Droit des étrangers : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek133.
M. Guillaume Larrivé : Cet amendement important concerne le bénéfice des allocations familiales, pour des raisons déjà exposées. Aujourd’hui, elles sont accessibles après trois mois de séjour en France. Nous pensons nécessaire de définir une durée plancher de résidence légale pour pouvoir en bénéficier.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Erwann Binet : J’imagine que c’est votre contribution au caractère universel des allocations familiales ! Ainsi que nous l’avons indiqué à plusieurs reprises, ces droits qui, en l’espèce, sont une aide à l’éducation d’enfants à charge, ne sauraient être liés ni à la nationalité, ni même à une durée de séjour de moyen terme, comme vous le proposez, dès lors que ces personnes ou familles résident de façon régulière.
Vos propositions concernent, tantôt des personnes en situation régulière, tantôt des personnes en situation irrégulière. Je souhaite donc rappeler qu’en l’occurrence, nous traitons de l’accès aux allocations familiales de personnes qui séjournent régulièrement sur notre sol. Avis évidemment défavorable de la commission.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Ciotti.
M. Éric Ciotti : Pour conclure ce chapitre, je souhaite recadrer ce débat. Nous avons une opposition de fond, monsieur le ministre, qui est respectable. Nous considérons, pour notre part, qu’il convient aujourd’hui de restreindre les flux migratoires. Pour ce faire, il faut lutter de façon implacable contre l’immigration irrégulière : nous reviendrons sur ce sujet, sur lequel nous avons fait des propositions qui sont radicalement opposées à votre politique.
Nous souhaitons également réduire l’attractivité de notre modèle social pour l’immigration régulière, notamment pour tous ceux qui n’ont pas de travail dans notre pays. Au terme de ce long débat, je tenais à souligner notre opposition de fond sur ce sujet.