Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 7
debate, 30/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek618.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : L’article 6 du projet de loi ne prévoyant pas que le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires se substitue au schéma régional de cohérence écologique – SRCE – prévu à l’article L. 371-3 du code de l’environnement, il n’y a pas lieu de prévoir de coordination entre ces deux schémas via une ordonnance : cette coordination est déjà prévue par l’article précité. Il s’agit donc d’un amendement de simplification.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : Je ne partage pas votre avis, monsieur Bies. Si votre préoccupation – ne pas gâcher l’expérience accumulée en matière de protection de la biodiversité grâce aux schémas régionaux de cohérence écologique – est éminemment compréhensible, la méthode retenue n’est pas satisfaisante.
L’article L. 371-3 du code de l’environnement, qui fixe la procédure d’adoption du SRCE, devra en effet forcément être modifié après absorption de ce dernier dans le SRADDET, sauf à indiquer que le SRADDET devra suivre la procédure d’élaboration du SRCE, ce qui n’aurait aucun sens ! Verser le SRCE dans le SRADDET, c’est non pas l’affaiblir, mais le placer au cœur des préoccupations d’aménagement du territoire. Avis défavorable, donc.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Bies, pour soutenir l’amendement bkno ek605.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Dussopt (Parti socialiste) : La commission demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Bies, que décidez-vous ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.