Dialogue social et emploi : Article 5
debate, 07/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit d’un amendement de simplification, madame la présidente.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Rebsamen : Même avis.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek88.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est rédactionnel.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek89.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek91 et 137, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek91.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek137 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek91.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek137 est rédactionnel. Quant à l’amendement bkno ek91, la commission y est défavorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
M. François Rebsamen : Défavorable à l’amendement bkno ek91 et favorable à l’amendement bkno ek137, madame la présidente.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Rebsamen : Favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek92.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement bkno ek165.
M. Christophe Sirugue (Parti socialiste) : Il vise à harmoniser la rédaction de l’article.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Rebsamen : Favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le ministre.
M. François Rebsamen : Compte tenu de l’avancée rapide de l’examen des amendements, madame la présidente, je souhaite que l’examen de l’article 7 bis soit réservé, afin qu’il ne soit examiné qu’à la reprise de séance.
Mme la présidente (Les Républicains) : La réserve est de droit, monsieur le ministre. L’article 7 bis sera donc examiné à 21 heures 30.