Statut, accueil et habitat des gens du voyage : Article 9
debate, 09/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek18, qui est un amendement de suppression.
M. Yannick Moreau : Puisque nous arrivons au terme de notre débat, je tiens à remercier mes collègues de la majorité pour l’expérience de co-construction parlementaire qu’ils m’ont fait vivre : vous avez refusé systématiquement toutes les propositions qui venaient de l’opposition ! Nous avons bien compris le message : seule la majorité détient la lumière et la vérité, tandis que l’opposition, elle, vit dans la nuit et l’erreur. Quel triste constat ! Pour ce pauvre travail parlementaire, je ne vous remercie pas.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Raimbourg : Entrez dans la lumière ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sylvia Pinel : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Nous avons travaillé honnêtement sur cette proposition de loi, parce qu’elle touche à des situations, des problèmes que nous connaissons personnellement grâce à nos responsabilités d’élus locaux. Nous tenions, en tant que représentants de la Nation, à rendre compte dans cette enceinte des difficultés rencontrées, et surtout à dégager des pistes pour les résoudre.
Monsieur le rapporteur, c’est mon premier mandat à l’Assemblée nationale : nous ne nous connaissons pas beaucoup. J’ai pourtant toujours eu le sentiment, à vous écouter, que vos positions étaient assez équilibrées. Mais cela, c’était avant !
M. Dominique Raimbourg : Ça va mal finir !
Mme Annie Genevard : Eh oui, cela va mal finir ! C’est ce que l’on appelle, en rhétorique, une captatio benevolentiae – mais je crains de ne pas réussir à capter votre bienveillance. Vous avez en effet refusé absolument tous nos amendements. 5595Nous avons pourtant travaillé pour vous proposer une rédaction équilibrée ; nous avons pourtant essayé d’apporter des solutions aux problèmes ; mais vous n’avez pas accepté un seul de nos amendements. Cela, monsieur le rapporteur, madame la ministre, c’est une faute : ce n’est pas ainsi que se conçoit le travail parlementaire. Ce n’est pas là un travail parlementaire équilibré, ni même républicain (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC) – j’entends que cet adjectif déclenche, dans vos rangs, la bronca habituelle.
Ce n’est pas ainsi que notre assemblée devrait travailler. C’est peu dire que l’examen de ce texte nous a déçus : nous ressentons une grande amertume de ce que vous n’ayez même pas pris le temps de considérer tout le travail que nous avons accompli.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de La Verpillière.
M. Charles de La Verpillière : Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Annie Genevard. J’ajoute un argument important : la question des gens du voyage est très sensible, car les élus, les gens du voyage eux-mêmes et les populations sédentaires ne sont pas satisfaites du système actuel. Vous aviez l’occasion d’essayer, avec nous, de trouver des solutions, quitte – nous vous l’avons proposé à plusieurs reprises – à sous-amender vos amendements ; vous ne l’avez pas fait. Ainsi, nous n’allons pas au bout de notre mission de législateurs, alors que la situation sur le terrain n’est pas satisfaisante, et que nous sommes en permanence à la merci d’un dérapage – quel qu’il soit, d’où qu’il vienne. Vraiment, ce n’est pas du bon travail.
Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : Je n’ai pas la même image de M. le rapporteur que Mme Genevard. Je vous rassure, chère collègue : on peut avoir l’impression, parfois, qu’il n’est pas ouvert au dialogue, mais je peux témoigner que certains amendements refusés en commission ont par la suite été acceptés en séance.
Mme Annie Genevard : Les faits parlent d’eux-mêmes : pas un seul de nos amendements n’a été adopté !
M. Sergio Coronado : M. le rapporteur vous a proposé de retravailler certains de vos amendements pour les examiner à nouveau au cours de la navette : peut-être les débats ultérieurs de ce texte vous réserveront-ils quelques surprises !
Quoi qu’il en soit, le débat n’a pas été aussi caricatural que vous le dites. Sincèrement, comme M. le rapporteur l’a dit lui-même au cours de la discussion générale, c’est un texte modeste, qui comprend cependant une très grande avancée, avec l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969. Cette mesure était souhaitée par les associations, mais j’ai cru comprendre qu’elle ne faisait pas débat dans cet hémicycle, que vous n’étiez pas attachés à son maintien.
Je remercie M. le rapporteur pour les avancées qui ont été réalisées concernant la domiciliation, l’harmonisation des règlements-type, la possibilité donnée à l’autorité administrative de qualifier les aires d’accueil comme des projets d’intérêt général. Tous ces éléments sont autant de progrès ; pourtant, tous ces amendements n’avaient pas été acceptés en commission. Nous avons dû revenir à la charge : je vous conseille d’en faire de même, chers collègues du groupe Les Républicains, et vous verrez que Dominique Raimbourg est souvent plus ouvert au dialogue qu’on le croit.