Adaptation de la société au vieillissement : Article 5
debate, 15/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek72.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Cet amendement vise à donner un peu de crédit au caractère programmatique du projet de loi. L’article 5 prévoit en effet la répartition annuelle des concours de la CNSA en deux parts, en fonction du nombre de places dans les établissements concernés dans le département pour le forfait autonomie et en fonction du nombre de personnes âgées de plus de soixante ans dans le département pour les autres actions de prévention. Nous proposons par cet amendement que les concours soient répartis sur la base d’une programmation pluriannuelle afin d’accroître la visibilité des conseils départementaux dans le domaine des financements. Cela nous semble conforme au caractère programmatique du titre I du texte.
M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Joëlle Huillier (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable car il convient de conserver la simplicité et la souplesse de l’outil. C’est pourquoi la solution retenue a été d’établir le montant de l’allocation annuellement, en fonction des places effectivement autorisées, dont le nombre est par définition très variable d’une année à l’autre.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Laurence Rossignol : L’avis est défavorable pour les mêmes raisons.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek310.
Mme Laurence Rossignol : Il s’agit de prévoir l’éligibilité des métropoles compétentes à l’égard des personnes âgées aux concours versés dans le cadre de la conférence des financeurs. Cet amendement vise lui aussi à adapter le projet de loi à la création des métropoles.