Juste appréciation des efforts en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics : Présentation
debate, 08/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, chers collègues, le projet de résolution qui vous est présenté ce soir est le produit croisé de différentes réflexions sur les effets parfois inattendus de la règle budgétaire européenne, dite « règle d’or », qui a été instituée par le traité d’Amsterdam avec le pacte de stabilité, puis introduite dans notre législation interne lorsque la France a ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, le TSCG, en octobre 2012.
Quoi que l’on pense de la règle tendant à limiter à 3 % le déficit budgétaire des États signataires, force est de constater que les effets réels de cette règle n’étaient pas nécessairement connus de ceux qui l’ont approuvée. Certes, les prises de conscience sont lentes et difficiles, mais du moins certains effets pervers particulièrement manifestes sont-ils aujourd’hui devenus assez visibles pour que notre assemblée vienne à s’en soucier.
Tel est le cas de la question – maintes fois soulevée, à vrai dire, mais jusqu’ici jamais abordée de front, du moins dans un texte – des dépenses militaires françaises assumées dans le cadre des opérations extérieures, les OPEX. Soulignons que ces dépenses, qui sont engagées pour la troisième année, ne se sont imposées à notre pays qu’après la ratification du TSCG.
Tous ou presque s’accordent à le reconnaître aujourd’hui : l’absence de participation des autres États européens – hormis le timide effort connu sous le nom d’Athena – met la France en première ligne, notamment au Mali et en Centrafrique, alors même que l’effort national bénéficie à l’Europe tout entière. En effet, depuis la malheureuse expédition en Libye, l’éclatement de ce pays nous a contraints à des actions militaires ainsi qu’à une présence dont nous voyons bien aujourd’hui qu’elle ne se limitera pas à des interventions ponctuelles – comme c’est déjà d’ailleurs le cas. À l’évidence, le relais pris par les groupes terroristes depuis le Sahara jusqu’au Moyen-Orient ne conduit pas à limiter notre présence et nos interventions, dont l’intérêt européen n’est contesté par personne.
Il est donc du devoir du Parlement et au moins de cette assemblée, restant dans son rôle tel que l’a défini l’article 88-4 de notre Constitution, de demander au Gouvernement qui, dans la tradition française, est seul chargé de la conduite de nos relations extérieures, de faire en sorte de tirer les conséquences de cet état de fait dans le cadre des responsabilités qu’il assume au sein du Conseil européen. Notons à cet égard que ce raisonnement vaudrait tout aussi bien pour l’effort injuste pesant sur un pays tel que l’Italie, à raison des contraintes qu’elle assume face aux mouvements de migration devenus incontrôlables,…
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Très bien !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : …contraintes qui, d’ailleurs, ont aussi pour origine l’éclatement de la Libye, tout particulièrement.
Le temps semble donc venu pour notre assemblée de dire clairement et fermement ce que certains disent ou pensent tout bas, voire par des déclarations publiques. C’est pourquoi je me réjouis que le groupe majoritaire ait accepté de soutenir le présent projet de résolution que je présente ce soir en son nom, même s’il a pour origine la réflexion que mènent avec Jean-Pierre Chevènement les députés – peu nombreux, reconnaissons-le – qui suivent son action.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Ce sont les meilleurs !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Le premier objet – modeste – de la résolution est d’appeler à ce que j’appellerais un effort de bon sens. Qui pourrait en effet contester les constatations aussi évidentes que celle de notre engagement, de son coût et du bénéfice qu’en tire notre continent tout entier pour sa protection ? Qui pourrait le contester au regard de la menace terroriste vis-à-vis de laquelle le bouclier que nous offrons, notamment en Afrique saharienne, reste une nécessité incontournable, même s’il est probable qu’il ne s’avérera pas suffisant ?
Le bon sens doit-il cependant s’arrêter là ? Faut-il le laisser aux seuls économistes, qui sont aujourd’hui largement d’accord pour constater la spirale négative que créent le 5458manque d’investissement et son cortège d’effets désormais bien connus – croissance trop faible, absence d’emplois en nombre suffisant et donc de rentrées fiscales – et eux-mêmes générateurs de ce déficit budgétaire que nous nous sommes par ailleurs donné pour impératif de restreindre ?
Écoutons par exemple ce que dit Olivier Blanchard, chef économiste du FMI, de la zone euro : « il est nécessaire de continuer à soutenir la demande pour compenser les effets de la faiblesse prolongée de la demande sur l’investissement et la croissance du capital, ainsi que sur le chômage » – l’économiste place ce phénomène en dernière position alors que, pour ma part, je le placerais volontiers en premier. De la même façon, le FMI indique que l’investissement fixe privé a décru à un tel point ces dernières années qu’il est à l’origine, pour l’essentiel, de la baisse de croissance dans la zone, et il ajoute que les politiques budgétaires et monétaires actuelles « ont peu de chances de ramener l’investissement à sa tendance d’avant-crise ». Ce n’est là, mes chers collègues, qu’une référence parmi d’autres, mais nous savons tous bien qu’il existe un accord des principaux économistes sur ce point.
Un écho de ces constatations concordantes a d’ailleurs été perçu par les autorités européennes, puisque le plan Juncker, présenté en ce premier semestre 2015 et qui doit être voté d’ici à la fin du mois de juin, aborde cette question cruciale de la nécessité des investissements dans l’Union européenne. Toutefois, nous savons bien qu’il ne faut pas se payer de mots et que les 21 milliards d’euros dont sera doté le Fonds européen pour les investissements stratégiques ne sont pas à la hauteur des besoins de l’ensemble des pays membres, même en tenant compte d’un effet de levier fort généreusement estimé – sans aucune garantie véritable et encore moins de preuve – à 315 milliards d’euros.
Dans sa communication du 13 janvier dernier, à laquelle nous reviendrons largement lors de l’examen de l’article unique de la proposition de résolution, la Commission européenne a proposé que soient prises en compte « trois dimensions politiques spécifiques » dans l’application des règles budgétaires afin d’intégrer les investissements prévus par le plan Juncker. Toutefois, les conditions fixées dans cette recommandation sont trop strictes et, de plus, elles ont pour effet d’en exclure la France. En effet, les États membres ne pourront s’écarter temporairement de leurs objectifs à moyen terme ou de leur trajectoire d’ajustement qu’en cas de croissance très faible de leur PIB et dès lors que l’écart lié aux dépenses d’investissements ne conduit pas à dépasser le seuil de déficit public de 3 % – d’où le fait que la France en soit écartée.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : On ne prête qu’aux riches !
Mme Marie-Françoise Bechtel (Député, 14ᵉ législature) : Enfin, les dépenses nationales engagées pour de tels investissements ne peuvent concerner que des projets cofinancés par l’Union européenne ou par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. C’est pourquoi la présente proposition de résolution vous propose d’élargir de façon limitée et réaliste cette vision encore très marquée par une forme d’académisme d’un droit européen étroitement borné par les services de la Commission. Afin de tenir compte des recommandations déjà citées des organisations internationales elles-mêmes, il serait désormais utile pour des pays comme le nôtre de permettre la prise en compte des investissements nationaux entrant dans le champ de la recommandation de la Commission lorsque ces investissements sont directement productifs et qu’ils sont réalisés dans des domaines d’excellence, pour qu’ils cessent d’être bridés par une vision budgétaire extrêmement étroite et, en réalité, très peu économique.
Cette vision anticipatrice est aujourd’hui cruciale, à l’heure où une reprise encore trop faible se manifeste dans notre pays grâce – disons-le – aux efforts de compétitivité déployés par les politiques gouvernementales. Nous savons tous cependant que ni la baisse de l’euro, grâce à l’ouverture par la Banque centrale européenne du robinet à liquidités, ni la baisse du prix du pétrole ne constituent un socle suffisamment solide. Ces deux tendances, surtout la seconde, sont d’ailleurs réversibles. Tel est le message de l’OCDE qui, en mars, avait certes relevé ses prévisions de croissance pour la zone euro en raison de la baisse de l’euro et de celle du prix du pétrole, mais avait aussi souligné que c’est la faiblesse de l’investissement qui sape la force de l’économie de cette zone. Selon l’OCDE, le marché du travail est « peu performant » et se caractérise par « une stagnation des revenus et un accroissement des inégalités », à quoi s’ajoute « une dissémination plus faible des innovations technologiques au sein de l’économie », ce qui est en soi un signe atterrant.
Mes chers collègues, est-ce cela, l’Europe que nous voulons ? Devons-nous, au nom même des efforts que notre pays consent pour satisfaire aux règles européennes, abandonner tout bon sens en matière de conduite de l’économie au risque même de voir notre pays dépassé, affaibli et, nous le savons hélas, politiquement miné ? Je vous invite à retrouver le bon sens, celui dont Descartes disait qu’il est « la chose du monde la mieux partagée – ajoutant, il est vrai, un membre de phrase qui détruit le premier, plus souvent cité : « car chacun pense en être si bien pourvu » qu’il n’a pas coutume d’en souhaiter plus qu’il n’en possède.
Cette proposition de résolution vous invite à partager le bon sens, c’est-à-dire une vision claire des réalités mais aussi une direction qui serait la bonne et qui contiendrait plusieurs rectifications et avancées dont j’espère que notre gouvernement sera prêt à demander l’approbation par le Conseil européen qui doit prochainement se réunir.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne se réuniront les 25 et 26 juin prochains à Bruxelles, dans le cadre du Conseil européen. Votre initiative intervient donc à un moment utile et elle constitue une contribution importante à la préparation de cette échéance.
Le texte qui est soumis à votre approbation pose une question fondamentale : quelle forme doit prendre la solidarité européenne en matière de défense ? Pour tous ceux, comme le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, et moi-même, qui sont de fervents partisans de l’Europe de la défense, je dirais même que c’est la question clé. Sans solidarité tangible entre États membres, l’Europe de la défense risque d’en rester au stade des slogans.
Au cours de ces trois dernières années, le Gouvernement français a été particulièrement actif pour remettre la défense au centre de l’agenda européen. Nous avons ainsi obtenu que les questions de défense soient à nouveau abordées au niveau des chefs d’État et de gouvernement – ce fut le cas lors du Conseil européen de décembre 2013, après une éclipse de cinq années. Outre un certain nombre d’avancées auxquelles je reviendrai, nous avons obtenu lors de ce conseil le principe 5459d’une évocation régulière des questions de défense au plus haut niveau. Cette régularité des rendez-vous offre le gage du maintien d’une dynamique positive. C’est le sens de la clause que nous avions fixée pour juin 2015 et que, malgré un agenda de discussion très chargé, nous comptons bien respecter.
L’enjeu de ce Conseil européen est bel et bien de poursuivre ce réveil de l’Europe de la défense que nous avons amorcé. Sur le plan des opérations militaires, tout d’abord, nous observons en effet depuis deux ans une dynamique, encore timide mais néanmoins réelle, de réengagement de nos partenaires européens dans les opérations.
L’exemple le plus frappant est celui du Mali, où l’Europe est au rendez-vous – je pense à la mission de formation de l’armée malienne, EUTM Mali, aujourd’hui commandée par un général espagnol et qui, à partir du mois d’août, sera dirigée par un général allemand. Notre présence au sein de cette mission se limite à 10 % des effectifs, preuve que les Européens ont pris leurs responsabilités. Je pense également à l’opération des Nations unies au Mali, la MINUSMA, qui a été renforcée par les contributions remarquables des Pays-Bas et de la Suède. Tout cela, il y a seulement deux ans, était impensable, preuve que les lignes bougent dans le bon sens.
Je pourrais également citer le cas de la Centrafrique où, dans la foulée de notre intervention, nous sommes parvenus à mobiliser à la fois les Nations unies et nos partenaires européens. Depuis deux mois, c’est en effet une mission européenne, l’EUMAM RCA, qui a pris en charge le vaste chantier de la refonte de l’armée centrafricaine. Cette mission prend le relais de l’opération EUFOR RCA qui a contribué, avec un grand succès, à la sécurisation des zones les plus sensibles de Bangui. Nos troupes de Sangaris ont ainsi patrouillé, pendant neuf mois, aux côtés d’unités espagnoles, italiennes, lettones et estoniennes. Il ne faut pas sous-estimer la portée de cet engagement, dans un pays que la plupart de nos partenaires jugeaient jusqu’à présent très éloigné de leurs intérêts.
Sur le plan de la mutualisation des capacités, là aussi l’agenda européen a été redynamisé. L’une des principales lacunes, en termes de capacités, identifiées lors des récentes opérations, à savoir les capacités de ravitaillement en vol, est en passe d’être comblée. Les acquisitions d’appareils Multi Role Tanker Transport – ou MRTT –, annoncées par nos partenaires européens, notamment nos partenaires néerlandais, permettront à l’Europe d’être moins dépendante et de saisir des opportunités de synergie en termes de formation, de maintenance, voire d’emploi des appareils.
Une démarche vient également d’être engagée pour combler une autre lacune des armées européennes, celle qui affecte les capacités d’observation et de surveillance. Nous constatons tous les jours, dans le cadre de nos opérations au Sahel, le caractère clé des capacités ISR, c’est-à-dire en matière de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Le 18 mai dernier, le ministre de la défense a acté, avec ses homologues allemande et italienne, la première étape du développement à terme d’un drone de moyenne altitude et de longue endurance – dit MALE – européen. Cette première étape sera suivie de la signature, avant la fin de l’année, d’un premier contrat pour une étude de faisabilité. C’est un signal fort, pour l’autonomie stratégique de l’Union européenne mais aussi pour le renforcement de la base industrielle et de la défense européenne.
Nous ne devons toutefois pas en rester là. En dépit de ces avancées tangibles et concrètes, nous sommes encore loin de l’Europe de la défense que nous ambitionnons de bâtir. Comme le rappelle votre proposition de résolution, la solidarité européenne en matière de défense est encore embryonnaire.
Je pense au mécanisme Athena, qui a vocation à mutualiser une partie des coûts liés au déploiement d’opérations européennes. Aujourd’hui, ce mécanisme se limite à couvrir environ 10 % d’une opération, le reste revenant à la charge des États contributeurs. Dans ces conditions, il est difficile de parler de solidarité européenne. C’est d’ailleurs le constat que le Président de la République avait formulé lors du Conseil européen de décembre 2013, ce qui lui avait permis d’obtenir que le mécanisme soit revu de façon accélérée. Or, dix-huit mois plus tard, il faut bien nous rendre à l’évidence : les principales sources de blocage n’ont pas été levées. Si nous avons pu obtenir une meilleure réactivité concernant le déblocage des crédits européens, le périmètre des coûts pris en charge en commun n’a pas significativement varié.
Cette limitation de la solidarité européenne n’a pas seulement des conséquences financières : elle constitue également un obstacle majeur au principal outil de réaction rapide de l’Union européenne que sont les groupements tactiques européens – lesquels n’ont jamais été déployés.
Compte tenu de la constance des positions de certains de nos partenaires sur le sujet, il est peu probable d’envisager des percées majeures dans les prochains mois. Nous nous efforçons toutefois, avec l’appui de nombreux partenaires, de maintenir la discussion ouverte. Cela ne signifie pas pour autant que tout échange sur les questions de défense est voué au blocage. Au contraire, le travail que nous avons amorcé depuis plusieurs mois devrait nous permettre de franchir un nouveau cap dans des domaines moins visibles que le financement des opérations européennes mais tout aussi porteurs pour l’avenir de l’Europe de la défense.
Je pense en particulier à deux sujets sur lesquels le ministre de la défense s’est particulièrement engagé. Le premier est la possibilité de financer, sur fonds européens, des équipements militaires au bénéfice de pays tiers. Ainsi, au Mali, l’Union européenne ne se limiterait plus à former l’armée malienne : elle lui fournirait également l’équipement minimal pour que cette formation trouve sa pleine efficacité. Cette évolution, accueillie positivement par les ministres de la défense européens, doit être confirmée au niveau du Conseil européen. Si c’est le cas, il s’agira d’une percée majeure, dans la mesure où l’Union européenne sera dotée d’une capacité à agir, non plus seulement pour gérer les crises, mais aussi en vue du renforcement, dans la durée, des capacités des armées africaines.
Le second enjeu du Conseil européen est d’obtenir le feu vert pour le lancement d’un programme de recherche consacré aux questions de défense. Si nous y parvenons, ce sera la première fois que des crédits de recherche européens pourront financer des études directes dédiées au domaine de la défense. Là encore, il s’agirait d’un changement majeur dans l’approche par nos partenaires des questions de défense.
Au final, comme vous pouvez le constater, il existe bien chez nos partenaires européens une dynamique nouvelle en ce qui concerne les questions de défense. L’une des explications est notre capacité d’entraînement, qui se nourrit à la fois de nos engagements opérationnels mais aussi de la crédibilité et de la force de nos choix budgétaires.
À ce titre, le Conseil européen de juin s’annonce comme un moment important, une fenêtre d’opportunité qui devrait permettre de poser la question fondamentale du partage du fardeau de la sécurité européenne. Nous ne devons pas 5460négliger les avancées déjà en cours mais, comme le souligne votre proposition de résolution, nous ne devons nous interdire aucune réflexion dans la perspective d’aller plus loin.
Je relève d’ailleurs qu’un nombre croissant de nos partenaires abordent la question de la spécificité du traitement des dépenses de défense. Nos collègues italiens ont d’ores et déjà soulevé cette question au niveau des ministres de la défense. Ce sujet mérite sans doute que nous en approfondissions les modalités et les implications, qui dépassent le cadre de la défense. Il est certain que le contexte international, qui confronte l’Europe à un nombre sans précédent de défis dans son voisinage, plaide pour que nous progressions sur ce sujet. À ce titre, je vous remercie pour votre contribution.