Adaptation de la société au vieillissement : Motion de renvoi en commission
debate, 15/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, beaucoup d’entre nous l’ont dit au cours des discussions que nous avons eues en première lecture comme en commission : l’adaptation de notre société au vieillissement, sujet auquel nous sommes tous très fortement attachés, reste un véritable défi pour l’avenir.
L’espérance de vie a dépassé 80 ans et nous prévoyons qu’elle devrait continuer à s’allonger d’une année tous les dix ans jusqu’en 2060. Il est vrai que la plupart de nos aînés vieillissent sans incapacité et nous ne pouvons que nous réjouir de cette évolution.
Depuis le début des discussions, nous avons toujours reconnu les dispositions de ce projet de loi visant à permettre à nos politiques d’urbanisme, de transport et de logement, ainsi qu’à nos politiques sociales et d’accompagnement, de s’adapter à ce phénomène démographique et à permettre ainsi à nos aînés de continuer à bien vieillir. C’est là en effet l’une des principales qualités de votre texte, que nous avons toujours soutenue.
Adapter la société au vieillissement de la population, c’est aussi, et surtout, relever le défi de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Nous savons qu’il y faut du temps, et aussi beaucoup d’humilité.
Malgré de grandes avancées réalisées ces dernières années – et souvent impulsées, du reste, par les collectivités locales et les professionnels –, beaucoup reste à réaliser. Notre rôle est de créer les conditions nécessaires pour que notre société s’adapte au fur et à mesure de l’avancée en âge de la population.
Nous avons à répondre aux difficultés que rencontrent les familles pour supporter financièrement les besoins de leurs proches dépendants lorsqu’ils sont accueillis en établissement. Nous avons à trouver des solutions à la prise en charge de la dépendance. Nous avons à répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs familles qui, trop souvent, ne trouvent pas d’accueil en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes lorsqu’elles n’ont plus la possibilité de rester dans un foyer logement ou, ultérieurement, dans les résidences autonomie que vous envisagez de créer. Nous avons aussi à prendre en compte l’avancée en âge et le vieillissement des personnes en situation de handicap.
Je connais, madame la secrétaire d’État, vos préoccupations dans ces domaines et je connais aussi le travail que vous accomplissez pour tenter d’y trouver des solutions dans un contexte financier extrêmement contraint qui, malheureusement, ne permet plus aujourd’hui d’ouvrir de nouveaux lits en établissements pour personnes âgées dépendantes.
Cependant, quand je vois le nombre de personnes âgées maintenues dans des services hospitaliers à des prix de journée largement supérieurs à ce qu’ils seraient en établissement, je me dis que nous ne réalisons pas toujours les bonnes économies là où il le faudrait.
Madame la secrétaire d’État, vous nous avez dit à plusieurs reprises que votre texte était une première étape et qu’un deuxième projet de loi relatif à l’accompagnement des résidents en établissement viendrait le compléter.
Mme Laurence Rossignol : J’ai dit cela, moi ?
Mme Catherine Lemorton : Elle ne l’a jamais dit ! Il se trompe de ministre !
M. Gilles Lurton : Si, vous nous l’avez dit à plusieurs reprises. Cela figure au compte rendu des commissions.
Les personnes âgées et les familles de notre pays restent, bien sûr, dans l’attente de ces évolutions. Le texte que vous nous présentez est effectivement un premier pas et nous souscrivons à un très grand nombre de ses dispositions. Pour recueillir l’assentiment du plus grand nombre d’entre nous, il me semble cependant que quelques points précis mériteraient un nouvel examen en commission.
En premier lieu, le projet de loi a beaucoup évolué depuis le mois de juillet 2014, où nous l’examinions en première lecture. Le Sénat a enrichi le texte de nombreuses contributions. J’ai participé à de nombreuses auditions menées par Mme la rapporteure et je salue la façon dont elle s’est approprié ce texte en deuxième lecture.
Ces auditions et les réunions des commissions vous ont conduite, madame la secrétaire d’État, à entreprendre d’importantes modifications par le biais d’amendements très conséquents déposés en commission des affaires sociales le 15 juillet dernier. Nous aurions eu besoin d’un peu plus de recul pour mieux appréhender ces nouvelles dispositions.
Le premier sujet qui pose encore beaucoup de questions aujourd’hui concerne l’article 32 bis qui, au moyen d’un amendement de quatre pages déposé en commission par le Gouvernement, supprime le régime de l’agrément au profit du seul régime de l’autorisation. Le régime de l’agrément était pourtant le seul qui fût assorti d’un cahier des charges national assurant une homogénéité de qualité sur le territoire depuis plusieurs années.
Bien que votre amendement introduise un cahier des charges national qui précisera les conditions de fonctionnement des régimes désormais soumis à autorisation, nous craignons que votre système conduise à un fractionnement des pratiques en laissant aux 102 conseils départementaux autant de possibilités d’appréciation du système à mettre en place, à propos notamment du recours ou du non-recours au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens – CPOM –, des critères d’autorisation au-delà d’un cahier des charges national ou des critères d’habilitation.
Chaque conseil départemental pourra désormais développer des règles et des pratiques qui lui seront propres, complexifiant ainsi les démarches des structures existantes et risquant par conséquent d’accentuer les disparités entre territoires.
J’ai noté que, ce soir ou demain, en séance, vous nous proposerez 11 nouveaux amendements à l’article 32 bis. Deux de ces amendements portent sur l’alinéa 9 et tous comportent le même exposé sommaire.
Nous n’avons pu prendre connaissance de ces amendements que très tard hier soir, mais ils appelleront déjà de notre part plusieurs interventions qui auraient certainement nécessité une discussion en commission.
À titre d’exemple, je lis dans l’exposé sommaire commun à l’ensemble des amendements déposés par le Gouvernement à l’article 32 bis qu’en cas de refus par le président du conseil départemental d’une demande d’autorisation d’extension ou d’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale formulée par un service d’aide et d’accompagnement à domicile, le conseil départemental a l’obligation de l’informer des motifs de son refus. Je ne vois pas, en revanche, comment cette disposition est formulée dans la rédaction de l’amendement bkno ek305 complétant l’alinéa 27.
En effet, la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, à laquelle se réfère cet amendement, précise bien que le président du conseil général ne motive sa décision que lorsqu’il est saisi d’un recours contentieux de l’intéressé dans les délais fixés par la loi. En aucun cas le conseil départemental n’a l’obligation d’informer d’emblée des motifs de son refus, comme le précise l’exposé sommaire de l’amendement bkno ek305. Ce sont là autant d’arguments qui auraient nécessité un travail en commission – et ce n’est qu’un exemple.
Nous craignons les conséquences de ces dispositions, sur lesquelles ni les collectivités concernées, ni les structures professionnelles privées n’ont été consultées. Ce seul point aurait mérité, à notre avis, de nouvelles auditions. Les observations qui nous ont été adressées sur ce sujet depuis le mois de juillet le démontrent largement.
Nous savons tous, et je vous l’ai déjà dit au début de mon intervention, que les besoins des personnes âgées, surtout quand elles sont maintenues à domicile, seront croissants dans les années à venir.
Or, votre amendement aura pour conséquence, après 2022, d’empêcher de nombreux porteurs de projets de déposer des demandes d’autorisation auprès des conseils départementaux en dehors des procédures d’appel à projets. Il existe un vrai décalage entre cette mesure et la réalité des besoins des personnes en situation de fragilité. Elle favorise les acteurs établis, au détriment de toute nouvelle initiative, parfois très novatrice pourtant.
L’article 32 bis, dans sa rédaction actuelle, risque également d’avoir une incidence sur le fonctionnement des très nombreuses structures privées d’aide à la personne qui se développent dans notre pays et qui sont devenues aujourd’hui plus que nécessaires face à la demande croissante d’interventions pour les personnes âgées.
Il ne s’agit pas d’opposer deux modes de gestion des structures d’intervention. D’importants besoins existent et, qu’ils soient publics ou privés, tous les intervenants doivent pouvoir jouer leur rôle en complémentarité les uns des autres. Ils sont aussi la condition du libre choix de chacun.
Je voudrais en outre insister sur la place accordée à l’emploi à domicile entre particuliers en tant que véritable mode d’accompagnement des personnes bénéficiaires des prestations sociales. Ce mode d’intervention n’est pas cité dans le texte, alors qu’il répond pourtant à des besoins très importants exprimés par plus de 200 000 particuliers employeurs de plus de 60 ans qui bénéficient des prestations sociales.
Madame la rapporteure, vous avez été interpellée sur ce sujet à l’occasion des auditions que vous avez conduites préalablement à la réunion de la commission du 15 juillet et au cours desquelles vous m’aviez semblé appréhender parfaitement cet enjeu. Le texte qui nous est soumis n’en tient pourtant pas compte.
L’article 32 bis, dans sa nouvelle rédaction, est sans effet sur les structures qui interviennent en mode mandataire. Nous ne pouvons qu’en conclure que ces structures demeurent sous le régime de l’agrément et restent en mesure d’accompagner les particuliers employeurs éligibles à l’APA.
C’est, du reste, ce que dit le Gouvernement dans l’exposé sommaire de l’amendement qu’il a présenté à l’article 32 bis : « la disposition est sans effet sur les agréments service à la personne qui n’entrent pas dans le champ du droit d’option ainsi que sur les services à la personne mandataire ».
Nous aurions souhaité que vous en tiriez les conséquences en insérant une mention spécifique dans le texte même du projet de loi et en reconnaissant ainsi les structures mandataires agréées. Ce point a été oublié. Il mériterait pourtant que nous en reparlions en commission.
En l’état actuel, de nombreuses interrogations demeurent sur le statut de particulier employeur en situation de dépendance comme participant à part entière des politiques publiques de la perte d’autonomie.
Conformément à ce que vous avez réaffirmé à plusieurs reprises, nous devons garantir le principe fondamental du libre choix de la personne et, ainsi, préserver le respect de sa vie privée et de sa dignité. La personne âgée, même elle si souffre d’une perte d’autonomie, demeure un être capable de prendre des décisions sur l’accompagnement qui répond le mieux à ses besoins.
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je voudrais aussi insister sur la difficulté que nous avons à reprendre au mois de septembre un texte qui a été examiné en commission le 15 juillet dernier, avant une interruption estivale de quatre semaines. Je pense vraiment qu’un nouvel examen en commission est nécessaire au début de cette session extraordinaire pour reprendre les amendements très importants déposés par le Gouvernement au mois de juillet et les examiner une nouvelle fois à la lumière des très nombreuses observations qui nous ont été faites.
J’ajoute que les 45 nouveaux amendements déposés par le Gouvernement préalablement à l’examen de ce texte en séance, qui ont reçu un avis favorable de Mme la rapporteure, nous confortent dans notre demande de renvoi en commission.
Je l’ai déjà dit, pas moins de 11 amendements portent sur l’article 32 bis, ce qui montre bien, une fois encore, la nécessité d’un nouvel examen de cet article en commission.
Nous n’avons eu connaissance de ces amendements qu’hier soir. Or, le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas, nous demande instamment de ne plus légiférer dans l’urgence. Il va même plus loin en obtenant des membres de votre majorité siégeant à la commission des 7238lois de ne plus voter les amendements significatifs de dernière minute. Dès lors, quelle sera la conduite de votre majorité sur ce texte ?
Madame la secrétaire d’État, nous approuvons la nécessité de légiférer sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population. Comme vous, nous sommes pleinement conscients qu’il est de notre responsabilité commune de trouver des solutions pour permettre à nos personnes âgées de bien vieillir.
En ce sens, nous pensons qu’un texte sur ce sujet pourrait être adopté à l’unanimité de la représentation nationale. Il serait donc profondément regrettable que, par manque de recul sur les dispositions introduites dans votre projet depuis la première lecture en juillet 2014 et sur les évolutions qu’il va encore subir dans les heures à venir, nous ne votions pas votre texte, alors même que nous pourrions souscrire à certaines de vos nouvelles propositions.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin d’un travail supplémentaire et nous vous demandons un renvoi en commission de ce projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement.
Je vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Rossignol : Mesdames et messieurs les députés, si nous voulons satisfaire aux préconisations du président Urvoas, qui nous invite à ne pas légiférer dans l’urgence, il me semble que nous y parvenons fort bien avec ce texte. Celui-ci a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale voilà un an et nous y revenons aujourd’hui en deuxième lecture : allonger encore les délais serait procrastiner, ce que nous ne voulons pas, car nous entendons avancer et souhaitons que ce texte soit adopté avant la fin de l’année 2015 pour être applicable au bk1erek janvier 2016.
Vous avez, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, choisi de déposer une motion de renvoi en commission. J’observe qu’en première lecture, déjà, votre groupe a défendu une telle motion.
Toutefois, je répondrai précisément sur cette question du renvoi en commission, car j’ai trop de respect envers l’Assemblée nationale et le Parlement pour ne pas tenir compte de vos propos. Je considère en effet que les procédures ne sont pas des postures.
Je rappellerai donc le calendrier des échanges que nous avons eus.
Le 8 juillet dernier, j’ai été auditionnée par la commission des affaires sociales et j’ai pu annoncer à cette occasion, devant l’ensemble des commissaires présents, toutes les dispositions que le Gouvernement porterait en séance.
Afin de vous présenter au mieux chacune de ces dispositions, j’ai sollicité de la présidente Catherine Lemorton, pour qui ce n’est ni une tradition, ni un premier choix, la possibilité de venir défendre chaque amendement lors de l’examen du texte en commission, le 15 juillet dernier, ce qu’elle a eu la grande amabilité de me permettre de faire. Chaque amendement déposé par le Gouvernement a ainsi pu être débattu.
Durant cet été, nous avons mené une importante concertation avec l’ensemble des fédérations. Parallèlement, comme l’ensemble des parlementaires, comme Mme la rapporteure ou tous les groupes, vous pouviez débattre avec ces fédérations des dispositions que nous envisagions. Nous vivons dans un monde extrêmement transparent, puisque tout est sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse du moindre rendez-vous ou du moindre échange.
De même, pendant l’été, j’ai continué, malgré la suspension des travaux au Parlement, de rencontrer les députés de tous les groupes pour discuter de la manière dont nous accompagnons l’évolution de l’article 32 bis. Vous avez donc pu, d’une façon ou d’une autre, examiner et connaître l’ensemble des amendements élaborés en concertation avec le secteur. Tous ne font pas l’unanimité, et je le déplore, mais tous sont connus.
Enfin, vous auriez souhaité un texte adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale. Il a été adopté à l’unanimité au Sénat, ne vous privez donc pas de suivre son exemple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Chaynesse Khirouni : Pour nous, le temps de l’action est venu. Il n’est pas question de repousser, comme vous cherchez à le faire, les échéances et les décisions. L’adaptation de notre société au vieillissement est une priorité et sa mise en œuvre rapide une exigence. Pour la première fois, un texte de programmation et d’orientation aborde la question du vieillissement de manière globale et positive. Il introduit des avancées majeures et dessine des perspectives. Alors qu’il est souvent reproché aux pouvoirs publics en général et aux élus en particulier de ne pas anticiper suffisamment les évolutions de la société, ce projet de loi d’orientation et de programmation est novateur.
Aujourd’hui, vous nous reprochez de ne pas aller assez loin et de ne pas répondre à toutes les problématiques liées à la perte d’autonomie des personnes âgées.
Mme Isabelle Le Callennec : Tout à fait !
Mme Chaynesse Khirouni : Pourtant, je vous rappelle que c’est notre majorité qui avance, qui anticipe et qui agit au quotidien pour définir une véritable politique publique qui apporte des solutions concrètes aux personnes âgées et à leurs familles. Nous allons consacrer près de 650 millions d’euros pour ouvrir de nouveaux droits aux personnes âgées. Nous instaurons un droit au répit pour les quelque 4 millions d’aidants familiaux. Nous améliorons certaines dispositions qui posent des difficultés, comme l’article 32 bis.
Quelle majorité s’est autant engagée sur cette question ? Sûrement pas la vôtre ! Permettez-moi d’avoir les plus grandes réserves, lorsque vous nous dites que ce que vous n’avez pas fait hier, vous le feriez mieux demain. Rappelons encore et encore que la réforme de la dépendance a été maintes fois annoncée durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, sans que la moindre traduction législative ne soit mise en œuvre.
Mme Catherine Lemorton : Nous n’avons jamais vu la cinquième branche !
Mme Chaynesse Khirouni : Une nouvelle fois, treize ans après la création de l’APA, c’est la gauche qui est à l’origine de la mise en place de la politique de solidarité pour le grand âge. Nos concitoyens attendent depuis longtemps cette réforme. Nous allons enfin la mettre en œuvre, et c’est pour nous une grande fierté. Aussi les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen 7239voteront avec force et conviction contre votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Les Républicains.
Mme Isabelle Le Callennec : Nous voterons ce renvoi en commission parce que nous voulons travailler mieux.
M. Jacques Moignard : Après avoir voulu ne pas travailler du tout ! C’est logique !
Mme Isabelle Le Callennec : Comme nous vous l’avons dit tout à l’heure, nous sommes favorables à une loi d’adaptation de la société au vieillissement. Tous les jours, nous rencontrons des familles ou des personnes âgées qui nous présentent les difficultés auxquelles elles sont confrontées sur le terrain. Ce que notre collègue a voulu vous démontrer, de manière magistrale dirais-je,…
Mme Audrey Linkenheld : C’était surtout une erreur magistrale !
Mme Isabelle Le Callennec : …c’est que certains articles et amendements doivent être approfondis.
Madame la ministre, nous avons apprécié votre présence en commission des affaires sociales, pour répondre instantanément, au mois de juillet, aux questions que nous pouvions nous poser. Comme vous nous l’avez dit, vous avez continué cet été à recevoir et à consulter, tout comme nous sur le terrain. Mais des amendements de dernière minute ont été déposés hier soir et, en application de l’article 88 du Règlement, ils ont été examinés à toute allure en début d’après-midi.
M. Denys Robiliard : C’est un coup en dessous de la ceinture !
Mme Isabelle Le Callennec : Nous estimons que ce n’est pas une manière de travailler pour un texte aussi important et aussi attendu. C’est pourquoi nous voulons, par ce renvoi en commission, vous demander d’approfondir ce qui fait débat entre nous, dans l’espoir de trouver un consensus. Si le texte n’est pas renvoyé en commission, nous ferons notre travail en séance pour défendre nos amendements et rejeter ceux des vôtres qui ne nous paraissent pas adaptés aux défis posés sur le terrain.
Mme Bérengère Poletti : Très bien !