Expérimentation d’un service civique de défense : Article unique
debate, 11/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, sur l’article.
M. Guillaume Chevrollier : Cette proposition de loi est un exemple de production législative réussie. C’est en effet un texte positif, qui apporte une bonne réponse à deux problèmes que rencontre notre pays actuellement. D’une part, beaucoup de jeunes Français se retrouvent dans une situation difficile, car ils arrivent sur un marché du travail saturé sans formation qualifiante – et même, pour 10 % d’entre eux, sans les acquis indispensables. D’autre part, notre armée doit faire face, depuis des années, à des réductions d’effectifs drastiques, alors que ses missions ne cessent d’augmenter.
Le service civique de défense répond à ces deux besoins. Il y a déjà des volontaires sous les drapeaux mais les effectifs, en baisse, ont du mal à dépasser les 3 000 hommes. Pourtant, des possibilités nouvelles ont été créées avec le volet « deuxième chance », destiné aux jeunes ayant échoué au cours de leur premier parcours scolaire. Le service civique de défense pourrait donc donner un nouveau souffle à ces recrutements. Il offrirait une opportunité réelle aux jeunes d’avoir une formation, un brassage et un entourage salutaire, la possibilité de passer le permis de conduire, de combler leurs lacunes, et de leur offrir des débouchés.
Cela créerait un vivier dont l’armée a bien besoin. Nous nous sommes en effet rendu compte, avec les événements récents, que les militaires ne sont pas assez nombreux, notamment pour assurer le plan Vigipirate « alerte attentat » pendant plusieurs semaines. Après un entraînement de quelques semaines, ces jeunes seraient capables de garder les points sensibles du territoire. De plus, en quelques années, ce recrutement permettrait de recréer une réserve opérationnelle militaire digne de ce nom, ce qui est essentiel.
Alors que le retour à un service national obligatoire n’est plus envisageable, le service civique de défense représente un bon compromis. Reste à mobiliser les moyens financiers correspondant : 150 millions d’euros. Je crois que notre nation doit investir davantage dans son armée. Dans la période actuelle, notre pays doit renforcer le lien entre l’armée et la Nation. C’est aussi le sens du service civique de défense, qui représenterait une vraie opportunité pour l’armée et pour les jeunes volontaires.
M. François Rochebloine : Très bien !
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2 et 4.
La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour soutenir l’amendement bkno ek2.
M. Joaquim Pueyo : Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article unique de ce texte, pour plusieurs motifs que j’ai rappelés en discussion générale. Plusieurs dispositifs ont déjà été pris par le ministère de la défense, et l’armée continue d’assurer son rôle historique de creuset républicain malgré la fin du service militaire. La journée défense et citoyenneté concerne, chaque année, 750 000 jeunes sensibilisés aux enjeux de défense et au rôle de l’armée. Les dix-huit établissements publics d’insertion de la défense de la métropole assurent une formation comportementale générale et professionnelle à 3 000 jeunes. Le service militaire adapté en Outre-mer accueille près de 6 000 stagiaires qui bénéficient également d’une formation.
Par conséquent, la création d’un nouveau dispositif, comme le propose l’article unique de ce texte, ne me paraît pas une réponse adaptée à ces enjeux de citoyenneté. Je pense qu’il faut d’abord renforcer les dispositifs actuels ; c’est d’ailleurs ce que prévoit le Gouvernement, par la création d’un service civique universel pour 45 000 jeunes en 2015, pour aller jusqu’à 150 000 par la suite. C’est quand même un chiffre considérable ! Le Gouvernement envisage également de développer la réserve opérationnelle, pour des missions de sécurisation, avec 12 000 réservistes supplémentaires. Enfin, le service militaire volontaire sera expérimenté en métropole.
Toutes ces mesures, mes chers collègues, répondent directement aux enjeux. Par conséquent, l’instauration d’un service civique de défense, même à titre expérimental, n’apporterait rien de plus. De plus, nous devons être pragmatiques : avons-nous les moyens d’une deuxième expérimentation ? Ce serait difficile pour nos armées ! Renforçons donc les dispositifs actuels, concentrons-nous sur l’expérimentation du service militaire volontaire. Nous pourrons ensuite évaluer l’ensemble de ces dispositifs par rapport aux objectifs que nous avons fixés.
Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cet amendement de suppression de l’article.
M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
Mme Marion Maréchal-Le Pen : Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, le régime du volontariat condamne par lui-même à l’inefficacité et à l’échec le service civique de défense proposé par l’article unique de cette proposition de loi. Face aux influences et aux pressions communautaristes, l’obligation de servir apporterait une mobilisation totale et garantie de la jeunesse française. Par ailleurs, cet article crée une charge supplémentaire pour les armées, alors qu’elles se retrouvent, compte tenu des lois de programmation militaire successives, en rupture capacitaire. Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux sociaux et des menaces communautaires qui ébranlent notre communauté nationale : c’est pourquoi je propose la suppression de son article unique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques de suppression ?
M. Yves Fromion : Monsieur le président, en donnant l’avis de la commission sur ces amendements, je répondrai, dans le même élan, à tous les orateurs qui se sont exprimés auparavant.
Monsieur le ministre, vous avez rappelé un certain nombre de choses, et je suis d’accord avec ce que vous avez dit à propos des dispositifs qui existent déjà. Comme d’autres intervenants du groupe socialiste, vous souhaitez d’abord expérimenter et développer le SMV – c’est-à-dire le service militaire volontaire – avant de passer à une autre initiative. Nous ne sommes pas d’accord sur ce point.
Tout d’abord, le service civique de défense que je propose serait beaucoup moins coûteux, parce que les jeunes volontaires seraient intégrés dans des unités existantes, qui sont donc déjà pourvues d’infrastructures. Pour prendre un simple exemple, il sera plus facile d’assurer l’alimentation des volontaires dans les unités qui existent, car elles ont déjà ce que l’on appelle un ordinaire : il ne sera pas nécessaire d’en créer un nouveau, comme ce sera le cas pour les unités du service militaire volontaire – formé sur le modèle du service militaire adapté. Les coûts de ces deux formules ne sont absolument pas comparables, mais je ne pense pas que ce soit la raison fondamentale de notre désaccord.
Les dispositifs qui existent sont très intéressants, mais pour l’essentiel, ils représentent pour la défense une charge sans contrepartie. L’intérêt du service civique de défense, c’est qu’il y a une contrepartie pour la défense : accueillir des jeunes pendant plusieurs mois au sein des unités permet à la défense de disposer d’effectifs formés.
Vous disiez il y a un instant, monsieur Pueyo, qu’on ne peut pas former, en deux mois, des militaires d’un niveau suffisant pour assurer les missions. Je ne comprends pas cette critique : notre armée a toujours fonctionné comme cela ! Je le sais d’expérience, car j’ai été officier à une époque où il n’y avait pratiquement que des appelés. Au bout de deux mois, ces appelés étaient employés à assurer les missions de l’armée. De la même manière, après deux mois de formation, les jeunes du service civique pourront être utilisés par l’armée : c’est une réalité. Vous pouvez contester cette réalité ; pour moi, je le sais d’expérience. Le grand intérêt de ma proposition de loi, soutenue par l’ensemble du groupe Les Républicains, c’est que l’armée y trouve aussi son compte : c’est très important.
Je ne répondrai pas à Mme Le Pen, qui défend un tout autre modèle. Elle a tout à fait le droit de le défendre, mais cela n’a rien à voir avec ma proposition. Je ne rentrerai donc pas dans un débat qui n’aurait pas d’intérêt.
Je terminerai en abordant la question de la réserve. La réserve opérationnelle est une formule très intéressante, mais on ne peut laisser croire que les réservistes seraient mieux formés que des volontaires en service civique de défense. On ne peut m’opposer l’argument selon lequel les réservistes sont opérationnels et immédiatement utilisables pour la protection des citoyens : je trouve que c’est un peu abusif. Je ne porte pas un jugement défavorable sur la réserve opérationnelle, qui est très utile, mais on ne peut soutenir qu’elle est plus adaptée pour répondre aux situations de crise sur le territoire national. Je ne suis pas d’accord avec vous sur ce point, et je ne pense pas que les militaires professionnels endosseraient un tel raisonnement.
Au total, je regrette que cette proposition de loi ne suscite pas, sur les bancs de la majorité, un enthousiasme plus grand. Je comprends bien qu’il y a un problème d’ordre politique : puisque l’idée ne vient pas de la majorité, elle est forcément difficile à accepter.
Mme Patricia Adam : C’est le contraire : l’idée ne vient pas de la majorité, parce qu’elle est difficile à accepter !
M. Yves Fromion : C’est donc une occasion manquée ; j’espère que nous pourrons y revenir. Il me semble que compte tenu de la situation actuelle de la jeunesse, confrontée aux problèmes que nous connaissons, cette proposition de loi méritait un autre accueil.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam : Ce texte, proposé par notre collègue Yves Fromion, a été examiné par la commission de la défense, où il a reçu un avis défavorable, pour les raisons qui ont été évoquées précédemment, notamment par 5666Joaquim Pueyo. Je rappelle que nous avons débattu longuement de ce sujet dans cet hémicycle lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire. Nous avons également abordé ces questions lors de nombreuses auditions réalisées par la commission de la défense. D’autre part, la mission d’information menée par Marianne Dubois et Joaquim Pueyo ne va pas du tout dans ce sens.
L’avis de la commission est donc favorable à cet amendement de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Marc Todeschini : Nous partageons la philosophie de votre proposition, y compris sur la question de la création du service militaire volontaire : le Président de la République l’a annoncé dès le mois de février. Il s’agit clairement d’une expérimentation de deux ans et, cela a été dit, il faudra ensuite en faire l’évaluation. La charge ne doit pas peser uniquement sur la défense mais, pour l’heure, c’est la défense qui assumera cette dépense. Le coût pour 1 000 volontaires est important – je l’ai évoqué. Nul besoin de se précipiter : il faut d’abord mener et évaluer cette expérimentation, puis en tirer les conclusions.
Je le répète, nous partageons votre philosophie et vos idées, mais vous mettez davantage l’accent sur le volontariat. Or il est possible d’intégrer et de former les volontaires. D’ailleurs, ils peuvent d’ores et déjà bénéficier d’une formation pendant cinq ans. La généralisation que vous proposez risquerait de poser problème. Contrairement à ce que vous dites, cette proposition n’est pas très réaliste : les régiments ne peuvent pas aujourd’hui intégrer ces volontaires car il n’y a pas de places. Vous évoquiez également la cantine, mais il faut également regardez de près ce qui se passe dans nos armées sur ce point. Cela créerait des difficultés que nous ne pouvons pas surmonter aujourd’hui. Ainsi, le Gouvernement s’oppose, non à votre philosophie, mais à votre proposition et il soutient donc l’amendement de suppression.
M. le président : La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine : Contrairement à certains de nos collègues, je suis totalement favorable à cette proposition de loi. Mais je tiens d’abord à rappeler à Mme Maréchal-Le Pen que, pour ma part, j’avais voté contre la suppression du service militaire dans le cadre de la conscription car il me paraissait intéressant, même s’il fallait sans doute le faire évoluer.
En outre, il n’y a pas d’opposition entre les propositions du Gouvernement et celles de M. Fromion, lesquelles apportent quelque chose de plus. Pour l’heure, très peu de jeunes, moins d’une centaine, ont accompli leur service civique au sein du ministère de la défense en 2013 : ce n’est rien ! Pourquoi donc ne pas prendre exemple sur le service militaire adapté, qui donne des résultats outre-mer ? Six mille jeunes ont trouvé un emploi, soit un taux d’insertion de 80 %. Certains s’engagent dans une carrière militaire, d’autres quittent l’armée mais ont reçu une formation qui leur permet de trouver un emploi.
C’est pourquoi le groupe UDI est totalement favorable à cette proposition. Ce sont des textes qui doivent nous rassembler, au-delà du clivage entre la droite et la gauche ! La position de la majorité me surprend : parce que le groupe Les Républicains a déposé cette proposition de loi – cela aurait aussi bien pu être l’UDI –, on s’y oppose ! C’est ridicule – pardonnez-moi le terme –, car nous sommes tous soucieux de faire évoluer les choses. Le groupe UDI est totalement défavorable à ces amendements et favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Alain Chrétien : Bravo, l’UDI !
M. le président : L’Assemblée ayant rejeté l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.