Protection des sportifs de haut niveau : Après l’article 5
debate, 08/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement bkno ek4 rectifié, portant article additionnel après l’article 5.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement porte sur les centres de formation, que M. le ministre connaît particulièrement bien. Ces centres, qui offrent aux jeunes sportifs, notamment à ceux qui, dans les sports professionnels, ne réussissent pas à percer, une formation indispensable, ne bénéficient pas de la taxe d’apprentissage. Je rends hommage à Mme Buffet, qui a beaucoup travaillé sur le contenu de ces centres de formation.
Nous avons débattu de cette question en commission : M. Bloche ayant demandé le rejet de notre amendement initial, au prétexte qu’il ne passerait pas l’article 40, je me suis permis, avec Sophie Dion, de réécrire l’amendement. Il s’agit d’autoriser, pendant une période de trois ans, l’expérimentation du financement des centres de formation, qui adopteraient le format des centres d’apprentissages.
Les clubs professionnels ont fait des efforts. Mais beaucoup ont transformé les centres de formation en « plan de formation ». De fait, en déléguant à d’autres organismes, ils maîtrisent beaucoup moins le contenu des formations et le suivi 5505socio-professionnel des jeunes. Nous vous proposons donc de redonner les moyens aux clubs professionnels – je pense en particulier au rugby, qui joue le jeu et assure, contrairement à d’autres sports, ce double projet. Cette expérimentation nous permettra d’apprécier la qualité de la formation, le suivi et les débouchés offerts aux sportifs – qui le méritent, vous en conviendrez.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Bourguignon (Renaissance, Parti socialiste) : La taxe d’apprentissage, payée par les entreprises, a pour objet de financer les centres de formation des apprentis – CFA –, mais aussi les formations technologiques professionnelles dispensées par les établissements de second degré et du supérieur. Ces structures, dans lesquelles sont parfois inscrits des jeunes dans le cadre du double projet, délivrent des diplômes, des titres, des certificats reconnus par l’État. C’est ce qui justifie qu’elles perçoivent une taxe d’apprentissage. Tant que la formation sportive reçue dans les centres de formation ne sera pas validée par un diplôme, il n’y a pas de raison que ces mêmes centres perçoivent le produit de cette taxe. Avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Thierry Braillard : L’explication de Mme la rapporteure était très complète. Même avis.