Expérimentation d’un service civique de défense : Discussion générale

Expérimentation d’un service civique de défense : Discussion générale

debate, 11/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Fromion va dans le bon sens. Partant du constat qu’il existe une certaine nostalgie – pour ne pas dire : « un manque » – depuis la suppression du service national, la nécessité de réfléchir à des dispositifs alternatifs, mais aussi complémentaires, a émergé ces dernières années.
En 2010, le service civique a vu le jour et a connu une montée en puissance certaine, ses effectifs passant de 2 000 jeunes au départ à près de 35 000 aujourd’hui. Face à une jeunesse souvent en manque de repères, déstructurée, craignant pour son avenir, le service civique a constitué une réponse idoine au défi de la pérennité de la cohésion nationale, puisque l’engagement des jeunes volontaires autour d’un projet d’intérêt général est valorisant dans le parcours de vie.
Les attentats de janvier dernier ont renforcé la conviction qu’il fallait dynamiser les dispositifs et le Président de la République a préconisé de rendre le service civique « universel », ce qui permettra à 150 000 jeunes d’y accéder d’ici 2017.
Or, il apparaît que la défense nationale française est le vecteur qui doit être privilégié pour accompagner ce mouvement. Comme ce fut le cas à l’époque du service militaire, les armées disposent d’une compétence hors norme en ce qui concerne la formation des jeunes et leur apprentissage de la vie en collectivité.
Tel est l’objectif de la présente proposition de loi, qui vise à expérimenter un nouveau dispositif : un service civique de défense, dans la lignée du service civique, mais avec une déclinaison militaire.
Il s’agit, selon l’auteur de cette proposition de loi soutenue par le groupe Les Républicains, d’apporter une réponse pragmatique à la problématique de la jeunesse en mal de citoyenneté ou en voie de marginalisation car, en fin de compte, ces jeunes sont en quête d’autorité et d’encadrement. Cette demande d’outils pour la vie leur sera utile par la suite dans leur vie professionnelle et dans leur vie d’adulte.
Concrètement, il s’agira de proposer un dispositif gagnant-gagnant, permettant à la défense de bénéficier d’un effectif de 5 000 jeunes volontaires par semestre, soit 10 000 par an, formés aux activités militaires comme auxiliaires de défense et, surtout, de renforcer le lien entre l’armée et la Nation, tout en contribuant à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle.
L’article unique du texte prévoit la mise en œuvre expérimentale, pour une durée de trois ans, d’un service civique de défense ouvert aux personnes de 18 à 25 ans de nationalité française. Il a pour vocation l’exécution des missions d’intérêt général. Son objectif est de concourir à l’exécution de missions de défense au sein des forces armées.
Les volontaires de ce service civique de défense sont des « volontaires Défense » qui bénéficient à ce titre d’un statut spécifique et de la rémunération prévue dans le cadre du service civique.
Le service civique de défense a une durée de six mois, renouvelable une fois. Il s’effectue au sein des unités des armées de terre, mer et air. Il comporte une phase de formation initiale d’une durée de deux mois, dispensée au sein de l’unité d’affectation ou dans une structure adaptée, à laquelle succède une phase d’emploi de quatre mois au sein de l’unité d’affectation.
Le « volontaire Défense », au terme de sa formation initiale, doit être apte aux missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations. Il participe à l’ensemble des missions se rapportant à la préparation et à l’emploi des forces opérationnelles sur le territoire national – métropole, outre-mer et zones d’intérêt économique exclusives. Il ne peut, en revanche, pas intervenir sur les théâtres de guerre ou de conflit armé. Le service civique de défense constitue un moyen d’accès privilégié à la réserve opérationnelle.
Le rapporteur nous a en outre précisé que ce service civique de défense s’adresserait à 10 000 jeunes par an, pour un coût évalué à 150 millions d’euros.
Parallèlement à cette initiative législative sur laquelle nous travaillons ce matin, je souhaiterais dire quelques mots sur la mission que je mène actuellement, avec M. Joachim Pueyo, député de l’Orne, sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense. Cette mission poursuit ses travaux et porte sur trois sujets : le parcours citoyen, les différentes formes de volontariat et la réserve.
Les auditions effectuées en février et mars derniers ont permis de dresser un état des lieux des différents dispositifs existants et nous allons nous efforcer de poursuivre notre réflexion pour proposer un plan d’action global visant à renforcer le sentiment d’appartenance collective et le civisme de notre jeunesse, à valoriser les différentes formes de volontariat et à renforcer la résilience de notre société par une meilleure diffusion de l’esprit de défense.
Après nous être rendus dans un établissement public d’insertion de la défense – EPIDE –, nous avons visité le régiment du service militaire adapté – SMA –, à la Réunion.
Les armées, nous le savons tous, disposent d’un grand savoir-faire en matière d’apprentissage de la vie en collectivité, de dépassement de soi et de cohésion de groupe. C’est bien cette discipline que les jeunes viennent chercher, les stagiaires que nous avons rencontrés l’ont tous souligné. Le but n’est pas d’en faire des militaires – seule une très faible minorité, de 5 % à 6 %, s’engagent ensuite dans l’armée –, mais ce cadre militaire est très structurant pour eux.
En définitive, alors qu’il vient de fêter ses cinquante ans, le SMA est une réussite. Ainsi, il nous apparaît que le modèle peut être transposé avec succès en métropole. Le Président de la République a ainsi annoncé le 5 février dernier une expérimentation pour 900 stagiaires dès l’année prochaine, avant une montée en puissance progressive jusqu’en 2019. Nous pensons qu’un effectif de 20 000 jeunes par an pourrait être un objectif raisonnable pour la métropole, sachant que l’Outre-mer en accueille chaque année 6 000.
Cependant, comme nous sommes plusieurs à l’avoir dit jeudi dernier à l’occasion de la discussion autour de l’actualisation de la loi de programmation militaire, il demeure impératif que les dispositifs humains et matériels soient sanctuarisés. Si l’actualisation de la loi de programmation militaire est nécessaire pour donner à nos armées les moyens d’assumer notre protection, le texte nous apparaît en deçà des exigences du moment et ne permet pas de répondre aux menaces qui guettent notre pays.
En conclusion, l’initiative législative de M. Fromion ne concurrence aucunement les dispositifs existants, car notre pays dispose de la plupart des outils nécessaires à la réussite tant de l’insertion des publics les plus fragiles que du renforcement de la cohésion nationale et de la résilience de notre nation, mais elle les complète. Il s’agit néanmoins de veiller à 5659leur cohérence, afin que chacun de nos compatriotes puisse s’engager facilement dans l’un des pôles suivants : service civique, service militaire adapté, volontariat ou réserve.
Le fait que les jeunes soient demandeurs d’un cadre rigoureux, d’horaires définis et d’une discipline à laquelle ils se plient m’interpelle. Les dispositifs que je viens de décrire pallient un manquement. Ces jeunes n’ont pas trouvé plus tôt cadre et rigueur dans le milieu familial ou scolaire, et on le regrette, mais il ne faudrait pas que cet état de fait fasse peser sur nos armées le poids d’une mission éducative de plus en plus lourde, qui la détournerait de son cœur de métier. C’est là que le service civique militaire est intéressant et se démarque des autres dispositifs : après les deux premiers mois de formation, les volontaires resteront pendant quatre mois auprès de nos militaires pour assurer des missions de sécurisation du territoire national. Comme le dit si bien Yves Fromion, c’est un dispositif gagnant-gagnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.

M. François Rochebloine : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, jamais les militaires n’ont été aussi populaires dans l’opinion publique française avec, selon des enquêtes récentes, 82 % d’opinions favorables. Il est vrai que la contribution de nos armées à notre sécurité collective – extérieure, mais aussi intérieure – est particulièrement déterminante et nous ne pouvons que souligner le professionnalisme, l’engagement et le dévouement dont font preuve nos troupes au quotidien sur de nombreux théâtres d’opérations. C’est d’ailleurs l’occasion pour nous de saluer l’action exemplaire menée par nos hommes, souvent dans des conditions très difficiles et particulièrement exposées. Nous devons également honorer la mémoire de tous ces soldats tombés au champ d’honneur.
Les opérations extérieures conduites par la France au Mali, en Centrafrique et en Irak illustrent actuellement le rôle vital que joue l’armée dans la défense de la liberté et de la démocratie par une lutte sans merci contre la barbarie et le fondamentalisme.
Au-delà de ces opérations extérieures, les Français sont conscients que l’action de nos hommes sur le territoire national est absolument essentielle afin de protéger notre pays contre les menaces terroristes, qui n’ont jamais été aussi élevées qu’aujourd’hui. La République se doit de mener un combat implacable face à ces ennemis, qu’ils agissent sur son sol ou qu’ils se trouvent à des milliers de kilomètres de notre pays.
Toutefois, et paradoxalement, face aux difficultés budgétaires que connaît la France, le premier poste d’économies suggéré par nos concitoyens reste la défense.
Pour sortir de cette apparente contradiction, il est nécessaire de revivifier le lien entre les armées et la Nation – je dirais même qu’il nous faut envisager, dans ce climat de danger et d’incertitudes au plan international, un véritable réarmement moral de notre pays.
La suppression du service militaire, en 1996 – à laquelle, pour ma part, je m’étais opposé –, a mis fin à ce qui, pour des générations entières de Français, a constitué un rite de passage et joué un rôle d’intégration. Ce service militaire tendait à favoriser l’objectif d’égalité en remettant temporairement les compteurs à zéro et il œuvrait à la fraternité entre des jeunes d’horizons différents par le partage d’une expérience commune.
La fin de cette institution de la République, qui n’était certes plus adaptée dans le contexte d’un redimensionnement et d’une professionnalisation de l’outil de défense, a laissé un vide qui, jusqu’à présent, n’a pas été comblé.
La création du service civique, en 2010, a offert à tous les jeunes volontaires de 16 à 25 ans l’opportunité de s’engager en faveur d’un projet collectif d’intérêt général, avec pour objectif de renforcer la cohésion nationale. Ce dispositif a connu un succès certain et ce sont 150 000 jeunes qui devraient ainsi accomplir leur service civique en 2017.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’aller plus loin avec la proposition qui nous est faite par M. Fromion. En effet, bien que prévu par les textes, l’accomplissement de missions de service civique au sein du ministère de la défense demeure très faible – moins d’une centaine de jeunes ont accompli un tel service en 2013.
La proposition de loi déposée par nos collègues du groupe Les Républicains vise donc à inclure beaucoup plus largement la défense dans ce dispositif, en expérimentant un service civique de défense. S’inscrivant dans la logique du service civique, mais adapté aux spécificités du milieu militaire, il vise à proposer aux jeunes Français une nouvelle forme d’engagement, sous statut militaire et au service des forces armées.
Ce service militaire renouvelé serait mixte, organisé sur la base du volontariat et dirigé en priorité vers des jeunes en difficulté, qui peuvent tirer le plus grand bénéfice d’une telle expérience d’un point de vue tant professionnel que personnel.
Nous avons des exemples de dispositifs dont nous pouvons nous inspirer. Je pense ainsi au service militaire adapté – le SMA –, qui est un dispositif d’insertion ayant fait ses preuves dans les territoires ultramarins. Il forme à un grand nombre de métiers liés au domaine militaire et remet scolairement à niveau des volontaires de 18 à 25 ans, au nombre d’environ 6 000 par an. Au terme du SMA, chaque bénéficiaire choisit la voie qu’il désire emprunter : intégrer l’armée ou poursuivre un autre projet professionnel. Voilà la réussite.
Ces jeunes, souvent sans formation d’origine, parfois désocialisés, expriment là une volonté de faire évoluer leur situation sociale et professionnelle ; et cette volonté, avec le soutien de l’armée, porte ses fruits : tous les ans, ils sont près de 80 % à s’insérer professionnellement à l’issue de leur service militaire adapté. Dans des territoires où le chômage est un fléau, de tels résultats semblaient inespérés. Pourtant, il s’agit là de l’une des initiatives les plus efficaces pour ces jeunes.
C’est pourquoi il est aujourd’hui essentiel d’élargir en métropole ce dispositif déjà vertueux dans les Outre-mer. À ce titre, ce texte va dans le bon sens et le groupe UDI a également formulé des propositions en ce sens.
Il s’agit de remplir un double objectif : permettre à ces jeunes de s’engager dans une cause citoyenne et les aider à s’intégrer dans la vie professionnelle.
À l’issue de leur service militaire volontaire, ces jeunes pourraient être guidés vers une carrière dans les forces armées ou formés à des métiers actuellement en manque de main-d’œuvre – ce n’est malheureusement pas ce qui manque. N’oublions pas que la défense joue un rôle fondamental d’ascenseur social, en étant le premier recruteur de personnes non diplômées.
En outre, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, adopté par notre assemblée ce mardi, prévoit également l’expérimentation d’un service militaire volontaire, qui s’inspire lui aussi directement du SMA. Nous saluons cette démarche du Gouvernement, en de nombreux points semblable à l’initiative du groupe Les Républicains et aux propositions du groupe UDI. Nous nous félicitons qu’un tel consensus se dégage sur les bancs de notre assemblée, sur un sujet qui doit, sans aucun doute, nous rassembler par-delà les clivages politiques.
Alors que plus de 150 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans qualification et que le chômage des jeunes atteint malheureusement des records, de plus en plus de jeunes se trouvent dans des situations de grande précarité. Il est donc de notre devoir de tout mettre en œuvre afin que ces derniers retrouvent des perspectives.
À une époque où tant de jeunes manquent de repères et de perspectives, ce dispositif apparaît comme le moyen de redonner du sens et de leur rendre confiance en l’avenir. C’est pourquoi, vous l’aurez compris, le groupe UDF (Murmures et rires sur divers bancs) soutiendra la proposition de loi déposée par notre collègue Yves Fromion, particulièrement compétent en la matière.

Plusieurs députés : UDI, pas UDF !

M. François Rochebloine : Voyez : c’est la nostalgie. Je suis resté un UDF ! Comme d’ailleurs un certain nombre de mes collègues, qui regrettent sa disparition… Merci de m’avoir rappelé à la réalité ! (Sourires.)
Nous demandons donc au Gouvernement d’allouer les moyens adéquats à ce service civique volontaire, afin que la formation du personnel d’encadrement, les infrastructures d’accueil et les programmes soient financés et que le dispositif puisse se développer rapidement pour atteindre des objectifs véritablement ambitieux. Nous souhaitons que l’effort budgétaire du ministère de la défense soit soutenu par l’intervention et la participation financière d’autres ministères, car il dépasse les enjeux de la seule défense.
Pour terminer, je souhaiterais mentionner une proposition importante, qui contribuerait à renforcer considérablement le lien entre l’armée et la Nation : je veux parler du développement des réserves opérationnelles et citoyennes. Compte tenu des besoins recensés, nous suggérons au Gouvernement de se pencher avec attention sur le sujet et d’accroître significativement les moyens alloués à ces réserves. En effet, au-delà des jeunes concernés par le service civique volontaire, celles-ci sont source d’échanges mutuels constructifs aussi bien pour les civils que pour les militaires. Un tel engagement accompagnerait la décision de réduction du format des armées, tout en apportant une aide utile aux forces armées, en particulier dans le cadre de l’opération Sentinelle mise en place après les terribles attentats qui ont frappé notre pays en janvier dernier.
Avant de céder la place à l’orateur suivant, je voudrais vous demander, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir transmettre à Mme la ministre de l’éducation nationale que, s’agissant de la réforme des collèges, critiquée par une forte proportion des parents d’élèves, 73 % des professeurs y sont également opposés. Je regrette de ne pas avoir pu le lui dire tout à l’heure, mais je viens d’obtenir l’information ; je ne doute pas que vous la lui transmettrez. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour dix minutes.

Mme Jeanine Dubié : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, bien que nous partagions l’idée développée par cette proposition de loi, à savoir qu’il est nécessaire de contribuer au renforcement du lien entre l’armée et la Nation au travers de la jeunesse, l’armée étant un creuset de mixité sociale et un outil d’apprentissage des valeurs républicaines, il nous semble inutile d’expérimenter un service civique de défense dans la mesure où de nombreux dispositifs allant dans ce sens existent déjà et que certains vont être renforcés.
Ainsi, lors de la journée défense et citoyenneté organisée par le ministère de la défense, tous les jeunes entre 17 et 25 ans suivent des modules d’information sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense, des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, une initiation aux gestes de premiers secours et, éventuellement, effectuent une visite des installations militaires. En outre, les jeunes en difficulté peuvent, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée dans l’éducation nationale ou dans les missions locales. Au final, ce sont chaque année 750 000 jeunes Français qui, à l’issue de cette journée, sortent informés de leurs droits et devoirs en tant que citoyens, du fonctionnement des institutions de leur pays, ainsi que des valeurs et métiers de la défense.
Autre dispositif contribuant à la pérennité du lien entre l’armée et la jeunesse : le volontariat. Alors que l’ancien service national était fondé sur l’obligation, le volontariat traduit un choix personnel et répond au désir d’être utile à la communauté nationale. Tous les ans, près d’un millier de jeunes de 18 à 25 ans, souhaitant connaître une première expérience professionnelle, s’engagent comme volontaires, pour une durée d’un à cinq ans, dans les forces armées. Cette expérience peut, pour ceux qui le souhaitent, déboucher sur un engagement dans les réserves ou les armées.
Chaque année, ce sont aussi 3 500 volontaires qui entrent, pour une durée de huit à vingt-quatre mois, dans un établissement public d’insertion de la défense. Ce programme, réparti dans dix-huit centres sur le territoire français, a pour mission de sécuriser et de donner des repères indispensables à une insertion dans la vie sociale et dans l’emploi durable à des jeunes de 18 à 25 ans. Le séjour est individualisé et différencié. Il comprend un parcours citoyen, des séances de remise à niveau scolaire à visée d’insertion professionnelle, des activités sportives, de l’accompagnement sanitaire et social ainsi que des stages en entreprises ; 85 % des jeunes qui effectuent la totalité du parcours trouvent un emploi ou une formation qui les y conduira.
Autre dispositif d’insertion professionnelle qui a fait ses preuves : le service militaire adapté. Créé en 1961 aux Antilles, avant d’être étendu aux autres départements et collectivités d’outre-mer, le SMA est destiné à de jeunes volontaires de 18 à 25 ans sans diplômes ou en difficulté d’insertion. Ces jeunes suivent d’abord une formation militaire d’un mois, assez sommaire, destinée principalement à leur apprendre les règles de vie en collectivité ; puis les stagiaires du SMA bénéficient d’une formation professionnelle de cinq à onze mois, en fonction de la spécialité choisie au moment de leur engagement. Les spécialités enseignées sont très variées – plus d’une cinquantaine : métiers du bâtiment, menuiserie, conduite… S’y ajoutent une formation citoyenne ainsi qu’une remise à niveau scolaire et une préparation au permis de conduire.
Les sept régiments du SMA ont accueilli près de 6 000 jeunes volontaires en 2013, avec un taux d’insertion, remarquable, de 76 %. Pour réussir cette insertion, le SMA mène 5661une politique de partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’orientation, de la formation et de l’emploi, au plan territorial aussi bien que national. Il entretient des liens avec les régions, Pôle emploi, les missions locales, les chambres consulaires, les organisations professionnelles et, naturellement, les entreprises. Au fil de ses cinquante ans d’existence, le SMA a su s’intégrer pleinement dans le tissu économique local et représente désormais un label très apprécié des recruteurs. Il s’agit d’un dispositif d’une efficacité reconnue sur le plan tant éducatif et social que professionnel, faisant des armées un puissant vecteur d’intégration républicaine.
C’est pourquoi le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 adopté par l’Assemblée mardi dernier prévoit l’expérimentation en métropole d’un service militaire volontaire – SMV –, dispositif qui s’inspire du service militaire adapté. Il est proposé de créer, à titre expérimental, pour une durée de deux ans, un service militaire volontaire à destination de jeunes garçons ou filles de 18 à 25 ans qui auront été identifiés, notamment lors de la journée défense et citoyenneté, comme étant en situation fragile au regard de l’insertion professionnelle, et qui pourront ainsi recevoir une formation globale d’une durée de six à douze mois, en fonction de leur niveau général et de leur projet professionnel.
Cette formation sera composée de différents modules. D’abord, une formation militaire d’un mois – puisque ces jeunes deviendront des volontaires stagiaires du service militaire volontaire ; ce module pourra être l’occasion de porter assistance aux populations dans le cadre de missions de sécurité civile. Les jeunes concernés apprendront à cette occasion le goût de l’effort en se dépassant et bénéficieront de l’exemple des encadrants militaires.
Ils suivront en outre une formation citoyenne et comportementale – remise à niveau scolaire, apprentissage des valeurs de la République et des règles de vie en collectivité – et une formation au permis de conduire et au secourisme. Une formation professionnelle pourra également être proposée et, le cas échéant, les volontaires stagiaires pourront effectuer des périodes de mise en situation professionnelle en entreprise.
Ce service militaire volontaire présente par conséquent plusieurs intérêts. D’abord, il est une solution originale et innovante pour l’insertion des jeunes. Ensuite, il contribue au renforcement de la cohésion sociale et au développement de l’esprit de défense grâce à la diffusion de la culture militaire. Enfin, il apporte aux entreprises une ressource jeune, ayant acquis les bases de la vie en collectivité et de l’insertion professionnelle.
Autre levier essentiel de citoyenneté, de renforcement de la cohésion nationale et de mixité sociale : le service civique. En cinq ans, 85 000 jeunes l’ont déjà effectué. Fort de ce succès, le Président de la République a décidé de le développer, avec des objectifs ambitieux : qu’il concerne 70 000 jeunes dès cette année et 150 000 en 2016.
Depuis le bk1erek juin dernier, le service civique est ainsi devenu universel : tous les jeunes de moins de 25 ans peuvent demander à s’engager pour faire l’expérience du vivre-ensemble, de la citoyenneté et de l’intérêt général. Le service civique a en effet pour ambition première d’offrir aux jeunes l’occasion de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité et aux autres. Il représente aussi la possibilité de vivre une expérience formatrice et valorisante, en proposant un choix parmi de nombreuses missions, dans des domaines très divers.
Il est en outre un moyen de s’insérer dans la vie professionnelle. Le nombre de jeunes Français qui quittent le système de formation initiale sans avoir obtenu un diplôme professionnel ou le baccalauréat est estimé à 140 000 par an – ce qui est beaucoup trop. Le service civique peut être un outil essentiel pour diviser par deux le nombre de décrocheurs d’ici à 2017.
Le renforcement annoncé des moyens de l’Agence du service civique permettra de concrétiser cette ambition et le ministère de la défense prendra sa part de volontaires en service civique. Ces efforts portent déjà leurs fruits : à la mi-mai, 23 000 postes ont déjà été attribués, soit un tiers de l’objectif fixé pour l’année.
L’existence de tous ces dispositifs rend donc inutile la création d’un service civique de défense, d’autant plus que la mise en place de ce dernier, outre qu’il supposerait l’existence d’infrastructures et de moyens humains dont le ministère de la défense ne dispose pas actuellement, reviendrait à un coût annuel de 300 millions d’euros pour 10 000 volontaires.
Par conséquent, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste ne votera pas cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour dix minutes.

M. Joaquim Pueyo : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaiterais vous faire part de quelques observations concernant la proposition de loi de notre collègue Yves Fromion.
Je suis particulièrement sensible aux questions que le texte soulève, car il touche au lien qui existe et doit être renforcé entre la population française et nos armées. On constate en effet qu’en raison du rôle que celles-ci jouent dans la sécurisation et le maintien de la paix dans le monde, mais aussi des missions qu’elles assurent suite aux attaques de janvier dernier, nos concitoyens restent attachés aux femmes et aux hommes engagés sous les drapeaux. Ce que l’on nomme le lien armée-Nation demande à être renforcé, et cela passe notamment par le développement d’un véritable esprit de défense, c’est-à-dire l’adhésion de la Nation aux efforts consacrés à l’appareil de défense grâce à une bonne compréhension des enjeux et à une préparation aux crises.
À la suite des événements de janvier, nous avons également perçu la nécessité de renforcer le sentiment d’appartenance républicaine chez nombre de nos compatriotes.
Pour répondre à ces deux besoins et aux attentes des Français, plusieurs dispositifs existants pourraient monter en puissance.
La commission de la défense a lancé en décembre dernier une mission d’information, dont je suis le co-rapporteur avec ma collègue Marianne Dubois, consacrée au bilan et à la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la défense.
Dans ce cadre, nous nous sommes attachés à évaluer la cohérence globale des différents dispositifs, à détecter d’éventuels doublons et à envisager les perspectives de progrès possibles. Sans révéler la totalité de nos travaux, je peux affirmer ici que, si des améliorations sont certes envisageables, le corpus du dispositif fait actuellement sens. Il semble donc peu opportun d’ajouter un service civique de défense, aux attributions par ailleurs floues, à un ensemble cohérent.
Le ministère de la défense, impliqué au premier chef, remplit actuellement de nombreuses missions par ces mécanismes pour répondre aux enjeux qui parcourent la société française.
Sur la question de la défense de notre territoire, l’actualisation de la loi de programmation militaire, votée mardi dernier, prévoit une adaptation des déflations initialement prévues. L’opération Sentinelle, déployée depuis plusieurs mois sur le territoire national, assure une présence de 7 000 à 10 000 militaires pour assurer la sécurité de nos concitoyens mais aussi la sécurisation des lieux sensibles. La loi de programmation militaire prévoit également le développement de la réserve par le recrutement de 12 000 nouveaux réservistes, avec une enveloppe augmentée de 75 millions d’euros. Ce recours aux réservistes opérationnels permettra d’assurer les missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations, ce qui rencontre, monsieur le rapporteur, vos demandes.
Le service civique actuel, dont l’esprit promeut le volontariat au service de l’intérêt général, répond au besoin d’engagement républicain de la jeunesse. Ce dispositif va être renforcé, c’est le projet du Gouvernement, pour permettre à 150 000 jeunes d’en profiter d’ici 2016.
Mais le ministère de la défense et les armées participent également à la lutte contre l’exclusion des jeunes. L’établissement public d’insertion de la défense, ou EPIDE, le service militaire adapté et le tout nouveau service militaire volontaire offrent l’opportunité concrète de donner une seconde chance à ces jeunes en transmettant les savoir-être et savoir-faire de nos armées à travers un encadrement militaire et des formations propres à favoriser la réinsertion. Le ministère de la défense a sous sa tutelle, conjointement avec les ministères chargés de l’emploi et de la ville, l’établissement public d’insertion de la défense. Depuis sa création, sous la précédente majorité, en 2005, celui-ci propose des parcours d’insertion à 3 000 jeunes par an, dans dix-huit centres répartis sur le territoire métropolitain. Son succès n’est plus à démontrer puisque huit volontaires sur dix sont insérés en entrant dans la vie active. D’ailleurs, j’ai pu observer que l’objectif initialement prévu par le ministre de la défense de l’époque était très supérieur, mais qu’il y avait des difficultés pour l’atteindre. Il est bon de le rappeler, quand même, parce que le volontariat a ses limites, au plan du nombre.
L’expérimentation du service militaire volontaire, qui débutera au mois de septembre 2015 avec l’ouverture des deux premiers centres, remplira les objectifs d’insertion citoyenne et professionnelle des jeunes les plus en difficulté sur lesquels vous insistez. En effet, le SMV, M. le secrétaire d’État l’a rappelé il y a quelques minutes, permettra aux volontaires stagiaires de recevoir une formation initiale pour acquérir les savoir-être, véritable valeur ajoutée de nos armées. Être ponctuel, respecter les consignes, réapprendre le goût de l’effort sont autant de qualités recherchées par les recruteurs dans la vie active. Cette formation citoyenne et comportementale encadrée par des militaires s’accompagnera d’une remise à niveau scolaire, de la possibilité de passer le permis de conduire mais aussi de participer à des missions d’intérêt public. À côté de cette formation, une formation professionnelle adaptée aux besoins des territoires et des entreprises et services permettra d’atteindre le but visé par ce dispositif : la réintégration de ces citoyens dans la société.
Comme je l’ai indiqué lors du débat sur l’actualisation de la loi de programmation militaire, le SMV est une réponse adaptée et, surtout, financée, contrairement à certaines volontés de rétablir un service militaire universel, visant à accueillir 700 000 jeunes. Après les efforts qui ont été faits en termes budgétaires avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, le dispositif du SMV est financé, contrairement au service civique de défense qui serait mis en place. L’idée d’ajouter un dispositif qui ferait doublon avec les mécanismes existants et qui ne serait pas financé ne peut être retenue.
Tous ces dispositifs me semblent adaptés, et leur renforcement est bienvenu. Certaines pistes pourront être étudiées afin de conforter d’avantage l’esprit de défense et le lien entre l’armée et la Nation, mais sans mettre en place un mécanisme supplémentaire. L’idée d’un parcours citoyen renforcé durant toute la scolarité pourrait être envisagée afin de faire de ces questions le fil rouge de la scolarité obligatoire. L’enseignement de la sécurité et de la défense à l’école ainsi que la journée défense et citoyenneté sont autant d’éléments à développer pour former nos concitoyens de demain. Ma collègue Marianne Dubois et moi-même ferons des propositions dans ce sens à l’issue de notre mission.
Cependant, la volonté de confier des missions relatives à l’entretien des matériels et des équipements, à la sécurisation et la protection d’infrastructures après seulement deux mois de formation initiale ne me semble pas réaliste, elle peut même être dangereuse pour les volontaires et les militaires. Que cela concerne les capacités d’entretien des matériels ou de sécurisation et de protection, une formation longue, précise et complète est nécessaire. De plus, dans un laps de temps aussi court, un tel dispositif pourrait avoir comme conséquence de perturber le fonctionnement des unités du fait de la durée très limitée et du roulement fréquent entre les jeunes qui arrivent et ceux qui doivent quitter leur affectation. Le dispositif que serait le service civique de défense semble donc inadapté dans ses missions et sa constitution, mais également mal articulé avec les dispositifs existants, qui ont fait leurs preuves et sont en train d’être renforcés.
Notre pays est confronté à des enjeux importants du point de vue de sa sécurité mais également du point de vue du lien que nos concitoyens entretiennent avec les valeurs républicaines et avec nos armées. Les objectifs que votre dispositif viserait – assurer la sécurité des Français et permettre la réinsertion de nos jeunes – sont actuellement remplis. La sécurisation se fait par l’augmentation de la réserve, qui permettra à des femmes et des hommes âgés d’au moins dix-sept ans de recevoir une formation et un entraînement spécifiques afin d’apporter un renfort temporaire. Cet engagement permet aussi à des jeunes de réaliser leur souhait de s’engager en faveur de leur pays et de leurs concitoyens. Le service civique va dans le même sens en offrant aux volontaires une occasion forte de s’impliquer au profit de la société. En ce qui concerne l’objectif d’insertion, je pense avoir démontré que les mécanismes EPIDE, SMA et SMV forment un corpus fort, mobilisé pour la réussite de nos jeunes. Les succès des dispositifs EPIDE et SMA donnent bon espoir quant à la réussite du SMV.
Nous devons, monsieur le secrétaire d’État, procéder par étapes. Renforcement du service civique ? Oui. Augmentation du nombre de jeunes dans les centres de l’EPIDE ? Oui. Renforcement de la réserve, qu’elle soit opérationnelle ou citoyenne ? Oui. Maintenant, expérimentons le service militaire volontaire, qu’il faudra évaluer par la suite. Nous verrons alors s’il faut aller un peu plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, créé au mois de mars 2010 par Nicolas Sarkozy, le service civique est un 5663succès. Depuis sa mise en œuvre, 85 000 jeunes volontaires ont accompli une mission de service civique. Pour la seule année 2014, 35 000 jeunes étaient volontaires. Ce service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans d’effectuer des missions dans des associations, des établissements publics ou des collectivités territoriales pour une durée allant de six à douze mois, et pour une rémunération de 573 euros par mois.
Au mois de février dernier, à la suite des attentats de janvier et dans le cadre élargi d’une réflexion sur la citoyenneté, le Président de la République a annoncé qu’à compter du bk1er ekjuin 2015 le service civique deviendrait universel. Le service civique devient donc un droit et son universalité implique en théorie que chaque demande doive obtenir une réponse favorable. C’est dans le cadre de cette annonce que s’inscrit l’excellente proposition de loi de mon collègue Yves Fromion. Elle s’appuie en cela sur l’article créant le service civique qui prévoit dans les missions de ce dernier des missions de défense. En effet, selon la loi, « les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique revêtent un caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ou concourent à des missions de défense et de sécurité civile ou de prévention, de promotion de la francophonie et de la langue française ou à la prise de conscience de la citoyenneté française et européenne ». L’article unique du texte prévoit une mise en œuvre expérimentale pour une durée de trois ans d’un service civique de défense. Ouvert aux personnes âgées de 18 à 25 ans de nationalité française, celui-ci a pour vocation l’exécution des missions d’intérêt général conformément aux dispositions concernant le service civique.
Appelées « volontaires Défense », les parties prenantes du service civique concourent à l’exécution de missions de défense au sein des forces armées. La durée du service civique de défense est de six mois. Il s’effectue au sein des unités des armées de terre, mer et air. Au terme de sa formation initiale, le « volontaire Défense » doit être apte aux missions de sécurisation, de protection et d’intervention au profit des populations. Il participe à l’ensemble des missions se rapportant à la préparation et à l’emploi des forces opérationnelles sur le territoire national. Il ne peut, en revanche, pas intervenir sur les théâtres de guerre ou de conflit armé. Il bénéficie d’un statut spécifique et reçoit la rémunération prévue dans le service civique.
Le coût du dispositif est évalué par le rapporteur à 150 millions d’euros, mais l’apprentissage du devoir, de l’effort et du vivre-ensemble constituent un investissement prioritaire.
Cette proposition de loi soutenue par l’ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains répond à trois objectifs.
Il s’agit d’abord d’apporter une réponse adaptée à la problématique de la jeunesse en mal de citoyenneté et en voie de marginalisation. Le service civique est un appel aux jeunes en déshérence de la République. Certains de nos jeunes ont besoin de retrouver des repères, de vivre un engagement pour la communauté leur offrant la possibilité d’un nouveau départ. L’exemple de leurs encadrants militaires favorisera une transmission du goût du service et de l’effort. Le brassage des origines sociales, géographiques ou culturelles et le port d’un uniforme permettront à ces jeunes de prendre conscience de la fraternité, valeur républicaine trop souvent négligée.
Il s’agit ensuite, à travers le service civique de défense, de proposer un dispositif gagnant-gagnant permettant à la défense de bénéficier d’un effectif de 5 000 jeunes volontaires par semestre, soit 10 000 par an. Des jeunes formés aux activités militaires en qualité d’auxiliaires de défense sont ainsi mis au service de nos armées.
Il s’agit enfin de renforcer le lien entre l’armée et la nation et de contribuer à alimenter l’effectif de la réserve opérationnelle.
Le service civique de défense est l’école du vivre-ensemble, le lieu où le mot égalité prend tout son sens, le lieu de l’apprentissage de devoirs inconditionnels : l’amour de son pays et de son drapeau, la fraternité, la participation à la vie de la collectivité. Loin des querelles politiciennes, la mise en place du service civique de défense relève d’un choix politique de fond. Une certaine idée de la République est en jeu : c’est la République des droits et des devoirs que nous voulons porter, réaliser et relever.

M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, « le seul endroit où l’intégration soit réellement efficace et doit avoir lieu, c’est l’école. Le service militaire venait en plus […] de toute façon, ce n’est plus un véritable élément d’intégration. » C’est sur ces paroles absurdes, preuve d’une méconnaissance totale de ce que fut le service national dans notre histoire, que Jacques Chirac annonçait la suspension du service obligatoire. La droite l’a sacrifié le 4 février 1996, suivie par la gauche qui le transforma le 28 octobre 1997 en une journée n’ayant d’autre utilité que de pouvoir mesurer le degré d’alphabétisation des jeunes Français.
Par la force des choses ou plutôt par la force du drame, nous rouvrons un débat que l’on pensait définitivement clos. Et, pour comble, ce sont mêmes les héritiers de la Chiraquie qui aujourd’hui s’émeuvent le plus de la disparition du service national.
Le drame, ce sont des jeunesses françaises qui se regardent en chiens de faïence sans rien partager de plus qu’une nationalité bradée, ce sont des valeurs françaises et républicaines méprisées par des Français nés en France dont les familles sont parfois présentes depuis plusieurs générations, ce sont des fractures territoriales qui ont vu émerger des communautés vivant à côté de la communauté nationale.
Alors, dans la précipitation et après l’émotion suscitée par les événements du 11 janvier, il a fallu faire semblant de trouver des solutions. Mais voilà : la gauche déteste au moins autant l’armée qu’elle aime la communication.

Mme Patricia Adam : Ah bon ? Ce n’est pas mon sentiment !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : Il était impensable de restaurer un service militaire, alors le Président annonça, comme grande mesure, le renforcement du service civique, basé sur le volontariat dans les services publics. Le caractère volontaire de ce service civique, comme du service civique de défense que ce texte propose d’expérimenter, tue dans l’œuf leur pertinence ; il faudrait une obligation de servir. Considérez les profils de jeunes tels que les Kouachi, Coulibaly, Merah – précisément ceux que vous aimeriez extraire de la délinquance et de la radicalisation. Les imaginez-vous consacrer volontairement plusieurs mois de leur vie aux armées de notre pays, ou quelques heures au service public, comme le 5664souhaite le Président de la République ? Il est à craindre que les jeunes des banlieues soient défaillants dans leur grande majorité.
D’autre part, l’idée selon laquelle les jeunes « volontaires Défense » renforceraient significativement les ressources humaines des armées est une imposture. Ils constitueront uniquement une charge, alors même que les armées françaises se trouvent déjà, et certainement pour longtemps encore, en risque permanent de rupture capacitaire.
Il ne faut pas un retour au service militaire d’antan, mais l’institution d’un service allégé qui aurait pour objectif essentiel d’améliorer la cohésion sociale, tout en donnant aux jeunes Français et Françaises l’occasion de servir effectivement la Nation. Un tel service ne pourrait être envisagé que sous deux conditions impératives. D’abord, les armées ne doivent pas être mises à contribution pour accueillir, former et employer les nouveaux appelés, car elles n’en ont plus les moyens matériels et financiers. Elles n’ont pas suffisamment de locaux ni d’hommes pour encadrer et former 150 000 jeunes sur six mois : elles n’ont déjà pas assez de moyens pour assurer leurs missions, et vous n’avez que ralenti la diminution de ces moyens.
Ensuite, la durée d’un tel service devrait être nécessairement limitée à trois mois, pour en réduire le coût qui serait supporté par des crédits interministériels. Ce service comporterait un mois de formation générale et citoyenne dans des centres d’entraînement et de formation, au terme duquel une évaluation serait faite, afin d’orienter les stagiaires, en fonction des besoins, soit dans une garde nationale, soit au sein d’organismes locaux de sécurité civile ou de sécurité intérieure, pour les deux mois restants.
La garde nationale, relevant de la responsabilité du ministre de l’intérieur, aurait pour objectif de renforcer la défense du territoire et de soutenir le maintien de l’ordre. Elle doit être capable de réagir dans les meilleurs délais en cas de crise de toute nature, et de contrer les nouvelles menaces intérieures. Cela permettrait d’apporter un début de solution au manque de personnel dans l’actuel plan Vigipirate.
Au total, à un instant donné, près de 180 000 jeunes seraient en service, par roulement. En uniforme, les appelés seraient nourris, logés, habillés, soignés et transportés aux frais de l’État ; ils recevraient une indemnité journalière analogue à celle consentie pour le service civique, soit 573 euros nets par mois. Ils bénéficieraient pendant toute cette période d’avantages comme la possibilité du financement de leur permis de conduire.
Soyons lucides : ce nouveau service national ne sera pas la solution définitive, miraculeuse, aux grandes fragmentations dont souffre notre pays, mais il sera l’une des solutions. Être une nation, cela ne se décrète pas : cela se construit, cela se vit sur des siècles. Or le flux continu d’une immigration non assimilée, voire désassimilée, et ses conséquences, le développement de l’islamisme radical et l’abandon du roman national à l’école, doivent être pris en compte si l’on veut vraiment sortir du péril terroriste et du grand malaise français, qui nous ont conduits au débat d’aujourd’hui.

M. le président : La discussion générale est close.