Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : Discussion générale
debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Meunier.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote de la loi de programmation militaire et son actualisation sont deux moments importants pour nos armées et pour notre communauté nationale.
La défense de la France doit, à chaque nouvelle loi de programmation militaire, s’adapter pour faire face aux nouvelles menaces. Vous êtes aux responsabilités, monsieur le ministre, et vous ne l’avez pas fait. Faute d’avoir su anticiper et préparer nos armées, vous avez convoqué le Parlement en urgence pour réévaluer votre loi de programmation militaire initiale afin d’essayer vainement de compenser vos carences.
Étudier un texte qui engage notre défense et donc la sécurité de notre pays sur de nombreuses années avec un délai si court, qui n’a pas permis à nos groupes politiques de déposer le moindre amendement,…
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Certains l’ont fait, pas vous !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …est une marque de désinvolture et même d’irrespect à l’endroit du Parlement, de l’opposition et de nos forces armées. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) L’audition de nos chefs d’état-major après la date limite autorisant le dépôt des amendements en est une triste illustration, pour ne pas dire un scandale. Jamais le Parlement n’a été traité de la sorte pour un sujet de cette importance. (Mêmes mouvements.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : On voit que vous n’y êtes pas depuis longtemps !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas à la hauteur de la charge d’un Président de la République et d’un gouvernement dignes de ce nom.
À la fin de 2013, lors des débats parlementaires concernant votre loi de programmation militaire 2014-2019, nous vous avons alerté solennellement sur la nécessité de renforcer notre outil de défense pour faire face aux nouvelles menaces, notamment terroristes, mais, comme à l’accoutumée, votre gouvernement et vous-même n’avez rien voulu entendre, prenant le risque de mettre en danger nos armées et la sécurité de nos soldats.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Sarkozy, sors de ce corps !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : L’échec de votre loi de programmation militaire initiale est tout d’abord la conséquence de vos erreurs d’analyse en matière de politique étrangère.
Mali, Centrafrique, Ukraine, Syrie, Irak : nos armées payent aujourd’hui les erreurs et les fautes de la politique étrangère du gouvernement auquel vous appartenez.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Quelle caricature !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Mali : François Hollande annonçait la fin des interventions militaires en Afrique et la seule mise en œuvre d’une aide logistique à la force d’intervention africaine. Finalement, nous voyons une intervention de nos troupes décidée en urgence et la mise en place de l’opération Barkhane pour une durée indéterminée.
Centrafrique : après des mois d’inaction de la diplomatie devant les massacres de chrétiens, le Gouvernement a décidé de lancer l’opération Sangaris, qui devait, selon vos déclarations, ne durer que quelques semaines, voire quelques mois. Nous connaissions tous la suite des événements.
Ukraine : François Hollande, totalement aligné sur la position américaine,…
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Tout à fait !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …demande à notre armée de l’air de déployer ses moyens en Europe de l’Est, comme si la Russie menaçait l’intégrité territoriale des pays membres de l’OTAN,…
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Bravo !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …pour un conflit concernant un État qui n’est pas membre de l’OTAN et qui n’a pas le moindre accord de coopération militaire avec la France.
Syrie, Irak : après avoir aidé massivement les rebelles hostiles au régime de Damas, qui, soit dit en passant, sont maintenant les alliés des islamistes, François Hollande, véritable pompier pyromane, demande à notre armée de l’air de bombarder l’État islamique en Irak, mais pas en Syrie, pour ne pas soulager ce régime. Les historiens établiront les responsabilités des uns et des autres et la Cour pénale internationale jugera les acteurs et les complices de ce jeu mortifère pour les minorités, notamment chrétiennes.
En moins de deux ans, votre loi de programmation militaire 2014-2019 a littéralement volé en éclat.
Votre majorité s’est lourdement trompée en 2012 sur le niveau des effectifs de nos armées nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont demandées.
Le gouvernement auquel vous appartenez et que vous soutenez a fait le choix délibéré de diminuer les effectifs de nos armées de 33 675 postes d’ici à la fin de 2019…
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : C’est de l’amnésie ! Vous êtes ridicule !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : …pour financer en partie le recrutement, jugé inutile selon la Cour des comptes elle-même, de 60 000 agents supplémentaires pour le compte du ministère de l’éducation. Votre gouvernement a ainsi fait le choix de sacrifier les moyens et la sécurité de nos armées pour des raisons bassement électoralistes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Aujourd’hui, conséquence de la poursuite de l’opération Sentinelle, vous tentez d’éviter la déstructuration de notre armée de terre en réduisant votre déflation de 18 750 hommes, mais la vérité oblige à dire qu’à l’issue de l’actualisation de la loi de programmation militaire que vous nous proposez, nos armées auront moins d’effectifs qu’en 2012, en dépit de la multiplication des théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels vous les engagez.
Nous ne pouvons donc pas nous en satisfaire, contrairement à certains, frappés par le syndrome de Stockholm, qui les pousse à en oublier leur responsabilité politique ou leur devoir de réserve.
L’armée de l’air et la marine, à qui vous demandez un effort considérable en termes de déflation de personnel, sont aussi en limite de rupture compte tenu de leurs multiples engagements opérationnels. Elles n’ont d’ailleurs toujours pas connaissance de vos arbitrages au sujet de l’évolution de leurs effectifs alors que nous sommes censés en étudier les modalités avec votre projet de loi.
La vente des Rafale, qui nécessite un détachement de personnels auprès des pays acheteurs, et la livraison de la FREMM Normandie à l’Égypte, qui a pour conséquence de prolonger le service des anciennes frégates L70, nécessitant trois fois plus de marins, rendent de surcroît quasiment impossible la déflation des effectifs que vous leur imposez.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Alors, il ne faut pas vendre ?
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Oser affirmer qu’avec cette loi de programmation militaire actualisée, les effectifs vont remonter, comme l’a fait à plusieurs reprises la présidente de la commission, relève tout simplement du mensonge. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : C’est un spécialiste qui parle !
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : C’est pitoyable !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Les Français et nos soldats ne méritent pas cela.
François Hollande a déjà trompé les Français au sujet de l’inversion de la courbe du chômage. Cessez ces mensonges qui n’honorent pas la politique et affaiblissent notre démocratie.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Vous n’y connaissez rien !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : L’engagement massif de nos troupes entraîne une usure accélérée des matériels, notamment de l’armée de terre mais aussi de l’armée de l’air. L’armée de terre voit son parc matériel très éprouvé par les engagements en opérations extérieures. Son capital en matériel est entamé et l’entretien programmé du matériel prévu ne réglera pas la question de son ancienneté, à l’image de notre VAB, le véhicule de l’avant blindé, qui attend d’être remplacé par son successeur du programme Scorpion – programme dont vous avez décalé le plus possible la signature, comme vous nous l’avez avoué ici même lors de nos débats sur le budget de la défense de 2015, faute d’avoir l’assurance d’en obtenir le financement.
L’armée de l’air engage un nombre d’avions de combat supérieur à son contrat opérationnel. La surutilisation de ses Mirage 2000 D oblige l’état-major à les remplacer par des Mirage 2000 C sans pod qualifié. L’exportation du Rafale aura également des conséquences sur les capacités de nos forces aériennes stratégiques, qui seront dans l’obligation de prolonger les Mirage 2000. Le retard pris pour le remplacement des Alpha Jet entraîne également le décalage du projet Cognac dit 2016, dont tout le monde sait qu’il ne sera pas concrétisé en 2016. Cela aura des conséquences sur les coûts en fonctionnement de la formation des pilotes et donc un impact négatif sur le budget de l’armée de l’air.
La marine subira, quant à elle, un retard des livraisons de ses FREMM à la suite de la vente de la frégate Normandie à l’Égypte.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Il faudra attendre 2019 pour récupérer les capacités opérationnelles perdues. La refonte à mi-vie du porte-avions Charles-de-Gaulle, opération majeure, débutera en 2017 et non plus à la fin de 2016, ce qui permettra de reporter la charge financière sur la prochaine majorité. Les forces sous-marines subiront également un décalage de livraison de leur premier sous-marin Barracuda, contrairement à ce qui avait été décidé par la loi de programmation militaire initiale.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : C’est faux !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : L’augmentation des budgets est reportée sur la prochaine majorité. Il suffit de comparer les budgets de votre loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019 pour mesurer à quel point la ficelle est grosse. En 2015, le budget resté inchangé. En 2016, est prévue une augmentation de seulement 500 millions d’euros. En 2017, comme par hasard, année d’élection, nouvelle majorité politique, vous ne vous sentez plus concerné en augmentant le budget de 700 millions d’euros. Pour 2018, vous prévoyez 1 milliard d’euros en plus – pourquoi pas ? – et, en 2019, cerise sur le gâteau, si j’ose m’exprimer ainsi, 1,51 milliard d’euros en plus.
Par rapport à la loi de programmation initiale, les 3,8 milliards de budget supplémentaires que vous annoncez sont donc, à l’image de vos anciennes recettes exceptionnelles, un chèque en blanc.
Si la loi de programmation militaire actualisée que vous nous proposez était sérieuse et crédible, monsieur le ministre, vous auriez dû avoir l’honnêteté de commencer par faire l’inverse, à savoir augmenter de 1,51 milliard le budget dès cette année, car c’est maintenant que nos armées et notre industrie ont besoin de ces sommes. Malheureusement, vous préférez dresser un énième rideau de fumée, pensant certainement une nouvelle fois que cela suffira à tenir jusqu’en 2017.
Après des mois de tergiversations au sujet de la vente des fréquences, de la création de sociétés de projets totalement ubuesques et de l’augmentation sans précédent du report de charges, l’exécutif, poussé par ses propres impasses budgétaires, inscrit donc en urgence à l’ordre du jour de nos travaux ce projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire, qui ne répond pas aux besoins de nos armées pour accomplir leurs missions.
Alors, permettez-moi de vous le dire, en dépit des qualificatifs que vous avez utilisés en commission à l’encontre de l’opposition pour essayer de dissimuler vos erreurs, pour ne pas dire les fautes de votre gouvernement, vous convainquez de moins en moins de personnes, et votre autosatisfaction, à l’image de celle de François Hollande, ne trompe plus les Français.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Quel sens de la nuance !
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Tout ce qui est excessif est dérisoire !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Votre loi de programmation militaire initiale est un échec. L’actualisation que vous nous proposez n’est qu’un rideau de fumée. Les 3,8 milliards d’euros annoncés ne répondent pas aux enjeux et aux besoins de nos armées.
Nos armées n’ont pas besoin d’aumône. Elles ont besoin d’une loi de programmation militaire et d’un budget dignes de ce nom. Ne comptez pas sur nous pour sombrer dans un pseudo-compromis, qui ne relèverait en fait que de la compromission.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Les sénateurs apprécieront !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ne comptez pas sur nous pour tomber dans le panneau de votre pseudo-union nationale, qui n’est en fait qu’une basse manœuvre politicienne.
Le peuple français, civil comme militaire, en a plus qu’assez de ces mensonges. À la fin de 2017, après cette loi de programmation militaire actualisée, vous laisserez avec François Hollande nos armées dans l’état où les avait laissées Lionel Jospin en 2002 (Rires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), exsangues.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Et Sarkozy ?
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, même texte, même sanction. Je voterai donc contre le texte de la CMP. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Nos armées apprécieront !
Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : C’est minable !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : De tels qualificatifs ne devraient pas être employés dans l’hémicycle !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est un moment particulièrement important et attendu par l’ensemble de la communauté militaire. Dans un tel cadre, il nous paraît important d’avoir toute la hauteur exigée par les circonstances.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Cela nous changera !
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Nous tenons avant tout à saluer l’action exemplaire menée par nos militaires dans des conditions souvent très difficiles. Nous ne pouvons que souligner le professionnalisme, l’engagement et le dévouement dont font preuve nos troupes. Nous devons également honorer la mémoire des soldats tombés au champ d’honneur. Ils font la fierté de la France. Cet engagement de nos troupes, c’est avant tout celui de la France pour l’application du droit international, pour la défense de l’intégrité territoriale d’un État allié, pour la démocratie, la liberté et la lutte contre le terrorisme et le fondamentalisme.
Toutefois, depuis le début du quinquennat, notre inquiétude est grande : la France sera-t-elle encore capable, demain, de mener de telles actions avec succès, afin de défendre la liberté et les populations et de lutter contre le terrorisme ? En 2013, lors de l’examen du projet de loi de programmation 6849militaire, le groupe UDI avait fait part des inquiétudes et des réserves qui justifiaient notre opposition, et nous avions mis en garde le Gouvernement sur les risques qui obligeraient inévitablement à revoir la loi de programmation militaire avant son terme, du fait de l’inadéquation entre les objectifs annoncés et les moyens mis en avant.
Des risques très élevés pesaient en effet sur les moyens humains, du fait des baisses d’effectifs prévues, puisque 23 500 postes devaient être supprimés, auxquels devaient s’ajouter les 54 000 postes supprimés dans la précédente loi de programmation militaire. Aucun ministère n’a d’ailleurs fait, pour le redressement des comptes publics, des efforts à la hauteur de ceux consentis par le ministère de la défense. Des incertitudes subsistaient par ailleurs sur les crédits : il était ainsi évident que les recettes exceptionnelles espérées – dont le montant, 6,1 milliards d’euros, était particulièrement élevé – ne seraient pas au rendez-vous. Enfin, nous avions des interrogations sur les matériels et les moyens.
Force est de constater que les faits nous ont malheureusement donné raison et qu’il est nécessaire de revoir la loi de programmation militaire initiale, étant donné le changement de contexte qui a vu l’engagement fort et continu de la France en OPEX, avec les opérations Barkhane dans toute la bande sahélo-saharienne, Sangaris en Centrafrique et Chammal en Irak.
Le coût de ces OPEX est très élevé, et le financement des dépassements, partagé entre l’interministériel et le ministère de la défense, pose problème. En 2014, ce dépassement atteint 665 millions d’euros, le niveau plus important depuis dix ans. Les tragiques événements qui ont endeuillé la France au mois de janvier dernier ont conduit en outre le Gouvernement à déployer dans l’urgence 10 000 puis 7 000 personnels dans le cadre de ce qui est devenu l’opération Sentinelle.
Si nous pouvons nous féliciter, à certains égards, des conséquences positives que ce dispositif a eues, en conduisant à réduire la déflation des effectifs dans l’armée de terre, nous pouvons toutefois nous interroger, sur le moyen terme, sur ce déploiement dans la durée des forces de l’armée de terre pour des missions qui sont peut-être plus du ressort de la police et de la gendarmerie, voire de sociétés privées. Quant au coût de cette opération, il est estimé par le ministère de la défense à 1 million d’euros par jour, alors que la provision initiale était de 11 millions seulement.
Ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire va dans le bon sens et, sans pour autant les faire disparaître, il est de nature à réduire les nombreux aléas qui pèsent sur la réalisation de la LPM. C’est un progrès et, fidèles à l’attitude constructive qui a toujours été la nôtre, nous tenons à saluer vos efforts, monsieur le ministre, dans un contexte que chacun sait très contraint. Il était urgent d’allouer des crédits supplémentaires à la défense, afin d’éviter un défaut de paiement avant l’été, qui aurait été une catastrophe. Nous nous réjouissons, à ce titre, que les sociétés de projet aient été abandonnées. Nous préférons que les crédits budgétaires ne soient pas hypothétiques.
En outre, le maintien de 18 500 postes était tout autant nécessaire pour que la France soit en mesure non seulement de continuer son engagement dans le monde, mais également de protéger nos concitoyens face à la menace terroriste. Les 3,8 milliards d’euros annoncés d’ici à 2019, s’ils sont une rustine nécessaire, risquent de ne pas être en mesure de maintenir notre outil de défense à son niveau actuel, en particulier de couvrir les OPEX en cours et futures. La France est-elle en mesure de rester la puissance globale et mondialisée qu’elle devrait être ?
Pour ce qui est du droit d’association des militaires, notre commission a procédé à de nombreuses auditions qui ont permis d’effectuer un travail sérieux et de trouver, entre le statu quo et la syndicalisation que nous rejetons, un équilibre que nous approuvons.
Dans le cadre de ses propositions dans le domaine de la défense, rendues publiques il y a dix-huit mois, l’UDI avait soutenu la transposition en métropole du service militaire adapté, très apprécié outre-mer. Le projet de loi va dans ce sens, et c’est pourquoi nous approuvons l’expérimentation en cours. Nous regrettons en revanche que le ministère de la défense supporte seul la charge financière d’une expérimentation qui, à nos yeux, relève plutôt de l’interministériel, compte tenu des publics ciblés. Si le rattrapage de jeunes en difficulté ne fait pas partie des missions premières de la défense, nous soutiendrons malgré tout cette mesure.
Cette actualisation répond enfin à un besoin opérationnel majeur, s’agissant des hélicoptères, pour mener à bien les opérations en cours, particulièrement les missions de lutte contre des éléments terroristes armés et mobiles dans l’environnement africain. Le tandem prévu, composé d’un renforcement des activités de maintenance aéronautique, en parallèle d’acquisitions complémentaires – 7 Tigre HAD et 6 NH90 –, permettra d’apporter plus vite une capacité opérationnelle supplémentaire, tout en redonnant un peu de charge à l’industrie, sous-optimisée dans la loi de programmation militaire en vigueur.
Nous saluons également la poursuite de la rénovation des avions de détection et de commandement aéroportés de l’armée de l’air et de la marine, ainsi que la livraison de FREMM et de frégates de taille intermédiaire. Je rappelle souvent, monsieur le ministre, que le maintien et la sauvegarde de notre souveraineté sur notre zone économique exclusive – l’un des premiers domaines maritimes au monde –, sont un enjeu particulièrement important.
Nous tenons enfin à souligner tous les efforts faits pour optimiser les moyens en matière de renseignement, lequel est essentiel, notamment dans la lutte contre le terrorisme.
Pour autant, des interrogations demeurent. Les phénomènes de report de charge sont toujours aussi inquiétants et lourds d’incertitude pour l’avenir : 3,45 milliards d’euros à la fin de l’année 2013 pour l’ensemble de la mission défense, dont 2,4 milliards pour le programme 146 sur les crédits d’équipement. Nous avons aussi des inquiétudes sur les matériels : les crédits alloués aux équipements, pour les quatre ans à venir, ne sont qu’un minimum qui ne suffira pas pour remplacer nos véhicules usés et notre matériel défectueux, lequel a parfois plus de cinquante ans.
Les programmes d’armement, bien entendu nécessaires dans le contexte actuel, sont toujours plus coûteux, en raison des technologies nouvelles. Les crédits alloués à ces programmes sont les bienvenus, mais ils ne seront pas, eux non plus, suffisants.
Le groupe UDI croit fermement en la nécessité d’une Europe de la défense, que nous appelons de nos vœux, car le seul cadre collectif en matière de défense ne peut pas demeurer l’OTAN. La mise en commun des moyens à l’échelle européenne conduirait de manière certaine à la formation d’un ensemble plus puissant, pouvant prendre toute sa place sur la scène internationale. Nous appelons le 6850Gouvernement à intensifier son action et nous nous félicitons que nos amendements déposés en ce sens en séance aient été adoptés.
Ces amendements visaient à engager un débat avec nos partenaires européens sur la possibilité de créer un pôle de défense européenne à Strasbourg ainsi qu’un quartier général militaire européen au Mont Valérien, ainsi que sur le mécanisme Athéna et le financement de la défense européenne, qui constituera un préalable nécessaire à la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune ; à encourager les programmes industriels européens, dits « pooling and sharing », en particulier pour les moyens capacitaires, dans une logique d’autonomie stratégique au niveau européen ; à travailler à la création d’une académie européenne du renseignement.
Mais, une nouvelle fois, nous ne pouvons que regretter l’absence, parfois, d’une vision à moyen terme.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Parfois ?
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Malheureusement, notre politique budgétaire est toujours une politique de réaction, en réponse à des besoins de court terme.
Nos inquiétudes sur la place de la France dans le concert des nations demeurent vives, alors que notre monde est de plus en plus instable et dangereux et que des pays se réarment : les Russes ont augmenté leur budget de défense de 30 % et les Chinois de près de 20 %. Dans un tel contexte, il nous paraît essentiel que l’Union européenne aille plus loin pour garantir l’autonomie de la défense de notre continent.
C’est pourquoi nous ne pouvons plus continuer à réduire les moyens de la défense, qui relève des missions régaliennes de l’État. Il est en effet nécessaire d’adapter nos moyens à un monde toujours plus instable et dangereux, où existent de nombreux risques asymétriques. Les moyens que propose le présent texte sont tout juste suffisants : ils ne sont pas tout à fait à la hauteur de nos ambitions ni de nos enjeux. Alors que nous avions voté contre la loi de programmation militaire initiale, nous soulignons cette fois les avancées indéniables de ce texte, sur lequel le groupe UDI s’abstiendra positivement. (Sourires.)
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Il faut voter, au contraire !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Gilda Hobert.
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, mes chers collègues, je n’ai pas l’intention de me lancer dans une litanie de reproches, mais je saluerai plutôt les efforts fournis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est une surprise !
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Nous sommes réunis en séance pour discuter, après l’accord intervenu hier soir en commission mixte paritaire, de l’actualisation nécessaire de la loi de programmation militaire pour les années 2015 à 2019. En effet, depuis que nous l’avons votée, en décembre 2013, le contexte a évolué.
D’une part, les dramatiques attentats survenus à Paris en janvier dernier ont démontré la nécessité d’un déploiement accru des forces sur le sol national, tant pour garantir la sûreté des populations que pour participer à la lutte contre le terrorisme. D’autre part, la multiplication des crises en Afrique et au Moyen-Orient a contraint l’armée française à déployer des moyens importants sur des théâtres nouveaux, notamment dans la bande sahélo-saharienne et en Irak, pour des opérations militaires de contre-terrorisme exigeantes.
Le temps est donc venu de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la loi de programmation militaire et les réalisations, puis d’affiner certaines des prévisions qui y sont inscrites, notamment dans les domaines de l’activité des forces et des capacités opérationnelles. En sanctuarisant les crédits de la défense à hauteur de 31,4 milliards pour 2015 et en dégageant 3,8 milliards de crédits supplémentaires pour couvrir les quatre prochaines années, le Président de la République a, en conséquence, fait le choix opportun d’augmenter l’effort de défense.
Il permettra de réaliser les adaptations indispensables sans remettre en cause ni les grands principes de la stratégie de défense et de sécurité nationale énoncés dans le Livre blanc, ni les grands équilibres de la programmation militaire, d’autant que l’actualisation de cette loi permet de sécuriser les ressources financières dont bénéficie le ministère, puisque la majeure partie des recettes exceptionnelles prévues par la programmation initiale, qui devaient en partie provenir de la cession de la bande de fréquence des 700 mégahertz, sera remplacée par des crédits budgétaires.
Dès l’année 2015, et pour les années suivantes, les ressources de la programmation militaire seront constituées des crédits budgétaires de la mission « Défense » et des seules recettes extrabudgétaires issues des cessions immobilières et de matériels militaires. Ainsi, avec un financement en hausse et sécurisé, l’actualisation permettra une adaptation tout d’abord en termes d’effectifs.
Les attaques de janvier à Paris ont montré que la France, comme les autres États européens, était directement exposée à une menace terroriste en pleine expansion. Face à ce constat alarmant, le Président de la République a décidé que le rythme de réduction des effectifs du ministère de la défense devait être révisé. La diminution des effectifs de la mission « Défense », initialement prévue à hauteur de 33 675 postes, est atténuée de 18 750 et s’établira sur la période 2015-2019 à 14 925.
La protection terrestre sera ainsi renforcée, avec la capacité de déployer 7 000 hommes durant une année sur le territoire national, et la possibilité de monter jusqu’à 10 000 pendant un mois. Cela implique de porter le format de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes au lieu des 66 000 prévus initialement par la LPM. C’est une décision là encore salutaire, tant le haut niveau d’engagement des forces armées aussi bien sur le territoire national qu’au titre des opérations extérieures doit être renforcé. À ce titre, 2,8 milliards d’euros y seront consacrés.
Pour répondre aux besoins croissants en matière de protection du territoire national, la contribution de la réserve opérationnelle militaire sera, rappelons-le, accrue elle aussi. Pour atteindre cet objectif, le budget qui lui est consacrée sera augmenté de 75 millions d’euros sur la période 2016-2019. J’ajoute qu’en cas de menace sur la sécurité nationale, il sera possible d’augmenter le nombre de jours d’activité des réservistes salariés et de réduire le préavis d’information de leurs employeurs, et qu’un élargissement des recrutements dans les entreprises sera favorisé pour mettre fin à l’érosion des effectifs, le but étant de faire passer de 28 000 à 40 000 le nombre de réservistes. C’est un dispositif utile, tant la réserve opérationnelle est une capacité à part entière de nos forces, qu’il convient donc de développer.
Autre objectif de l’actualisation : une adaptation en termes d’équipements, à commencer par la régénération des matériels. L’activité des forces était déjà une priorité de la loi de programmation militaire, marquée par un effort financier important dans ce domaine puisque les crédits consacrés à l’entretien programmé des matériels progressaient en moyenne de 4,3 % par an en valeur sur la période. Grâce à cette actualisation, l’effet financier sera encore amplifié au profit des matériels les plus sollicités en opérations, avec une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros sur la période 2016-2019. En effet, le niveau actuel des engagements, leur nature et les moyens disponibles pour s’y préparer nécessitent de maintenir dans la durée un potentiel technique des forces armées suffisant.
L’actualisation permettra également une amélioration dans le domaine des équipements critiques, au profit en premier lieu de la composante hélicoptères, avec sept Tigre supplémentaires, mais aussi de la capacité de projection aérienne tactique, avec notamment l’avancement de la livraison de plusieurs avions ravitailleurs, et enfin, dans le domaine du renseignement, avec un renforcement de nos capacités d’observation spatiale par l’acquisition, notamment, d’un troisième satellite.
Le projet de loi contient par ailleurs deux autres dispositifs importants.
Tout d’abord, il institue un droit d’association professionnelle des militaires. Afin que notre législation soit en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme, ces derniers auront désormais le droit de créer des organismes ayant pour objet la préservation de leurs intérêts professionnels et d’y adhérer. De même, sera garanti à ces organismes, par l’attribution de certains droits et moyens, l’exercice effectif de leur mission, notamment à travers la reconnaissance d’un droit au dialogue social avec la hiérarchie militaire. C’est une évolution nécessaire, qui doit cependant demeurer, selon nous, réfléchie et responsable, tant la libre disposition de la force armée répond à des impératifs particuliers.
Et puis il prévoit de créer, à titre expérimental, un service militaire volontaire tourné vers des jeunes âgés de dix-sept à vingt-cinq ans, pour une durée variable de six mois à un an. Ce dispositif est vraiment remarquable puisqu’il ambitionne d’accompagner ainsi de jeunes décrocheurs – dont certains rencontrent aujourd’hui de graves problèmes d’insertion dans le monde professionnel – sur le chemin de la socialisation et de l’emploi, en leur offrant une formation globale. Il s’agira d’abord d’une formation militaire au cours de laquelle ils apprendront pendant un mois, au sein de l’armée de terre, le goût de l’effort, du dépassement, et qui pourra être aussi l’occasion pour eux de porter assistance aux populations dans le cadre des missions de sécurité civile. De plus, la formation sera aussi citoyenne, passant par une remise à niveau scolaire, un apprentissage des valeurs de la République et des règles de vie en collectivité, ainsi que par la préparation au permis de conduire et l’enseignement du secourisme.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Vous voulez des internats !
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : Enfin, une formation professionnelle sera proposée et, le cas échéant, les volontaires stagiaires pourront effectuer des périodes de mise en situation professionnelle en entreprise. Ce service militaire volontaire présente donc plusieurs intérêts qui devraient pousser à le généraliser au-delà des deux années prévues pour son expérimentation parce qu’il est une solution originale et innovante pour l’insertion des jeunes, qu’il contribuera au renforcement de la cohésion nationale et à l’esprit de défense par une diffusion de la culture militaire, et qu’il apportera aux entreprises une ressource jeune ayant acquis les bases de la vie en collectivité et de l’insertion professionnelle.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient ce projet de loi,…
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Bravo !
Mme Gilda Hobert (Parti radical de gauche) : …car il donne à la France les moyens de mettre en œuvre un modèle d’armée ambitieux, apte à répondre au besoin de sécurisation du territoire national et à l’évolution des enjeux internationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ne nous décevez pas !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Les députés du Front de Gauche se sont déjà prononcés contre la révision de la loi de programmation budgétaire militaire. Notons que le groupe Les Républicains a adopté une position ambiguë à l’Assemblée nationale,…
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Nous, nous sommes contre : il n’y a pas d’ambiguïté !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : …tandis que le Sénat, majoritairement à droite, a approuvé le texte – le consensus a finalement été trouvé, c’est une bonne chose.
Après dix ans de baisse du budget, 3,8 milliards d’euros supplémentaires seront attribués à la défense au cours des quatre prochaines années mais, hélas, la majeure partie, soit 2,5 milliards, est programmée pour après 2017, année de l’élection présidentielle et des législatives… C’est un peu tardif pour moi. Cet effort supplémentaire intervient parce que la politique d’austérité ne permet plus de faire fonctionner l’armée au quotidien.
Beaucoup trop d’équipements sont vétustes. L’état général des matériels se dégrade donc de manière accélérée en raison de leur ancienneté, mais aussi de leur utilisation intensive dans des zones climatiques éprouvantes. Les matériels nouveaux arrivent au compte-gouttes. L’entraînement des personnels comme la vie courante dans les unités font aussi les frais de l’austérité, et le niveau d’entraînement des unités s’effondre. En dépit du ralentissement de la déflation initialement programmée, les effectifs, déjà insuffisants, devraient encore diminuer de près de 7 000 militaires dans les quatre années à venir. Mais nous prenons acte que cette actualisation substitue des crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles, dont le caractère était par définition aléatoire.
Une disposition intéressante figure dans le texte issu de la CMP. En effet, un amendement venu du Sénat permet d’ouvrir aux commissions parlementaires – permanentes, spéciales ou d’enquête – la procédure qui permet aux juridictions de demander la déclassification et la communication d’informations protégées au titre du secret de la défense nationale. Cette procédure prévoit qu’une telle demande entraîne la saisine de la Commission consultative du secret de la défense nationale. Cet accès aux documents « secret défense » sera utile pour que les parlementaires puissent enquêter, par exemple sur les circonstances entourant l’attentat du 8 mai 2002 à Karachi. Notre proposition de résolution demandant une telle enquête, déposée le 2 octobre 2012, est toujours valable pour faire la transparence sur cette affaire politique et financière impliquant l’État français !
Nous prenons acte également de l’abandon du dispositif de location-vente de matériels militaires sous la forme de sociétés de projet dont les fonds étaient censés remplacer des 6852ressources exceptionnelles défaillantes. Ce montage financier étrange et complexe était trop hasardeux pour nos finances publiques, ne traduisait pas une vision à long terme du financement de nos équipements militaires et aurait pu affecter l’utilisation souveraine de nos matériels.
La grande nouveauté est le choix stratégique d’une présence visible et permanente de forces terrestres sur le territoire national. Cela a nécessité de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes au lieu des 66 000 initialement prévus. Cette conception d’une protection recentrée sur le territoire national nous invite à réfléchir sur la doctrine d’emploi de nos armées à l’intérieur de nos frontières.… On peut douter de l’utilité d’un tel choix. Il faudrait offrir aux militaires, notamment ceux engagés dans l’opération Sentinelle, des conditions de vie décentes,…
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Très juste !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : …leur permettant de tenir dans la durée et de ne pas se présenter fatigués, sans avoir pu parfaire leur entraînement, au moment de leur départ en opération extérieure.
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai.
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : S’agissant des ANPM, les travaux parlementaires ont amélioré les droits des militaires par rapport au projet initial du Gouvernement. Mais là aussi, ce texte ne va pas assez loin. On peut s’attendre à l’ouverture d’autres contentieux qui aboutiront à ce que, un jour, les militaires aient le droit de se syndiquer, monsieur le ministre.
M. Gilbert Le Bris (Parti socialiste) : Ce n’est pas demain la veille !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : Je rappelle que les juges ont estimé que la liberté des militaires pouvait faire l’objet de restrictions légitimes, mais pas au point d’interdire de manière pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer. Or, cette interdiction subsiste dans le texte.
Par ailleurs, l’expérimentation d’un service militaire volontaire, largement inspiré par le succès du service militaire adapté en outre-mer, semble une bonne mesure, il faudra être vigilant sur l’évaluation du dispositif et sur son financement.
Au-delà des aspects positifs que je viens d’évoquer, il n’en demeure pas moins que nous avons toujours de profonds désaccords avec certains choix majeurs de la loi de programmation militaire initiale, notamment en ce qui concerne la sanctuarisation politique et financière de l’arsenal nucléaire. En outre, je regrette que le Gouvernement ne respecte pas ses engagements sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Les parlementaires sont impuissants à améliorer le dispositif, du fait de l’article 40. Le Premier ministre avait promis à des collègues d’outre-mer reçus à Matignon qu’il déposerait des amendements au Sénat… Or, il n’en a rien été !
J’insisterai pour finir sur la place de la France dans l’OTAN, monsieur le ministre. Cette organisation n’a plus lieu d’être. Elle nous coûte cher et se croit investie de la sécurité du monde en lieu et place de l’ONU. Elle s’est élargie en intégrant, contrairement aux engagements pris envers Gorbatchev, nombre de pays anciennement socialistes, et avance ainsi méthodiquement dans un processus d’encerclement de la Russie en multipliant les bases militaires Étasuniennes dans ces pays. Cette politique ouvertement agressive s’est accompagnée de l’installation d’un bouclier de missiles anti-missiles à proximité de la Russie, éventuellement destiné à permettre une première frappe nucléaire sur ce pays en stérilisant ou en limitant de façon drastique ses possibilités de réplique. Le gouvernement américain, partisan d’une doctrine militaire incluant la guerre préventive, y compris par l’usage de l’arme nucléaire, est doté de plus de 700 bases militaires réparties sur tout le globe. Les États-Unis sont décidés à combattre la menace terroriste mais sans la volonté d’en rechercher les causes, ce qui conduit l’OTAN, et donc la France, à participer, dans un chaos organisé, à une guerre permanente au mépris de nos intérêts et de notre propre sécurité.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Ça, c’est vrai !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : De la Yougoslavie à l’Irak, de la Syrie à la Libye, la France use son potentiel militaire et son crédit diplomatique, et oublie les valeurs de son peuple au profit d’une politique définie à Washington.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : C’est scandaleux de dire cela !
M. Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) : En réalité, les États-Unis mènent, à travers l’OTAN, une politique de guerre généralisée qui ne saurait demeurer plus longtemps celle de notre nation. Il est grand temps que la France recouvre la souveraineté de ses décisions et la liberté de choisir ses partenaires en conformité avec sa philosophie et les intérêts du peuple français. Il est tout à fait possible et souhaitable que la France renonce à son appartenance au traité de l’Atlantique Nord et retire ses armées du commandement intégré.
Au nom des députés du Front de gauche, je voterai une dernière fois contre ce projet de loi. Je ne change pas d’avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Christophe Léonard.
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense et des forces armées, chers collègues, savoir où l’on va est une chose, savoir d’où l’on vient en est une autre. Ce préalable est indispensable lorsqu’il s’agit de garantir à notre patrie la puissance militaire indissociable de toute puissance diplomatique et économique.
Nous ne pouvons pas être dans le monde des Bisounours quand la France et sa politique de défense sont en débat. Et c’est bien parce que nous sommes des gens sérieux dans cet hémicycle qu’il n’est pas inutile, et même qu’il est salutaire de savoir tirer collectivement les enseignements des échecs passés, et plus particulièrement ceux des lois de programmation militaire pour les années 2002 à 2008 et pour les années 2008 à 2014. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
En 2004, notre armée de terre souffrait en effet d’un sous-effectif de l’ordre d’une brigade, soit 6 000 équivalents temps plein, faute des crédits de rémunération nécessaires. Au cours de la période 2009-2012 on notait, comme l’a souligné la Cour des comptes, une absence de maîtrise budgétaire s’agissant tant de la non-réalisation des recettes exceptionnelles que de l’augmentation de la masse salariale pour un total de 2 milliards d’euros. Parallèlement, la dette publique française doublait entre 2002 et 2012, passant de 930 à 1 860 milliards d’euros, c’est-à-dire de 60 % à 90 % du PIB. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Eh oui ! À qui la faute ?
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Rappelons encore les 54 000 suppressions de postes prévus par la loi de programmation militaire pour les années 2008 à 2014 et les milliers d’erreurs dans le versement des soldes de nos soldats à cause du logiciel de paye Louvois (Mêmes mouvements) – et j’en oublie, chers collègues de l’opposition !
Dans ce contexte, la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 du 18 décembre 2013 a su, avec responsabilité, fixer le cap d’un modèle d’armées cohérent et opérationnel, conformément aux réflexions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Toutefois, cette programmation initiale était susceptible de s’adapter aux menaces extérieures et intérieures ; son article 6 le prévoyait d’ailleurs expressément.
C’est pourquoi, au lendemain des attentats terroristes de ce début d’année, lorsque le Président de la République a ordonné le déploiement de nos soldats sur le territoire national dans le cadre de l’opération Sentinelle, l’actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 s’est imposée.
Ce projet de loi, qui, pour la première fois dans l’histoire, acte l’augmentation des crédits d’une loi de programmation militaire en cours d’exécution, prévoit notamment une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros pour la période 2015-2019, dont 2,8 milliards consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions aux opérations d’armements, ainsi que la substitution pour 5 milliards d’euros de crédits budgétaires aux ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire initiale, une déflation des effectifs militaires de 6 918 équivalents temps plein durant la période considérée au lieu des 25 668 initialement prévus, la mise en œuvre d’un nouveau contrat « protection » permettant le déploiement dans la durée de 7 000 hommes sur le territoire national – contingent pouvant être augmenté jusqu’à 10 000 hommes –, le renforcement par au moins 2 000 personnes des effectifs travaillant dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense, et l’expérimentation d’un service militaire volontaire.
Mais ce projet de loi, dans sa version définitive issue du travail de la commission mixte paritaire, est surtout l’expression du meilleur compromis possible entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Le texte vise en effet à réaffirmer le rôle moteur de la France dans la construction de l’Europe de la défense, à souligner l’urgence de la mise en place d’un budget européen dédié à la politique de sécurité et de défense commune, à garantir par l’inscription dans la loi de clauses de sauvegarde financière notre trajectoire d’investissements militaires, comme le financement des opérations intérieures – dont le Président de la République a indiqué le 14 juillet qu’elles s’inscrivaient dans la durée –, et à approfondir les conditions de représentativité afin de permettre aux associations professionnelles nationales de militaires de siéger au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire.
Reléguant l’obstruction inutilement polémique et caricaturale, dont nous venons d’avoir une triste illustration, des députés du groupe Les Républicains au rang de guéguerre picrocholine (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), les députés de la majorité et les sénateurs de la majorité comme de l’opposition ont su hier soir se rassembler derrière notre armée et les femmes et les hommes qui la composent pour adopter à une écrasante majorité le texte de la CMP ; ils sont en effet conscients que les Français nous regardent (Mêmes mouvements), que nos soldats nous attendent, et que personne ne comprendrait que l’on préfère la posture à l’intérêt supérieur de la nation.
En conséquence, les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront unanimement le texte de la commission mixte paritaire visant à actualiser la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
Au terme de cet examen, et en guise de conclusion, permettez-moi de saluer l’action du ministre de la défense, aux côtés de celle du Président de la République, chef de nos armées.
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : Quelle audace !
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Ils ont la volonté commune de renforcer nos armées au service de la France et de son rayonnement dans un monde multipolaire, malheureusement chaque jour plus incertain qu’hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Philippe Vitel, pour cinq minutes.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, « nous sommes en guerre contre le terrorisme, une menace qu’il faudra combattre dans la durée. Nous ne pouvons pas perdre cette guerre, parce que c’est au fond une guerre de civilisation. C’est notre société, notre civilisation, nos valeurs que nous défendons. » Si nous préférons pour notre part parler de guerre de la barbarie contre la civilisation plutôt que de guerre de civilisation, nous partageons totalement l’inquiétant tableau qu’a dépeint le Premier ministre Manuel Valls le 28 juin dernier.
Mais quant à savoir si le présent projet de loi d’actualisation de la programmation militaire contient les réponses aux terribles menaces évoquées, et cela sur un temps long, je réponds, comme la quasi-totalité des députés Les Républicains : non. De même, nous avions dit non il y a dix-huit mois à un projet de loi de programmation militaire qui nous semblait mettre en grand danger notre outil de défense, à un moment où il était évident que les menaces contre notre patrie et, de manière plus globale, contre l’Occident étaient de plus en plus fortes.
Et elles ont été effectivement de plus en plus prégnantes, comme en témoigne l’inexorable développement de Daech, aujourd’hui à 350 kilomètres des côtes européennes. Il a cependant fallu attendre le choc des attentats de janvier pour que les consciences se réveillent. C’est en effet à ce moment-là qu’a éclaté comme une évidence la faiblesse du volet prioritaire de notre défense, qui permet d’assurer la protection de nos concitoyens sur le territoire national.
Monsieur le ministre, dans les moments tragiques que nous vivons, il est de votre responsabilité d’obtenir les moyens de répondre à la triple exigence de concevoir un modèle capable de pérenniser nos capacités à l’extérieur, de reprendre pied sur le territoire national et de participer efficacement à l’encadrement des jeunes citoyens.
Lors du vote sur le projet de loi de programmation militaire, en décembre 2013, nous avions dénoncé une enveloppe financière en totale inadéquation avec les objectifs stratégiques définis par le Livre blanc. Tous les spécialistes s’accordaient à dire qu’il manquait à l’appel entre 10 et 15 milliards d’euros. Aujourd’hui, compte tenu de l’intensité de nos engagements en opérations intérieures et extérieures et des milieux hostiles dans lesquels nos troupes évoluent, ces évaluations ont été revues à la hausse : on considère désormais qu’il manque quelque 3 milliards d’euros par an pour faire le compte, soit 18 milliards sur la durée de la loi de programmation militaire.
À l’époque, nous ne comprenions pas, monsieur le ministre, votre volonté de réduire encore davantage le format de nos armées, en ajoutant une déflation de 24 000 postes aux 54 000 suppressions déjà programmées.
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : En revanche, les suppressions que vous, vous aviez programmées, vous les compreniez…
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Nous ne comprenions pas votre engouement pour les recettes exceptionnelles, donc aléatoires, dont le montant dépassait les 6 milliards d’euros. Nous ne comprenions pas non plus que la volonté commune sur tous les bancs de cet hémicycle de doter nos soldats, nos marins, nos aviateurs de moyens matériels que l’intensité et la répétition de leurs engagements exigeaient passe sous les fourches caudines de la maîtrise comptable froide et cynique de Bercy. Car au lieu de définir les besoins par les opérations, vous aviez adopté l’approche inverse : il fallait donner un contenu stratégique à un objectif de dépenses. Faire mieux avec moins est devenu un poison mortel ! Et si nous constatons que le présent projet d’actualisation semble aller dans le sens que nous souhaitions il y a dix-huit mois, il le fait bien timidement.
Non, ce texte ne répond ni aux enjeux, ni aux menaces actuelles ; il n’est pas au rendez-vous du nécessaire réarmement de notre pays. Il n’accorde qu’un bonus de 2 milliards d’euros à l’acquisition de nouveaux matériels, à l’entretien programmé des matériels et à leur remise en condition opérationnelle, alors que 20 % des véhicules utilisés en OPEX sont irréparables, les autres étant dans un état calamiteux du fait de leur intense utilisation dans les milieux les plus hostiles. Et encore : l’un des deux milliards résulte d’une embellie inattendue, du fait d’indices économiques particulièrement favorables. Non, monsieur le ministre, le compte n’y est pas !
Si la budgétisation pérenne des recettes exceptionnelles – lesquelles ne sont d’ailleurs pas au rendez-vous, comme nous l’avions prévu il y a dix-huit mois – est une bonne chose, il est bon de rappeler que sans ce sauvetage de dernière minute, nos armées auraient été en cessation de paiement le 30 juin. Quant à la limitation des déflations de personnels, elle n’est là encore que trop partielle. De plus, elle posera d’énormes problèmes de ressources humaines dans la marine et l’armée de l’air ; nous ne pourrons compter en 2019 que sur une armée de 261 161 professionnels, soit moins qu’en 1996, année où a été décidée, après la suspension de la conscription, la professionnalisation.
Monsieur le ministre, le temps n’est plus à l’approximation et au bricolage. Nos armées sont en guerre, et nos soldats, nos aviateurs et nos marins, à qui nous devons respect et attention, méritent un engagement de la nation à la hauteur des circonstances, ainsi qu’à la hauteur de l’engagement et des compétences des femmes et des hommes qui servent notre pays.
Je veux avoir une pensée pour les 102 de nos soldats qui, depuis 2003, sont tombés sur les théâtres de crise en Afghanistan, au Mali et en République Centrafricaine pour défendre nos libertés et notre drapeau ; une pensée aussi pour nos plus de 700 blessés, parfois lourdement handicapés pour le restant de leur vie, et que nous nous devons d’accompagner vers une reconversion et une réinsertion ô combien douloureuse et difficile. À ceux qui sont morts, à ceux qui ont souffert d’horribles blessures, comme à leurs camarades aujourd’hui au combat, et aussi à chacun de nos compatriotes, nous devons des choix avisés et courageux, et un engagement volontariste quant aux moyens budgétaires que nous devons y consacrer. Face à un ennemi qui n’a comme objectif que l’éradication de notre civilisation, nous ne devons lésiner sur rien : il y va de la survie de la patrie.
Ce texte, même si nous reconnaissons qu’il comporte quelques avancées utiles,…
M. Christophe Léonard (Parti socialiste) : Ah ! Un éclair de lucidité !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : …reste bien en deçà des exigences du moment et ne permet pas le nécessaire réinvestissement dans notre défense qu’impose la spectaculaire montée des menaces intérieures et extérieures qui pèsent sur la France et sur l’Occident.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, les députés du groupe Les Républicains confirmeront à la fois leur vote de décembre 2013 et celui qu’ils ont exprimé en première lecture le 9 juin dernier :…
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Pas tous !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : …je rappelle en effet que le vote contre avait alors obtenu 91,23 % des suffrages dans nos rangs, les autres ayant pu s’abstenir, mais personne n’ayant voté en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Patricia Adam (Parti socialiste) : Ce fut différent au Sénat !
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes à l’Assemblée nationale. Nous sommes élus par le peuple, nous !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour cinq minutes.
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce texte est le fruit des débats et de l’accord d’une large majorité des députés et des sénateurs afin de permettre une mise en œuvre rapide de la loi de programmation militaire. Cette actualisation indique à nos soldats et à nos concitoyens que les dispositions nécessaires doivent être prises le plus rapidement possible si l’on veut répondre aux défis auxquels notre pays est confronté.
C’est pourquoi je tiens à féliciter les membres de la commission mixte paritaire, et à saluer l’action et le travail de la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale, Mme Patricia Adam, et du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, M. Jean-Pierre Raffarin, qui ont permis ce compromis, que notre rapporteure vient de présenter avec précision.
En effet, les femmes et les hommes de nos armées sont plus que jamais mobilisés et sollicités pour faire face à des menaces multiples. Il était donc indispensable d’actualiser le texte que nous avions voté en 2013 pour tenir compte de l’évolution constante de l’environnement international.
Les missions de sécurisation du territoire national consécutives aux attaques terroristes du mois de janvier s’avèrent plus que jamais indispensables. Au même moment, nos soldats sont engagés sur de nombreux théâtres d’opérations : au Sahel, en Centrafrique, en Irak, nos troupes travaillent chaque jour à nous protéger. La sécurité de la France et la défense des intérêts de l’Europe se jouent aussi là-bas. Il était donc essentiel que nous envoyions un message fort aux femmes et aux hommes de nos armées, afin qu’ils sachent que les parlementaires français sont capables de se retrouver, au-delà des postures politiciennes – indignes de la nation que nous représentons –, sur des sujets aussi importants.
Dans ce contexte, trois points doivent être soulignés.
Le premier est bien sûr l’effort budgétaire consenti, puisqu’une majoration d’un montant de 3,8 milliards d’euros permettra de mobiliser plus de 162 milliards d’euros au cours de la période 2015-2019. Concernant le financement des opérations extérieures et intérieures, un compromis a pu être trouvé entre la position du Sénat et 6855celle de l’Assemblée nationale – même si cette question fera probablement encore l’objet de débats lors des prochains arbitrages budgétaires.
Le deuxième point que je veux mettre en exergue est celui des ressources humaines. Le Gouvernement et les parlementaires souhaitent que les déflations prévues dans la loi initiale soient adaptées. Auparavant fixée à hauteur de 33 675 équivalents temps plein – ETP –, la déflation s’établira, pour la période 2014-2019, à 14 925 ETP. Là encore, il s’agit d’un effort budgétaire conséquent de la part du Gouvernement. Cela permettra notamment de doter la mission Sentinelle des effectifs nécessaires, c’est-à-dire la mobilisation de plus de 7 000 militaires.
Nous demandons beaucoup aux femmes et aux hommes de la défense nationale. Il était donc nécessaire de leur donner les marges de manœuvre aussi bien sur le plan des effectifs que sur celui des équipements. Ce texte d’ajustement prévoit 500 millions d’euros supplémentaires pour la régénération des matériels et 1,5 milliard pour les équipements critiques afin de répondre aux missions multiples auxquelles les forces françaises sont confrontées.
Le troisième point qu’il me paraît important de souligner est le renforcement du lien armée-nation, qui se traduit par un effort au bénéfice de la réserve opérationnelle et par la création du service militaire volontaire. Après la célébration du 14 juillet, où les Français ont manifesté leur attachement à nos armées et aux valeurs qu’elles véhiculent, nous nous devions de renforcer ces deux dispositifs qui répondent à une demande forte. Une fois encore, monsieur le ministre, vous avez répondu à nos sollicitations.
L’actualisation de la loi de programmation militaire prévoit de renforcer la réserve opérationnelle et de faire passer le nombre de réservistes de 28 000 à 40 000 pour répondre à une demande croissante. Le budget sera également renforcé avec 75 millions d’euros supplémentaires pour la période 2016-2019, de manière à traduire cette volonté par des actes.
Le Président de la République et vous-même avez également pris la décision d’expérimenter le service militaire volontaire, inspiré du service militaire adapté, véritable succès dans nos territoires d’outre-mer. Ce dispositif encadré par des militaires permettra de donner aux jeunes qui le souhaitent une chance de servir notre pays tout en se construisant un avenir professionnel.
Par conséquent, la loi de programmation militaire actualisée répond aux défis auxquels nous devons faire face et montre que nous savons adapter notre défense aux enjeux d’aujourd’hui et de demain.
Chacun le reconnaît ici : il est de l’intérêt de notre pays de faire front derrière nos soldats. Le devoir de la nation est également de veiller aux conditions dans lesquelles nos militaires exercent leurs missions, missions qui exigent des qualités professionnelles et psychologiques de premier plan.
Pour finir, je tiens à saluer l’action du ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, qui a respecté les engagements qu’il avait pris en première lecture.
M. Philippe Vitel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un ministre, c’est un comptable. Et ses sous, il préfère les donner à la Grèce !
M. Joaquim Pueyo (Parti socialiste, Parti socialiste) : Contrairement à ce que vient de dire M. Meunier, notre ministre a fait les bonnes analyses, il a pris les bonnes décisions avec un sens aigu de l’intérêt de l’État, de la défense nationale et de tous les militaires, avec franchise et vérité. Je tenais à le souligner devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury.
Mme Geneviève Gosselin-Fleury (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, ce projet de loi vient traduire les engagements pris par le Président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril dernier, au cours duquel les conséquences du niveau d’engagement exceptionnel de nos forces, tant à l’étranger que sur notre territoire national, ont été tirées.
Les deux assemblées, conscientes de la nécessité d’adapter notre outil militaire au nouveau contexte stratégique et sécuritaire français depuis les attentats de janvier dernier, sont parvenues à un accord, permettant ainsi à nos armées de s’adapter le plus rapidement possible afin d’assurer la protection de notre territoire. Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la défense d’abord en termes budgétaires, avec une augmentation de 3,8 milliards d’euros entre 2016 et 2019, ensuite en termes d’effectifs, avec une moindre déflation portant sur 18 750 postes, enfin en termes de capacité, avec 1 milliard d’euros supplémentaire affecté à l’équipement des forces. Il est par ailleurs intéressant de noter que cette augmentation des ressources de la défense s’inscrit dans un mouvement européen plus général de hausse des budgets militaires constatée dans onze États de l’Union Européenne.
La réforme des ressources humaines se justifie tant par la nécessité de préserver notre défense nationale que par la préoccupation de maintenir nos capacités opérationnelles. L’opération Sentinelle, déclenchée au lendemain des attentats, a bouleversé le fonctionnement de l’armée de terre. Avec cette actualisation de la loi de programmation militaire, ses effectifs seront augmentés de 11 000 hommes qui participeront à toutes les activités opérationnelles terrestres. En juillet 2017, après une montée en force progressive, ses effectifs opérationnels atteindront 77 000 hommes.
Il convient néanmoins de rappeler que si la « manœuvre RH » proposée dans ce projet de loi constitue une sorte de ballon d’oxygène pour les armées, elle ne met pas pour autant un terme à l’effort d’optimisation du ministère de la défense prévu dans la loi de programmation militaire 2014-2019. C’est donc un grand défi auquel le ministère de la défense va devoir faire face, au titre d’une double « manœuvre RH » : constituer des forces de combat et, en parallèle, continuer les efforts d’optimisation et de modernisation déjà engagés.
Ce texte permet donc de dégager avec pragmatisme les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la protection du territoire national. Il adapte notre outil de défense pour répondre au défi sécuritaire auquel nous faisons face. Il fait également évoluer la représentation dans la fonction militaire avec les dispositions présentées au chapitre II, qui crée des associations professionnelles nationales de militaires, les APNM. Les discussions dans les deux assemblées ont sur ce point été marquées par des divergences, notamment quant à la possibilité pour les APNM de siéger aux conseils de la fonction militaire, comme cela avait été introduit par notre commission. Le Sénat a préféré pour sa part revenir au texte proposé par le Gouvernement, au motif qu’il fallait préalablement observer les conditions de l’intégration des APNM au Conseil supérieur de la fonction militaire avant d’envisager l’élargissement de leur participation aux autres instances de concertation. C’est donc cette position qui a été retenue en commission mixte paritaire. 6856Comme il est indiqué à l’article 7 de ce projet, il me semble indispensable que ces associations représentent au moins les trois forces armées pour pouvoir siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire, afin d’éviter toute forme de corporatisme.
Enfin, suite à l’adoption d’un amendement présenté par notre rapporteure, le Gouvernement devra présenter au Parlement, dix-huit mois après la publication de la loi, un rapport sur « la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions relatives à la concertation et au dialogue social des militaires ». Cette mesure permettra de justifier les seuils de représentativité et de procéder, si nécessaire, à leur modification.
Mes chers collègues, ce projet de loi issu d’un compromis entre les deux assemblées permettra d’adapter la défense française aux évolutions du contexte stratégique et, ainsi, d’assurer la sécurité de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La discussion générale est close.