Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce

Déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce

debate, 15/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mesdames, messieurs les députés, l’Union européenne vient de vivre des moments difficiles, historiques mêmes.
Il y a toujours les esprits résignés qui pensent que l’on n’écrit plus l’histoire, que nos vieilles nations, comme fatiguées par le fardeau des siècles, devraient renoncer, que nos destins se décident ailleurs, loin des urnes, indépendamment de nos volontés. Il y a bien sûr, toujours, ceux qui souhaitent voir l’Europe décliner, se disloquer. Nos compatriotes, qui ont suivi les évolutions de cette crise jour après jour, ont bien senti que quelque chose de fondamental se jouait, que notre destin pouvait basculer, car c’est bien sûr l’avenir de la Grèce, mais aussi l’avenir de la construction européenne, qui était en cause. L’Europe a su surmonter une crise qui aurait pu être fatale. Sans un accord, nous aurions laissé un pays, et abandonné un peuple, à un sort terrible. Nous connaissions les conséquences : dévaluation, inflation, effondrement des salaires, faillite des banques, des entreprises, risques de divisions, de déstabilisation, avec des conséquences géopolitiques et géostratégiques que personne ne peut vraiment mesurer. Sans un accord, nous aurions donné une image inquiétante de nous-mêmes au monde, à nos partenaires des grandes nations, des grands continents, les États-Unis, la Chine, inquiets eux-mêmes des conséquences de cette crise sur la croissance mondiale. Nous aurions, enfin et surtout, tiré un trait catégorique sur une conception de la solidarité européenne.
La France ne pouvait l’accepter ! Je l’avais dit ici même. Avec le Président de la République, notre pays a su faire entendre sa voix, peser de tout son poids. On ne fait pas sortir un pays de l’Union comme cela, au gré des aléas ! Le fatalisme, les égoïsmes, le chacun pour soi, cela ne peut pas être le langage de l’Europe !
La semaine dernière, j’ai souhaité que nous débattions, dans cet hémicycle, pour que la parole de la représentation nationale se fasse entendre. L’Europe doit toujours se construire avec le peuple et avec ses représentants. Et c’est dans cette même logique que le Président de la République a souhaité que le Parlement se prononce, par un vote, sur le contenu de l’accord.

M. Jean-Christophe Cambadélis : Très bien !

M. Manuel Valls : Quel est cet accord ? C’est d’abord la réaffirmation que la place de la Grèce est dans la zone euro, et pleinement dans l’Union européenne.

M. Jacques Myard : Pour l’instant !

M. Manuel Valls : Il n’y a pas de « Grexit », ni de « Grexit temporaire », idée absurde et dangereuse qui reviendrait au même. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
J’entends parler d’humiliation, mais l’humiliation aurait été avant tout, pour ce pays, pour ce peuple, d’être chassé de la monnaie unique – certains le voulaient peut-être – alors que l’immense majorité des Grecs souhaitent la conserver, souhaitent rester dans la zone euro, parce que les Grecs savent que, pour eux, rester dans la zone euro, c’est rester dans l’Europe, et que sortir de la zone euro, c’est commencer à sortir de l’Europe. Et cela, les Grecs, comme les Français, ne le veulent pas ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Cet accord, c’est également la réaffirmation de la volonté de dix-neuf États souverains de préserver la stabilité et l’intégrité de la zone euro.
L’accord, et c’est l’objet de votre vote, ce sont trois mesures principales.
Première mesure, la Grèce pourra disposer de financements importants, en contrepartie d’engagements sur des réformes précises.

M. Guy Geoffroy : Les engagements de Tsipras…

M. Manuel Valls : Un nouveau programme d’aide financière, sur trois ans, dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité, comprendra entre 82 et 86 milliards d’euros – il vient après deux précédents programmes, respectivement de 110 et 130 milliards.

Mme Claude Greff : C’est énorme !

M. Manuel Valls : C’est indispensable au regard de la situation financière et économique du pays qui ne peut aujourd’hui se financer sur les marchés. La négociation de ce programme prendra nécessairement quelques semaines. Il y a donc urgence à mettre en place un financement relais dans les tout prochains jours.

M. Hervé Mariton : On paie d’abord ?

M. Manuel Valls : La Grèce a devant elle d’importantes échéances de remboursement, notamment vis-à-vis de la Banque centrale européenne, qui joue un rôle majeur pour apporter des liquidités.
C’est pour cette raison que la France est pleinement mobilisée pour définir avec ses partenaires les modalités de ce financement. Le nouveau programme d’aide financière sur trois ans exige, et c’est normal, le respect de conditions strictes. En liant leurs destins, les pays de l’Union se sont donné des règles qui valent pour tous. Dès ce soir, la Grèce devrait voter des réformes importantes :…

M. Jean-François Lamour : Ce n’est pas sûr !

M. Manuel Valls : …sur la TVA, pour plus de recettes ; sur le système des retraites, pour en garantir la viabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen : Et en France ?

M. le président : S’il vous plaît ! Chaque groupe aura la parole !

M. Manuel Valls : La semaine prochaine, la Grèce doit faire adopter le code de procédure civile car il est indispensable d’accélérer les procédures judiciaires et de réduire les coûts. Elle devra ensuite mener d’importantes réformes pour améliorer le fonctionnement de son économie : marché des biens de consommation, marché de l’énergie ou encore marché du travail.

M. Pierre Lellouche : Cela nous rappelle quelque chose !

M. Manuel Valls : Un nouveau programme de privatisations est également prévu. Un fonds indépendant – c’est un sujet important –, localisé en Grèce et placé sous l’autorité du gouvernement grec – la France y tenait pour que la souveraineté de la Grèce soit respectée – gérera la vente des actifs. Les produits générés permettront à la Grèce de disposer progressivement d’une somme d’un montant total de 50 milliards d’euros, pour rembourser la recapitalisation des banques, diminuer la dette et soutenir l’investissement, donc la croissance. Enfin, la Grèce s’engage à moderniser enfin en profondeur son administration publique et créera notamment une agence des statistiques indépendante.
Les choix faits par le gouvernement d’Alexis Tsipras ne sont certainement pas des choix faciles. Les Grecs, alors qu’ils ont déjà subi les effets d’une crise économique et sociale sans précédent, devront faire des efforts supplémentaires ; supplémentaires, mais indispensables et, je veux le rappeler, sans commune mesure avec l’appauvrissement de la population grecque qu’aurait provoqué une sortie de la zone euro, un Grexit. Je veux saluer le courage du Premier ministre grec qui prend, ici, les bonnes décisions, dans l’intérêt supérieur de son pays. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bruno Le Maire : Il n’a aucun courage !

M. le président : S’il vous plaît ! Chaque groupe pourra s’exprimer !

M. Manuel Valls : Quand on veut soutenir la Grèce et Alexis Tsipras, on ne fait pas le jeu de ceux qui veulent sa sortie de la zone euro. Ceux qui, par tactique ou essentiellement par idéologie, militent aujourd’hui, après avoir donné leur accord, pour un refus de l’accord pourraient faire, en réalité, le malheur des Grecs malgré eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Quand, par cet accord, la Grèce fait le choix de rester dans la zone euro, quand le Premier ministre grec engage des réformes, la cohérence intellectuelle et politique, c’est de soutenir l’accord ici, au Parlement français. (Mêmes mouvements.)

M. Hervé Mariton : Vous avez tort, monsieur le Premier ministre !

M. Pierre Lellouche : Tsipras, c’est Mélenchon et Le Pen regroupés !

M. Manuel Valls : Le chemin choisi est celui de la vérité et de la responsabilité. Le gouvernement grec doit aussi rétablir la confiance avec les partenaires européens car beaucoup de temps a été perdu, non seulement depuis février, mais depuis bien des années. Mais c’est ce seul chemin qui sortira durablement le pays de la crise…

M. Pierre Lellouche : Pas du tout !

M. Manuel Valls : …car réformer son pays, moderniser son économie, rebâtir un État moderne qui fonctionne vraiment, mettre en place une véritable fiscalité sont des nécessités pour un pays qui, comme la Grèce, veut renouer avec la compétitivité – la Grèce et les Grecs le savent bien. Ne l’oubliez pas, mesdames, messieurs les députés, la plupart des réformes figurant dans le texte de l’accord sont directement reprises des propositions du gouvernement d’Alexis Tsipras, approuvées par le Parlement grec dans la nuit du 10 au 11 juillet dernier.
Deuxième mesure de cet accord : le traitement équilibré de la dette. C’est vital pour la Grèce, pour qu’elle puisse enfin commencer à envisager un avenir qui ne se limite pas au seul remboursement. L’Eurogroupe réfléchit à des mesures permettant à la Grèce de retrouver de l’oxygène et de garantir la soutenabilité de sa dette, qui s’élève aujourd’hui à 180 % de sa richesse. Ce point était capital pour les autorités grecques, essentiel pour le Premier ministre grec. Et il l’a obtenu. Le FMI a répété, ces dernières heures, qu’il fallait alléger la dette grecque. C’est bien ce que nous allons faire en reprofilant la dette, ce qui pourrait passer par un allongement de la durée de remboursement ou encore une réduction des taux d’intérêt. Ceux qui votent contre l’accord, qui souhaitent la sortie de la Grèce de la zone euro, doivent dire aux Français, les yeux dans les yeux – car c’est un langage de vérité –, que cela leur coûterait bien plus cher car les Grecs ne pourraient plus rembourser la dette. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Hervé Mariton : Enfin !

M. Jacques Myard : C’est de la cavalerie !

M. le président : S’il vous plaît !

M. Manuel Valls : Enfin, troisième mesure : les Grecs disposeront d’un programme d’investissement de 35 milliards au service de la croissance et les autorités européennes y travaillent. Cette somme viendra d’une meilleure utilisation des fonds structurels et des différents programmes de l’Union européenne, mais aussi du plan présenté par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Ce que la France défend à l’échelle européenne, s’agissant de la stratégie économique à mener, vaut aussi pour la Grèce : il ne peut pas y avoir de réformes efficaces sans investissements et sans croissance.
Nous avons ici un accord, difficile bien sûr, mais responsable et global,…

Mme Jacqueline Fraysse : Pas global !

M. Manuel Valls : …et qui doit surtout s’inscrire dans la durée. Je veux saluer à nouveau devant vous l’implication du ministre des finances, Michel Sapin, qui a œuvré sans relâche pour rapprocher les points de vue. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Bien sûr, nous n’ignorons pas les difficultés et il y aura encore des rendez-vous compliqués pour la Grèce et pour l’Europe – Michel Sapin, Laurent Fabius, Harlem Désir et moi-même le savons bien.

Mme Jacqueline Fraysse : C’est sûr !

M. Manuel Valls : La Grèce va recevoir – je viens de le détailler – plus de 80 milliards d’euros d’aide financière, 35 milliards d’euros au service de la croissance et sa dette sera rééchelonnée. Bien sûr, il y a des réformes à mener. Mais, sans cela, les difficultés réapparaîtront. Si les réformes sont exigeantes, c’est aussi – il faut le dire – parce qu’elles n’ont jamais été menées. D’ailleurs, mettre en cause les autorités actuelles, alors qu’il y a eu des majorités dont chacun ici peut se réclamer, est injuste.

M. Guy Geoffroy : Tsipras n’a pas fait grand-chose d’autre qu’embaucher !

M. Manuel Valls : Des engagements pris par le Gouvernement grec actuel ont été et seront à nouveau soumis au vote. Faisons un peu confiance au Gouvernement d’un pays ami, avant de porter des jugements aussi rapides ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Claude Goasguen : On verra plus tard !

M. Hervé Mariton : Tsipras n’a pas fait grand-chose !

M. Manuel Valls : Cet accord, monsieur Mariton, ce n’est pas un chèque en blanc. C’est le peuple grec qui a décidé d’élire ce Gouvernement et les raisons de l’élection de M. Tsipras et de sa majorité n’appartiennent ni à vous, ni à nous, mais qu’au seul peuple grec ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst : Qui paie ?

M. Philippe Meunier : C’est nous qui payons !

M. Manuel Valls : Qui paie, monsieur le député ? Encore une fois, dites clairement à vos électeurs en Alsace que, puisque vous souhaitez la sortie de la Grèce de la zone euro, c’est à cause de vous que la dette ne leur sera jamais remboursée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst : C’est à cause de vous ! Arrêtez les manipulations !

M. Yves Fromion : C’est à cause des Grecs !

M. Laurent Furst : Ce sont des méthodes d’un autre temps !

M. le président : S’il vous plaît !

M. Manuel Valls : Cet accord n’est pas un chèque en blanc, justement parce que nous demandons beaucoup à la Grèce, non pas pour la punir, mais pour l’accompagner dans un redressement économique indispensable. C’est cela, la solidarité. À l’inverse, je le répète devant vous, l’absence d’accord, que certains d’entre vous auraient – semble-t-il – préféré, aurait abouti avec certitude à ce que les 40 milliards de prêts que les contribuables français ont octroyés aux Grecs, sur une décision de la majorité précédente, disparaissent à jamais.

M. Philippe Meunier : Ils ne seront jamais remboursés !

M. Bernard Accoyer : Ce sont, non pas 40 milliards d’euros, mais 70 milliards !

M. Manuel Valls : Ceux qui ont tout fait pour le Grexit, qui ont appelé à punir les Grecs, appelaient en fait à nous punir nous-mêmes.
Grâce à l’action de la France et à cet accord, ce sont aussi les intérêts des contribuables français qui ont été protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Hervé Mariton : Vous y croyez ?

M. Manuel Valls : Le Président de la République s’est battu pour cet accord, ne ménageant aucun effort. C’était son rôle, ce que l’on attendait de la France. Nous avions là une immense responsabilité : privilégier l’intérêt général, celui de l’Europe. C’est le rôle historique de la France que de privilégier l’intérêt général, quand l’intérêt de la France et celui de l’Europe se confondent.

M. Pierre Lellouche : C’est complètement creux !

M. Manuel Valls : Nous avions aussi une responsabilité envers la Grèce et le peuple grec. Comme en témoigne la tapisserie se trouvant derrière moi, des liens singuliers – historiques, culturels, intellectuels – nous unissent à ce pays, peut-être parce que nous sommes des nations-sœurs qui partageons une même ambition universelle.

M. Hervé Mariton : Cela ne peut pas tout justifier !

M. Manuel Valls : Chacune à notre tour, la Grèce puis la France, nous avons voulu que notre voix porte au-delà de nos frontières, qu’elle porte une vision de l’humanité. Quand on est la France, mesdames, messieurs les députés, on n’abandonne pas la Grèce et le peuple grec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Yves Fromion : Ce n’est pas la question !

M. Manuel Valls : Abandonner la Grèce, abandonner Athènes, c’est nous abandonner nous-mêmes. Si notre voix a pesé, c’est parce qu’elle a eu la force de la constance. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Une grande nation ne change pas d’avis sur la scène internationale. Elle ne se laisse pas voguer au gré des petits calculs d’appareil, des atermoiements ou des contre-pieds tactiques du moment. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Assumer les responsabilités, c’est avoir une ligne et s’y tenir, dès lors qu’on la sait juste et bonne. Assumer les responsabilités, c’est avoir une colonne vertébrale.

M. Pierre Lellouche : Ce n’est pas une colonne vertébrale, c’est de la bêtise !

M. le président : Monsieur Lellouche, s’il vous plaît !

M. Manuel Valls : Ce n’est pas zigzaguer en fonction des humeurs et des moments.

M. Hervé Mariton : Vous êtes le seul à y croire !

M. Manuel Valls : Mesdames, messieurs les députés, si la France est au rendez-vous de l’histoire – parce que c’est l’histoire qui est en cause –, si elle a été ce repère dans la tempête, c’est parce que, précisément, elle n’a pas dévié. La force d’une vision, la constance, la cohérence d’une grande nation, voilà ce que nous avons démontré ! Voilà ce que le Président de la République a porté, jusqu’au bout ! Chacun devrait ici s’en réjouir et le remercier d’avoir ainsi incarné la parole et l’action de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Comme vous le demandiez la semaine dernière, mesdames, messieurs les députés, la France a pu compter sur la solidité du couple franco-allemand, en allant puiser à la source de ce qui fait cette relation si particulière. La France et l’Allemagne, c’est le dépassement des haines, la réconciliation au-delà des ressentiments et des souffrances. C’est ce courage inédit – celui de nos pères – de se tendre la main, un courage qui a valeur d’exemple. La France et l’Allemagne, le Président de la République et la Chancelière ont agi avec le sens de l’histoire, conscients d’en être les héritiers et les acteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je condamne avec la plus grande force l’indignité des propos, l’indignité des relents nationalistes, de ces phrases qui, en cherchant à atteindre l’Allemagne, font aussi du mal à la France et à l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Former un couple, un partenariat, ce n’est pas être d’accord sur tout,…

Mme Claude Greff : On l’a constaté !

M. Manuel Valls : …mais c’est savoir toujours se retrouver sur l’essentiel. Il peut y avoir des divergences, des désaccords, des sensibilités différentes, qui sont aussi celles des peuples.

Mme Claude Greff : De très petites différences !

M. le président : Madame Greff !

M. Manuel Valls : C’est normal. L’Allemagne a sa voix, la France a la sienne : c’est celle d’une Europe solidaire et responsable qui n’exclut personne et sait rassembler. Nous avons notre vision de l’Europe, de l’Est à la Méditerranée, de l’Atlantique au Sud. Chaque pays membre de l’Union européenne, et aujourd’hui membre de la zone euro, qu’il se situe à l’est ou au sud, qu’il ait subi le joug des dictatures communistes et soviétiques ou celui des dictatures du sud, a sa place au sein de l’Europe. Au nom même de cette histoire, nous n’avons pas le droit d’exclure un pays, un peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) La place de la Grèce est plus que jamais dans l’Europe !

M. Yves Fromion : N’importe quoi ! On est au Guignol !

M. Manuel Valls : La France a toujours défendu cette position. La convergence n’est pas l’alignement que certains réclament. La France a sa vision propre et elle agit au nom des intérêts de la France et de l’Europe. Elle agira toujours de manière indépendante. Mais la solidité d’une amitié s’éprouve aussi dans l’adversité. Et nous avons fait la preuve de cette unité. Au fond, nous savions que nous devions agir de concert. Le couple franco-allemand doit être équilibré, pour être décidé et ambitieux.

M. Jacques Myard : Il y a un cocu dans le couple !

M. Manuel Valls : Il ne peut pas tout – il ne dirige pas à lui tout seul l’Europe – mais sans lui, l’Europe ne peut rien. Certains d’entre vous, à l’occasion de cette négociation et de ces débats, espéraient la dislocation du couple franco-allemand, pour des raisons de politique intérieure. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Huées sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Nous avons prouvé le contraire, mesdames, messieurs les députés ! La France ne conçoit son destin qu’au cœur de l’Europe. L’Europe, c’est la fierté, la vocation de la France. Elle la défendra toujours !

Un député du groupe Les Républicains : L’Europe, on l’aime !

M. Manuel Valls : Nous voulons, plus que jamais, une Europe forte, volontaire, généreuse. L’époque le réclame. Notre monde est fait de bouleversements, d’instabilité, de menaces. Et la France est à l’initiative.
Elle joue tout son rôle ici, pour l’Europe, et partout où il le faut : au Sahel et en Irak contre le terrorisme, au Moyen-Orient avec la question du nucléaire iranien – je salue à cet égard l’action déterminée et le talent de négociateur de Laurent Fabius. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Elle joue encore son rôle pour répondre à l’ultimatum climatique. Partout, ses armées et sa diplomatie s’engagent pleinement : soyons-en fiers, surmontons un instant nos divisions pour le constater.

M. André Schneider : De quoi est-il question ? De la Grèce ?

M. Laurent Furst : Non, de la France qui sauve le monde !

M. Hervé Mariton : Revenez au sujet, monsieur le Premier ministre !

M. Manuel Valls : Le monde de demain se dessine aujourd’hui, et l’Europe doit choisir : être unie pour compter, ou se désunir et donc s’effacer. Mesdames et messieurs les députés, un travail important reste à accomplir pour mettre concrètement en œuvre l’accord.

M. Hervé Mariton : Pour le moins !

M. Manuel Valls : Le Parlement grec se prononcera ce soir ; d’autres doivent le faire dans les prochains jours – je pense, bien sûr, au Bundestag. Mais nous devrons aller au-delà : nous devrons avoir le courage, le courage politique, de tirer toutes les leçons de cette crise, pour en faire une opportunité.

M. Pierre Lellouche : Dites-nous plutôt combien tout cela coûtera !

M. Manuel Valls : J’ai tracé quelques lignes, dégagé quelques pistes la semaine dernière. Le Président de la République a formulé, hier, des propositions en ce sens. Nous avons d’abord besoin d’un véritable gouvernement économique de la zone euro – c’est d’ailleurs la position constante de la France – au service de la croissance et de l’emploi.

M. Hervé Mariton : Alors au travail !

M. Manuel Valls : Nous avons progressé avec l’union bancaire, avec ce qu’on appelle le semestre européen, mais ce n’est pas assez. Il nous faut une coordination accrue de nos politiques économiques, un véritable policy-mix équilibré qui donne toute sa place à une analyse globale de la zone euro : ses forces, ses faiblesses, ses besoins.
Il faut aussi plus de convergence.

M. Hervé Mariton : C’est une chose de le dire, une autre de le faire !

M. Manuel Valls : Regardons les choses en face : une même monnaie n’a pas permis à nos économies de converger spontanément.

M. Bernard Accoyer : La fiscalité !

M. Manuel Valls : Le contraire s’est même produit : ce n’est pas bon, ce n’est pas sain. Nous devons donc avancer dans tous les domaines, économique, fiscal et social, en utilisant tous les instruments à notre disposition : politique de cohésion, pour accélérer le rattrapage économique et social entre États ; plan Juncker ; rapprochement dans le domaine social avec les pays qui y sont prêts – je pense en particulier à la question des salaires ; harmonisation et lutte contre les stratégies d’optimisation fiscale.

M. Hervé Mariton : Et les impôts européens ?

M. Manuel Valls : Ce sont des sujets difficiles politiquement, mais les différences qui existent abîment l’unité et la stabilité de la zone euro. Nous avons besoin également de nous doter de moyens budgétaires.
Nous avons réussi à mettre en place le plan Juncker en moins de six mois ! Mais nous devrons aller plus loin en mettant en place, dans un second temps, un véritable budget de la zone euro, permettant de financer les investissements spécifiques en matière d’infrastructures, d’innovation, ou encore de capital humain, avec les ressources nécessaires.

M. Hervé Mariton : Voilà votre philosophie : taxer pour dépenser !

M. le président : Monsieur Mariton, laissez M. le Premier ministre s’exprimer !

M. Manuel Valls : On ne réalisera pas ces avancées, on ne pourra pas engager de nouvelles étapes en matière d’intégration, sans les peuples et leurs représentants. C’est pourquoi il faut impérativement renforcer la légitimité démocratique de la zone euro. Cela concerne l’Europe, bien sûr, car aujourd’hui le Parlement européen n’est pas suffisamment associé aux travaux du semestre européen.
Très concrètement, la recommandation zone euro élaborée chaque année pourrait être transmise au Parlement européen et faire l’objet d’un débat démocratique. En outre, nous devons l’inviter à s’organiser pour que les sujets propres à la zone euro soient davantage pris en considération en tant que tels. Ce n’est pas le cas, et c’est le sens de l’appel, hier, du Président de la République à mettre en place un Parlement de la zone euro. Il faudra aussi associer les Parlements nationaux.
Si nous prenons encore plus de hauteur, cette crise montre combien nous devons reprendre le chantier du projet européen dans sa globalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Il faudra avoir de l’audace ! Affirmons donc notre vision, notre ambition, car si la défiance, si les populismes prospèrent, c’est aussi parce que l’Europe, depuis près de vingt ans, a perdu de son élan…

Mme Nicole Ameline : À qui la faute ? Non mais vraiment !

M. Manuel Valls : …et parce que souvent, l’Europe ne dit pas clairement vers où elle va. Elle a oublié que nous sommes d’abord une culture, une civilisation ; elle a oublié ce que dit Habermas aujourd’hui à propos de la réalité de l’identité européenne. L’Europe a donc besoin de plus d’intégration et de plus de solidarité, pour la protection et la prospérité des peuples. C’est vrai, bien sûr, sur les questions économiques et monétaires ; c’est vrai aussi pour d’autres enjeux – je pense aux questions migratoires, où seule une politique commune nous permettra d’avancer, notamment en Méditerranée, et notamment avec l’Afrique, qui doit être plus que jamais la grande priorité de l’Union européenne.
L’Europe, c’est plus que notre continent, c’est plus que la somme des intérêts de nos nations : c’est un message, ce sont des valeurs qui résonnent dans le monde entier. Mais les Européens ne le savent pas toujours, et ne savent pas toujours non plus défendre au mieux leurs intérêts. Nous devons donc nous appuyer sur nos forces, nos talents pour peser davantage sur l’ordre du monde, que ce soit dans le 6714domaine commercial, où l’Union européenne fait figure de géant, mais doit défendre ses intérêts, que ce soit dans le domaine de la culture, où nos industries sont puissantes, mais où nous devons défendre notre exception, ou que ce soit dans le domaine environnemental, où nous faisons la course en tête depuis déjà plusieurs décennies – c’est un atout pour la COP 21.
L’Europe ne doit pas avoir peur d’être pleinement elle-même. Elle doit assumer ce qu’elle est, ce qu’elle fait, et l’assumer fièrement. Mesdames et messieurs les députés, vous êtes – je crois – les premiers en Europe à voter. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer : Avant même les Grecs !

M. Claude Goasguen : Quelle supercherie !

M. Pierre Lellouche : Sait-on seulement ce que nous allons voter ?

M. Manuel Valls : Votre responsabilité, c’est d’indiquer le chemin. Et vous serez pleinement associés, si vous en êtes d’accord, monsieur le président, aux prochaines étapes de mise en œuvre de l’accord. Face à une crise, le dépit n’est pas une option, seule le mouvement, seul le rebond est la solution. Un poète allemand, Hölderlin, rendant hommage à l’île grecque de Patmos, eut de mots très justes : « là où est le péril, là aussi croît ce qui sauve. » La crise que nous venons de connaître nous permet, si nous le voulons, de faire preuve d’ambition pour l’Europe : alors avançons, continuons d’écrire l’histoire de l’Europe, c’est-à-dire l’histoire de nos peuples. C’est aujourd’hui votre responsabilité.
Mesdames et messieurs les députés, j’ai déjà eu l’occasion d’affirmer, ici, la conviction que même si l’Europe traverse des crises, même si sa situation est difficile, et même s’il y aura encore de nombreux obstacles à franchir, non seulement en Grèce, mais partout, la France continuera à assurer pleinement sa mission dans l’Europe. Nous sommes un grand pays, par notre économie, notre industrie, notre agriculture ; nous sommes un grand pays par notre langue et notre culture ; nous sommes un grand pays, mesdames et messieurs les députés, par nos armées et par notre diplomatie.
Avec le chef de l’État, nous avons démontré au cours des derniers jours que nous sommes un grand pays, parce que nous avons tenu à la fois les deux bouts de la chaîne : conserver la Grèce dans la zone euro, et préserver le couple franco-allemand. Chacun, aujourd’hui, doit faire face à ses responsabilités, et saluer l’action du Président de la République, l’action de la France tout entière, qui a permis de sortir de cette crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen, écologiste et radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Abandonnons les débats de politique intérieure ! Soyons capables de nous élever au-dessus de ces contingences ! Reconnaissons que la France continue à agir, et que nous sommes plus que jamais un grand pays ! (Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste se lèvent et applaudissent vivement. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Laurent Furst : Nous sommes un grand pays bien endetté. Bravo !

M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, il est très positif d’organiser ce débat et ce vote, même s’il aurait peut-être été préférable qu’ils intervinssent après le vote du Parlement grec, qui aura lieu ce soir, afin que nous soyons complètement informés de la position finale d’Athènes.
L’Europe doit beaucoup à la Grèce : une civilisation, une culture, la démocratie. Cependant, certains États ont cherché à l’évincer de la zone euro, pour sanctionner sa gestion économique et l’ampleur de sa dette. Pourtant, ce Grexit aurait comporté des risques très importants, engagé un processus de déstructuration de la zone euro et nui à la crédibilité de la monnaie commune. C’eût été oublier que dans une mondialisation économique dominée par deux États-continents, la Chine et les États-Unis, les pays européens ne peuvent faire face qu’en restant unis. Le maintien de la Grèce dans la zone euro n’aurait pas été possible, en effet, sans le soutien de la France, sans l’action déterminée et volontaire du président François Hollande, qui a su convaincre, concilier et fédérer, face à certains partenaires qui prônaient la sortie – ou plutôt l’expulsion – de la Grèce hors de la zone euro, au nom du dogme libéral et de l’orthodoxie budgétaire.
Ces États, Allemagne en tête, accablaient de reproches Alexis Tsipras, accusé de tous les maux de la Grèce ; pourtant, il ne dirige ce pays que depuis cinq mois : l’échec économique et financier ne lui est donc pas imputable, mais à ses prédécesseurs, c’est-à-dire aux hiérarques des partis traditionnels. Par ailleurs, certains dirigeants allemands manquent de mémoire ; sinon, ils se rappelleraient que leur pays a bénéficié en 1953, huit ans seulement après la fin de la guerre, d’une très forte réduction de sa dette – réduction qu’ils refusent aujourd’hui à la Grèce avec une certaine arrogance.

Mme Pascale Crozon : Très bien !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Pour sa part, Mme Merkel a souvent changé d’avis pendant cette crise. Elle a fait preuve d’une capacité d’évolution certaine, dont témoigne son parcours personnel, qui l’a vu passer des jeunesses communistes de la RDA, pendant son cursus universitaire, à la CDU en 1990, quelques mois après la chute du mur de Berlin ; c’est alors qu’elle devint députée démocrate-chrétienne. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion : Voilà qui n’est guère élégant ! C’est nul !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Surtout, son ministre des Finances, M. Wolfgang Schäuble, a incarné un intégrisme, un fondamentalisme libéral ; il a ainsi réclamé un Grexit temporaire, c’est-à-dire la sortie de la Grèce hors de la zone euro pour au moins cinq années.
Cela dit, du côté grec, les dimanches se suivent et ne se ressemblent pas. Le dimanche 5 juillet, M. Tsipras exhortait les Grecs à refuser l’accord envisagé par leurs créanciers ; une semaine plus tard, le dimanche 12 juillet, il acceptait un accord encore plus rigoureux – tout en ajoutant, hier soir, qu’il « n’y croit pas ».

M. Yves Fromion : Et il a raison !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Décidément, plusieurs pays n’ont pas un respect incommensurable pour le référendum en matière européenne, et se jugent spoliés par ses résultats. C’est vrai du référendum grec du 5 juillet dernier : 61 % de non, et le gouvernement dit oui, une semaine après, à l’accord qu’il dénonçait auparavant. C’est vrai aussi – bien sûr – du référendum français du 671529 mai 2005 : 54 % des votants rejettent le traité constitutionnel européen ; pourtant, son contenu sera adopté par l’exécutif et le Parlement en 2008, sous la forme du traité de Lisbonne, sans nouvelle consultation populaire.

M. Marc Dolez : Il fallait le rappeler !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Depuis le plan d’aide de 2010, les Grecs subissent une cure d’austérité interminable, et supportent de nombreux sacrifices : baisse de 25 % des salaires, réduction du salaire minimum, difficultés d’accès aux soins, explosion du taux de pauvreté… L’accord des 12 et 13 juillet comporte des mesures draconiennes pour la Grèce, astreinte à de nouvelles mesures d’austérité, alors qu’elle est déjà plongée dans la crise. Évoquant ces nouvelles contraintes, le magazine Der Spiegel a même écrit : « c’est le catalogue des horreurs » : augmentation de la TVA, en particulier dans le secteur touristique, dont vit principalement la Grèce, réforme du système des retraites, amplification des privatisations – Athènes va devoir mettre en place un fonds de privatisation des actifs publics à hauteur de 50 milliards d’euros.
Ces conditions sont non seulement drastiques quant au fond, elles le sont aussi dans la forme : le 12 juillet, on donne trois jours seulement à Athènes pour faire voter, par son Parlement, une première série d’actions jugées prioritaires. Concernant la TVA et les retraites, la Grèce doit s’élancer au coup de sifflet, et aller au pas de course dans un calendrier parlementaire décidé par d’autres.
Alors, quel est le bilan final ? Certes, la Grèce n’est pas évincée de la zone euro comme certains États le souhaitaient : c’est sans doute l’essentiel. Elle obtient un nouveau plan d’aide d’environ 85 milliards d’euros, ainsi qu’une probable renégociation de sa dette. C’est pourquoi notre groupe votera votre déclaration.
Mais cette nation est mise sous tutelle et perd son autonomie, concept issu du mot grec autonomia désignant la capacité de se régir selon ses propres lois. En effet, le texte du 13 juillet stipule que « le Gouvernement doit consulter les Institutions », c’est-à-dire la Commission européenne, la BCE et le FMI, « et convenir avec elles de tout projet législatif avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Bref, la Grèce perd une partie de sa souveraineté !

M. Marc Dolez : Toute sa souveraineté !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Elle est presque transformée en État vassal, en protectorat soumis à un contrôle extérieur et assujettie aux décisions de ses créanciers !

Mme Jacqueline Fraysse : Sous statut colonial ! C’est inacceptable !

M. Marc Dolez : Il faut voter contre !

M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Au fond, il existe deux conceptions de l’Europe. La conception initiale d’une Europe solidaire et humaniste dont les États membres se soutiennent et ont pour objectif leur progrès commun était celle de Jacques Delors et de Romano Prodi. La seconde conception, plus récente, est celle d’une Europe marchande, financière et bancaire qui n’a plus guère de projet collectif et se soucie peu des États membres en difficulté. La crise grecque a vu la progression de cette seconde conception. Désormais, la justice semble supplantée par la monnaie. L’Europe doit se ressaisir et se retrouver sous peine de se transformer profondément et se métamorphoser en zone sans réelle croissance ni emploi durable, sans progrès ni espoir et donc sans confiance des peuples européens.
L’Europe doit redevenir elle-même. Elle doit renaître. Le temps est peut-être venu d’une renaissance européenne qui ramènerait ce continent à ses origines et à ses racines, au temps où l’Europe était une civilisation et pas seulement un marché, une culture et pas seulement une monnaie, une espérance et pas seulement une résignation, ce à quoi la Grèce, en raison de sa civilisation plusieurs fois millénaire, peut nous aider, surtout si l’on pense comme Marguerite Yourcenar qui constatait dans l’un de ses livres que « tout ce que les hommes ont dit de mieux a été dit en grec ». (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, « le projet européen vient de subir un coup terrible, voire fatal », selon le prix Nobel d’économie Paul Krugman. Ces mots résument bien ce que nous pensons du contenu de l’accord de Bruxelles, sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer cet après-midi, qui se clôt par le triptyque « soumission, humiliation, libéralisation ». Les efforts demandés à Athènes dépassent l’entendement. Et, écrit Paul Krugman dans les colonnes du New York Times, ils « recèlent un esprit de vengeance, la destruction totale de la souveraineté nationale et effacent tout espoir de soulagement ».

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Vous lisez le New York Times ? (Sourires sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. André Chassaigne : Il s’agit de faire payer au peuple grec d’avoir osé dire non à l’Europe de l’orthodoxie financière et à l’asphyxie de son pays. Cet accord n’a qu’un seul mérite, comme vous en avez convenu, monsieur le Premier ministre, celui d’éviter à la Grèce l’exclusion de la zone euro, conformément au vœu d’une très large majorité de la population grecque. Pour le reste, le programme qu’il prévoit est un florilège de mesures dictées par ces mêmes dogmes néolibéraux et « austéritaires » que nous combattons ici en France !

Mme Jacqueline Fraysse : Absolument !

M. André Chassaigne : Ces mesures confortent l’idée selon laquelle la Grèce est un laboratoire où sont expérimentés des dispositifs ayant vocation à s’appliquer à tous les peuples européens. Notre ami Alexis Tsípras, le Premier ministre grec, a pourtant dû accepter l’accord, tout simplement parce que l’Allemagne, la BCE et le FMI ne lui ont pas laissé d’autre choix ! C’était l’accord ou la sortie de la Grèce de la zone euro, l’accord ou le refus d’octroyer un nouveau plan d’aide à la Grèce ! Outrepassant son rôle, la BCE a délibérément joué un rôle politique, asphyxiant l’économie grecque pour faire plier le gouvernement. Comment négocier avec « le couteau contre l’os et la corde au cou », selon les mots du poète grec Yanis Ristos ? Comment négocier dans ces conditions ?
Non seulement Alexis Tsípras n’a bénéficié d’aucune marge de négociation mais l’accord finalement conclu est en contradiction complète avec la volonté souveraine exprimée par le peuple grec lors du référendum organisé quelques jours auparavant. Dans ces conditions, nous affirmons que l’accord n’a pas été « librement consenti », notion fondamentale du droit international des traités, mais obtenu 6716sous la contrainte, extorqué, arraché et imposé par des négociateurs européens en usant de méthodes déloyales comparables à un chantage !

M. Marc Dolez : Très bien !

M. André Chassaigne : Au début du XXe siècle, à l’issue de la Première guerre mondiale, le traité de Versailles, diktat imposé par les vainqueurs, a été vécu comme une humiliation par le peuple allemand. Ce sentiment a nourri la bête immonde du nazisme qui fut à l’origine de l’effondrement de l’Europe. En ce début de XXIe siècle, par une dramatique ironie de l’histoire, le peuple grec est humilié par la volonté du gouvernement allemand ! Le sens des responsabilités et le volontarisme du Premier ministre grec se sont heurtés à l’inflexibilité du gouvernement allemand, tenant d’une ligne « austéritaire » et ordo-libérale derrière laquelle les dirigeants européens ont fait bloc ! À l’aune des résultats, dans son soutien à Alexis Tsípras, le président Hollande a pour le moins manqué de fermeté pour marquer sa différence sur le fond !

M. Jean-Christophe Cambadélis : Et quatre-vingt-cinq milliards d’euros, qu’est-ce donc ?

M. André Chassaigne : Les États européens comme la France et l’Italie ont ici leur part de responsabilité. En validant les réformes engagées depuis 2011 dans la zone euro telles que le « Two-Pack », le « Six-Pack », le mécanisme européen de stabilité, le semestre européen et le pacte budgétaire, ils ont assuré la prééminence de cette logique folle. Doutant de sa capacité à infléchir la politique européenne, la France n’a pas joué le rôle qui pouvait et devait être le sien, quitte à précipiter la faillite du projet européen et trahir l’esprit des pères fondateurs de l’Europe qui rêvaient d’une union toujours plus étroite entre les peuples. L’alignement des sociaux-démocrates sur la droite déflationniste et ultralibérale à l’échelle de l’Europe est aussi incompréhensible que désastreux. Systématiquement et cyniquement, l’Europe et le FMI ont privilégié une approche punitive du gouvernement grec. L’épisode que nous traversons révèle la profondeur de la crise européenne, qui est bien moins économique et financière qu’idéologique et démocratique.
Il faut le dire : le dogmatisme n’est pas du côté de Tsípras, du gouvernement grec ou de Syriza, mais du côté de la Troïka et de l’Eurogroupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n’est pas de notre côté, monsieur le Premier ministre, mais du vôtre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) De fait, les actions prioritaires dont l’accord de Bruxelles dresse la liste reprennent presque mot pour mot le plan des créanciers massivement rejeté par les Grecs lors du référendum du 5 juillet. Il prévoit notamment une hausse immédiate de la TVA pesant sur la plupart des produits et services de 13 % à 23 %, la suppression avant la fin de l’année 2019 de l’allocation pour les petites retraites et la finalisation de toutes les procédures de privatisation en cours, en particulier des aéroports régionaux, des ports du Pirée et de Thessalonique et du réseau grec de transport d’électricité.

M. Manuel Valls : Rachetés par les communistes chinois !

M. André Chassaigne : D’ailleurs, sans attendre, les vautours sont déjà là, ils ont déjà pris leur envol et il en est qui sont français ! Par ailleurs, le plan met en œuvre une véritable mise sous tutelle de la Grèce car l’accord prévoit que le Parlement devra abroger des lois déjà votées et que la Troïka aura un droit de regard sur les lois futures. Il comprend quelques mesures fiscales positives proposées par les Grecs comme la hausse de l’imposition des entreprises, l’extension de la taxe sur les produits de luxe ou la suppression des règles fiscales spéciales applicables au transport maritime.

M. Jean-Paul Bacquet : C’est pourquoi vous avez déclaré dans la presse que vous voterez pour !

M. André Chassaigne : Mais il exercera aussi un puissant effet récessif sur une économie déjà exsangue et les mesures qu’il prévoit étoufferont plus encore l’économie grecque.

M. Jean-Paul Bacquet : Changer d’avis en quarante-huit heures sur ordre du parti, c’est le centralisme démocratique !

M. André Chassaigne : Le plan alourdira encore la dette grecque, de sorte que le rééchelonnement pour l’heure simplement évoqué ne fera que lisser les effets de l’augmentation. La plupart des économistes, y compris libéraux, doutent d’ailleurs de la pertinence de ce prétendu plan d’aide et le jugent irréaliste. La Grèce illustre au fond la dramatique impasse dans laquelle mènent l’obsession voire le fanatisme « austéritaire » et le mépris de la souveraineté populaire, autrement dit le primat de l’Europe des financiers sur l’Europe démocratique.
Les politiques d’austérité budgétaire, qui n’ont aucun sens et empêchent de renouer avec la croissance, sont toujours imposées coûte que coûte aux Grecs comme aux autres peuples, conformément à l’idée absurde que la réduction de la dette et la consolidation budgétaire doivent avoir la priorité sur la croissance économique. Ces doctrines et dogmes hérités de la révolution conservatrice de Reagan et Thatcher précipitent les Européens dans un abîme moral et social ! Nous ne pouvons nous résoudre à une telle faillite qui ouvre la voie aux pires dérives nationalistes !

Mme Jacqueline Fraysse : Très bien !

M. André Chassaigne : Si nous voulons sauver le projet européen et lui rendre sa crédibilité, il est impératif que nous prenions collectivement la mesure de ce qui se joue sous nos yeux. Si la zone euro ne redevient pas un projet politique commun mais demeure un espace de domination des forts sur les faibles ne comptant pour rien, alors l’Europe est morte ! Si la zone euro ne redevient pas un espace de coopération et de solidarité mais demeure le terrain de jeu des marchés financiers et de leurs fondés de pouvoir, alors l’Europe est morte ! En luttant comme ils l’ont fait depuis des mois, les Grecs nous ont donné une leçon de courage et de lucidité.

M. Jean-Paul Bacquet : Contrairement à vous !

M. André Chassaigne : Ce que le monde entier a pu constater au cours des dernières semaines et des derniers mois, ce dont les peuples ont été les témoins, c’est l’inflexibilité d’institutions aveuglées par le dogmatisme à laquelle la Grèce a opposé une formidable capacité de résistance et une capacité à ébranler les consciences européennes afin de redonner espoir dans les solutions alternatives. La victoire remportée ce week-end par les créanciers et par les dirigeants européens, peu glorieuse car remportée sur un peuple déjà à genoux, ne peut rien contre l’espérance nouvelle qui point de toute part en Europe ! Rien ne sera plus comme avant ! Alexis Tsípras a confirmé à l’issue des négociations sa volonté de continuer « à lutter afin de pouvoir renouer avec la croissance et regagner [une] souveraineté perdue », ajoutant : « Nous avons gagné la souveraineté populaire, le message de la démocratie a été transmis en Europe et dans le monde entier, c’était le plus important ».
C’était, en effet, le plus important. Les Grecs ont convaincu nombre d’Européens que l’Europe peut être une idée neuve. Solidaires du peuple grec et de son gouvernement, nous ne pouvons cautionner un projet d’accord obtenu par la contrainte, le pistolet sur la tempe, ni l’humiliation infligée à un peuple souverain. On nous permettra au contraire de rendre solennellement hommage au peuple grec, à son courage et à sa dignité, tandis que l’Europe des technocrates et des financiers lui impose un accord inique, injuste et humiliant. En gardant chevillée au corps l’exigence d’une réorientation profonde du projet européen et en réaffirmant le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes, nous voterons contre le projet d’accord, contre le coup d’État institutionnel qui ne vise qu’à mettre un peuple à genoux !

M. Jean-Paul Bacquet : Vous disiez le contraire avant-hier !

M. André Chassaigne : Face à l’échec de la construction européenne, ce que nous voulons par-dessus tout, c’est ouvrir de nouvelles perspectives pour l’Europe, mais rien ne peut être fait sans les peuples !
Je propose, au nom des députés du Front de gauche, une grande consultation populaire sur le projet européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Faisons renaître l’espoir, « cette maladie rare et incurable », comme l’écrivait le grand poète palestinien Mahmoud Darwich, cet espoir que nous sommes si fiers de porter aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Gérard Sebaoun : et M. Christophe Léonard. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bruno Le Roux : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la semaine dernière, à cette même tribune, nous formions le vœu que tout soit mis en œuvre pour éviter une sortie de la Grèce de la zone euro.
Cette perspective semble s’éloigner. Il y a deux jours, les chefs d’État de la zone euro ont conclu un accord qui permet à la Grèce de conserver l’euro comme monnaie nationale et de faire face à ses obligations. Un certain nombre de parlements nationaux ont à se prononcer sur cet accord. Nous le faisons aujourd’hui.
Au regard de la situation pressante dans laquelle se trouvent nos amis grecs et du rôle éminent joué par la France dans ces négociations…

M. Frédéric Reiss : Par le Président de la République, plutôt !

M. Bruno Le Roux : …je souhaite que nous y apportions un soutien le plus large possible. Cet accord ne résout pas tout, mais il est essentiel pour que tout ne se disloque pas.
Replaçons-nous quelques jours en arrière. Autour de la table, une majorité se dessinait pour la sortie de la Grèce de la zone euro.

M. Philip Cordery : Exactement !

M. Bruno Le Roux : Le gouvernement grec était jugé peu fiable, insincère. La Grèce était considérée comme un pays trop engoncé dans ses difficultés et dans ses dérives pluriséculaires.
Le pays paraissait trop lourdement endetté – pas suffisamment, néanmoins, pour qu’un défaut de paiement mette en danger l’édifice européen. Pour certains, la Grèce pouvait donc être « lâchée », sans dommages collatéraux irrémédiables. Des États se sont exprimés en ce sens.

M. Philip Cordery : C’était aussi le souhait de Nicolas Sarkozy !

M. Bruno Le Roux : Dans de nombreux pays, des voix se sont élevées pour souhaiter ce Grexit, y compris ici, sur les bancs de l’opposition !

M. Yves Fromion : Des noms !

M. Bruno Le Roux : Ces derniers jours, des hypothèses farfelues ont circulé : une double monnaie, une sortie temporaire, un soutien humanitaire ! Ces prises de position ont médusé les opinions publiques européennes. En France, en Grèce bien sûr, en Espagne, en Italie, en Allemagne – peut-être même en Finlande –, elles ont cru voir l’Union se transformer en une société de recouvrement de créances, ce genre de sociétés avides et agressives qui s’acharnent contre un ménage quand celui-ci a cédé à la facilité des crédits revolving !
Chers collègues, je l’ai dit la semaine dernière, je le redis aujourd’hui : on ne traite pas un peuple ainsi, on le respecte ! On retisse le fil de la confiance, on élabore une proposition, on rapproche les points de vue ! On trouve une solution qui respecte la règle, une solution, surtout, qui fasse primer le devoir de solidarité.

M. Philip Cordery : Très juste !

M. Bruno Le Roux : Nous le rappelons à chaque fois que nous le pouvons, la solidarité est au cœur du projet européen ! C’est pour la solidarité que l’Europe a été bâtie ! Nous ne pouvons déroger à cette obligation. Les nations doivent le savoir et les marchés en être convaincus !
Au nom de mon groupe, je veux saluer le courage dont a fait preuve Alexis Tsipras tout au long de ces négociations. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion : Il y a des limites à l’indécence !

M. Bruno Le Roux : Il a placé les intérêts de son pays, mais aussi ceux de l’Europe, au-dessus de toute autre considération.
Je veux souligner l’attitude d’Angela Merkel, qui sait depuis longtemps, malgré les raclements de gorge d’une partie de sa majorité et les paroles dures et obtuses de certains de ses proches, que l’Allemagne n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle sait contenir sa puissance.
Et je veux saluer – vous vous y attendiez ! – le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je veux le remercier et le féliciter, en votre nom, chers collègues de la majorité, et au-delà, je l’espère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Il a su garder le cap, celui de la solidarité ; il a su garder le lien avec toutes les parties ; il a su ne pas injurier l’avenir et ne pas prononcer de paroles blessantes. Quoi qu’en aient dit certains, qui feraient bien de réfléchir avant de critiquer leur pays lorsqu’il est en pleine négociation – je pense à M. Sarkozy et à ses paroles malheureuses –, il a su, sans rien concéder, maintenir la force du couple franco-allemand, le conduire là où il devait être conduit.
Il a su aider et accompagner le gouvernement grec, avec les moyens administratifs qui sont les nôtres. Avec ténacité, avec même cette pointe de discrétion et d’humilité, nécessaire en ces circonstances… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Fromion : M. Le Roux a sorti l’encensoir !

M. Bruno Le Roux : …– quel contraste avec d’autres ! –, il a su redonner à la France la place centrale et motrice qu’elle avait perdue en Europe ; il a su engager notre pays pour que rien d’irrémédiable ne soit commis au sein de l’Union.
Je comprends que cela puisse gêner ceux qui se sont vu disqualifiés, il y a quelques années, par les comportements européens et internationaux de son prédécesseur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Sandrine Mazetier : Très bien !

M. Bruno Le Roux : Je comprends qu’ils soient choqués de voir nos réussites dans ce domaine. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Meunier : Ce sont les chômeurs qui sont choqués !

M. Bruno Le Roux : Nous sommes fiers d’accompagner et de soutenir le Président de la République. Je veux l’assurer de notre soutien pour la suite de son action en Europe et en France !
Mes chers collègues, je l’ai dit : cet accord ne résout pas tout…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Il ne résout rien !

M. Bruno Le Roux : …mais il est essentiel pour que tout ne se disloque pas. Il doit maintenant nous servir à aller plus loin.
Un clivage se fait jour en Europe ; il n’avait jamais paru aussi affirmé aux yeux des opinions publiques. Ce clivage est politique, avant d’être géographique.
D’ailleurs, nous devons éviter l’écueil qui consisterait à entretenir une césure entre ce qui serait une Europe du Nord et ce qui serait une Europe du Sud. Cette démarcation ne doit s’inscrire ni dans les têtes ni dans les cœurs. Elle pourrait permettre toutes les spéculations et avoir, à terme, de graves conséquences.
Il nous appartient de travailler au renforcement de la cohésion de l’Union européenne. Évitons de désigner les cigales et de nommer les fourmis, d’opposer les Latins aux peuples du Nord, les rigides aux laxistes.
Montrons-nous fermes, dans le respect des règles communes, tout aussi intransigeants envers les États qui pratiqueraient encore le dumping social qu’envers un gouvernement dont l’un des membres tiendrait des propos détestables, contraires aux valeurs qui animent l’Europe ! L’Union doit être juste dans le traitement qu’elle réserve à ses membres. N’opposons pas les cultures ! N’opposons pas les tempéraments nationaux ! N’opposons pas les histoires nationales ; faisons plutôt de cette diversité une force pour l’Union européenne.
La réalité, nous le savons, est que ce clivage des cultures en masque un autre, politique pour le coup, qui renvoie à l’orientation économique de l’Europe. Ce clivage traverse le couple franco-allemand. Il serait absurde de chercher à le nier. D’ailleurs, ni Angela Merkel ni François Hollande ne le font.
Comme je l’ai rappelé la semaine dernière, la France plaide depuis 2012 pour une réorientation du cours économique et budgétaire de l’Europe. Cette ligne gagne du terrain ; désormais, les disciplines budgétaires ne constituent plus la seule règle commune.

M. Philip Cordery : Très bien !

M. Bruno Le Roux : La politique monétaire conduite par la BCE, le plan Junker sont autant d’étapes qui doivent nous conduire à développer des politiques qui se mettent davantage au service de la croissance, de l’emploi et de l’investissement.
La Grèce – et pas seulement la Grèce – ne s’en sortira durablement que si la croissance vient accompagner les efforts colossaux qui lui sont demandés. L’Allemagne, forte de ses succès économiques, est plus réticente à engager l’Union dans de vastes plans de développement et plus vigilante quant à la force de la monnaie.
Pour autant, mes chers collègues, cet accord en appelle un deuxième, qui concernera tous les États de la zone euro et qui permettra d’aller vers davantage de convergence économique, fiscale et sociale. Il devra déboucher sur un mouvement de mutualisation des dettes et, au final, sur davantage d’intégration.
Ce que nous dit la crise grecque, c’est que l’Union européenne – particulièrement la zone euro – doit se doter des attributs de la puissance qui est la sienne. C’est cela qui aidera le peuple grec et qui nous permettra de sortir, ensemble, de l’atonie économique qui règne dans l’Union.
Le Président de la République a fait des propositions en ce sens. À l’initiative de la France – une nouvelle fois ! Nous devons nous en réjouir ! –, un texte est en préparation. Il propose de doter la zone euro d’un budget, mais aussi d’un gouvernement et d’un Parlement.

M. Philippe Meunier : Et la souveraineté des peuples ?

M. Bruno Le Roux : Ces propositions, nous le savons tous, sont incontournables. Seules des institutions démocratiques et un pilotage politique de la zone euro pourront permettre d’éviter les errances de ces dernières semaines et de combler le déficit démocratique dont nous souffrons actuellement.
D’une certaine manière, une opinion publique européenne est née le week-end dernier.

M. Thierry Solère : Quelle farce !

M. Bruno Le Roux : Elle attend des chefs d’État que des initiatives soient prises pour renforcer l’Europe. C’est chose faite, avec les propositions du Président de la République. L’Europe doit maintenant avancer, et avancer encore, au service des peuples.
Monsieur le Premier ministre, nous voterons cet accord qui permet à la Grèce de ne pas sombrer dans la faillite. Nous voterons cet accord qui permet à l’Union européenne d’être fidèle à ce qu’elle est et d’envisager l’avenir. Durant cette crise, la gauche, au-delà du groupe SRC, a témoigné sa solidarité, quand l’opposition se perdait dans des tête-à-queue permanents ; (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Nous soutiendrons cet accord, monsieur le Premier ministre ! (Mêmes mouvements.)

M. Alain Tourret : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe Les Républicains.

M. Christian Jacob : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, hier, comme tous ceux qui croient en l’Europe et pensent que la construction européenne est un mouvement historique qui nous engage, nous étions heureux que l’Union européenne ait trouvé en elle-même les ressources pour parvenir à un accord.

M. Philip Cordery : Vous l’avez bien caché !

M. Christian Jacob : Hier, comme tous ceux qui aiment sincèrement le peuple grec et n’imaginent pas l’Europe amputée de la Grèce, nous étions heureux que l’idée même de Grexit soit, à ce stade, derrière nous.
Et ce matin, nous nous sommes réveillés avec une dernière frasque du Premier ministre grec. Alors que François Hollande se félicitait d’être parvenu à ce que M. Tsipras « l’aide à l’aider », voilà que M. Tsipras déclare : « J’assume d’avoir signé un texte auquel je ne crois pas ». Pour nous aider, on pouvait trouver mieux ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard : Eh oui !

M. Christian Jacob : Que cherche-t-il ? Pensez-vous vraiment qu’il nous aide à soutenir ce pré-accord, arraché aux forceps ?
Pourtant, je continue à penser qu’il reste une voie, étroite, qui consiste à donner à la Grèce une nouvelle chance. Je me garderai bien de parler de dernière chance, car ce qui commence maintenant n’est sans doute que le début d’un long chemin douloureux pour Athènes, plus exigeant que ce que les Grecs ont enduré depuis cinq ans.
La facilité pousse certains à penser que l’Europe, l’Allemagne, et la grande majorité des pays de la zone euro seraient les responsables de cette tragédie. À l’extrême gauche et à l’extrême droite, des responsables politiques français véhiculent aussi cette idée, qui est – il faut le dire avec force –, un mensonge !
Le seul responsable de cette situation, en effet, c’est M. Tsipras (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen),…

M. Jean-Luc Laurent : Ah non ! C’est un mensonge !

M. Christian Jacob : …qui a menti à son peuple, lui a fait croire à des lendemains qui chantent, a utilisé le référendum comme une arme de chantage contre ses propres partenaires, contre la famille européenne,…

M. André Chassaigne : Qui a mis la Grèce dans cet état ?

M. Christian Jacob : …oui, contre sa famille, celle qui, depuis cinq ans, est au chevet de la Grèce avec une constance et un sens de la solidarité qui forcent le respect.
M. Tsipras s’est comporté comme un funambule, un fildefériste inconscient.

M. Hervé Mariton : Sans talent !

M. Philip Cordery : Il n’est là que depuis six mois !

M. Christian Jacob : Il a été heureux, je pense, de trouver des partenaires pour l’accompagner avec un filet sous le fil qui aurait dû le conduire au naufrage.
Une fois de plus, l’Europe a été au rendez-vous des turpitudes grecques, au rendez-vous de l’aide à un gouvernement qui, dans le passé, a truqué ses comptes publics et qui, depuis six mois, a stoppé le processus de réforme en pensant qu’on peut s’abstraire des règles européennes et de la signature de son propre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
La vérité, c’est que, si M. Tsipras s’était mis au travail dès son élection, s’il avait poursuivi les efforts de la Grèce, il se serait épargné l’humiliation qu’il vient de subir. Il a cru trouver une nouvelle légitimité avec un référendum. En réalité, il a contribué à affaiblir la souveraineté du peuple et du Parlement grec, qui doivent accepter un plan qui est le contraire de la position qu’ils ont exprimée par le passé, notamment le 5 juillet dernier.
Et c’est là, monsieur le Premier ministre, que nous divergeons. Dès lundi matin, vous avez salué le courage d’Alexis Tsipras, qui a présenté au Parlement des décisions difficiles. Nous, nous saluons le courage de tous les Parlements de pays qui, eux, ont fait des efforts durables et opiniâtres. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Vautrin : Exactement !

M. Christian Jacob : Ceux qui méritent d’être salués, ce sont les Irlandais, les Portugais, les Espagnols, les pays baltes, les Slovaques (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains), qui se sont imposé des larmes et du sang et qui n’ont jamais mis l’Europe au banc des accusés. Eux, ils ont été responsables. (« Bravo ! » et applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Oui, monsieur le Premier ministre, ce sont eux qu’il faut saluer, ce n’est pas M. Tsipras. Ce sont eux qu’il aurait dû saluer au nom de son peuple et remercier de ce qu’ils ont fait.
Nous avons fait beaucoup, trop, diront certains, au regard de la confiance abîmée entre la Grèce et le reste de l’Europe.
La solidarité dont a bénéficié la Grèce est absolument sans précédent, déjà plus de 220 milliards au titre du premier et du deuxième plan d’aide, sans compter les effacements de plusieurs dizaines de milliards d’euros de dettes privées. La part de la France, c’est 42 milliards de prêts garantis, sans compter, en cas de défaut grec, les pertes à combler à la BCE et au FMI.
Cinq années après le premier plan d’aide, nous voici à nouveau au pied du mur pour approuver un troisième plan de plus de 80 milliards. Nous saluons les efforts de la zone euro pour imposer des contreparties drastiques à cette aide, car il devenait de plus en plus insupportable d’être, il faut bien le dire, baladé par un gouvernement manœuvrier et cynique.
Ce préaccord, à ce moment précis et avant les déclarations de M. Tsipras, semblait donc aller dans la bonne direction, qu’il s’agisse des réformes budgétaires, de la création d’un fonds de privatisation affecté à la recapitalisation des banques grecques, au remboursement de la dette et au financement des investissements, ou encore du refus de l’effacement de la dette, qui aurait été une provocation avant que la Grèce ne s’engage sur la moindre réforme.
Enfin, nous pouvons nous féliciter de ce qui va permettre à l’État grec de se rapprocher du standard des États européens, notamment pour réformer son administration, collecter l’impôt, établir des statistiques transparentes et fiables.
Il reste maintenant à la Grèce à parcourir le chemin pour restaurer durablement la confiance. La Grèce le doit à ses amis. Elle le doit aussi, je le dis ici dans le lieu où nous votons le budget, aux contribuables français.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Eh oui !

M. Christian Jacob : Ce sera difficile car nous sommes ni vraiment rassurés, ni vraiment convaincus par la capacité du Premier ministre grec à tenir sa parole.
Les Français ont déjà beaucoup donné. Nous sommes leurs représentants et vous nous demandez d’en faire plus et de nous prononcer sur la déclaration finale du sommet de la zone euro. C’est un moment important pour l’Assemblée nationale, mais ce n’est qu’une étape.
Nous vous demandons solennellement, monsieur le Premier ministre, de vous engager à nous soumettre le plan définitif qui mettra en musique l’accord européen. (« Bravo ! et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Nous vous demandons aussi de mettre en place un groupe de suivi de cet accord entre le Gouvernement et la commission des finances de notre Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) C’est indispensable car nous ne voulons plus nous retrouver dans cette situation où nous votons des textes issus d’accords négociés par le Président de la République sans qu’il ait reçu un mandat clair ni des Français ni du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Permettez-nous, en effet, d’être très inquiets de la manière dont le Président de la République a conduit ces négociations.

M. Philip Cordery : Mieux que le précédent !

M. Christian Jacob : Nous ne savions rien de ses objectifs, nous ne savions pas s’il en avait d’ailleurs. Il était isolé (Protestations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), il a pris le risque de mettre en péril la solidarité du couple franco-allemand pour donner de petits gages à l’extrême gauche, et à une partie du PS, disons-le. Il a voulu faire de la politique intérieure sur un sujet d’importance. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Ces risques étaient inconsidérés au regard du point d’arrivée de cette négociation. À l’arrivée, cet accord sur le fond est celui des autres pays de la zone euro, ce n’est pas celui de la France. J’entends François Hollande parler d’audace, mais c’est l’audace de l’immobilisme, c’est la synthèse molle, et cela ne fait pas une politique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Vous avez reproché à Nicolas Sarkozy d’avoir affaibli la position de la France. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Cela peut prêter à sourire lorsque l’on sait que, si la zone euro a résisté, c’est grâce aux dispositifs de stabilité budgétaire et monétaire mis en place par le président Sarkozy et la Chancelière allemande. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Il faudrait d’ailleurs aller beaucoup plus loin dans la gouvernance de la zone euro, et vous n’avez rien proposé en la matière.
Quand on songe aussi que François Hollande a fait ratifier à la virgule près le traité européen de stabilité budgétaire,…

M. Yves Fromion : Eh oui !

M. Christian Jacob : …contrairement à ses engagements,…

M. Laurent Furst : Un mensonge de plus !

M. Christian Jacob : …on se dit que cette promesse non tenue a été une bénédiction pour l’Europe et pour la France.

M. Patrice Verchère : Ce n’est pas la seule promesse non tenue !

M. Christian Jacob : La vérité, monsieur le Premier ministre, c’est que Nicolas Sarkozy ne pouvait pas affaiblir la position de la France parce que la France n’avait pas de position. La France a navigué à vue, sans doctrine, sans vision, sans boussole. La seule boussole du Président de la République, c’était M. Tsipras, et il le lui a bien rendu.
Maintenant, François Hollande demande à l’Assemblée nationale de soutenir un accord auquel M. Tsipras lui-même ne croit pas. Avouez que l’exercice est difficile ! Notre groupe attend le vrai, le seul rendez-vous qui compte, celui de l’accord définitif avec la Grèce, que votre gouvernement devra nous soumettre.
En ce qui me concerne, en conscience et en responsabilité, je voterai pour… (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), …mais c’est un pour de vigilance, car les Français ne comprendraient pas qu’une fois de plus, le Gouvernement grec ne tienne pas ses engagements. (Applaudissements sur de très nombreux bancs du groupe Les Républicains, une grande partie d’entre eux s’étant levés.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Vigier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’essence même de l’idéal européen est de parvenir à ce qui semblait impossible.
Qui, au crépuscule des deux conflits mondiaux qui avaient précipité des millions d’hommes et de femmes dans l’horreur de la guerre, pouvait imaginer que nous allions construire ensemble un édifice de paix dont la France et l’Allemagne seraient les fondations ?
Qui pouvait imaginer que les haines, les égoïsmes qui avaient conduit nos soldats à mourir dans les tranchées s’effaceraient un jour pour que les peuples européens partagent des frontières communes, un marché unique, une monnaie unique imaginée par Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, une citoyenneté et les valeurs humanistes qui font notre singularité dans le monde ?
Oui, être européen conduit à partager une exigence – le refus de la fatalité – et à œuvrer collectivement à une ambition : le progrès et la fraternité entre les peuples.
Tel est, nous le croyons, l’esprit dont le mandat de négociation signé entre les États membres de la zone euro et la Grèce est imprégné.
Hier, la Grèce était au bord du précipice. Aujourd’hui, elle reste européenne même si sa situation reste critique, chacun ici en est pleinement conscient.
Le fait que l’on soit parvenu à ce protocole démontre que, même au plus fort d’une crise sans précédent, les Européens entendent assumer une communauté de destin. Cela n’aura été possible que parce que, conscient de l’impérieuse nécessité de préserver l’essentiel, chaque État aura finalement accepté de faire un pas vers l’autre. Cela aura également été possible parce que la France a tenu son rôle, en étant le trait d’union entre des aspirations légitimes mais contradictoires, entre le choix de la solidarité et celui de la responsabilité.

M. Olivier Faure : Très bien !

M. Philippe Vigier : Cette déclaration n’aura été possible que parce que le Premier ministre grec a abandonné le programme populiste sur lequel il a été élu. Telle est la vérité. Nous y voyons le signe que la démagogie d’Alexis 6721Tsipras, et la déclaration de ce matin va dans ce sens, déclaration dont les extrêmes de droite comme de gauche se sont revendiqués en France, constitue la pire des menaces pour les peuples européens.

M. André Chassaigne : Oh là là !

M. Philippe Vigier : Celles et ceux qui, en France, prônent le rejet de l’autre, éructent leur haine de l’Allemagne ou flattent le sentiment nationaliste d’un peuple blessé doivent maintenant sortir de l’ambiguïté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)
Oui ou non voulaient-ils que la Grèce tourne le dos à son destin européen alors même que le non du peuple grec au référendum n’était en aucun cas un non à l’Europe ? Oui ou non voulaient-ils les drames qu’aurait engendrés une sortie de la Grèce de la zone euro, ce qu’Alexis Tsipras lui-même a refusé jusqu’à la dernière minute de négociation ? Oui ou non voulaient-ils que l’Espagne, le Portugal, l’Italie, voire la France, soient pris d’assaut par les marchés, voulaient-ils laisser la Russie imposer son emprise sur la région, alimenter les tensions avec la Turquie, voulaient-ils que des flux migratoires d’une ampleur inédite échappent totalement à notre contrôle ? Oui ou non, enfin, voulaient-ils que la démocratie s’effondre en Grèce alors que l’Europe lui a tendu la main lorsqu’elle se délivrait du joug de la dictature des colonels ?
La vérité, et nous le savons tous, c’est qu’il n’y avait pas d’alternative pour le peuple grec, qui a déjà beaucoup souffert.
La vérité est que nous avons évité le chaos au prix d’une déclaration dure, qui se révélera cependant moins douloureuse en définitive qu’une sortie de la zone euro pour le peuple grec, et le Premier ministre grec le sait bien.
Cette déclaration est responsable puisque, d’une part, les aides accordées à la Grèce pour éviter la faillite et sortir son économie de la paralysie sont la contrepartie de réformes difficiles, indispensables et que, d’autre part, est exclu tout effacement de la dette grecque, qui aurait constitué à nos yeux un signal inacceptable.
En revanche, il faut être lucide. Si cette déclaration a permis d’éviter que l’Europe ne sombre, elle n’apporte aucune réponse définitive à la crise grecque. Elle laisse en effet des questions essentielles en suspens. Elle ne met pas fin aux conséquences dramatiques d’une politique d’austérité qui produisait les effets inverses à ceux recherchés.
Le peuple grec, depuis cinq ans, a consenti de nombreux d’efforts, plus que n’importe quel peuple européen. Sa souffrance était devenue insupportable.
Pouvons-nous fermer les yeux sur les conséquences dramatiques des réformes qui ont été demandées à la Grèce ? Nous, à l’UDI, ne le croyons pas, en pensant à l’image de la fraternité européenne que Victor Hugo nous exhortait à poursuivre. Tel n’était pas non plus le défi de la liberté auquel nous avait conviés Simone Veil lorsque, à la tribune du Parlement européen, elle se réjouissait que la Grèce soit venue s’ajouter à l’îlot de la liberté, l’Europe, qui avait résisté aux régimes totalitaristes. Tel n’était pas enfin le projet des pères fondateurs, Konrad Adenauer, Jean Monnet, Robert Schuman, Alcide de Gasperi ou Paul-Henri Spaak, dont nous sommes tous les héritiers.
J’ajoute que ce protocole, préalable à un futur accord, n’apporte qu’une réponse à l’urgence dans laquelle se trouve la Grèce. En aucun cas, ces financements ne permettront à l’économie grecque de trouver le chemin de la confiance et de la croissance. C’est à la Grèce de faire les réformes attendues. C’est à la Grèce de choisir son chemin.
Monsieur le Premier ministre, notre groupe considère que cette déclaration préalable n’est pas une condition suffisante pour préserver l’avenir de la zone euro et l’appartenance de la Grèce à cette zone à long terme.
Pour autant, il permet pour l’instant – et pour l’instant seulement – à l’Europe de préserver le lien si étroit qui existe entre ses États membres, et dont notre monnaie commune est l’expression la plus aboutie. Telle est la raison pour laquelle notre groupe, viscéralement attaché à l’idéal européen, soutiendra majoritairement cette déclaration, tout en étant conscient de sa grande fragilité.
Mais ce vote porte sur un protocole, non pas sur l’aboutissement d’une négociation que nous examinerons le moment venu. Nous estimons, en revanche, qu’il est nécessaire que la France prenne quatre initiatives fortes afin que cette déclaration n’ait pas simplement permis de gagner du temps et qu’elle ne se résume pas à un jeu de dupes, comme beaucoup ici l’imaginent, mais qu’elle permette de poser enfin les jalons d’une Europe plus forte, dont la France doit être à l’avant-garde.
La première de ces initiatives est la création d’un dispositif de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du futur accord, au niveau européen et national. Monsieur le Premier ministre, comme Christian Jacob plus tôt, je vous demande officiellement de constituer un groupe de parlementaires, comme Nicolas Sarkozy l’avait fait en 2008 sur la crise financière, de tous les groupes politiques de l’Assemblée mais aussi du Sénat, afin que nous soyons tenus informés, en temps réel, de l’évolution de cet accord et qu’il soit proposé au vote de l’Assemblée nationale.
La seconde de ces initiatives, c’est que le Gouvernement doit défendre le doublement de la durée de remboursement de la dette grecque. Comme le dit le FMI, il n’existe pas d’autre schéma, et chacun ici le sait.
La troisième des initiatives que nous attendons du Gouvernement est qu’il réussisse à convaincre nos partenaires européens de la nécessité de relancer un plan d’investissement, différent du plan Juncker : un vrai plan ambitieux, afin de soutenir massivement les industries innovantes. Il faut revenir à l’Europe des grands projets et des grands travaux, qui représenteront de vrais gisements d’emploi pour toute la zone euro, et en particulier pour l’économie grecque, ce qui suscitera un regain de confiance en Europe.
Enfin, quatrième et dernière initiative que nous attendons : nous devons, sans délai, oser une nouvelle Europe, une Europe fédérale – je prononce ce mot !

M. Maurice Leroy : et M. François Rochebloine. Très bien !

M. Philippe Vigier : Il est temps d’en finir avec l’Europe technocratique, tatillonne et comptable. Posons sans attendre la première pierre d’une Europe politique, avec un gouvernement économique, financier et budgétaire, un Parlement de la zone euro et un budget.

M. Jean-Luc Laurent : Quel dangereux rêveur !

M. Philippe Vigier : François Hollande s’est engagé à prendre cette initiative au nom de la France, hier. Mais ces déclarations d’intention ne sont pas nouvelles et elles demeurent floues, tant sur le contour que sur le calendrier. Nous attendons que cette vision, dont vous parliez tout à l’heure, monsieur le Premier ministre, se transforme en audace – cette audace qui était le maître mot du discours du 14 juillet.
Vous l’aurez compris, mes chers collègues, pour nous, la France doit porter une vraie voix pour dire au monde que l’Europe est forte et qu’elle veut que son histoire continue et qu’elle se confonde avec celle du progrès. ( Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, l’accord qui a été signé lundi matin entre Alexis Tsipras et les créanciers a permis de maintenir la Grèce dans la zone euro, et cela a été un soulagement pour tous les Européens qui ne voulaient pas d’un premier signal de démembrement de la construction européenne. Mais les conditions dans lesquelles se sont déroulées les négociations et le contenu de l’accord suscitent aussi une profonde insatisfaction et une grande amertume.
Le projet européen, fait de démocratie, de solidarité et de coresponsabilité, se perd dans ces crises à répétition. Nous sommes arrivés au bout du cycle ouvert par la CECA, le marché commun et l’union économique et monétaire qui pariait, selon l’expression des pères fondateurs, sur les « solidarités de fait ».

M. Sylvain Berrios : Ce n’est pas un discours de ministre !

M. François de Rugy : Or, sans être organisées politiquement et démocratiquement, ces solidarités n’émergent pas, bien au contraire. C’est le repli sur les égoïsmes nationaux qui monte et dont on a encore vu ce week-end l’expression exacerbée.
Nous ne pouvons plus nous satisfaire de ces huis clos interminables, au cours desquels des chefs d’État et de gouvernement décident, dans la plus grande opacité, de l’avenir de la zone euro, jusqu’à savoir si un État peut en être exclu, alors que le traité de Maastricht ne prévoyait pas cette possibilité.
C’est pourquoi, depuis de nombreux mois, nous soutenons une proposition, faite à l’origine par des économistes allemands et français, qui en appellent à la création d’un Parlement de l’euro, chargé de traiter spécifiquement les questions relatives aux budgets, aux dettes et aux déficits des États européens, dans des conditions de démocratie, de transparence et de coresponsabilité à la hauteur de l’ambition européenne.
Lors d’une interview télévisée hier, le Président de la République s’est exprimé dans ce sens et a repris cette proposition. Il faut désormais passer aux actes ! Ce n’est qu’en nous engageant avec force et détermination dans la voie de ces réformes que nous pourrons donner un second souffle à l’Europe et sortir par le haut de la crise que nous venons de traverser.
S’agissant des dispositions contenues dans l’accord, elles appellent de notre part, vous vous en doutez, de nombreuses réserves, tant sur le fond que sur la forme. Quel est, en effet, le fil rouge de cet accord ? Ce n’est pas la restructuration de la dette. C’est encore moins le rétablissement de l’économie grecque. C’est la défiance à l’égard de la Grèce, de ses dirigeants et donc, in fine, de son peuple.

M. Jean-Luc Laurent : Très juste !

M. François de Rugy : Dès la première ligne du texte d’accord, cette méfiance se devine. Or, cette défiance, mes chers collègues, les écologistes ne s’y résignent pas. Elle est le contraire de l’idée que nous nous faisons de l’Europe. Jamais nous ne construirons l’Europe sur la méfiance réciproque.
Ce texte impose des mesures drastiques à la Grèce. Il ne se contente pas de lui fixer une obligation de résultat ; il impose une obligation de moyens. Il prévoit des privatisations massives. Il va jusqu’à parler de changer la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche ou l’organisation des soldes. Il demande une forte hausse de la TVA sur l’activité hôtellerie-restauration, alors que c’est l’un des rares secteurs d’activité qui a redémarré en Grèce. Il y a certes un nouveau plan d’aide de 82 à 86 milliards d’euros à la clé, et cela n’est pas négligeable. Mais il y a surtout d’innombrables clauses, conditions et préalables qui, au premier impair, sont susceptibles de faire échouer le futur plan d’aide.
Cet accord ne redonne pas de visibilité à la Grèce, ni à l’Union européenne pour deux ou trois années, comme nous pouvions l’espérer. La restructuration de la dette grecque, qui est pour nous un point clé, est à peine évoquée, sans engagement de la part des créanciers, alors que vous en aviez vous-même parlé, monsieur le Premier ministre, dans le débat que nous avions eu la semaine dernière. Le FMI, qui est associé à cet accord, demande d’ailleurs qu’elle soit sérieusement et rapidement envisagée. Si la déclaration de Christine Lagarde permet de faire pression sur l’intransigeance de la majorité de l’Eurogroupe, tant mieux ; sinon, c’est un constat d’échec supplémentaire.
Lors du débat parlementaire de mercredi dernier, j’avais exprimé, au nom du groupe écologiste, une priorité : maintenir la Grèce dans la zone euro. J’avais également indiqué une méthode, que les écologistes souhaitaient voir respectée : la recherche d’un compromis négocié.
Il me revient de vous dire, monsieur le Premier ministre, chers collègues, que sur l’analyse de ces deux points, le groupe écologiste est partagé. Il en sera donc de même pour le vote. Pour la moitié du groupe écologiste, ce n’est pas un compromis qui a été trouvé et l’accord conclu avec le Premier ministre grec relève davantage de la mise sous tutelle de l’État hellénique que d’une solution négociée. Cela conduira six de mes collègues à s’abstenir ou à ne pas participer au vote et trois d’entre eux à voter contre. Pour ces collègues, si les Grecs ont éloigné provisoirement le spectre du Grexit, il n’en demeure pas moins vrai que ce prétendu accord n’est ni bon ni juste.

M. Sylvain Berrios : Ce n’est toujours pas un discours de ministre ! À peine de secrétaire d’État !

M. François de Rugy : Le choix qui a été fait est celui de l’humiliation et de l’aggravation d’un programme économique dont l’ineptie est démontrée.
Pour eux, l’Europe qui est en train de s’écrire est celle du conservatisme néolibéral qui en vient à trahir la nature foncièrement démocratique du projet politique européen. Face à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de « coup » contre la volonté du peuple grec, force est de constater que les outils démocratiques à notre disposition ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Tout en saluant l’organisation de ce débat, mes collègues regrettent de ne pouvoir s’exprimer qu’ a posteriori. Ne souhaitant ni aggraver les difficultés du peuple grec, ni cautionner les termes trop brutaux d’un accord arraché sous la menace d’un Grexit, ils ont donc choisi de s’abstenir.
Pour les neuf autres députés, dont je fais partie, cet accord est certes insatisfaisant dans son contenu, mais il permet, au moins dans l’immédiat, de préserver l’essentiel : le maintien de la Grèce dans la zone euro et la mise en place d’un plan d’aide d’urgence de près de 85 milliards d’euros qui évite, comme l’a dit Alexis Tsipras lui-même, un effondrement immédiat de l’économie grecque.

M. Guy Geoffroy : Vous l’aurez, votre portefeuille !

M. François de Rugy : En paraphant cet accord, le Premier ministre grec a demandé à son peuple et à l’ensemble des Parlements nationaux consultés de le soutenir. Je veux saluer ici son courage et sa stature d’homme d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il a choisi la voie étroite de la responsabilité pour son pays, dans une situation extrêmement difficile. Il a également fait montre de sa détermination à engager son pays dans la voie de réformes profondes qui n’ont jamais été faites, comme la dépolitisation de son administration. Il a aussi réaffirmé avec force qu’il envisageait de gouverner son pays dans la durée, sans se défausser de ses responsabilités, moins de six mois après les élections qui l’ont porté au pouvoir.
Dans ces conditions, il nous semble inenvisageable de le désavouer. Si notre Parlement votait majoritairement non à cet accord, et plus encore si demain le Parlement allemand votait non, ce serait vécu comme le refus de toute solidarité européenne. Nous savons quel est le rapport de force aujourd’hui en Europe. La volonté de Mme Merkel et de M. Schaüble, c’est la sortie de la Grèce de la zone euro.

M. Pierre Lequiller : Mais non !

M. François de Rugy : Ils sont ainsi à l’unisson de la majorité des parlementaires de leur parti.

M. Pierre Lequiller : N’importe quoi !

M. François de Rugy : Et ne nous trompons pas : ils sont à l’unisson d’une très large majorité des citoyens allemands.
Dans la séquence décisive qui s’est jouée ces dernières semaines, la France a fait entendre une voix forte, une voix dissonante de l’Allemagne, une voix singulière au sein de l’Eurogroupe. La France a dit clairement que la sortie de la Grèce de la zone euro n’était pas acceptable, alors même que la majorité de l’Eurogroupe préparait un scénario de sortie, le fameux Grexit. Cette position est partagée, de fait, par les principaux leaders de la droite française, comme le prouvent les incroyables zigzags de M. Sarkozy sur un sujet aussi grave. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Le Président de la République n’a jamais dévié de cette position. Il a joué le jeu d’un couple franco-allemand qui, au lieu de voir l’alignement de l’un sur l’autre, permet de produire un compromis. « Gouverner, c’est choisir », disait Pierre Mendès France. Il poursuivait ainsi dans un discours d’investiture à l’Assemblée nationale, à cette tribune, en 1953 : « Gouverner c’est choisir, si difficiles que soient les choix. Choisir cela ne veut pas dire forcément éliminer ceci ou cela, mais réduire ici et parfois augmenter ; en d’autres termes, fixer des rangs de priorité. » Cette expression frappe par son actualité dans cette crise européenne.
La France a dû faire un choix périlleux : elle a décidé de soutenir Alexis Tsipras dans la conclusion d’un accord avec ses créanciers, bien que cela engage de lourdes contreparties, parce qu’elle considérait que l’essentiel était sauvegardé : la poursuite de l’aide et le maintien de l’unité de la zone euro. À nous, parlementaires français, de choisir à notre tour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, deux d’entre vous au moins m’ont très directement interrogé sur l’association du Parlement à cet accord. Je vais leur répondre brièvement, avant le vote, et réagir sur quatre ou cinq points. Un débat existe, des bancs de M. Chassaigne jusqu’à ceux de M. Jacob, sur la situation politique en Grèce ou, plus exactement, sur la manière de qualifier Alexis Tsipras et sa majorité.

M. Thierry Mariani : Ce n’est pas notre problème !

M. Manuel Valls : Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire tout à l’heure, c’est le choix du peuple grec qui a élu, au mois de janvier dernier, une nouvelle majorité et une nouvelle coalition. Si ce choix a été fait, c’est, sans doute, pour des raisons objectives liées à ce que les Grecs vivaient et, sans doute, à cause de l’absence, depuis très longtemps, de réformes structurelles indispensables au pays.
Et si beaucoup d’entre vous et moi-même venons d’évoquer le courage d’Alexis Tsipras, je pense notamment à Bruno Le Roux, à André Chassaigne et à François de Rugy il y a un instant, c’est en raison de ce moment-là, au nom même d’une éthique de responsabilité qui s’imposait et qui s’est imposée. Je constate que quelques jours après le référendum et un premier Conseil de la zone euro, il est allé dans la nuit de vendredi à samedi dernier, c’est-à-dire avant même le sommet européen, devant le Parlement européen présenter des mesures, annonçant même, et pas parce qu’il avait un pistolet sur la tempe, qu’il soumettrait la semaine suivante – nous y sommes – ces mesures à son Parlement pour qu’elles entrent en vigueur. Je tenais à le rappeler. Chacun peut ici, au nom de ses sentiments et de ses appartenances politiques, au niveau national ou européen, porter un jugement définitif sur les uns et sur les autres, mais j’essaie de m’interdire, sauf quand évidemment les valeurs fondamentales sont en cause, un jugement sur ceux qui dirigent aujourd’hui le destin du peuple grec. Nous devons, et c’est en tout cas la responsabilité de ceux qui gouvernent la France, à commencer par le Président de la République, dialoguer avec tous ceux qui représentent les peuples de l’Europe, c’est-à-dire au niveau du Conseil.

M. Pascal Popelin : Une attitude d’homme d’État !

M. Manuel Valls : Et puis, même si je ne l’ai pas entendu ici, à la vue des propos de certains dirigeants européens, mais aussi de responsables politiques français sur la Grèce comme sur l’Allemagne, propos relayés dans la presse bien sûr, je dis que nous devons faire attention : ce qui devrait nous rassembler, c’est de ne pas accepter une Europe qui se divise ainsi entre le Nord et le Sud. Au nom même de l’idée que nous nous faisons de l’Europe, il n’est pas possible d’accepter une telle désunion. À entendre certains propos tenus… (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Hervé Mariton : Ce n’est pas clair ! Soyez-le !

M. Manuel Valls : …tout en regardant de façon objective la situation, je m’inquiète de la vision qu’ont certains de la France alors que la position de notre pays a pourtant toujours été constante : la France, vous l’avez dit très bien, monsieur Vigier, a précisément une certaine idée de l’Europe, qui vise à rassembler les fondateurs de la Communauté européenne, devenue plus tard l’Union européenne, permettant d’accueillir et les pays du Sud, et les pays de l’Est. C’est toute la difficulté,…

Un député du groupe Les Républicains : C’est mal parti !

M. Manuel Valls : …tout le pari de l’Europe aujourd’hui, avec des niveaux de vie évidemment très différents, avec des histoires nationales qui ne sont pas les mêmes. Mais les choses sont ainsi.
Le meilleur exemple, et ce sera le deuxième point que je veux aborder, c’est le rapport entre l’Allemagne et la France. J’avais déjà eu l’occasion de le dire la semaine dernière et je l’ai répété il y a un instant : je ne comprends pas, et je vous le dis avec la plus grande sincérité, cet acharnement d’un certain nombre d’entre vous à tenter d’expliquer que le couple franco-allemand n’a pas fonctionné en cette occasion et à chercher en permanence à aligner la France exclusivement sur la position allemande. Si la Chancelière Merkel est venue la semaine dernière à l’Élysée et s’il y a eu un accord,…

M. Claude Goasguen : C’est elle qui a dirigé la manœuvre !

M. Manuel Valls : …c’est parce que, nous le savons tous, l’Europe, au-delà de ses différences, je pense notamment à la presse, aux opinions et aux formations politiques des différents pays, doit avancer avec la France. La Chancelière le sait parfaitement, tout comme le Président de la République. Au-delà des débats, des prises de position des uns et des autres, chacun sait que c’était ainsi qu’il fallait avancer. L’accord de lundi matin a été obtenu parce que la France et l’Allemagne ont travaillé ensemble. Certains peuvent le regretter, mettre en cause cette alliance, mettre en cause la Chancelière, mais reconnaissons aussi que du fait de l’histoire de chaque pays, y compris de la nôtre, il y a des choses qui pèsent parfois plus que d’autres, ce qui explique, certains d’entre vous l’ont rappelé, que les socio-démocrates allemands, lesquels participent au gouvernement actuel, peuvent avoir des positions différentes de celles des socialistes français.

M. Patrice Verchère : C’est sûr, ce ne sont pas les mêmes socialistes !

M. Manuel Valls : Mais je sais que la coalition au pouvoir en Allemagne, incarnée à la fois par la Chancelière Merkel et par le Vice-Chancelier Sigmar Gabriel, était sur une position claire : la Grèce ne pouvait pas sortir de l’euro et il fallait trouver un accord entre la France et l’Allemagne pour qu’elle y reste.
Au lieu d’essayer de critiquer de manière absurde l’action du Président de la République, ceux qui s’opposent à cet accord devraient saluer ce qu’ils demandaient eux-mêmes : la réussite du travail mené en commun par la France et par l’Allemagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) En effet, et cela nous est parfois aussi arrivé, l’opposition à tout prix, l’opposition aveugle qui consiste à critiquer par principe (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), conduit aujourd’hui votre groupe, monsieur Jacob, à n’avoir pas de position claire et cohérente sur ce qu’il fallait faire. Après vous avoir écouté, je ne comprends toujours pas la position qui est la vôtre sur l’Europe.
Pour ce qui est de l’association du Parlement, Michel Sapin le rappelait ce matin, auditionné notamment par votre commission des finances : comme cela a été fait par le passé, sur la base de la proposition de Nicolas Sarkozy il y a quelques années, oui, le Gouvernement partagera pleinement les informations dont il dispose avec le Parlement et votre commission des finances.
S’agissant du vote sur une déclaration du Gouvernement, vous savez que je suis extrêmement attaché aux institutions de la bkVe ekRépublique. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Je me permets de vous le rappeler. Par conséquent, nous procédons aujourd’hui à un vote, à l’Assemblée et au Sénat parce que chacun a bien conscience de ce qui est en train de se jouer et du message, comme le disait François de Rugy il y a quelques instants, que la France, et dans deux jours l’Allemagne, doivent envoyer, pas seulement à leur opinion mais à l’Europe entière. À chaque étape, quand le Gouvernement le jugera utile et nécessaire, le Parlement sera informé, consulté et éventuellement appelé à voter. Mais il n’y a pas de mandat impératif. C’est la raison pour laquelle il ne pouvait pas y avoir de vote la semaine dernière.
Permettez-moi de vous rappeler, monsieur Jacob, que la position du Président de la République a toujours été claire sur le fait que la Grèce ne pouvait pas sortir de la zone euro. Je ne sais pas si c’était la position majoritaire au sein du Conseil européen au vu de la position de plusieurs pays, mais le résultat est là : grâce à l’action de la France, grâce à l’action du Président de la République, la Grèce reste dans la zone euro. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. François de Rugy : Très bien !

M. Manuel Valls : Deuxièmement, monsieur Jacob, le Président de la République a toujours été très clair sur le fait que l’Europe doit fonctionner sur la base du couple franco-allemand et, je vous l’ai déjà dit, de manière équilibrée sur le plan économique – d’où les réformes que nous devons mener – et sur bien d’autres sujets : je pense par exemple à la question des migrants, qui a fait l’objet d’un texte commun des deux ministres de l’intérieur, et également à l’Ukraine, avec les initiatives prises par le Président de la République et par la Chancelière Merkel, ainsi évidemment qu’à la préparation de la COP21 et aux dossiers qui lient nos deux économies dans le texte signé entre Emmanuel Macron et Sigmar Gabriel. C’est ensemble que nous avancerons. Et les initiatives annoncées hier par le Président de la République, qui concernent l’ensemble des pays de l’Union européenne, partiront aussi forcément d’un dialogue franco-allemand. J’aime l’Europe comme vous – car je ne mets évidemment pas en question vos convictions européennes –, mais je sais qu’elle doit se construire sur une position équilibrée, pas derrière l’Allemagne, pas en s’alignant derrière la Chancelière Merkel.

M. Claude Goasguen : Personne n’a dit le contraire !

M. Manuel Valls : À cet égard, je trouve que vous et certains de vos collègues allez parfois bien au-delà des positions mêmes des membres de la CDU-CSU parce que beaucoup d’entre eux, à commencer par leur Chancelière, au nom même de l’histoire qu’a rappelée Roger-Gérard Schwartzenberg, savent que cela passe par un accord entre l’Allemagne et la France. La position de la France exprimée par le chef de l’État a été cohérente, et les résultats ont été obtenus, alors que, permettez-moi de vous le dire, je ne sais pas encore quelle est la position de la droite française.

M. Christian Jacob : C’est plus franc de ne pas nous faire connaître la vôtre !

M. Manuel Valls : Faut-il organiser dans le calme la sortie de la Grèce de la zone euro ? L’un d’entre vous l’a dit. Je ne sais pas si Mario Draghi répondait directement à Alain Juppé, mais il a dit, à juste titre, qu’on n’organise jamais le chaos dans le calme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.) Je ne sais pas, monsieur Jacob, si votre position est celle de Nicolas Sarkozy, qui a considéré que le Grèce était de fait sortie de la zone euro, mais je constate aujourd’hui qu’elle n’en est pas sortie, comme d’ailleurs beaucoup d’entre vous le souhaitaient. Je ne sais pas quelle est votre position. Mais aujourd’hui, au nom même de l’éthique de responsabilité que j’évoquais tout à l’heure, je sais que le Gouvernement et une majorité ici claire et nette savent ce que l’on doit à l’action du Président de la République et de la France, avec deux convictions : la Grèce doit être l’objet de notre solidarité tout en assumant ses responsabilités, et l’Europe avance grâce au couple franco-allemand. Voilà ce qui nous différencie, monsieur Jacob : la cohérence, la constance, celle qui est la nôtre, notamment celle du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, ainsi que sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : Le débat est clos.