Lutte contre le système prostitutionnel : Article 18

Lutte contre le système prostitutionnel : Article 18

debate, 12/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek8.

M. Sergio Coronado : Cet amendement peut paraître anecdotique. Il ne l’est pas, et recouvre une exigence incontournable : depuis dix-huit mois, des chiffres et des pourcentages sont livrés au débat sans qu’ils soient sourcés et que la méthodologie ait été éprouvée, de façon à chaque fois partisane et partiale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Pascale Boistard : C’est faux !

M. Sergio Coronado : Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, paru en 2012, explique la difficulté à établir des chiffres et des taux qui correspondent à la réalité de la prostitution…

Mme Catherine Coutelle : Sur ce point, nous sommes d’accord !

M. Sergio Coronado : …et pourtant, on ne cesse depuis le début de nous asséner des chiffres chaque jour plus importants qu’auparavant ! Cet amendement vise à préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s’appuyer sur des travaux universitaires et sur une méthodologie scientifique, ce qui n’est pas le cas des chiffres cités à cette tribune en première lecture et aujourd’hui même !

Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Olivier.

Mme Maud Olivier : Nous avons discuté de cette question en commission spéciale. Je ne crois pas que nous devions lier les mains de l’État. Celui-ci s’appuiera sur les travaux qu’il jugera utiles pour fournir le rapport le plus complet possible, et je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État s’engagera à recueillir toutes les données nécessaires. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : M. Coronado use, du moins dans ses propos, d’une forme de suspicion à l’égard du Gouvernement et des institutions appelées à travailler sur des questions aussi importantes.

Mme Catherine Coutelle : Absolument !

Mme Pascale Boistard : Ces institutions jouent un grand rôle dans l’établissement de tels rapports, ce qui ne signifie pas, d’ailleurs, qu’elles n’utilisent pas dans leurs réflexions les travaux universitaires.

M. Sergio Coronado : Je parle de méthodologie !

Mme Pascale Boistard : Je rappelle que les fonctionnaires – dont je salue le travail – sont soumis à l’obligation de neutralité. Par ailleurs, je suis très attachée à la liberté des travaux universitaires : rien n’empêche quiconque d’entamer aujourd’hui une étude sur ces questions.
Il me semble inutile de jeter ainsi l’opprobre sur le travail des fonctionnaires. Avis défavorable.

M. Sergio Coronado : Vous avez choisi un angle d’attaque bien étrange !

Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Sergio Coronado : Il est retiré.