Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 2
debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 2.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Si les ressources exceptionnelles n’étaient pas présentes, pourquoi l’étaient-elles au commencement de la première loi de programmation militaire ?
D’où tirez-vous l’argent, puisqu’il doit bien exister ? S’agit-il d’une augmentation d’impôts ? D’une augmentation de la dette ou de transferts d’un ministère vers l’autre ?
Enfin, où se trouve la dette du Vladivostok et du Sebastopol, que vous vous entêtez à ne pas vouloir livrer à la Fédération de Russie, et qui la paiera ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Avec l’article 2, nous allons savoir si vous avez les moyens de votre ambition, monsieur le ministre. Au premier regard, nous avons le sentiment, chez les Républicains, que vous avez tenu compte des critiques que nous avions exprimées en décembre 2013. Ainsi, vous réduisez à 18 750 hommes la déflation des forces, qui était trop importante. C’était indispensable : pour 2015, vous étiez quasiment dans l’incapacité de déflater de 7 500 hommes, ainsi que le chef d’état-major des armées nous l’indiquait il y a encore quelques mois.
Vous transformez les REX en crédits budgétaires. Vous les supprimez, dites-vous. Mais comment pouvez-vous supprimer des REX qui n’existaient pas, puisque lors de l’examen du budget pour 2014, monsieur le ministre, vous expliquiez que la vente des fréquences interviendrait en 2016, voire en 2017 ? Supprimer quelque chose qui n’existe pas est une façon habile de présenter les choses – vous les transformez en exercice budgétaire.
Venons-en aux moyens. J’ai bien noté que 3,8 milliards d’euros sont mis sur la table, dont 2,8 milliards sont destinés à financer l’opération Sentinelle et les 11 000 hommes supplémentaires de la FOT, ce qui permettra aux militaires de récupérer. Les officiers pourront ainsi préparer ces hommes notamment à ce qui fait le sel de leur engagement pour la nation : les opérations extérieures.
Il reste encore beaucoup d’incertitudes, que j’espère voir levées à l’occasion de ce débat, monsieur le ministre. Je pense en particulier aux coûts de facteurs. Vous avez eu beau tenter de nous rassurer tout à l’heure, il manque beaucoup d’éléments, de la documentation, en dépit des questions que nous avons posées. Les industriels eux-mêmes n’ont pu nous expliquer où vous pourriez trouver ces coûts de facteurs et dégager ce milliard d’euros de pouvoir d’achat supplémentaire.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais également évoquer les cessions immobilières, qui poseront question, notamment selon ce que l’on construira sur l’îlot Saint-Germain. En tant qu’élu parisien, je sais les combats qu’il vous faudra mener contre la maire de Paris. C’est la raison pour laquelle je pense qu’une clause de sauvegarde est nécessaire, en particulier en ce qui concerne les coûts de facteurs.
Enfin, je me vois contraint de recourir à un artifice pour évoquer la clause de sauvegarde, un sujet crucial pour la suite de la LPM : je défendrai un amendement prévoyant un rapport sur ce sujet. J’espère que ces débats nous permettront d’obtenir des précisions, que vous aurez à cœur de nous apporter, j’en suis sûr.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Je voudrais revenir sur un sujet que j’ai développé à plusieurs reprises, celui des cessions immobilières du ministère de la défense. Il est vrai que cette adaptation fait moins appel aux ressources exceptionnelles que la loi de programmation militaire initiale : on ne peut que vous en donner acte, monsieur le ministre. C’était du reste un des motifs de l’opposition du groupe UDI à la loi initiale : nous estimions que ces ressources exceptionnelles ne seraient pas au rendez-vous, et nous avions raison.
L’aléa, s’il est moins fort aujourd’hui, existe toujours, et il est de taille. Il existe une contradiction entre la volonté du Gouvernement de produire des recettes exceptionnelles ayant trait à la défense et la loi Duflot, qui prévoit que l’immobilier dont l’État souhaite se débarrasser peut être affecté de manière prioritaire et quasi gracieuse aux collectivités, pour construire des logements sociaux. Cela n’est pas neutre, notamment pour l’îlot Saint-Germain : si la mairie de Paris souhaite réaliser quelques centaines de logements sociaux au cœur de la capitale, là où il y en a peu, en récupérant le foncier pour très peu cher, c’est in fine le ministère de la défense qui en assumera la charge. Cela serait en contradiction totale avec les objectifs.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Face à cette difficulté, monsieur le ministre, nous soutiendrons la position du ministère de la défense et souhaiterions que vous nous rassuriez sur ce point.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous en venons aux amendements.
La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour soutenir l’amendement bkno ek58.
M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : L’équilibre financier de l’actualisation tient compte des économies réalisées au titre des coûts de facteurs. Nous pourrions ainsi continuer de bénéficier d’indices favorables, avec une baisse de l’inflation et du coût du pétrole. Comme l’a rappelé Jean-François Lamour, une clause de sauvegarde paraît toutefois indispensable. Elle figure d’ailleurs dans le rapport annexé, mais pas dans la partie normative de la loi.
Le diable se cachant dans les détails, il ne faudrait pas in fine que les services financiers de l’État aient une lecture excessivement restrictive. Il est donc important que le texte garantisse explicitement l’obtention de l’intégralité des 5438ressources, même en cas de hausse du prix des carburants, d’autant que ce milliard d’euros prévu sur les économies au titre des coûts de facteurs est destiné à l’équipement de nos forces armées. Cet amendement tend donc à inscrire dans la partie normative la clause de sauvegarde portant sur les carburants.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Réunie dans le cadre de l’article 88, la commission a repoussé sans débat cet amendement. Nous sommes cependant d’accord sur l’idée d’une clause de sauvegarde, laquelle figure d’ailleurs dans le rapport annexé. Vous demandez qu’elle soit incorporée dans la partie normative, ce à quoi, à titre personnel, je ne suis pas du tout défavorable. Cependant, il vous faudra demander aux sénateurs de prévoir un amendement qui aurait pour objet de « sortir » cette clause du rapport annexé. Sous cette réserve, nous pourrions accepter cet amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : J’ai évoqué tout à l’heure l’exigence vigilante de M. Audibert Troin, qui est encore au rendez-vous. Je laisse au Parlement le soin de l’apprécier, dans sa sagesse.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Nous nous réjouissons que vous entendiez nos craintes répétées, car effectivement, ces ressources pourraient se tarir. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser si les économies liées à la baisse du coût du pétrole font partie du milliard d’euros que vous destinez à l’équipement de nos forces ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Le groupe UDI approuve pleinement cet amendement, qui va dans le sens de la réduction des facteurs d’aléas, auxquels je faisais référence tout à l’heure.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons à ces fameux coûts de facteurs. Vous nous expliquiez tout à l’heure, monsieur le ministre, que tout était calé et que vous aviez défini, dans une inspection conjointe entre la défense et Bercy le volume, l’enveloppe générale de ces coûts de facteurs. Il n’en reste pas moins qu’à l’occasion de nos auditions, peu nombreuses mais intéressantes, nous nous sommes révélés incapables d’en déterminer les grandes lignes. En tout cas, exercice après exercice, nous constatons la décomposition des économies ou de ce que j’appellerais le supplément de pouvoir d’achat que vous étiez en capacité d’exprimer pour répondre à un sujet qui n’est pas négligeable. Certes, vous embauchez – ou du moins vous réduisez la déflation – mais encore faut-il équiper ces soldats supplémentaires. À quoi servirait-il en effet de recruter ou de réduire la déflation si nos troupes ne disposent pas d’un matériel de qualité ? Et ce matériel n’est pas des moindres : du NH90, du TIGRE, des pods de désignation, des FTI, sans parler d’autres équipements et d’autres navires, indispensables à notre marine.
Monsieur le ministre, nous aimerions avoir des précisions sur l’expression de ce pouvoir d’achat supplémentaire et même que vous nous donniez un exemple, pour nous rassurer. L’exercice 2014 vient de se conclure. La Cour des comptes a rendu son rapport et s’est exprimée devant la commission des finances. Elle a fait état, comme d’habitude – mais vous nous avez expliqué comment vous souhaitiez financer les opérations extérieures – du décalage entre le plancher à 450 millions et la réalité de ces opérations extérieures. En revanche, pas un mot sur les coûts de facteurs. Or, il semble que le milliard que vous nous proposez entre 2016 et 2019 doit pouvoir être, déjà, au moins ventilé, d’une part, et d’autre part exprimé d’une manière plus précise pour nous rassurer. Si nous ne le sommes pas, je ne vous cache pas, monsieur le ministre, qu’il nous faudra un rapport – c’est l’objet de cet amendement – mais surtout le déclenchement d’une clause de sauvegarde pour le cas où ce pouvoir d’achat supplémentaire ne serait pas au rendez-vous.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Nous avons émis un avis favorable car nous partageons le même souci que M. Lamour quant à la stricte application de la loi de programmation militaire. Je me suis exprimée sur ce point. C’est vrai que l’urgence du texte et les différentes auditions ne nous ont pas permis, vous avez eu raison de le dire, d’entrer dans le détail – un certain nombre de facteurs sont concernés. En tant que présidente de la commission de la défense, je m’engage, après mon collègue des finances, à ce que nous puissions réaliser ce contrôle sur pièces et sur place, afin d’en rendre compte, comme nous l’avons toujours fait, à nos commissions respectives.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je comprends la préoccupation de M. Lamour, et il le sait puisque j’ai essayé d’apporter des éléments importants dans ma réponse, tout à l’heure.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : La « compréhension » appelle des preuves, monsieur le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Je suis favorable à la documentation des preuves. Vous m’avez interrogé sur ce gain de pouvoir d’achat qui découle d’indices plus favorables aujourd’hui qu’en décembre 2013. Après un échange parfois quelque peu tonique entre le contrôle général des armées et l’inspection des finances, nous avons abouti au résultat d’un milliard d’euros. Je sais très bien que ces facteurs vont et viennent et qu’ils ne seront peut-être pas au rendez-vous demain mais, aujourd’hui, ils sont là. Vous avez souhaité que toutes ces données fassent l’objet d’un chiffrage étayé, documenté et chronologique. Il sera fait, comme je m’y suis engagé tout à l’heure. On pourrait citer exemple après exemple, mais ce sont de petits et de gros exemples, de la vie courante comme des capacités plus importantes. Ils démontrent en tout cas que ce milliard est disponible. Je souhaite que la commission des finances et la commission de la défense puissent en être informées régulièrement afin de lever toute ambiguïté sur notre capacité nouvelle d’investissement.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Je me permets d’insister sur un point, monsieur le ministre. La documentation est indispensable et elle aurait même pu arriver en même temps que la loi de programmation. Il est dommage qu’elle ne puisse pas nous permettre d’appréhender à juste titre un dispositif que nous ne connaissions quasiment pas avant que vous n’en parliez. Si je puis me permettre cette galéjade, c’est un peu comme le service des synthèses et du pilotage budgétaire.
Pour autant, mon amendement comportait un autre volet, celui de la clause de sauvegarde. Ce n’est pas le tout de nous fournir la documentation : si ce milliard n’est pas au rendez-vous, il nous semble à tous indispensable de déclencher une clause de sauvegarde, comme vous l’aviez d’ailleurs fait au tout début de la LPM. Nous avions à peine commencé l’exercice 2014 qu’était déjà déclenchée cette clause, qui permit pour partie, si mes souvenirs sont bons, de financer, au travers du programme d’investissement d’avenir, les salaires du CEA.
Monsieur le ministre, la question est double : elle est celle de la documentation et celle de la clause de sauvegarde. Vous ne nous avez pas rassurés. Nous avons interrogé les industriels qui sont concernés au premier chef puisque ces indicateurs économiques se rapportent essentiellement à la production d’équipement de nos forces. Or, ils n’ont pas été associés à cette double réflexion de la défense et de Bercy. C’est en tout cas ce que l’ensemble des industries de l’armement, en particulier DCNS et le CIDEF, nous ont dit. D’où notre question et notre inquiétude : comment se peut-il que les premiers intéressés n’aient pas été consultés lors de l’élaboration de cette myriade de paramètres qui détermineront le pouvoir d’achat supplémentaire vous permettant de dégager 1 milliard d’euros pour équiper des forces dont les matériels, utilisés partout dans le monde, ont besoin d’être en permanence améliorés et modernisés ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur Lamour, je comprends votre préoccupation mais si le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, c’est sur le texte complet de l’amendement.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Merci.
M. Jean-Yves Le Drian : Quant à votre observation relative aux donneurs d’ordres et aux industriels, ils ont des marchés avec des clauses de sauvegarde qui se réfèrent à des indices, des clauses de revoyure, lesquelles s’appliquent. Peut-être ne veulent-ils pas en faire état de manière trop publique, mais ces clauses s’appliquent.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement bkno ek22.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit ici des cessions immobilières. Je ne vous parle même pas des cessions de matériels militaires puisque vous visez un objectif important de 50 millions par an. Or aujourd’hui, ces cessions ne représentent que 5 millions par an. Je ne vois pas comment vous allez décupler ainsi votre capacité à vendre du matériel militaire. Mais peut-être nous le direz-vous dans le cadre du collectif budgétaire.
S’agissant des cessions immobilières, pourriez-vous nous permettre d’y voir un peu plus clair, monsieur le ministre ? Qu’en est-il, ainsi, de l’îlot Saint-Germain ? Encore une fois, je l’ai dit tout à l’heure, c’est une emprise importante.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Symbolique.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : En tout cas suffisamment importante pour permettre d’abonder cette partie de la LPM ainsi que les budgets successifs jusqu’en 2019. De deux choses l’une : soit vous obtenez un prix qui corresponde effectivement à un urbanisme respectueux de la loi SRU – 25 % de logements sociaux et 75 % d’accession à la propriété –, soit vous vous laissez imposer la logique de la maire de Paris, au moins 50 % de logements sociaux, et alors votre bien est alors dévalué. Si c’est le cas, c’est autant qui ne rentre pas dans les caisses de votre ministère et que vous ne pouvez pas utiliser pour aider nos armées à se moderniser.
Quelle est votre position ? Pourquoi ne déclencherions-nous pas une clause de sauvegarde si ces 930 millions n’étaient pas au rendez-vous à l’issue de la LPM ?
M. Jean-Yves Le Drian : 660 millions !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Cet amendement, examiné au titre de l’article 88, a été repoussé. Il est le même que le précédent, dans un domaine différent, celui des cessions immobilières. Personnellement, j’y suis favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je m’en remets une nouvelle fois à la sagesse de l’Assemblée. Je comprends les préoccupations de M. Lamour. En matière de cession immobilière, les ressources exceptionnelles représentent 660 millions d’euros. Ce montant résulte d’un travail détaillé sur les cessions parisiennes et provinciales. Nous avons pris des hypothèses de décote en faveur du logement social. Ce chiffrage est raisonnable mais il ne m’empêche pas de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Suite à mon intervention sur l’article, je répète qu’on ne peut qu’être favorable à cet amendement qui va dans le bon sens. De surcroît, s’il y avait un retournement du marché de l’immobilier avec des prix de vente plus importants que ceux imaginés aujourd’hui, ce serait encore mieux pour nos forces. Cette proposition va dans le bon sens et le groupe UDI la soutiendra.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean Launay, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Jean Launay (Parti socialiste) : Nous avions rejeté, en commission des finances, cet amendement tel qu’il avait été présenté par Jean-François Lamour. J’avais expliqué à l’époque qu’en raison du caractère plus certain de la cession des biens immobiliers, il n’y avait pas d’inquiétude à avoir. Compte tenu du débat, de la qualité des interventions de Jean-François Lamour dans un esprit constructif, et dans la mesure où nous avions examiné cet amendement au tout début de l’examen de l’actualisation de la LPM, je me range, à titre personnel, à l’avis de sagesse du ministre. C’est de bonne politique que, sur ces deux sujets, nous soyons, 5440ensemble, vigilants. Dans ce cadre, je rejoins ce qu’a dit la présidente de la commission de la défense, nous mènerons ce travail de contrôle sur le sujet de l’amendement précédent pour que la question du coût des facteurs fasse l’objet d’une vigilance de tous les bancs et contribue à une actualisation de la LPM qui soit pleine et entière.