Élection des conseillers métropolitains de Lyon : Article unique
debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek7.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Il est proposé par le présent amendement de créer une circonscription unique pour la ville de Lyon. Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure lors de la discussion générale, le découpage proposé pour Lyon pose un certain nombre de problèmes. Si je ne conteste pas le mode électoral choisi, je pense néanmoins qu’on peut l’améliorer. C’est dans ce but que je propose une circonscription unique lyonnaise avec cinquante-six sièges pour représenter la ville de Lyon.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : L’amendement de notre collègue Dominique Nachury a été repoussé par la commission.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : C’est dommage !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : En effet, retenir systématiquement un nombre pair de sièges affaiblirait…
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Non !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Si, madame la députée, vous ne proposez que des nombres pairs !
Je précise donc d’emblée, pour ne pas avoir à le répéter par la suite, que fixer systématiquement un nombre pair de sièges affaiblirait la prime majoritaire – c’est d’ailleurs l’objectif que vous poursuivez – puisque celle-ci est égale à la moitié des sièges à pourvoir arrondie à l’entier supérieur : quand on passe d’un nombre impair à un nombre pair, on affaiblit de facto la prime majoritaire.
Je vous ferai remarquer qu’il ne s’agit pas d’un scrutin de section mais de circonscription : la diversité politique de la métropole lyonnaise n’est donc pas en cause.
Il ne me paraît pas raisonnable de faire de la commune de Lyon une seule circonscription. Compte tenu de sa démographie, nous aurions alors une énorme circonscription de 496 000 habitants élisant cinquante-six conseillers métropolitains…
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Et alors ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : …tandis que les autres circonscriptions n’éliraient que huit à seize conseillers.
Il serait singulier de ne pas tenir compte des arrondissements lyonnais. Vous avez dit vous-même fort justement que le troisième arrondissement formait une ville dans la ville. Je me permets juste de souligner, madame Nachury, très respectueusement, la contradiction dont vous faites preuve dans cette affaire, partagée que vous êtes entre cet élan presque affectueux pour le troisième arrondissement et votre volonté de le noyer dans les huit autres arrondissements lyonnais, pour lesquels manifestement vous n’avez pourtant pas la même considération.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : J’ai la même considération pour tous !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je vous taquine un peu, excusez-moi.
Voilà pourquoi il serait singulier d’approuver votre proposition. Je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, puisqu’ils nous proposeront par l’amendement, bkno ek8 de découper Lyon en neuf circonscriptions correspondant à ses arrondissements, ce qui est radicalement différent du système proposé ici. Puisque vous ne choisissez pas, madame, l’Assemblée va le faire pour vous.
L’avis est défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : L’article 39 de la loi MAPTAM, madame la députée, a autorisé le Gouvernement à définir les limites des circonscriptions métropolitaines sur des bases essentiellement démographiques. S’agissant de la commune de Lyon, les écarts démographiques entre arrondissements conduisent à prévoir le regroupement des moins peuplés et une répartition entre deux circonscriptions dans le cas de l’arrondissement le plus peuplé. L’équilibre, au regard du principe d’égalité, est obtenu par l’attribution variable, mais toujours en proportion des données démographiques, du nombre de sièges à pourvoir.
Votre amendement retient l’hypothèse d’une circonscription métropolitaine unique pour la commune de Lyon, sans égard pour la répartition entre arrondissements. Le Gouvernement considère qu’il n’est pas utile de renforcer le poids démographique déjà important de la commune de Lyon à l’intérieur de la métropole, et qu’il faut au contraire, dans le respect de l’habilitation et du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, essayer d’aboutir à des circonscriptions électorales où le nombre de sièges demeurerait limité. La répartition prévue, allant de sept sièges pour Lyon-Est à dix-sept sièges pour Villeurbanne, satisfait à cette condition d’une ampleur mesurée entre circonscriptions électorales.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, madame la députée.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek8.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : C’est précisément pour cette raison, monsieur le secrétaire d’État, que j’ai déposé cet amendement, qui vise à créer, pour chaque arrondissement lyonnais, une circonscription métropolitaine. Il est vrai qu’on arrive à des nombre réduits de sièges, mais à partir du moment où on respecte la proportion entre le nombre d’élus et la population on pourrait respecter les limites d’arrondissement.
Il n’est pas contradictoire de considérer Lyon de façon globale ou dans son découpage actuel en arrondissements. En tout état de cause, il faudra faire un choix : ou bien la loi PLM s’applique, ce qui signifie neuf arrondissements et des circonscriptions métropolitaines qui leur correspondent, ou bien on abroge la loi PLM et on ne garde que les circonscriptions métropolitaines, qui permettraient quand même des élections municipales.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Cet amendement vise à modifier la répartition des sièges sans changer le nombre total de conseillers métropolitains, ce que nous ne pouvons pas faire.
J’ai déjà pointé l’étrangeté qu’il y avait à vouloir d’abord une circonscription unique avant de proposer de calquer la carte des circonscriptions sur celle des arrondissements. Dans ce dernier cas, compte tenu du faible nombre de conseillers dans les premier et deuxième arrondissements, la prime majoritaire serait très significative : la liste arrivée en tête emporterait trois sièges, contre un pour la deuxième. Cela irait à l’encontre de ce que vous voulez.
En outre, il n’est pas très rationnel de découper la commune de Lyon en neuf circonscriptions correspondant aux arrondissements. D’un arrondissement à l’autre, la démographie est extrêmement disparate. Ainsi, le troisième arrondissement si cher à votre cœur et très peuplé, élirait à lui seul dix conseillers métropolitains, contre quatre dans les premier, deuxième et quatrième, beaucoup moins peuplés. Nous aurions alors de gros écarts de représentation.
Il est plus logique de procéder, comme le prévoit le texte, au regroupement de certains arrondissements et à une scission du fameux troisième arrondissement, qui avait déjà été scindé lors du découpage cantonal de 2014.
Au passage, je me permets de relever que nos collègues du groupe Les Républicains ne savent pas très bien ce qu’ils veulent, une fois de plus, puisque dans l’amendement bkno ek7, ils nous proposaient une circonscription unique pour la commune de Lyon, ce qui est radicalement différent de la proposition que nous sommes en train d’examiner.
Enfin, même si la répartition des sièges que vous proposez respecte la fourchette des plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne métropolitaine, l’amendement tend à accentuer les écarts de représentation entre les circonscriptions. Par exemple, il est discutable de retirer un siège à Villeurbanne, qui n’en aurait plus que seize au lieu de dix-sept, alors que c’est la circonscription la plus peuplée.
C’est une raison supplémentaire, madame, de donner un avis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. André Vallini : Pour les mêmes raisons, avis défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Je pensais qu’il serait examiné avant les autres, puisque c’est celui qui prévoit que les sièges à pourvoir seront systématiquement en nombre pair, la portée de la prime majoritaire étant très variable selon que le nombre de sièges est pair ou impair.
Encore une fois, ce n’est pas parce qu’il y a actuellement des nombres pairs ou impairs d’élus suivant les arrondissements qu’on doit s’interdire de créer un système plus juste.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Madame la députée, j’ai déjà donné mon sentiment, mais j’ajouterai un nouvel élément : votre affaire de pair et d’impair vient un peu – passez-moi l’expression – comme un cheveu sur la soupe. En effet dans les trois grandes villes françaises, Paris, Lyon, Marseille, nous avons des élections par circonscriptions électorales, et non par sections, dans les arrondissements ou dans des regroupements d’arrondissements. J’ai vérifié pour Lyon et Paris : comme à Marseille, certaines circonscriptions comptent un nombre pair d’élus et d’autres un nombre impair.
Mme Dominique Nachury (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne sommes pas obligés de faire pareil !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Le secteur de Marseille dont je suis l’élu désigne onze conseillers municipaux, alors que celui de M. Gaudin en désigne dix-huit.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est normal !
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Bien sûr, puisque son secteur est plus peuplé.
Votre raisonnement devrait valoir aussi pour les arrondissements et les circonscriptions électorales de Paris et de Marseille, ce qui n’est pas le cas.
Pour cette raison supplémentaire, j’émets un avis défavorable.