Dialogue social et emploi : Article 4 (suite)

Dialogue social et emploi : Article 4 (suite)

debate, 07/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C’est un peu court, monsieur le rapporteur. J’entendais ce matin à la radio qu’un député communiste voulait déposer un amendement proposant qu’on ne travaille pas en cas de canicule, mais que l’employeur paye quand même. C’est la preuve que le Gouvernement est ouvert et que la discussion peut avoir lieu… Notre groupe essaye d’aller vite, même si l’examen du texte est saucissonné – nous ne savons plus quand nous allons le reprendre, probablement dans la nuit de demain. Sans doute êtes-vous un peu énervé mais le débat est de bonne qualité et nous nous efforçons tout simplement de faire notre travail et d’améliorer le texte. Il en a bien besoin.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse (Parti communiste français) : Si j’ai des amendements à défendre, monsieur Tian, je le ferai. Mais sauf erreur de ma part, il ne me semble pas avoir déposé d’amendement sur la canicule. Je suis quelque peu surprise de l’intérêt que vous portez aux amendements de notre groupe mais en tout cas, je vous invite à les voter plutôt qu’à les commenter ! (Sourires)

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek23 et 111, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek23.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Le mandat syndical doit être assorti de contreparties pour éviter toute discrimination. En revanche, il y a des abus et il ne faut pas nécessairement aller trop loin. Nous offrons ici à ces salariés des garanties en termes d’évolution de la rémunération. Pour ma part, je considère qu’on les surprotège. Or cela ne devrait pas être le but : il faut simplement qu’ils puissent exercer correctement leur mandat. En ce qui concerne l’évolution des rémunérations, l’employeur doit pouvoir fixer librement la part qui concerne la présence effective du salarié dans son entreprise, sans quoi nous allons vers la création de salariés au statut privilégié. Il faut distinguer la partie « temps dans l’entreprise » et la partie « mandat syndical », et ne prévoir de garanties salariales que pour cette dernière. La marge d’appréciation de l’employeur doit être préservée : c’est le sens de cet amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek111.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il s’agit là encore d’un débat que nous avons eu à plusieurs reprises. Sincèrement, monsieur Tardy, il ne me semble pas que nous soyons en présence d’un abus. La réalité, c’est que les représentants exerçant des responsabilités syndicales dans l’entreprise subissent malheureusement souvent à la fois des ralentissements dans leur parcours professionnel et des rémunérations plus faibles que les personnes relevant de la même catégorie professionnelle et dont l’ancienneté est comparable. Toutes les études le montrent. Le but n’est pas d’atténuer cette garantie, mais de reconnaître ces engagements syndicaux et de faire en sorte qu’ils ne soient préjudiciables ni à la rémunération du salarié, ni à son parcours professionnel. Il n’est donc pas question de faire une distinction entre le temps qu’il passe dans l’entreprise et celui où il exerce son mandat de représentant syndical. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur les deux amendements.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek24 et 112.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek24.

M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Je ne suis pas du même avis que le rapporteur, mais cela ne vous étonnera pas. En cohérence avec l’amendement précédent, celui-ci propose que sur la partie de leur temps consacrée à l’activité de l’entreprise, l’évolution de la rémunération de ces salariés soit calculée sur la base d’objectifs appréciés à due proportion de ce temps, ce qui est logique.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement identique bkno ek112.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Dans le prolongement de ce que je viens d’évoquer, avis défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.