Expérimentation d’un service civique de défense : Présentation

Expérimentation d’un service civique de défense : Présentation

debate, 11/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, les débats qui ont suivi les attentats du début du mois de janvier ont remis en évidence deux réalités trop souvent occultées : d’une part, l’insuffisante imprégnation d’un certain nombre de jeunes par les valeurs de la République, et plus largement par les valeurs et principes de notre société ; d’autre part, la situation d’échec dans laquelle se trouvent près de 10 % des jeunes qui abordent la vie active sans maîtriser les savoirs fondamentaux. À cette occasion, beaucoup de voix se sont exprimées pour regretter le service national obligatoire,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …creuset de mixité mais aussi d’appropriation des valeurs de discipline, d’engagement et de citoyenneté.
Pour de multiples raisons, il n’est pas raisonnable de revenir sur l’abandon de la conscription. La question se pose cependant de savoir si les armées, compte tenu des qualités propres qui sont les leurs, sont susceptibles d’apporter des réponses aux deux constats que je viens d’évoquer.
Outre qu’elles constituent déjà un vecteur d’intégration considérable pour les milliers de jeunes accueillis chaque année au sein de leurs forces professionnalisées, nos armées mettent en œuvre avec succès, depuis 1961, le service militaire adapté dans les outre-mer. Elles apportent aussi une contribution indirecte mais importante à l’établissement public de la défense – EPIDE – créé en 2005. La loi de programmation militaire, qui vient d’être actualisée, crée à titre expérimental un service militaire volontaire pour 1 000 jeunes, qui correspond en réalité à une transposition du service militaire adapté en métropole.
Au demeurant, les divers dispositifs dont je viens de rappeler l’existence ne sont pas à la mesure de l’ampleur du besoin qui s’exprime.
Conscient de la situation, le Président de la République vient de décider de donner une nouvelle impulsion au service civique, créé en mars 2010, en le rendant universel et en portant à 150 000 le nombre de bénéficiaires potentiels.
La création d’un service civique de défense s’inscrit donc pleinement dans l’orientation fixée par le Président de la République, tout en visant à répondre à une critique souvent faite au service civique, accusé de ne pas offrir aux jeunes, notamment à ceux qui sont le plus en difficulté, un cadre d’accueil suffisamment structuré pour les aider à construire une personnalité mieux préparée à l’insertion citoyenne dans la communauté nationale.
Qu’est-ce que le service civique de défense ? Il s’adresse aux jeunes français de 18 à 25 ans. Il s’effectue sur la base du volontariat, sur une période continue de six mois, reconductible une fois. Sa principale particularité est d’intégrer ces jeunes dans des unités militaires : en effet, il se déroule en totalité au sein des formations des forces armées de terre, de mer et de l’air.
Les volontaires défense reçoivent une formation militaire de base d’environ deux mois visant à les rendre aptes à l’exécution des missions qui leur sont confiées. Ils participent ainsi à l’ensemble des activités se rapportant à la préparation et à l’emploi des forces opérationnelles. Ils participent aux missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations.
En revanche, il ne peut en aucun cas être engagé dans les zones de conflits armés hors du territoire national.
Le volontaire défense bénéficie d’un statut spécifique et d’une rémunération prévue dans le service civique, adaptés au fait que ce service, d’un type particulier, dépasse largement les vingt-quatre heures hebdomadaires du service civique.
En complément du temps consacré aux activités militaires, les volontaires bénéficient de séquences de mise à niveau des savoirs de base et d’un accompagnement personnalisé par des 5656organismes spécialisés pour effectuer une évaluation de leurs potentialités et de leurs aspirations. Tout cela dans le but de les préparer à l’insertion future dans la sphère professionnelle.
Pour finir, le service civique de défense doit nécessairement présenter aux jeunes des éléments d’attractivité suffisants pour susciter leur intérêt. Outre les avantages qui accompagnent déjà le contrat de service civique et outre l’obtention gratuite du permis de conduire pour chacun des volontaires, on devra leur proposer notamment : un accès à la réserve opérationnelle, un accès facilité aux emplois civils ou militaires de la défense ou encore aux entreprises de défense, un accès prioritaire dans les filières de formation professionnelle, un accès facilité aux aides à l’installation professionnelle. En fait, ces jeunes doivent bénéficier d’un retour eu égard à leur engagement au service de la nation.
Ainsi, chaque année, le service civique de défense pourrait accueillir 10 000 jeunes – 5 000 par semestre –, aujourd’hui éloignés des valeurs de la République et de l’insertion professionnelle, laquelle est la base de l’insertion dans la République.
Par ailleurs, le service civique de défense, tel que je vous le propose, est un dispositif gagnant-gagnant à la fois pour nos jeunes en difficulté d’insertion et surtout pour la défense.
Il est tout d’abord gagnant pour les jeunes et la nation, car il s’agit d’un vecteur puissant d’intégration citoyenne, dont le besoin n’est plus à démontrer. En effet, grâce à l’intégration de ces jeunes dans les unités militaires, c’est le moyen pour eux, par un effet d’osmose, d’adhérer aux valeurs et aux références qui leur font défaut, et de contribuer à construire leur personnalité.
Ensuite, ce dispositif est gagnant pour la défense.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En contrepartie de l’effort qui leur est demandé pour accueillir les jeunes volontaires en service civique de défense, nos forces armées disposent d’un effectif de plusieurs milliers de jeunes, aptes à participer sur le territoire national aux missions qui leur incombent. C’est cela la différence fondamentale avec les autres dispositifs aujourd’hui en vigueur et qui, d’une façon ou d’une autre, pèsent sur la défense sans apporter de contrepartie.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Très bonne analyse.

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’opportunité de renforcer l’armée à titre permanent par une capacité de 10 000 volontaires par an, formés et encadrés, est très positive et peut être prise en considération comme une solution véritablement crédible au problème de l’intervention de l’armée dans la sécurisation du territoire national, comme ce fut d’ailleurs toujours le cas par le passé.
Ainsi proposé, le service civique de défense est à même d’offrir une perspective à la fois profitable pour les jeunes Français « en mal d’insertion républicaine » et pour nos forces armées.
Il me paraît important à présent d’évoquer les dispositions concernant le financement de cette proposition, question que l’on ne peut pas évacuer. La création du service civique de défense, dont une partie du financement serait imputable au dispositif du service civique, présente pour le ministère de la défense des charges nouvelles, assorties cependant des contreparties que je viens de mentionner.
La dépense supplémentaire, non prévue dans la loi de programmation militaire, et de toute évidence impossible à intégrer dans le périmètre budgétaire en vigueur, implique l’attribution d’une dotation compensatoire au budget de la défense, ce qui devrait d’ailleurs être cas pour le service miliaire volontaire dont on ne connaît pas le financement.
L’encadrement des volontaires de défense exige également le renforcement des unités en personnels officiers et sous-officiers, professionnels évidemment. C’est pourquoi la mise en œuvre du service civique de défense s’inscrit parfaitement dans l’annulation de la déflation des effectifs de nos forces armées prévue dans la loi de programmation militaire 2014-2019. Le coût du dispositif pour la défense peut être évalué à environ 150 millions d’euros à pleine charge et non dans la phase de démarrage qui interviendra petit à petit. Lorsque je parle de coût, je me réfère à ce qui existe aujourd’hui – le service militaire adapté, des structures identiques.
Pour conclure, la création d’un service civique de défense répond à un triple objectif que je tiens à rappeler.
Premièrement, il apporte une réponse adaptée à la problématique de la jeunesse « en mal de citoyenneté » et il enrichit ainsi le service civique des « savoir-être » et « savoir-faire », remarquablement mis en œuvre dans nos armées pour la formation des jeunes. Personne ne peut le contester.
Deuxièmement, il propose un dispositif gagnant-gagnant permettant à la défense de bénéficier d’un effectif de 5 000 volontaires, soit 10 000 par an, formés aux activités militaires.
Troisièmement, il renforce le lien armée-nation, quelque peu distendu depuis l’abandon du service national,…

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est vrai !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et il contribue à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle, dont le renforcement est un des objectifs affichés par la majorité au moment de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Ce dernier point est particulièrement important et c’est sur cette remarque que je terminerai mon intervention. Le service civique de défense constituera une contribution visible et essentielle au renforcement du lien armée-nation en apportant une nouvelle preuve concrète que l’armée est toujours un véritable creuset de mixité sociale et une remarquable machine d’apprentissage des valeurs républicaines.
Compte tenu des appréciations favorables qui ont été portées ici même sur cette initiative, lors du débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire par le ministre de la défense et par la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, je ne doute pas qu’un avis positif soit porté sur cette proposition et je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale est des forces armées, mesdames, messieurs les députés, le ministère de la défense partage cette idée que la formation à la citoyenneté et la transmission des valeurs de la République sont des missions importantes, qu’elles nous incombent à tous, et pas seulement au ministère de la défense, que le ministère de la défense en prend toute sa part dans son champ de compétence en menant de nombreuses actions.
Rappelons tout d’abord que le ministère de la défense accueille chaque année plus de 765 000 jeunes lors de la Journée défense et citoyenneté – JDC. Cela représente la 5657totalité d’une classe d’âge, garçons et filles de 17 à 25 ans, regroupés pour ce grand rendez-vous citoyen. La JDC est l’occasion de rappeler les valeurs de la République et d’aider les jeunes à mieux comprendre le fonctionnement des institutions de leur pays. Moment d’information, non seulement elle offre une sensibilisation aux enjeux de défense et de sécurité, mais elle permet également d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs de citoyens, et de leur présenter les nombreuses formes d’engagement qui s’offrent à eux.
Le plan égalité des chances du ministère de la défense, fondé sur l’éducation et la promotion sociale, vise précisément à favoriser la mixité et la diversité en permettant à des jeunes de 14 à 25 ans, au sein d’un environnement militaire, de faire valoir ce qu’ils sont et ce qu’ils peuvent accomplir en développant le sens de la citoyenneté, la confiance en soi et l’envie d’aller de l’avant.
Pour ne citer que quelques exemples, les onze centres de cadets accueillent plus de 300 cadets de la défense, dont 30 % sont scolarisés en établissements "éducation prioritaire" ; 15 % des places des lycées de la défense sont dévolues aux élèves boursiers méritants ; les périodes militaires accueillent plus de 12 000 jeunes par an ; enfin, les stages offerts par les armées et services du ministère permettent chaque année à 10 000 jeunes bénéficiaires d’y être accueillis. Au total, ce sont plus de 30 000 jeunes qui bénéficient chaque année de l’une des actions du plan égalité des chances.
Promoteur incontournable de la diversité, le ministère de la défense s’affirme également comme le premier recruteur public en France. Plus de 20 000 jeunes rejoignent ainsi chaque année les rangs de nos armées, et le ministère de la défense continue d’accroître et d’élargir ses recrutements. Ce sont autant de jeunes qui s’engagent et font ainsi l’expérience de la citoyenneté, développant le sens de l’effort et le goût de la discipline.
Les armées disposent aussi de dispositifs particuliers qui permettent d’offrir aux jeunes une première expérience professionnelle. Le volontariat permet ainsi aux jeunes Français de moins de vingt-cinq ans de connaître une première intégration parmi les acteurs de la défense nationale, qui peut aller jusqu’à cinq ans.
Le volontariat peut être effectué dans chacune des armées – Terre, Mer, Air – et dans la gendarmerie, les autres directions et services de la défense, comme la Direction générale de l’armement, le service de santé ou le service des essences.
Le volontaire participe alors aux missions de la force armée à laquelle il est affecté et reçoit une solde mensuelle. Il peut également obtenir la validation de l’expérience professionnelle acquise au cours du volontariat.
Ce dispositif permet aux jeunes, dans le contexte difficile que l’on connaît, de bénéficier d’une première expérience professionnelle enrichissante qu’ils peuvent aisément valoriser par la suite auprès d’un employeur, tant par les savoir-faire que par les savoir-être qu’ils ont acquis. Le volontariat a attiré près de 2 150 jeunes en 2014.
La réserve opérationnelle permet encore un autre type d’engagement, plus ponctuel, mais tout aussi enrichissant. Militaires à temps partiel, formés et entraînés, pleinement intégrés dans leur unité, les réservistes opérationnels permettent de renforcer les capacités des forces armées et incarnent le lien entre la nation et ses forces armées, faisant vivre de belle manière l’esprit de défense. Vous le savez d’ailleurs, le ministère souhaite s’appuyer davantage encore sur la réserve tout en favorisant un rajeunissement de ses recrutements.
Par ailleurs, depuis 1961, et vous le rappelez à juste titre, les armées mettent également en œuvre, avec un succès jamais démenti, le service militaire adapté, dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit de la jeunesse des outre-mer.
S’inspirant de ce dispositif existant pour les territoires ultramarins, le Président de la République a d’ailleurs annoncé, le 5 février dernier, l’expérimentation en métropole d’un service militaire volontaire, le SMV.
Et c’est encore le ministère de la défense qui, en partenariat avec des entreprises et des acteurs régionaux de l’emploi et de la formation, s’attache à mettre en œuvre cette expérimentation, apportant ainsi les outils nécessaires aux jeunes bénéficiaires pour qu’ils s’insèrent professionnellement dans les meilleures conditions.
Menée à compter de la rentrée scolaire 2015 par la défense pendant deux ans, cette expérimentation concernera un millier de volontaires. Et à l’instar du SMA outre-mer, ce service volontaire se distingue des autres dispositifs d’insertion professionnelle par sa militarité. Les jeunes volontaires, sous statut militaire, bénéficieront en effet d’un encadrement, d’une formation et d’un environnement militaires. Les volontaires seront ainsi hébergés dans des emprises militaires à Montigny-Lès-Metz en Moselle, Brétigny-sur-Orge dans l’Essonne et à La Rochelle en Charente-Maritime.
Outre une formation professionnelle, les jeunes stagiaires volontaires bénéficieront d’une éducation citoyenne et d’une remise à niveau scolaire et sportive. Une formation aux premiers secours et à la conduite leur sera également dispensée. En outre, leur statut militaire permettra à ces jeunes, en cas de besoin, de participer au renfort de missions simples sur le territoire national.
Ces jeunes volontaires bénéficieront donc, pendant leur service militaire volontaire qui durera de six à douze mois, d’un véritable apprentissage des valeurs de la République, en participant pleinement à la vie de nos armées.
Enfin, le ministère de la défense diversifiera et augmentera le nombre de missions de service civique qu’il propose, conformément à la décision du Président de la République de porter à 70 000 jeunes dès 2015 et à 150 000 jeunes en 2016 le nombre de volontaires du service civique désormais universel.
Je vous présentais tout à l’heure l’expérimentation du service militaire volontaire que la défense va mener. Cette expérimentation, dont la finalité est proche de celle que vous appelez de vos vœux, a un coût qui a été évalué, hors infrastructure, à 35 millions d’euros pour 1 000 volontaires.
Je vous propose de participer d’abord à la mise en œuvre et à l’évaluation de l’expérimentation du service militaire volontaire telle qu’elle est définie à cette heure, car certaines des idées et pistes suggérées par cette proposition de loi pourraient utilement enrichir le modèle que nous sommes en train de construire.
Vous comprendrez donc que le Gouvernement s’oppose à cette proposition de loi, sans pour autant en écarter la philosophie, puisqu’elle est aussi la nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Quel dommage !