Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap : Avant l’article 2

Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap : Avant l’article 2

debate, 06/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek34 et 30 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bkno ek34.

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Cet amendement vise à revenir sur un sujet que nous avons déjà évoqué en commission : celui de la formation des personnels. Il fait d’ailleurs suite à des suggestions qui avaient été faites par Mmes Massonneau, Pompili et Laclais.
J’avais suggéré de revenir à une rédaction qui, dans un premier temps, permette de traiter cette question via le code du travail et pas seulement via les éléments que nous avions apportés. Il s’agit d’approfondir un peu ce thème-là.
En commission, nous étions d’abord convenus qu’il était nécessaire de travailler sur ces enjeux de formation, que cette contrainte ne devait pas peser sur les petits ERP, établissements recevant du public – c’était également pour nous un élément fort – et, avec le Gouvernement, de nous assurer du caractère opérationnel du dispositif, ce qui constituait aussi un élément important.
J’ajoute que nous avons également travaillé sur cet amendement avec les co-rapporteurs du Sénat de façon à bénéficier de leur soutien.
Du coup, nous voulons cibler les ERP de catégories 1 à 4 en nous fondant un peu sur le modèle du dispositif qui a été mis en place s’agissant des formations sur la sécurité.
Nous déclinons donc cet élément afin de rendre obligatoire la formation des personnels des ERP de catégories 1 à 4.
Tel est l’enjeu de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement bkno ek30 rectifié.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Je me rallie bien volontiers à l’amendement du rapporteur compte tenu des explications qu’il vient de donner qui me semblent aller dans le sens de celui que j’ai déposé et être fidèles à son esprit.
Je le retire donc.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Ségolène Neuville : Cet amendement se situe tout à fait dans l’esprit de l’ordonnance et du projet de loi d’habilitation qui avait été modifié par les députés l’année dernière sur cette question de la formation – déjà – en l’occurrence, de la formation initiale. Il est vrai qu’il était encore possible d’améliorer le texte s’agissant de la formation continue.
L’introduction de cette disposition dans le code du travail constituant une excellente chose, le Gouvernement est favorable à l’adoption de cet amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Massonneau.

Mme Véronique Massonneau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai déposé un amendement bkno ek9 à l’article 2 qui correspond à ce qui vient d’être exprimé par le rapporteur car je tenais absolument à défendre cette idée-là.
Je signale d’ores et déjà que je le retire au bénéfice de celui qui vient d’être présenté par notre rapporteur.