Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 4

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Article 4

debate, 04/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, inscrit sur l’article 4.

M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : L’article 4 est une clause de revoyure en 2017. Or, comme notre excellent collègue Jean-François Lamour l’a bien évoqué, c’est sur cette période que porte la majorité des incertitudes. Nous trouvons qu’il est quelque peu étonnant qu’à l’incertitude d’une année électorale s’ajoute celle de la vision du Gouvernement actuel de la République.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour soutenir l’amendement bkno ek57.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, l’article 4 prévoit un rapport d’évaluation en 2017. Au vu des amendements qui viennent d’être adoptés, au vu également d’un consensus qui me paraît tout à fait général sur – je ne fais que reprendre les propos du rapporteur pour avis de la commission des finances – la vigilance de tous les instants qui doit être la nôtre, nous proposons, par cet amendement, de substituer à l’année 2017 l’année 2016, de telle sorte qu’il puisse y avoir, tous les ans, un rapport en commission.
Vous l’aviez, je crois, évoqué tout à l’heure en donnant votre accord sur le fait que tous les ans, un rapport pourrait être réalisé en commission. Nous pourrions ainsi commencer dès 2016 : c’est d’ailleurs le sens des amendements bknos ek23 et 22 que nous venons d’adopter.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : C’est un avis défavorable, car nous n’allons pas procéder tous les ans à une actualisation de la loi de programmation militaire. En revanche, que nous ayons des rapports sur son exécution me semble beaucoup plus important : c’est ce qui est déjà inscrit dans cette même loi.
Lors de l’examen de la loi de programmation militaire, nous nous sommes donnés tous les moyens de contrôle : cela nous permet aujourd’hui de travailler dans d’excellentes conditions, avec, de plus, un ministre très présent devant la commission et des auditions qui nous permettent de regarder, très précisément, les réalisations de la loi de programmation militaire et, surtout, les lois de finances.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Olivier Audibert Troin.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Madame la rapporteure, j’entends votre argument, mais il ne s’agit pas de demander une actualisation tous les ans, car cela n’aurait aucun sens. Il s’agit simplement, comme nous l’avons dit ici-même depuis un bon moment, de demander, année après année, un rapport d’évaluation.

M. Jean-Yves Le Drian : Cela existe déjà.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agit pas de revenir, ici-même au Parlement, en actualisation : il s’agit d’un travail de suivi en commission, quasi quotidien et en tous les cas annuel, de l’évolution, notamment des coûts des facteurs.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Patricia Adam, rapporteure.

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Je me suis peut-être mal exprimée : ce que vous demandez, monsieur Audibert, est déjà inscrit dans la loi.

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : À partir de 2017 !

Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Je fais référence à la LPM que nous avons votée fin 2013 : c’est déjà indiqué dans ce dernier texte.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur Audibert Troin, maintenez-vous l’amendement ?

M. Olivier Audibert Troin (Union pour un mouvement populaire) : Oui.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le mets donc aux voix.