indiquait vos arbitrages. Je me permettrai de les rappeler ici.
Le programme de mise en service des six Barracuda, sous-marins nucléaires d’attaque, est confirmé ; le calendrier sera, d’une manière ou d’une autre, tenu.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Il est retardé d’un an !

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : S’agissant du porte-avions, le deuxième arrêt technique majeur débutera bien en 2017 – même si je sais les interrogations que cela soulève à Toulon : j’y suis allé pour en parler avec les autorités militaires.
Quant au « paquet frégates », dont on a tant parlé – sous le président Chirac, on évoquait vingt-deux frégates multi-missions –, je suis heureux que la France puisse au moins en avoir huit, dont six seront livrées en 2019. J’aurais préféré qu’il y en ait plus, mais vu les circonstances de ces quinze à vingt dernières années, il est déjà appréciable que notre marine dispose de huit frégates multi-missions !

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Ah oui ? Nous sommes en guerre !

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Je rappelle aussi, car vous sous-estimez ce point, le lancement du programme des frégates de taille intermédiaire, dites « FTI », et l’annonce de la livraison de cinq FTI à la marine nationale. N’omettez pas cette avancée ! Cela faisait longtemps que nous l’attendions, et vous savez l’importance qu’il convient d’accorder au potentiel d’exportation des FTI.
Ajoutez-y la modernisation des cinq frégates de type La Fayette, ainsi que la livraison de deux frégates de défense antiaérienne Forbin et Chevalier Paul, et faites le total : vous avez bien les quinze frégates de premier rang annoncées. Ce « paquet frégates » est fondamental.
Il y a aussi la commande de quatre bâtiments multi-missions, qui permettront d’assurer notre souveraineté aux quatre coins du globe, et celle de quatre bâtiments de soutien 5416et d’assistance hauturiers – BSH –, qui devrait vous satisfaire, puisque quelques-uns d’entre vous ont bataillé à nos côtés pour obtenir cet arbitrage favorable.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes en guerre ! Ce n’est pas assez !

M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Il y a encore ces bonnes nouvelles concernant la patrouille maritime ; avec Jean-Yves Le Drian et l’amiral Rogel, nous avons salué, vendredi dernier, son engagement sur les théâtres d’opération.
Je rappelle la commande de vingt-quatre hélicoptères Caïman – même si je dois dire, pour aborder une question technique, que je suis très soucieux des risques de corrosion qui pèsent sur eux ; toutefois, je sais que le problème est en cours de règlement.
Bref, la France tiendra, à travers cette loi de programmation de militaire, ses engagements en ce qui concerne les programmes de la marine nationale. Alors, quand c’est bien, chers collègues, dites-le !
Deuxième point : la préparation de l’avenir. Quelles sont les questions sur lesquelles nous travaillons ? La troisième génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins ; le renouvellement de la composante de guerre des mines ; l’intégration des drones dans nos unités ; le lancement du programme BATSIMAR de bâtiments de surveillance et d’intervention maritime ; l’avenir de la patrouille maritime, au travers de l’étude « Patmar 2030 » ; enfin, la montée en puissance de la cyberdéfense. Le patron de DCNS nous disait cette semaine qu’à mi-vie du programme de frégates de taille intermédiaire, nous atteindrons la génération 10-G. Chacun peut avoir conscience des perspectives qui s’offrent à nous.
Troisième point : les effectifs. Je veux saluer la création, annoncée vendredi dernier, de 800 postes supplémentaires, dont plusieurs centaines de fusiliers marins. J’imagine, chers collègues, qu’à Toulon, Brest et Lorient, on est heureux de cette décision !
Nous resterons toutefois très attentifs à la déflation des effectifs – 1 800 prévus initialement. Je souhaiterais que nous soyons également attentifs au « dépyramidage ». On sait en effet qu’il existe une corrélation entre l’évolution des programmes et des bâtiments de la marine et le niveau des officiers à bord des bâtiments.
Il convient en outre de prêter attention au recrutement et à la fidélisation de nos marins, ainsi qu’aux transferts de compétences et de savoir-faire.
Quatrième point : il existe d’autres sujets d’attention, qui sont le soutien aux exportations et les liens entre notre marine et les industriels, le maintien en condition opérationnelle et les synergies à approfondir entre les acteurs – j’ai pu le vérifier sur les différents sites de la marine nationale – et la question des infrastructures.
Pour terminer, j’évoquerai rapidement un dernier point. Avec mon collègue Olivier Audibert Troin, nous sommes allés, à l’invitation de la présidente de la commission, Mme Patricia Adam, visiter nos marins déployés, dans le cadre de l’opération Corymbe, dans le Golfe de Guinée. Je rappelle que les trois objectifs de cette opération qui remonte à 1990 étaient de protéger nos 80 000 ressortissants, de développer une coopération avec les marines africaines, notamment avec la marine congolaise – nous avons noté des résultats très positifs sur ce plan –, enfin de renforcer la capacité de la France à disposer de leviers d’influence. Cette dernière exigence résume tout : cela vaut pour l’opération Corymbe, comme pour la loi de programmation militaire et l’ensemble de notre politique de défense ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Audibert Troin.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, en 2013, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous avions fait part de nos inquiétudes et de nos réserves, qui justifiaient notre opposition à ce texte, lequel ne répondait, selon nous, ni aux enjeux ni aux menaces auxquelles la France devait faire face. Nous avions notamment souligné le caractère très aléatoire des 6 milliards de recettes exceptionnelles, qui obligerait inévitablement à revoir la LPM avant son terme du fait de l’inadéquation entre les objectifs annoncés et les moyens mis en avant. Force est de constater que les faits nous ont malheureusement donné raison et qu’il est nécessaire de revoir la LPM initiale à l’aune de trois éléments.
Le premier tient à l’action soutenue de nos forces dans le cadre des opérations extérieures au Mali, en Centrafrique, dans toute la bande sahélo-saharienne, ainsi qu’en Irak. La LPM se fondait sur l’hypothèse d’une réduction de l’activité en opérations extérieures par rapport aux années précédentes. Or l’année 2014 a vu, tout au contraire, le déclenchement ou la montée en puissance de plusieurs opérations extérieures. Sur le plan des matériels, ces opérations ont fait apparaître, ou rendu plus urgents, des besoins capacitaires auxquels il faudra répondre, en particulier pour les forces spéciales.
Le second élément tient aux tragiques événements du mois de janvier dernier, qui ont conduit le Gouvernement à déployer dans l’urgence 10 000 puis 7 000 personnels dans le cadre de ce qui est devenu l’opération Sentinelle.
Le troisième élément est l’absence de recettes exceptionnelles avant la fin 2015, qui, cumulée à un report de charges à la fin 2014, fait peser un risque de cessation de paiement dès juillet 2015.
Force est de constater que certaines difficultés, si elles ne sont pas nouvelles, ont tendance à s’aggraver : les phénomènes de report de charges, notamment, évalués à plus de 3 milliards d’euros à la fin 2014, sont toujours aussi inquiétants et lourds d’incertitudes pour l’avenir.
La nécessaire actualisation, dont le besoin de financement s’élève à 4,8 milliards d’euros, repose sur plusieurs piliers. Le premier est la disparition d’une très grande partie des recettes exceptionnelles, remplacées par des crédits budgétaires – ce que nous saluons.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : En effet ! Ça, c’est bien !

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Le deuxième pilier est une moindre déflation des effectifs de la mission « Défense ». Cette atténuation, à hauteur de 18 750 équivalents temps plein, a un coût de 2,8 milliards d’euros sur la période 2016-2019.
Le troisième pilier est l’achat d’équipements nouveaux, pour un montant de 1,5 milliard d’euros, et un effort sur l’entretien programmé des matériels de 500 millions d’euros sur la période. La moitié de ces 2 milliards provient de crédits budgétaires supplémentaires, et l’autre moitié du redéploiement de crédits qui, selon un pari sur l’avenir, seront économisés d’ici à 2019 grâce au ralentissement de la progression de certains indicateurs économiques, notamment l’inflation et le prix du pétrole. Ces économies étant très incertaines car liées à des facteurs conjoncturels, il convient de vérifier année après année la soutenabilité de ces hypothèses dans le cadre d’un rapport d’évaluation en vue, le cas échéant, d’une 5417nouvelle actualisation pour éviter que s’installe une dérive néfaste de la trajectoire financière. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé à l’article 4.
Par ailleurs, les recettes de la programmation militaire laissent apparaître des ressources exceptionnelles, le produit de cessions immobilières, d’un montant de près de 1 milliard d’euros. Avait été introduite, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, une clause de sauvegarde portant sur les recettes exceptionnelles. Cette disposition vise à garantir la sincérité de la programmation financière. Il aurait été opportun de pérenniser cette clause de sauvegarde afin de ne pas remplacer un aléa par un autre aléa, comme l’a rappelé le chef d’état-major des armées lors de son audition par la commission de la défense nationale. Malheureusement, l’amendement que j’avais déposé en ce sens, volontairement dans les mêmes termes que le texte initial voté en 2013, n’a pas été jugé recevable. Comment accepter cela, monsieur le ministre ? Valable au Sénat, valable ici même en 2013 et… irrecevable en 2015 ! C’est bien une lecture de la Constitution à géométrie variable. Je note d’ailleurs que la présidente Patricia Adam déplore ce rejet dans son rapport. Que cache ce refus de circonstance ? Faut-il y voir un aveu que cette LPM n’est pas soutenable sur le plan financier ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Bien vu !

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Dans le même esprit, nous proposerons de renforcer la portée de la clause de sauvegarde portant sur les carburants, qui figure actuellement dans le rapport annexé, en l’incorporant dans la partie normative du projet de loi.
Au final, les mesures d’actualisation sont loin de faire taire les inquiétudes relatives à la capacité de nos armées à assurer pleinement leur mission de sauvegarde des intérêts de la France et de protection de nos concitoyens sur le territoire national et à l’étranger.
L’annonce d’une rallonge de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019 paraît indispensable, mais elle n’est pas suffisante au regard des enjeux. Le compte n’y est pas, parce qu’à la fin de l’année 2014, le budget des armées affichait un report de charges de 3 milliards d’euros, parce que les OPEX budgétées à 450 millions d’euros par an ont un coût réel de l’ordre de 1,2 milliard d’euros, parce que le surcoût de l’opération Sentinelle, pérennisée, est de l’ordre de 300 millions d’euros par an, parce que les 18 500 postes supplémentaires, nécessaires, pèseront pour 700 millions d’euros par an sur ce budget, parce que la remise en condition opérationnelle des matériels est très largement sous-évaluée du fait de nos engagements à l’extérieur.
Votre effort personnel doit être salué, monsieur le ministre, mais vous êtes prisonnier d’une majorité qui ne vous a pas permis d’aller là où la communauté militaire vous attendait. Dans les circonstances actuelles, cela s’appelle une occasion manquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 est une bonne nouvelle pour notre nation. Prévue par l’article 6 de la LPM, cette actualisation intervient plus tôt que prévu, dans un contexte grave, après les attentats commis en janvier sur le sol français et la montée en puissance des périls de l’Afrique subsaharienne à l’Irak.
Député du Mouvement républicain et citoyen, je faisais partie de ces élus qui considéraient que la loi de programmation militaire était une sorte de minimum qu’il était inenvisageable de ne pas respecter à l’euro près – je veux dire qu’il était inenvisageable de dépenser un euro de moins. Je ne peux donc qu’être satisfait de l’amplification de notre effort de défense. C’est là un épisode inédit, dont j’espère qu’il ne restera pas sans suite. Pour la première fois, nous inversons la courbe des dépenses militaires. C’est un bon choix, et une nécessité. Nous le faisons dans un cadre assaini, puisque les ressources extraordinaires les plus hasardeuses ont disparu – le recours à des expédients du type « société de projet » a été écarté par le Président de la République lors du conseil de défense du 29 avril dernier –, et l’essentiel des dépenses sera couvert par des crédits budgétaires.
Je tiens à vous signaler, mes chers collègues, que nous examinerons lundi un projet de résolution européenne présenté par Marie-Françoise Bechtel, les autres députés du Mouvement républicain et citoyen et les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, dans laquelle nous proposons que les dépenses de défense soient exclues du calcul du déficit public. L’effort de défense de la France, un effort indépendant, contribue à la sécurité de l’Europe. L’Union européenne doit en tenir compte.
Ces ressources nouvelles serviront aux effectifs pour la force opérationnelle terrestre, pour le renseignement et la cyberdéfense. Ces ressources permettront l’acquisition d’équipements qui sont vitaux. Ce changement de trajectoire budgétaire accompagne un investissement inédit dans la sécurité intérieure. En effet, si notre Livre blanc est construit sur le triptyque protection, dissuasion, intervention, l’impératif de protection prend un tour nouveau – nous le constatons fort bien avec les opérations Sentinelle et Cuirasse. La France vit malheureusement au rythme de Vigipirate depuis les années 90, notre armée aussi. Le provisoire dure, le provisoire s’amplifie. Il est vital de mieux définir cet engagement durable dans la sécurité intérieure, sa doctrine, les moyens et son économie. Aussi, après avoir actualisé notre programmation budgétaire, une actualisation de notre Livre blanc serait sans doute très utile, monsieur le ministre.
Partisan du lien armée-nation, en faveur duquel je milite, je salue les dispositions sur la réserve et surtout la création du service militaire volontaire, sur la base de l’expérience du service militaire adapté. Je suis tellement convaincu de l’importance de cette proposition que j’ai voulu en supprimer le caractère expérimental. Malheureusement, le président de la commission des finances et le rasoir de l’article 40 de la Constitution sont passés par là.
Je me permets d’ajouter une petite note diplomatique, monsieur le ministre. Je pense que les deux phrases sur la Russie qui figurent dans le rapport annexé à ce projet de loi sont deux phrases de trop. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) La crise russo-ukrainienne me préoccupe, les initiatives du Président Poutine ne sont pas toujours compréhensibles, mais pour la France l’enjeu est diplomatique, il n’est pas militaire.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : La France doit être médiatrice, et non belligérante.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très bien !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cette erreur, nous l’avons commise en Syrie. Nous ne devons pas la commettre avec la Russie.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : En effet !

M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Pour conclure, je veux saluer le professionnalisme, le courage et la solidité de nos soldats dans les missions qui leur sont confiées tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières. Député du Val-de-Marne, maire du Kremlin-Bicêtre, au contact quasi quotidien de nos forces armées, je voulais aussi en porter témoignage, leur dire notre reconnaissance, leur dire que nous les soutenons avec cette programmation militaire actualisée que les députés du Mouvement républicain et citoyen approuveront. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Bays.

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, au mois de janvier dernier, notre pays était frappé par les attentats les plus meurtriers de son histoire récente. Touchée en plein cœur, la France s’est relevée et a su faire preuve d’unité face à ce déchaînement de violence injustifiable. Garant de la cohésion nationale, le Gouvernement a parfaitement géré la crise en mobilisant notamment plus de 10 000 soldats afin d’assurer, dans nos rues, la sécurité quotidienne de nos concitoyens. Ce texte de loi répond donc en premier lieu à l’urgence dans laquelle nous nous trouvons.
La France, prenant ses responsabilités sur la scène internationale, est présente sur de nombreux théâtres d’opérations sur lesquels elle engage, parfois seule, des forces terrestres, aériennes et maritimes. Nos forces armées, auxquelles je tiens tout particulièrement à rendre hommage ici, sont actuellement sous tension. Elles sont engagées aux limites de leurs possibilités. Le rythme des opérations risque de mettre à mal l’entraînement des soldats et les capacités opérationnelles. Il est plus qu’urgent de donner à nos forces armées les moyens de se renforcer et de préserver ainsi l’avenir de notre outil de défense.
L’actualisation de la loi de programmation militaire répond à cet impératif en accordant à notre armée les crédits supplémentaires indispensables. L’efficacité de nos forces, la vie de nos soldats et la sécurité de nos concitoyens sont à ce prix.
En augmentant le montant des crédits de 3,8 milliards d’euros, ainsi que le prévoit l’article 2, et en les sécurisant, ce projet de loi répond, j’en suis sûr, aux enjeux qui sont les nôtres et permettra à nos forces armées de conserver leur niveau d’excellence. Ce texte leur donne d’autant plus de moyens qu’il prévoit également d’atténuer très nettement la réduction d’effectifs initialement programmée. Cela permettra à nos forces armées de remplir dans les meilleures conditions possible les missions prévues dans le cadre du nouveau contrat de protection du territoire. Le Gouvernement fait donc le choix courageux de rompre avec les pratiques de l’ancienne majorité, pour qui la réduction d’effectifs et le report des programmes étaient devenus des fins en soi. Là où l’UMP reportait, le gouvernement actuel fait ! De telles mesures illustrent l’équilibre trouvé par le Gouvernement entre obligation de sécurité et impératif budgétaire.
Par ailleurs, en permettant la création du service militaire volontaire, véritable outil d’insertion et de formation des jeunes, ce projet de loi répond également à l’un des enjeux majeurs pour notre pays, à savoir l’avenir de sa jeunesse. Si l’on ne permet pas à notre jeunesse de construire son avenir, c’est celui de la nation tout entière qui sera remis en question et je tiens à remercier l’armée pour ses efforts en la matière – là encore, nos soldats répondent présents et marquent, si besoin était, toute la force du lien qui unit la nation à son armée. Les articles 17 et 18, qui prévoient le début de l’expérimentation du dispositif dès septembre 2015, montrent que le Gouvernement et la majorité ont su répondre présents. Il y va de l’avenir de la jeunesse française.
Ce texte permet également, au travers de son article 13, le maintien et le développement de la réserve militaire, dans ses deux volets, la réserve citoyenne et la réserve opérationnelle. Il s’agit pour nous de renforcer cet outil qui s’avère indispensable et d’en accroître la réactivité. Étant moi-même officier dans la réserve opérationnelle, je connais l’importance de cet outil pour nos forces armées en OPEX et pour l’opération Sentinelle. Je salue ici mes camarades du CRR-Fr actuellement déployés dans le cadre de l’opération Barkhane, mais, même si ce texte permet de répondre à l’urgence à laquelle le pays et nos forces armées sont confrontés, je suis convaincu, monsieur le ministre, que rien ne sera possible à moyen terme sans une réelle coopération européenne.
La France porte trop souvent seule le fardeau de la lutte contre le terrorisme, comme ce fut le cas dans la bande sahélienne, alors que ce sont les intérêts de l’ensemble des États de l’Union européenne qui sont touchés. Elle n’en sera pas capable éternellement. Il est urgent de mettre en œuvre la défense européenne de manière très pragmatique et réellement opérationnelle. J’appelle donc le Gouvernement à agir dans cette optique dès le 25 juin prochain, au Conseil européen.
Enfin, je tiens à le souligner, il est très important que nos soldats se sachent soutenus par le personnel politique. Aussi, permettez-moi de condamner le comportement indigne que certains députés ont cru bon d’adopter la semaine dernière en commission de la défense. Chacune de vos gesticulations – n’est-ce pas, monsieur Meunier ? – est une injure faite à tous ceux qui, jour après jour, garantissent la sécurité des Français et défendent nos intérêts vitaux au péril de leur vie. Malheureusement, nous connaissons le commanditaire de ces agitations de façade, il est coutumier du fait.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Guignol !

M. Nicolas Bays (Parti socialiste) : Non seulement boycotter la séance fut irresponsable, mais cela n’a pas rendu hommage aux femmes et aux hommes qui risquent leur vie tous les jours pour protéger notre nation et la République française. Nos soldats défendent des valeurs dont vous ne faites que porter le nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Vous parlez de vous, certainement !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie Récalde.

Mme Marie Récalde (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi de programmation militaire 2014-2019, que nous avons adoptée en 2013, a posé les jalons d’un budget réaliste et à la hauteur du nécessaire maintien de l’autonomie stratégique de la France.
Les attentats dramatiques qui ont endeuillé la nation en ce début d’année ont conduit au renforcement des armées sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle. Avec l’intervention sur plusieurs théâtres extérieurs, la France est en première ligne pour le maintien de la paix et la lutte contre le terrorisme international.
Le chef de l’État, chef des armées, a dès lors pris la responsabilité de renforcer les moyens de la défense par le ralentissement du rythme de déflation des effectifs, le renforcement 5419de nos services de renseignement et de cyberdéfense et l’accroissement de notre capacité de projection tactique, en particulier aérienne.
Le projet de loi d’actualisation que nous examinons aujourd’hui en apporte une traduction budgétaire conséquente et inédite. Le budget du ministère de la défense augmentera ainsi de 3,8 milliards d’euros par rapport à la trajectoire initiale de la LPM, pour un total de 162,41 milliards sur la période 2015-2019, constitués de crédits budgétaires marginalisant les ressources exceptionnelles puisque, désormais, les seules recettes extrabudgétaires seront issues des cessions immobilières et des matériels militaires.
Je veux saluer ici l’effort réaffirmé sur les équipements clés en faveur de l’action opérationnelle pour nos trois armées, et plus spécifiquement pour l’armée de l’air, avec l’avancement de la livraison des trois derniers avions ravitailleurs MRTT, la commande de sept hélicoptères Tigre supplémentaires, l’armement de deux C-130 et l’acquisition de vingt-cinq nouveaux pods Talios pour les avions Rafale et Mirage 2000.
Je tiens à m’arrêter un instant sur l’effort particulièrement significatif aujourd’hui réalisé en matière de disponibilité de nos matériels.
La loi de programmation militaire affirmait clairement le caractère prioritaire du maintien en condition opérationnelle des matériels – MCO – au regard des enjeux opérationnels et financiers. Elle constituait déjà un effort important pour l’entretien programmé des matériels, dont le budget augmentait en moyenne de 4,3 %, vous le rappeliez ce matin, monsieur le ministre.
Pour autant, on doit à la vérité de dire que cette question a longtemps été minimisée, bien qu’elle soit déterminante dans la réussite de chacune des missions de nos armées. Rappelons que dans la précédente LPM, l’équivalent d’une année de crédits d’entretien programmé de nos matériels est purement et simplement passé à la trappe. La Cour des comptes, que nous avons auditionnée sur le MCO avec mon collègue Alain Marty, a relevé cette sous-dotation qui a mis en difficulté l’entraînement des forces comme la disponibilité opérationnelle.
La permanence de l’engagement de nos forces sur les théâtres extérieurs a considérablement éprouvé nos matériels, à la fois en suractivité et en surintensité, entraînant un besoin de maintenance accru. Par ailleurs, le vieillissement du parc et son caractère hétérogène rendent la maintenance plus difficile et plus coûteuse, et l’arrivée de nouveaux matériels renchérit également les enjeux, insuffisamment couverts par les dotations budgétaires de la précédente majorité.
La prise en compte des différentes composantes du MCO est la clé de la cohérence capacitaire de nos armées, et en particulier de l’armée de l’air dont l’exceptionnelle réactivité suppose qu’elle soit toujours prête à répondre à de nouvelles exigences opérationnelles.
Ce que la LPM initiale et la présente actualisation ont renforcé, c’est notre capacité d’anticipation sur l’ensemble du spectre que recouvre le MCO. Disponibilité des matériels et préparation de l’avenir, ce sont là deux enjeux majeurs. C’est pourquoi ce projet de loi fait du MCO des matériels une priorité et amplifie l’effort financier au profit des matériels les plus sollicités en opérations, avec une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période 2015-2019.
Cet effort vient compléter le travail de réorganisation et de maîtrise du MCO d’ores et déjà mené.
En complément, le soutien industriel, en particulier le service industriel de l’aéronautique – SIAé – a fait l’objet d’une attention particulière, puisque le projet de loi intégrait cette dimension que nous avons soutenue en commission avec Mme la rapporteure et Alain Rousset.
Le SlAé a bâti sa performance sur la globalisation des activités de maintenance, ainsi que sur une expertise technique et industrielle certaine. C’est une véritable pépite qui dispose de compétences techniques reconnues.
Cette actualisation de la loi de programmation militaire nous permet de conforter un budget sérieux et équilibré, à la hauteur des défis qui nous attendent. Nous serons comme toujours vigilants, mais nous pouvons aborder ces défis avec confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je me suis longuement exprimé ce matin, et je voudrais simplement apporter maintenant quelques précisions sur certains points, même si j’ai déjà eu l’opportunité de développer assez longuement l’actualisation de la loi de programmation militaire en commission.
Je veux d’abord remercier l’ensemble des orateurs. Il y a certes eu quelques propos polémiques, voire caricaturaux, mais quelle que soit la position des uns et des autres, tous les intervenants ont rappelé l’attention que la nation portait à nos armées, et le soutien qu’elle leur marquait dans cette période difficile. J’espère que nous allons nous retrouver autour de ce soutien, concrétisé par ce projet de loi portant actualisation de la loi de programmation militaire, parce que nos soldats en ont besoin. Il n’y a pas de plus grand enjeu aujourd’hui.
Je salue particulièrement les contributions de la présidente Patricia Adam et des rapporteurs pour avis Gwenegan Bui, Jean Launay et Hugues Fourage. Je salue aussi l’exigence vigilante de MM. Cornut-Gentille, Folliot et Audibert Troin, qui ont marqué un certain nombre d’axes. Sans partager globalement les orientations que je vous propose, ils ont fait preuve d’une détermination qu’il faut prendre en considération.
Je suis conscient que les commissions ont travaillé dans des délais extrêmement contraints. Ces contraintes pesaient aussi sur les services du ministère. Mais j’estimais qu’il y avait urgence ; urgence opérationnelle, urgence sur le calendrier financier et la nécessité de sécuriser la trajectoire financière, urgence pour recaler la programmation, urgence parce que les recrutements sont nécessaires et qu’il faut les engager dès aujourd’hui. Vous savez que les recrutements sont déjà en cours, en particulier pour l’armée de terre. Il y avait urgence pour que nos capacités opérationnelles soient au rendez-vous.
Je ne reviens pas sur ce débat qui nous a un peu occupés ce matin, je voudrais simplement apporter quelques précisions sur certaines questions.
S’agissant tout d’abord de l’échéancier des ressources additionnelles sur 2016-2019, vous en connaissez la répartition qui figure dans le projet de loi. Cet échéancier est calibré au plus juste. Il permet cependant de répondre aux stricts besoins de la mission « Défense ». D’abord, il permet la réalisation du contrat « Protection », pour 2,8 milliards sur les 3,8 milliards d’euros. Ensuite, l’échéancement des nouveaux crédits budgétaires est cohérent avec l’échéancier 5420des commandes et des livraisons, commandes qui seront passées au plus vite dès 2015-2016, j’y reviendrai dans un instant.
Enfin, ces crédits seront complétés dès 2016 par les marges dégagées sur le coût des facteurs. Je voudrais revenir sur ce point parce que je sais que M. Lamour s’y intéresse particulièrement.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je ne vous le fais pas dire !

M. Jean-Yves Le Drian : Vous y avez fait référence en commission, et je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté entre nous sur ce point, puisque plusieurs intervenants, en particulier ceux qui sont plus spécialistes des questions financières, ont fait part de quelques interrogations.
Une évaluation commune a été faite par l’inspection des finances et le contrôle général des armées. Elle évalue un gain de pouvoir d’achat de 1 milliard d’euros. Ce gain de pouvoir d’achat provient pour moitié des crédits budgétaires redéployés à partir d’autres postes de dépenses du ministère, en particulier les petits équipements et les programmes d’infrastructures ou quelques programmes de fonctionnement. Pour l’autre moitié, il provient des clauses de prix des contrats majeurs.
Je souhaite que ce milliard de pouvoir d’achat supplémentaire, que j’affecte aux commandes nouvelles, puisse être évalué de manière régulière par la commission de la défense, comme le souhaite M. Audibert Troin. Ainsi, chacun pourra évaluer la mobilisation et la manière dont ce coût des facteurs et ces gains supplémentaires sont réaffectés en commandes supplémentaires, nous permettant d’être au rendez-vous des équipements que j’ai indiqués. Je voulais vous le préciser, la présidente Patricia Adam l’avait souhaité ainsi que d’autres députés, et c’est ainsi que nous procéderons.
Contrairement à ce que j’ai entendu dans certaines interventions, toutes les capacités prévues dans la loi de programmation militaire votée en décembre 2013 seront au rendez-vous dans les délais. Il n’y aura pas de manque. Je prends le rendez-vous, ce sera réalisé à la fin de l’année 2019.

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Le calendrier se décale !

M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur Meunier, je vous ai entendu prendre un ton un peu polémique, et je me demandais si vous étiez là lors des auditions en commission.

M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Il vient quelquefois !

M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : J’étais toujours présent en commission, sauf pour la discussion des amendements !

M. Jean-Yves Le Drian : Si c’est le cas, vous vous rappellerez que lorsque nous sommes arrivés, j’ai été confronté au manque d’avions ravitailleurs, au manque de drones, à l’absence de commande satellitaire, toute une série de lacunes auxquelles j’ai remédié. Et nous serons au rendez-vous de ces commandes et de ces équipements pour structurer notre défense, y compris d’ailleurs sur les frégates. À cet égard, le chiffre magique des vingt-deux frégates initiales, que rappelle M. Vitel de temps en temps, remonte à la magie du début du siècle. Il ne faut plus évoquer ce chiffre, sinon je vous rappellerai les noms de ceux qui ont supprimé ces commandes !
Pour parler de manière très claire, le calendrier de l’ensemble des capacités prévues par la loi de programmation initiale sera respecté. Les commandes nouvelles pour faire face aux nouveaux défis – je parle non seulement de l’entretien programmé des matériels qu’a évoqué Marie Récalde, mais aussi des commandes nouvelles telles que l’accélération du MRTT, le renforcement des hélicoptères, l’accélération de la capacité de transport, le lancement satellitaire nouveau, la charge utile pour les drones Reaper – tout sera fait dans les délais, commandé très vite et livré le plus vite possible. Nous tiendrons donc nos engagements, et je suis prêt à me soumettre à la vérification du respect du calendrier et des engagements financiers concernant les 2 milliards de capacité d’investissements nouveaux que nous allons engager pour rester dans le cadre de l’actualisation telle que je vous l’ai proposée.
S’agissant des opérations extérieures, je ne sais pas s’il faut reprendre le débat permanent que nous avons depuis trois ans sur ce sujet. Le montant de la dotation initiale, de 450 millions d’euros, a été inscrit au moment du débat sur la loi de programmation militaire. Il ne va pas changer. Il a été fixé à 450 millions d’euros à ce moment – et non à 630 millions comme dans la loi de programmation militaire antérieure – parce qu’il y a eu le désengagement d’Afghanistan, que nous avons poursuivi, et parce qu’il avait été décidé de modifier notre positionnement sur les opérations extérieures au bénéfice d’une réorganisation de l’ensemble de notre dispositif.
Depuis, de nouvelles opérations ont eu lieu. On ne chiffre les opérations qu’en fin d’exercice, et c’est alors que les arbitrages se font pour aboutir au règlement définitif de fin d’année. C’est dans ce cadre que la mutualisation se fait, et les surcoûts de l’opération Sentinelle s’intègrent dans ce dispositif. Si nous avions une autre méthode, cela amputerait d’autant les crédits d’équipement du ministère de la défense. Je le répète à chaque occasion : je ne crois pas que ce soit un bon service à rendre à la défense que d’augmenter l’inscription des crédits affectés au surcoût des OPEX dans les budgets initiaux de la défense, parce que cela joue négativement sur le budget de la défense d’une manière générale. En écoutant certaines interventions, j’ai cru comprendre qu’il y avait une mauvaise appréciation de cette réalité.
Je voudrais dire à M. Vitel, qui s’en était soucié, que le rapport sur l’exécution de la LPM pour 2014 sera présenté dans quelques semaines. Il confirmera, sur l’ensemble des sujets que je viens d’évoquer, la bonne exécution de la trajectoire votée en 2013, mais j’aurai l’occasion de développer ce point devant vous le moment venu.
Je voudrais aussi revenir sur trois observations supplémentaires concernant les forces. Mme Gosselin-Fleury, M. Léonard et Mme Adam, de même que certains membres de l’opposition, ont appelé avec justesse mon attention sur deux risques. Le premier est de trop concentrer nos perspectives de renforcement d’effectifs sur la force opérationnelle terrestre, au détriment des autres forces.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : C’est vrai !

M. Jean-Yves Le Drian : Il faut être vigilant sur ce point et je tiens à vous dire, monsieur Dhuicq, que j’y veille personnellement, d’autant plus que nous consacrerons aussi, grâce aux moindres déflations, des effectifs supplémentaires à un certain nombre d’orientations, en particulier la protection de nos sites militaires, la lutte antiterroriste, le renseignement, la cyberdéfense ou encore le soutien aux exportations – comme je l’ai dit ce matin, une plus grande mobilisation est nécessaire sur cet aspect. Tant mieux si les effectifs supplémentaires sont affectés à cette capacité, mais cela ne doit pas se faire au détriment d’autres capacités ou unités.
Le deuxième risque, que plusieurs d’entre vous, sur les bancs de la majorité comme de l’opposition – cela a notamment été évoqué par M. Bui dans son rapport pour avis –, ont souligné avec tout autant de justesse, c’est de créer une armée à deux vitesses, l’une pour les interventions extérieures, l’autre pour la sécurité sur le territoire.

M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !

M. Jean-Yves Le Drian : Je le dis avec force, ce n’est pas du tout notre choix. Nous devons donc développer une réflexion commune sur les modes d’action spécifiques, la doctrine et les capacités adaptées à une sécurisation efficace par les armées de leur mission sur le territoire.
Contrairement à ce que dit M. Dhuicq, cette mission n’est pas nouvelle ! Elle prend simplement aujourd’hui une dimension particulière parce que les menaces extérieures et intérieures sont extrêmement liées.
Je souhaite que la commission, madame la présidente, puisse réfléchir à cette nouvelle donne dans un débat très libre auquel pourront participer, si nécessaire, le chef d’état-major de l’armée de terre et le chef d’état-major des armées.
Par ailleurs, M. de Rugy et M. Candelier notamment ont appelé mon attention sur la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires – nous aurons l’occasion d’en reparler à l’occasion de l’examen des amendements. Pour être représentatives, c’est-à-dire pour pouvoir conduire légitimement un dialogue avec le commandement ou le ministre, une association devra, par le nombre de ses adhérents, représenter un pourcentage représentatif de la communauté – une armée ou un service – qu’elle entend représenter. Ce seuil sera fixé par décret en Conseil d’État. Il devra n’être ni trop haut – au risque de n’avoir aucune association représentative –, ni trop bas – au risque de voir des associations de quelques membres seulement se réclamer de toute une communauté. Il faudra faire preuve de pragmatisme sur le sujet car il s’agit d’une nouvelle disposition, qu’il faudra éventuellement ajuster progressivement en fonction des situations.
M. Pueyo et Mme Gueugneau ont, quant à eux, évoqué le service militaire volontaire. Je tiens à affirmer notre volonté de mettre en place ce dispositif dans les plus brefs délais. Deux centres seront créés dès la rentrée 2015 et un troisième en 2016, très vraisemblablement sur le site de La Rochelle.
Enfin, en réponse à la question de M. Fourage sur le mandat local des militaires, je tiens à dire que le Gouvernement n’ignore pas la décision prise par le Conseil constitutionnel. Nous n’avons pas jugé possible d’intégrer dès ce projet de loi les dispositions législatives correspondantes. S’agissant du projet d’associations professionnelles, l’avis du Conseil d’État nous a permis d’aller très vite. En revanche, dans le cas de l’éligibilité des militaires à des mandats locaux, nous entendons prendre le temps qui nous est donné par la décision du Conseil constitutionnel, laquelle fixe l’échéance à 2020. Le Gouvernement souhaite préparer avec le Parlement les dispositions législatives nécessaires. Nous serons très heureux de prendre connaissance du sentiment des différentes commissions à cet égard.
Telles sont, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les précisions que je voulais apporter. Par-delà les clivages qui peuvent nous opposer, je souhaite vivement que ce texte puisse nous rassembler, parce qu’il répond à des besoins urgents et essentiels de nos armées, c’est-à-dire de la nation, dans sa capacité à affronter les menaces qui la visent. Depuis trois ans que j’ai l’honneur de conduire le ministère de la défense, ma fierté est aussi de le faire en lien étroit avec le Parlement, parce qu’il n’y a pas d’enjeu plus important que la protection de nos concitoyens et la sécurité de notre pays. Cet enjeu est l’affaire de tous les Français. Il est à nouveau aujourd’hui au cœur du texte que j’ai l’honneur de vous présenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)