Réforme du droit d’asile : Article 8

Réforme du droit d’asile : Article 8

debate, 25/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek126 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek126.

M. Denys Robiliard : Il concerne la situation particulière des mineurs en zone d’attente. J’estime qu’ils ne devraient pas avoir à y être maintenus. C’est une position de principe, qui se fonde sur la Convention internationale des droits de l’enfant et sur des délibérations de son comité d’application, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement bkno ek35.

Mme Brigitte Allain : Cet amendement vise à rendre impossible le maintien en zone d’attente d’un mineur non accompagné. En effet, un tel maintien est incompatible avec le devoir de protection que la France a vis-à-vis des enfants. Par ailleurs, les motifs de maintien restent extrêmement larges et flous, malgré les modifications apportées en commission.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sandrine Mazetier : Avis défavorable sur les deux amendements. Comme vient de le rappeler Mme Allain, nous avons encadré et rendu exceptionnelle la possibilité de maintien en zone d’attente d’un mineur isolé. Il convient néanmoins de la conserver. Il ressort des auditions que nous avons conduites que sa suppression totale pourrait avoir un effet négatif sur les mineurs. Or vous souhaitez, comme nous tous, assurer la protection des mineurs isolés. Dans certains cas, les maintenir brièvement en zone d’attente peut être plus protecteur que les en faire sortir à tout prix.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. André Vallini : Même avis.