Prévention et lutte contre le tabac : Article unique
debate, 08/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Barbier, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Frédéric Barbier (Parti socialiste) : Cette proposition de résolution européenne – je salue ici l’initiative de mon collègue Philip Cordery – vise à coordonner des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac.
Le tabac tue chaque année 78 000 personnes en France, soit 215 personnes par jour : c’est la plus grande cause de mortalité évitable. Les jeunes sont les plus concernés : on estime en effet entre 200 000 et 300 000 le nombre d’enfants et de jeunes adolescents qui tombent chaque année dans le piège de la cigarette ; or les jeunes fumeurs d’aujourd’hui sont les accros de demain. L’industrie du tabac continue à élaborer des stratégies de publicité, de marketing, de promotion et de techniques de vente visant en tout premier lieu les jeunes.
Le considérant bkno ek7 de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 2002 relative à la prévention du tabagisme et à des initiatives visant à renforcer la lutte antitabac affirme en effet que certaines stratégies semblent s’adresser aux jeunes en âge de scolarité afin de remplacer le grand nombre de fumeurs qui meurent chaque année. Il a en effet été démontré que 60 % des fumeurs commencent à fumer avant l’âge de 13 ans et 90 % avant l’âge de 18 ans. Pour une meilleure coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, il m’a paru nécessaire, par cet amendement, d’apporter cette précision dans la résolution.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : Je remercie M. Barbier d’avoir déposé cet amendement que la commission n’a pas examiné, mais auquel je donne un avis favorable à titre personnel. En effet, la précision que vous apportez par cet amendement est utile, les fumeurs ayant très majoritairement été rendus dépendants au tabac au plus jeune âge. Les chiffres que vous citez figurent au considérant bkno ek7 de la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 2 décembre 2002, qui est mentionné à l’alinéa 8 de la proposition de résolution. Cette précision étant utile, je lui donne un avis favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Les précisions que vous apportez, monsieur le député, sont justes, la durabilité du tabagisme étant liée à la précocité de l’âge d’entrée en tabagisme ; merci de l’avoir précisé. Avis favorable du Gouvernement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Frédéric Barbier, pour soutenir l’amendement bkno ek5.
M. Frédéric Barbier (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de précision. Je souhaite une harmonisation au niveau des publicités mais également au niveau des pratiques commerciales. Lorsque je me suis rendu au Luxembourg, dans le cadre de ma mission sur l’avenir des buralistes, j’ai été particulièrement choqué par les pratiques commerciales agressives mises en œuvre à la frontière : ventes avec cadeaux, contenances distinctes, packaging attractif pour les jeunes, affichages comparant les prix entre les différents pays. Au-delà de la publicité, ce sont aussi, selon moi, les pratiques commerciales qui sont problématiques.
À titre d’exemple, sur la contenance du tabac, la directive européenne du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, affirme qu’une unité de conditionnement pour cigarettes contient au moins vingt cigarettes ; mais il n’y a pas de maximum imposé. J’ai ainsi vu des récipients, comme des seaux entiers de tabac à rouler, qui pouvaient être achetés par les consommateurs, être présentés dans des vitrines, au milieu de la surface de vente, comme s’ils étaient en libre-service.
Or, l’Union européenne doit protéger le consommateur. L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne affirme en effet que « l’Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ». Ces pratiques commerciales ne sont pas acceptables ; c’est pourquoi je pense que l’ensemble des États européens doivent travailler de façon coordonnée sur ce point, afin de lutter efficacement en faveur de la prévention et de la réduction du tabagisme. Cela passe par une harmonisation et une coordination des règles en matière de publicité, mais également en termes de pratiques commerciales.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : La commission n’a pas eu l’occasion d’examiner cet amendement, mais je vous donne un avis favorable à titre personnel car vous avez raison de souligner les pratiques commerciales divergentes, qui ont des conséquences importantes, notamment dans les zones frontalières évoquées tout à l’heure par M. Pauvros – vous connaissez vous-même cette réalité. Votre amendement allant dans le sens d’une meilleure harmonisation, vers le haut, de la lutte contre le tabac, je donne donc un avis favorable.
M. Bruno Le Roux (Parti socialiste) : Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Avis favorable pour cet amendement qui complète très utilement cette résolution.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek1.
M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Comme annoncé dans mon intervention, je propose de supprimer l’alinéa 19. Alors que dans la recommandation précédente, il est prévu une étude d’impact sur l’introduction du paquet neutre, les signataires demandent dès à présent au Gouvernement de faire, auprès de nos voisins qui ne l’ont pas adoptée, la promotion d’une mesure dont l’efficacité n’est pas encore étudiée. Il serait plus judicieux d’attendre les résultats de l’étude d’impact avant de faire la promotion de cette mesure, raison pour laquelle je propose de supprimer cette recommandation.
Selon le rapport de nos collègues Jacquat et Touraine du 4 juillet 2014, l’empressement dont certains ont fait preuve pour promouvoir en Australie la mesure du paquet neutre ne peut que susciter des interrogations : il est, de toute façon, trop tôt pour tirer un bilan définitif.
Je ferai une simple remarque, madame la secrétaire d’État : en Australie, personne ne montre son paquet ! Tout le monde possède un étui, fourni par les marques, dans lequel on glisse son paquet, masquant ainsi toutes les photos les plus horribles que l’on peut voir sur les paquets – à juste titre ! Le paquet dit « neutre » est en réalité totalement détourné.
À titre personnel, si je me suis arrêté de fumer, ce n’est pas en Australie. Un autre pays m’a inspiré : le Turkménistan, où les cigarettes étaient tellement mauvaises qu’il n’y avait pas d’autre solution que de s’arrêter de fumer !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philip Cordery (Parti socialiste) : L’avis est défavorable, comme cela a été le cas en commission. Nous ne proposons pas une étude d’impact, mais une évaluation par la Commission, sur le modèle de ce qui va se faire au Royaume-Uni, en Irlande et en France, pour mieux informer les autres pays européens.
À partir du moment où nous sommes d’accord sur la question de la distorsion, il y a deux options : soit on ne fait rien et c’est l’immobilisme ; soit on agit, et c’est ce que nous faisons. Nous avons déjà commencé à agir au travers du projet de loi de santé. Cette action sera portée au niveau européen. L’expérience française pourra servir d’exemple aux autres pays européens et saura, j’en suis certain, les convaincre dans un avenir proche.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : Comme vous le savez, monsieur le député, la discussion sur le paquet neutre a déjà eu lieu à l’Assemblée nationale le 14 mai dernier et votre assemblée a adopté l’article de la loi de santé qui l’impose.
J’entends votre perplexité : vous n’y croyez pas. Néanmoins on ne court aucun risque à essayer. Cela ne va pas faire des fumeurs supplémentaires mais ne peut faire que des fumeurs en moins. Pourquoi attendre l’évaluation de cette mesure, alors que des pays européens comme le Royaume-Uni et l’Irlande l’ont déjà inscrite dans leur législation et que d’autres pays y réfléchissent ?
Par ailleurs, cela peut donner toutes ses chances à cette mesure que de l’harmoniser au plan européen, où coexistent différents packagings. Plus les pays européens seront nombreux à choisir cette option, plus elle aura de chances d’être efficace.