Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : Discussion générale

Accord France-Nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques : Discussion générale

debate, 17/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Denis Baupin.

M. Denis Baupin : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, ce texte, qui n’est sans doute pas de nature à susciter la polémique, nous permet de saluer le professionnalisme des équipes qui sont actuellement occupées à organiser la COP21. Je salue en particulier son secrétaire général, M. Guignard, ici présent, et l’important travail effectué depuis plusieurs mois, en coordination avec l’ensemble des acteurs, pour faire en sorte que cette conférence se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Je salue également la place qui est donnée à la société civile dans cette organisation. J’ai participé à un certain nombre de COP et j’ai pu constater que, bien souvent, les réunions des ONG se tiennent à plusieurs kilomètres, voire plusieurs dizaines de kilomètres des sites, ce qui rend beaucoup plus difficile la participation de toutes les organisations aux débats. Le fait d’avoir rassemblé l’ensemble des acteurs sur un même lieu est un élément important de succès pour la COP21.
Je salue naturellement l’engagement du Président de la République et de tous les ministres, en particulier Ségolène Royal et Laurent Fabius, en faveur de la réussite de la COP.
Puisque nous sommes à quelques mois de la tenue de cette conférence et que le texte en lui-même ne soulève pas de questions majeures, je centrerai mon propos sur le contenu de la COP et sur la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. D’après les indicateurs, l’année 2015 sera probablement l’une des plus chaudes, si ce n’est la plus chaude, que nous ayons jamais connue et, selon les météorologues, il en sera sans doute de même de l’année 2016.
Les conséquences concrètes du dérèglement climatique sont déjà palpables : montée des eaux, fonte des glaces, incendies en Californie, sécheresses qui s’accumulent, risque d’un phénomène El Nino particulièrement grave cette année mais, aussi, question des réfugiés.
On parle aujourd’hui beaucoup de cette dernière en raison des conflits mais, dans un certain nombre d’endroits, notamment en Syrie, chacun sait que les sécheresses des années précédentes peuvent avoir eu un impact.
En tout état de cause, il est probable que ce que nous vivons aujourd’hui, malheureusement, ne soit qu’une petite répétition générale par rapport à ce que pourrait être le drame des réfugiés climatiques si nous ne parvenons pas à enrayer ce dérèglement.
Malgré tout, je salue les étapes progressivement franchies dans la préparation de la COP : nous sommes de plus en plus optimistes quant à la perspective de conclusion d’un accord.
De la même manière, un certain nombre d’États ont annoncé des engagements financiers – dont la France, qui s’est engagée à accroître le sien.
Je salue l’accord intervenu hier entre des villes des États-Unis et de Chine qui se sont engagées à aller bien au-delà des prévisions de leur propre gouvernement.
Je salue également l’évolution de la situation en Australie et le remplacement d’un Premier ministre climato-sceptique, la population et la majorité politique considérant que, face aux conséquences du dérèglement climatique, il était temps de changer de politique. Espérons que cela se traduira concrètement par un engagement plus important de ce pays dans la négociation.
De plus, nous, parlementaires, devons faire évidemment en sorte de contribuer au succès de cette conférence et appeler nos concitoyens à la mobilisation. Il est en effet très important que les chefs d’État réunis lors de cette conférence internationale à la fin de l’année sachent que leur peuple les accueillerait très désagréablement à leur retour s’ils revenaient les mains vides. Ils ont une responsabilité : « mettre la pression ».
Nous-mêmes, en France, devrons prendre nos responsabilités, notamment lors des manifestations des 28 et 29 novembre, afin que la population s’exprime fortement et que le succès soit au rendez-vous.
Précisément, que serait un succès ?
Que les États s’engagent à rester en deçà de l’augmentation de deux degrés du réchauffement climatique. On ne va pas se voiler la face : à ce jour et compte tenu des annonces qu’ils ont faites, nous ne pouvons pas encore certifier et garantir un tel engagement. Cela constitue évidemment une préoccupation importante. La mobilisation de la diplomatie française pour faire en sorte que les uns et les autres multiplient leurs efforts est extrêmement significative.
Néanmoins, si l’accord ne permet pas une telle garantie, il importe d’ores et déjà qu’il inclue des mécanismes permettant de réviser ces engagements de façon régulière, par exemple tous les cinq ans.
Je sais qu’un débat est en cours pour savoir si une telle révision doit intervenir tous les cinq ou tous les dix ans mais, franchement, lorsque l’on est confronté à un phénomène aussi grave pour l’avenir de l’humanité, il est évident qu’elles doivent être les plus régulières possibles, l’échéance de cinq ans étant déjà relativement lointaine au rythme de l’évolution des choses.
Outre les engagements en matière de réduction des émissions, cet accord doit comporter des engagements en matière d’adaptation.
Nombre de pays les plus immédiatement concernés par les dégâts causés par le dérèglement climatique ne sont pas les principaux émetteurs de gaz à effet de serre mais ils en seront les premières victimes.
Non seulement les catastrophes climatiques pourraient avoir lieu chez eux, mais ils sont mal préparés pour y résister. L’effort d’adaptation et l’aide financière dont ils ont besoin sont considérables. Il s’agit d’une clé essentielle si nous voulons que l’ensemble des pays de la planète puisse s’engager.
La question financière est donc directement liée à cet engagement sur l’adaptation. Je sais que le Président de la République, comme le ministre des affaires étrangères, président de la COP, ont appelé l’attention sur ce sujet à de nombreuses reprises.
Toujours sur cette question, je souligne qu’outre l’engagement de 100 milliards de dollars annuels au-delà de 2020, il importe de savoir comment la finance prendra ou non en compte le problème du dérèglement climatique.
La question de la décarbonisation de la finance est vraiment essentielle si nous voulons réussir à changer le modèle dans lequel notre mode de développement nous entraîne.
Toutes les campagnes en cours en faveur du désinvestissement dans les énergies fossiles et du réinvestissement dans l’économie verte ont une importance évidemment considérable.
En effet, ce ne sont pas des centaines mais, sans doute, des milliers de milliards qui sont directement concernés. Les 100 milliards de l’accord sont évidemment importants mais, plus globalement, l’impact sur l’ensemble de la finance doit être sensible.
Avec Arnaud Leroy, nous avons agi pour faire en sorte que la loi sur la transition énergétique contienne des engagements afin que l’empreinte carbone dans la finance soit désormais évaluée pour tous les investisseurs institutionnels. Il s’agit là d’un élément important, cette loi ayant été ainsi saluée dans le monde comme l’une des plus avancées si ce n’est la plus avancée.
Je le dis à cette occasion : nous attendons le décret d’application de cet article. Avec Arnaud Leroy, nous avons adressé hier un courrier à Ségolène Royal et à Michel Sapin à propos de nos attentes afin que ce décret soit le plus efficace possible.
À cette occasion également, je souhaite évoquer une proposition soutenue par les Brésiliens s’agissant des questions financières.
On parle beaucoup de la définition d’un prix du carbone, ce qui est essentiel, mais des mécanismes peuvent être équivalents et encore plus positifs – ce que nos collègues brésiliens appellent le positive pricing : il s’agit de donner des certificats à ceux qui font des efforts afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre – énergies renouvelables, rénovations thermiques de bâtiments, transports collectifs, etc. Il s’agit donc de valoriser la réduction du carbone.
Ce message très positif peut très largement contribuer au grand transfert de moyens financiers nord-sud dont nous avons besoin afin de contribuer à lutter contre le dérèglement climatique.
De notre point de vue, il importerait que l’accord de la COP 21, en fin d’année, mentionne cette valorisation sociale, donc, économique de la réduction du carbone et que l’on y travaille dans les prochaines années.
Le succès de cette COP implique également l’exemplarité française. Nous avons commencé à la mettre en pratique avec la loi sur la transition énergétique, dont les objectifs sont historiques, en rupture claire avec le modèle existant.
En effet, nous considérons dorénavant que l’efficacité énergétique doit primer sur la consommation et qu’il faut sortir des vieilles énergies de stock comme le charbon, le pétrole, le gaz, l’uranium, pour passer aux énergies renouvelables qui, seules, peuvent nous permettre d’affronter le XXIe siècle.
La fin du soutien à l’exportation du charbon constitue un signal très positif confirmé par le Président de la République et le Premier ministre voilà quelques jours.
Il en est de même de la mise en place d’une fiscalité carbone progressive – nous attendons évidemment que la loi de finance traduise les engagements de la loi sur la transition énergétique, de même que tout ce qui doit favoriser concrètement l’application de cette dernière loi, décrets, mise en œuvre progressive, ordonnances dont nous avons besoin pour développer plus encore les énergies renouvelables et pour mettre en place une politique d’efficacité énergétique encore plus rapide.
À ce propos, nous sommes inquiets quant aux certificats d’économie d’énergie, dont le Gouvernement doit soutenir plus encore la mise en place.
Il convient également de donner des feuilles de route à toutes les entreprises énergétiques dans lesquelles l’État est présent telles que EDF, Engie, Areva, mais aussi les entreprises de transport telles que la RATP, la SNCF ou les constructeurs automobiles tels que Renault ou Peugeot afin qu’ils soient au rendez-vous de la lutte contre le dérèglement climatique et donc que leurs produits soient de plus en plus compatibles avec elle.
Je conclus, monsieur le président.
Nous avons besoin que la France soit au rendez-vous, nous avons besoin que l’Europe soit au rendez-vous. Des efforts doivent encore être accomplis en matière de pilotage énergétique mais nous avons confiance : si nous mettons les moyens, nous démontrerons à la fin de l’année que ce qui est bon pour l’environnement est bon pour l’emploi, le pouvoir d’achat et… la paix car le prix Nobel du GIEC est celui de la paix et ce n’est pas pour rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, il est des rapports qui suscitent de la violence et des propos excessifs comme nous avons pu le vérifier avec la discussion de celui sur l’accord franco-russe…

M. le président : Ne la relancez pas ! (Sourires)

M. Jacques Krabal : …et d’autres génèrent consensus et climat pacifique, ce qui est plutôt agréable, je tenais à le dire en préambule.
Notre pays, la France, accueillera du 30 novembre au 11 décembre 2015 la plus grande conférence internationale jamais organisée sur son territoire : la vingt et unième Conférence des Parties avec la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dite « COP 21 ».
Ses objectifs sont très ambitieux compte tenu des désordres climatiques que nous observons dans le monde – je ne reviens pas sur ce sujet, les drames que nous avons en mémoire nous obligent à agir le plus rapidement possible et à parvenir à l’adoption d’un premier accord universel, juridiquement contraignant, dans l’objectif de maintenir l’augmentation de la température globale en deçà de 2 ° C.
Cet accord doit prendre le relais du protocole de Kyoto à compter de 2020 tout en incluant les États-Unis et les grands États émergents dans la lutte contre les changements climatiques.
La France souhaite également que l’accord de Paris permette des avancées quant au financement de la lutte contre le dérèglement climatique et que cette lutte soit moins envisagée comme un « fardeau » à partager – c’était la conclusion de Denis Baupin tout à l’heure – que comme une opportunité de création d’emplois et de nouvelles richesses.
À ce titre, les initiatives sectorielles des différentes composantes de la société civile contribueront à l’élaboration d’un « agenda des solutions » qui viendra compléter les engagements des États.
Comme il s’agit d’une conférence des Nations Unies accueillie sur le territoire national, son organisation requiert l’établissement d’un cadre de relation entre le Gouvernement français et l’instance de l’Organisation des Nations Unies chargée du secrétariat des négociations climatiques.
Dans cette perspective, un accord a donc été signé par le secrétariat de la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et sur le Protocole de Kyoto à Bonn le 27 mars 2015 et par le Gouvernement français à Paris le 20 avril 2015, cela a été rappelé.
Cet accord est de nature essentiellement technique, certes – il définit les modalités pratiques d’organisation de la conférence – mais même dans les domaines diplomatiques, les aspects matériels, les éléments concernant l’organisation sont importants. Rien ne doit être négligé afin de favoriser sa réussite.
Parmi les 16 articles qu’il contient, la négociation entre le Secrétariat de la Convention des Nations Unies contre la corruption – la CCNUCC – et le Gouvernement a porté essentiellement sur trois points.
D’abord, la question des immunités notamment car il était nécessaire de préciser la portée de celles des participants non couverts par les conventions internationales existantes afin de les limiter à ce qui est strictement nécessaire pour permettre le déroulement de la conférence mais, aussi, éviter tout abus et d’en permettre la levée au cas où cette immunité entraverait le cours de la justice. Nous sommes très attentifs à ces aspects, monsieur le secrétaire d’État.
La négociation a également porté sur les questions financières afin de réduire le budget prévisionnel que le Gouvernement français devra verser au Secrétariat compte tenu du surcoût entraîné par l’organisation de la Conférence au Bourget plutôt qu’à Bonn, cela a été également dit. Ces échanges ont permis de réaliser une économie d’environ un million d’euros par rapport au budget initialement établi.
La négociation, enfin, a porté sur les questions de responsabilité, celle de la France étant double : outre la responsabilité de faciliter les négociations, elle doit également accueillir les participants dans les meilleures conditions de travail, de transports et d’hébergement.
Au final, l’accord comprend des dispositions techniques destinées à préciser les modalités de l’organisation de la COP 21, des dispositions plus spécifiquement destinées à définir le rôle de chacune des parties et des dispositions relatives aux privilèges et immunités de chaque catégorie de participants.
Dans son ensemble, cet accord devrait permettre – nous sommes confiants – le bon déroulement et la réussite de la prochaine COP 21, d’autant que la France a choisi de la placer sous le signe de l’exemplarité environnementale ce qui est, convenons-en, monsieur le secrétaire d’État, la moindre des choses.
Il s’agira donc de limiter l’impact de l’événement sur le plan des consommations des ressources naturelles – eau, énergies, déchets – et des émissions de gaz à effet de serre.
En ce sens, la conférence est organisée, et se déroulera, dans le respect d’exigences liées à la neutralité climatique, au développement durable, ou encore à l’économie circulaire.
Ses priorités sont claires : une réduction des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la tenue de la conférence et la compensation des émissions qui ne peuvent être réduites ; la mise en place de préconisations et d’exigences en matière de développement durable, mais aussi d’économie circulaire dans les contrats d’achat liés à la préparation et à l’organisation de la conférence ; une réduction de la consommation de matériaux neufs ; une réduction de la consommation des ressources naturelles ; une amélioration notable de la gestion des déchets, d’abord par leur réemploi, leur réutilisation et leur recyclage et, à moindre échelle, par la valorisation de ceux-ci – c’est la définition même de l’économie circulaire ; l’adoption, enfin, d’une charte de l’alimentation responsable et engagée dans le respect des attentes des consommateurs et du développement durable.
Je n’oublie pas non plus que la secrétaire d’État au développement et à la francophonie, Mme Annick Girardin, veut aussi organiser une information et une communication en langue française et mettre des experts à la disposition de certaines délégations non-francophones, afin de traduire les dossiers et les rapports. C’est un point que je tenais à souligner.
La France s’est par ailleurs engagée dans une démarche de certification ISO 20121. Cette norme permet d’aider les organisateurs de manifestations d’envergure à intégrer le développement durable dans leurs activités. Elle fournit concrètement un cadre qui permettra d’identifier, d’éliminer ou de réduire les effets négatifs potentiels de la conférence sur le plan social, environnemental et économique, et de mettre à profit ses effets plus positifs, grâce à l’amélioration de la planification et des processus.
Enfin, l’organisation sur notre territoire de la COP21 aura des retombées positives sur l’économie locale. L’aménagement du site et le fonctionnement de la conférence créeront des emplois chez les prestataires et leurs sous-traitants. La présence de plus de 40 000 personnes aura par ailleurs des retombées positives sur le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, particulièrement en région parisienne et dans le département de la Seine-Saint-Denis, d’autant que, pour couvrir les coûts de préparation et d’organisation de cet événement majeur, un budget conséquent de 179 millions d’euros a été ouvert en loi de finances pour 2015. Pour toutes ces raisons, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient le projet de loi autorisant l’approbation de cet accord.
Au-delà de ces aspects techniques et logistiques, qui sont importants, la réussite de cette COP passera aussi par le climat – c’est le cas de le dire – de respect que la France a le devoir de créer vis-à-vis de tous nos invités, quel que soit leur poids économique. Il faudra savoir respecter et écouter, montrer que chacun des participants tient une part de la solution à la problématique du changement climatique. Ce respect humain des uns et des autres est, à nos yeux, l’un des ingrédients essentiels à la réussite de la COP21.
Pour conclure, j’aurais aimé, comme à mon habitude, citer Jean de La Fontaine, qui est né à Château-Thierry et qui faisait parler des animaux pour mieux instruire les hommes. Mais il ne m’a pas fourni d’exemple sur ce sujet. J’emprunterai donc à Pierre Rahbi l’image du colibri qui, dans l’incendie du réchauffement climatique, veut lui aussi prendre sa part en portant sa goutte d’eau. Pierre Rahbi a dit : « Si chacun de nous fait le peu qu’il peut avec conviction et responsabilité, je vous assure que l’on fera énormément. »
Pour la planète, pour la France, il faut que nous fassions énormément ensemble, et cet accord est de bon augure pour la réussite de la conférence Paris Climat 2015, avec des engagements concrets. Il va sans dire, et je le répète, que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste vous soutient dans cette entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.

M. Patrice Carvalho : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes invités à nous prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord intervenu au printemps dernier entre le Gouvernement et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques concernant l’organisation de la conférence Paris Climat 2015.
Cet accord est de nature essentiellement technique. Il définit les modalités pratiques d’organisation de la conférence en établissant le cadre de relations entre le Gouvernement français et l’instance de l’ONU. Il contient des dispositions relatives aux immunités et privilèges accordés aux 40 000 participants à la conférence, mais aussi des dispositions d’ordre financier, matériel, ou relatives à la responsabilité des parties et au règlement des différends.
Pour la France, la facture de ce sommet devrait vraisemblablement atteindre 187 millions d’euros : c’est trois fois plus que ce qu’avait coûté la COP15 de Copenhague en 2009. Il s’agit certes du plus grand événement jamais organisé en France, mais ce coût exigerait que nous disposions d’une information complète. Pour alléger la facture, le Gouvernement a souhaité faire appel à des partenariats avec des entreprises mécènes, à hauteur de 20 % du montant total des dépenses. La composition de ce groupe de mécènes fait grincer des dents du côté de certaines organisations non gouvernementales et des associations environnementales. Nous partageons leurs interrogations sur la présence, parmi les partenaires officiels de l’événement, d’établissements financiers et d’entreprises connus pour investir dans le financement de projets d’énergie fossile, comme BNP-Paribas. Nous sommes surpris que le Gouvernement n’ait pas privilégié, dans un souci de cohérence, des acteurs de la transition énergétique.
Pour en finir avec les conditions d’organisation de l’événement, je voudrais dire un mot de sa localisation. Le Gouvernement a fait le choix judicieux du Bourget, qui était probablement l’un des seuls sites à pouvoir accueillir près de 40 000 participants pendant dix jours ; un lieu suffisamment vaste pour qu’on puisse facilement y créer une ville éphémère de 80 000 mètres carrés et plusieurs périmètres de sécurité permettant d’assurer la protection des chefs d’État présents.
Le revers de la médaille, c’est la question de l’accessibilité de ce site au public. Le président de notre assemblée et la maire de Paris, Mme Anne Hidalgo, ont plaidé ces dernières semaines pour que le Gouvernement finance la gratuité des transports en commun sur la durée de l’événement. C’est une préoccupation partagée par nombre de responsables politiques locaux, à l’heure où les collectivités locales sont soumises à des contraintes budgétaires extrêmement fortes. Du côté des usagers, certaines réticences apparaissent déjà. On craint qu’une partie de l’Île-de-France ne soit paralysée par la conférence climat. Nous attendons du Gouvernement des réponses à ces inquiétudes légitimes ; il importe que la demande des élus locaux soit entendue.
Je voudrais à présent en venir au fond du débat. Derrière l’organisation de cette conférence de Paris se cache, comme chacun sait, un immense enjeu de société. Il s’agit de savoir si l’ensemble des pays du monde, et d’abord ceux qui émettent le plus de gaz à effet de serre, ou ayant le plus contribué par le passé aux émissions, sont prêts à accorder leurs politiques pour prendre en compte ce bien commun qu’est le climat, en réduisant très fortement et dans la durée leurs émissions.
C’est la condition sine qua non d’une maîtrise des effets du changement climatique pour les peuples et les générations futures. Or c’est toujours sur ces objectifs chiffrés et contraignants de réduction que les négociations internationales connaissent un blocage. Aujourd’hui, les négociations butent notamment sur le financement de l’engagement pris en 2009 par les pays du Nord de fournir aux pays du Sud 100 milliards de dollars par an à partir de 2020, pour leur permettre de lutter contre le réchauffement climatique et de 7401se développer de manière plus propre. Si cette promesse n’est pas tenue, les pays du Sud ne signeront pas l’accord de décembre.
Le chef de l’État n’a pas dit autre chose : « Il n’y aura pas d’accord à Paris pour lutter contre le dérèglement du climat si les pays riches ne s’engagent pas à financer les politiques climatiques. » Or, pour l’instant, seuls 60 pays sur 195 se sont engagés à réduire les gaz à effet de serre et, ces dernières semaines, les réunions entre les 195 pays n’ont pas donné grand-chose. « On a un texte et on négocie la moindre virgule », déplorait un expert. « On est perdus dans les alinéas, les crochets ».
Les divergences restent profondes sur de nombreux sujets. Les pays les plus pauvres continuent de réclamer une réduction plus ambitieuse des émissions des pays riches pour contenir le réchauffement à 1,5 ° C et une meilleure répartition des efforts entre pays riches, pauvres et émergents. Ils se battent aussi pour obtenir des compensations pour les pertes et dommages causés par les changements climatiques. Le coût annuel des problèmes économiques rencontrés en raison des chocs climatiques est aujourd’hui estimé à 200 milliards de dollars par la Banque mondiale. Face au risque d’échec de la conférence de Paris, le chef de l’État et le Gouvernement se mobilisent, afin de déboucher sur des mesures substantielles et sur un accord contraignant.
Mais il nous faut malheureusement constater que, depuis la crise financière de 2008, et devant les incertitudes qui pèsent sur l’avenir, nous assistons à des dynamiques de repli sur soi et à des pressions toujours plus fortes pour poursuivre sur le modèle d’une économie soumise aux logiques financières et au diktat des grands groupes. Ces dynamiques paralysent la réponse à la dérive climatique. Si nous voulons faire du 11 décembre une date clé dans l’histoire de la défense de l’environnement, il nous faut d’abord constater publiquement que le modèle économique actuel est une impasse.
Il faut le répéter : nous ne sortirons pas de la dérive climatique sans changer en profondeur notre modèle économique, social et politique. Or la conversion de l’économie rendue nécessaire par l’objectif de maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2 ° C exige la mobilisation de financements immenses – mais qui ne sont pas hors de portée. Selon Pierre Cannet, du Word Wide Fund – WWF – il faudrait 2 600 milliards de dollars par an sur les trente prochaines années pour y parvenir. Ce fardeau devrait échoir pour l’essentiel au secteur privé et à l’investissement engendré par la transition énergétique. Ce chiffre paraît énorme, mais les ONG soulignent que les 1 100 milliards de dollars investis annuellement dans les énergies fossiles pourraient être redirigés vers le renouvelable.
Nous devons aussi prendre la mesure de la masse de capitaux en circulation sur la planète. Le bon sens voudrait que nous captions une partie de cet argent pour l’orienter vers le financement d’infrastructures favorables à la transition écologique. Or, comme le soulignait récemment Gaël Giraud, économiste en chef de l’Agence française de développement, « ce sont les marchés financiers, donc les investisseurs privés, qui ne veulent pas en entendre parler », parce qu’investir sur les marchés financiers rapporte davantage. Il y a un véritable bras de fer à mener entre le politique et les investisseurs privés sur les marchés financiers, afin que ceux-ci investissent massivement dans la transition écologique.
Pour être à la hauteur des urgences climatiques, notre pays et l’Union européenne doivent montrer l’exemple et prendre des initiatives fortes. Prenons l’exemple de la taxe sur les transactions financières, qui est toujours au point mort : la création d’une telle taxe en vue de financer le développement et la transition énergétique pourrait constituer une manne financière pour lutter contre les changements climatiques et leurs conséquences. Cette taxe pourrait constituer un vrai levier dans l’engagement financier des pays riches à l’égard des pays pauvres. La Commission européenne a estimé que sa mise en place au sein des onze pays européens concernés pourrait rapporter, à elle seule, entre 24 et 30 milliards d’euros par an.
Nous pourrions prendre aussi l’exemple des transports, secteur largement oublié par la loi de transition énergétique, et décider d’en finir avec le choix du tout routier qui s’impose aujourd’hui, tant en matière de transport de marchandises que de transport de voyageurs, au détriment du transport ferroviaire. Il faut que notre pays et l’Europe montrent l’exemple et s’attachent en particulier à donner une impulsion nouvelle en matière de coopération, afin d’apporter un véritable appui technique et financier désintéressé et permanent aux pays du Sud.
Alors que les contours du Fonds vert, dont le montant devrait représenter 100 milliards d’euros annuels en 2020, demeurent flous et soumis à la définition de nouvelles innovations financières par les grandes puissances, la France pourrait proposer d’asseoir la constitution de ce Fonds international sur la base d’une contribution sur les ressources financières liées aux énergies fossiles et sur un engagement permanent des pays développés, assis en partie sur leur niveau d’émissions.
Compte tenu des objectifs portés par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC – et du rythme actuel de croissance des émissions, de telles mesures structurelles sont indispensables pour répondre aux enjeux et éviter que tout le monde ne tombe d’accord, en décembre, sur les options les moins ambitieuses.

M. le président : La parole est à M. André Schneider.

M. André Schneider : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission – qui nous quittez –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans 74 jours s’ouvrira une conférence extraordinaire, celle qui, je l’espère, permettra aux générations futures, à nos enfants, de vivre dans un monde serein et pacifique.
Mes chers collègues, oui, la France accueille le monde : 196 pays à ce jour, je crois, seront représentés. La France a une mission capitale. Oui, la France a le devoir de tout mettre en œuvre pour aboutir à un accord nous permettant de faire face aux changements climatiques. Un des principaux objectifs de la COP21 est de contenir le réchauffement sous la limite de deux degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle. Monsieur le ministre, nos compatriotes, l’ensemble des citoyens de la terre, attendent beaucoup de cet événement : ils attendent donc beaucoup de la France.
Nous sommes réunis ce matin conformément à l’article 53 de la Constitution, pour approuver cet accord. Ce dernier contient des dispositions portant sur des matières législatives, notamment à l’article A10 qui est relatif à l’immunité des participants à la Conférence, et à l’article A11 relatif aux dispositions financières. Je tiens toutefois à préciser que l’autorisation d’engagement des dépenses liées à la COP21 a déjà été soumise à l’approbation du Parlement dans le cadre de l’examen de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2015.
Je me permets dès lors de poser cette question : l’accord entre la France et le Secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, devait-il 7402réellement faire l’objet d’une discussion ? Ne pouvions-nous pas, comme l’ont fait nos collègues sénateurs, l’approuver dans le cadre de la procédure d’examen simplifié ? C’est en effet un accord avant tout technique : il précise, en détail, les modalités pratiques de l’organisation de la conférence, lesquelles frisent parfois, permettez-moi de le souligner, le ridicule. Ainsi, la représentation nationale a-t-elle besoin de savoir qu’à l’article 3 « le Gouvernement veille à ce que des espaces de stockage fermés à clé soient disponibles dans les locaux de la Conférence pour l’entreposage des articles liés à la Conférence » ? Certaines précisions sont même désopilantes : ainsi, le Gouvernement doit mettre à la disposition du secrétariat « une imprimante de marque HP avec une cartouche d’encre noire ».
Il aurait été, monsieur le ministre, bien plus pertinent d’organiser, ce matin, un vrai débat, enrichissant pour tous, notamment pour le Parlement : il aurait permis non seulement de rassembler une plus grande affluence mais surtout de recueillir l’opinion des représentants de la nation. Il me semble, mes chers collègues, que nous pouvons être force de proposition. Or les gouvernants semblent malheureusement parfois l’oublier. La COP21 mérite mieux que cette simple discussion : elle mérite que l’ensemble de la nation puisse faire entendre sa voix. Il est impératif – vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur – que les pays invités arrivent à un consensus. Nous le savons tous, le réchauffement climatique n’est plus seulement une question environnementale, il est devenu un enjeu stratégique majeur, voire vital pour la planète.
Je l’ai déjà souligné en 2012, en présentant mon rapport d’information sur l’impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense : le réchauffement de notre planète aura immanquablement un impact sur la sécurité de 1’Europe et donc de la France. Si la terre entière ne se mobilise pas dès aujourd’hui, au courant de ce siècle, d’une part, l’élévation de la température, qui entraînera la montée des eaux, et, d’autre part, la désertification de nombreux territoires provoqueront des vagues de migrations climatiques de dizaines de millions de personnes. Les flux migratoires qui font l’actualité ne seront qu’une goutte d’eau par rapport à ce qui nous attend.
Avoir une vision à moyen et à long termes relève de notre responsabilité politique : c’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous devrions pouvoir tous nous impliquer dans la réussite de la COP21. Personne ne sera à l’abri du changement climatique : cet enjeu de civilisation nous concerne tous. Il implique notamment que les pays riches augmentent leur effort de solidarité. Nous devons, nous Français, nous Européens, aider les pays en voie de développement à faire face aux effets du réchauffement climatique. C’est un des enjeux de cette conférence. Nous sommes tous concernés, quelle que soit notre appartenance politique. Malheureusement, monsieur le ministre, il me semble que ce sujet n’est pas encore réglé. Il suffit de se reporter aux dernières lois de finances.
Évoquons également un sujet plus terre à terre : la vie des Franciliens durant ces douze jours. Sont-ils informés de l’ensemble des désagréments liés à la conférence ? De nombreux chefs d’État et de gouvernement seront présents : vous conviendrez qu’il est temps de prévenir la population francilienne des perturbations qu’elle aura à souffrir et de résoudre en amont le plus grand nombre possible de problèmes.
Avant de conclure, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à renouveler mes regrets pour l’occasion, manquée ce matin, de la tenue d’un véritable débat de fond, d’autant que, vous le sentez bien, il eût été fort consensuel : ce matin seul un débat sur la forme a eu lieu.
Pourquoi ? S’agit-il de concentrer l’éclairage sur le plus éminent personnage de l’État et le Gouvernement ? Est-ce la crainte de laisser s’exprimer sur le sujet certains des alliés turbulents de la majorité ? Ce serait vraiment dommage pour votre image. Il s’agirait même d’une faute grave. Quoi qu’il en soit, l’essentiel est que le groupe Les Républicains votera évidemment pour cet accord, même s’il est d’ordre simplement technique.

M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.

Mme Élisabeth Guigou : M. Schneider, pour lequel j’ai la plus grande estime au sein de la commission des affaires étrangères, a remarqué au début de son intervention que je quittais l’hémicycle. Peut-être a-t-il également remarqué que mon absence a été de courte durée et que je suis revenue.

M. le président : La parole est à M. Francis Hillmeyer.

M. Francis Hillmeyer : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, si l’organisation de la COP 21 représente indéniablement, pour notre pays, une vitrine extraordinaire, c’est également pour lui une grande responsabilité. La France doit non seulement faciliter les négociations en vue d’un accord international et contraignant, mais également veiller à l’accueil de 40 000 participants et au bon déroulement de la conférence. L’enjeu de la COP 21 est donc double pour notre pays qui ne peut se permettre de manquer un rendez-vous aussi historique pour la planète.
Récemment, le Président de la République a déclaré que cette Conférence des Parties est « le rendez-vous le plus essentiel que le monde s’est donné à lui-même ». « Essentiel », car les décisions qui seront prises durant ces semaines devraient affecter les pays du monde entier pour les cinquante prochaines années. Il convient donc non plus de réfléchir dans une logique de court terme mais de bâtir une politique internationale commune autour d’objectifs forts et ambitieux. Le défi majeur de la COP 21 est de réussir à convaincre les pays les plus réticents qu’il est désormais urgent d’agir pour permettre à nos enfants de grandir sur une planète moins polluée, dans le respect de ses écosystèmes.
En novembre dernier, le GIEC a publié la synthèse finale de son cinquième rapport, dont le constat est très alarmant. En effet, l’augmentation probable des températures moyennes à la surface de la planète devrait dépasser les deux degrés Celsius à l’horizon 2100, par rapport à la période 1986-2005. Selon le scénario le plus pessimiste, cette augmentation pourrait même atteindre les 4,8 degrés Celsius. Plus qu’un enjeu environnemental, le dérèglement climatique vise désormais des problématiques sanitaires, sociales et économiques de taille. Les Etats doivent donc se persuader de l’importance qu’il y a à préparer, dès aujourd’hui, leur propre transition énergétique, en vue de bâtir un modèle plus durable, capable de faire émerger une croissance verte.
Pour de nombreux pays, la concrétisation de ces initiatives nationales suppose la détermination, avant la fin de l’année, d’un véritable cadre international. Aussi la France ne doit-elle pas seulement être le pays organisateur de la COP 21. Elle doit également devenir le pays leader des négociations. Nous 7403devons impérativement parvenir à un nouvel accord international contraignant sur le climat, afin de maintenir le réchauffement climatique mondial en deçà de deux degrés Celsius. Notre rôle sera donc de sensibiliser les pays les plus sceptiques à la problématique environnementale. Je pense notamment aux pays émergents qui opposent, inexorablement, performance économique et protection de l’environnement. Il faudra trouver les mots justes pour montrer à ces Etats que la lutte contre le dérèglement climatique peut devenir un véritable atout pour leur territoire.
Le défi sera également de convaincre certains pays développés, encore ancrés dans un climato-scepticisme idéologique, de l’importance d’un tel accord. En effet, comment parvenir à convaincre des pays comme la Chine et l’Inde de sa nécessité, quand des pays comme les Etats-Unis ou le Canada ne sont pas ou plus signataires du Protocole de Kyoto ? Nicolas Hulot a affirmé que « la réussite de la COP 21 est entre les mains des pays les plus riches ». Si la France veut jouer un rôle moteur dans ces négociations, elle devra nécessairement être épaulée par des pays puissants sur la scène internationale.
Mais ce réveil écologique, tant attendu, aura-t-il vraiment lieu ? A moins de deux mois de l’ouverture de la COP 21, le groupe UDI ne peut qu’exprimer son inquiétude sur les chances de succès de la conférence. Une preuve du désintérêt ou de la défiance de nombreux pays à l’égard de ce sommet climatique est que seul un tiers des contributions a été déposé. Et ce ne sont certainement pas les engagements nationaux actuellement prévus qui permettront de limiter le réchauffement à deux degrés Celsius ! Il faut également être lucide sur le financement de la transition écologique. Je pense notamment au Fonds vert, dont l’objectif de financement de 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 me semble irréaliste. Nous sommes d’ailleurs encore bien loin du compte puisque le Fonds a été seulement abondé de 9,3 milliards pour la période 2015- 2018 !
Toutes ces interrogations laissent présager une COP 21 en demi-teinte, qui risque de s’inscrire dans la lignée des autres conférences environnementales, souvent plus friandes d’objectifs prophétiques que de mesures réellement concrètes. L’échec éventuel de la COP 21 serait d’autant plus terrible pour la France qu’elle se sera considérablement investie dans son organisation. Essentiellement technique, ce projet de loi définit les modalités pratiques d’organisation de la COP 21, ainsi que les relations entre le Gouvernement français et l’instance de l’ONU. Si la France veut être un acteur légitime de ces négociations, elle doit avant tout être exemplaire dans l’organisation de cet événement mondial. L’image de notre pays sur la scène internationale est en jeu, puisque nous allons accueillir 196 pays. C’est pourquoi le groupe UDI ne peut qu’approuver les dispositions prises dans cet accord sur la « neutralité climatique ». Il est tout à fait pertinent de demander au Gouvernement français de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre liées à l’accueil de la conférence.
Cependant, cet accord soulève plusieurs questions, notamment de sécurité, puisque l’extérieur des locaux est sous la responsabilité du Gouvernement français. Il va de soi qu’un événement aussi important se déroulant sur une période particulièrement longue nécessite des moyens policiers colossaux. Or, notre pays fait face, depuis plusieurs mois, à une menace terroriste prégnante, obligeant le Gouvernement à renforcer la présence de policiers, de gendarmes et de militaires sur notre territoire.
Le groupe UDI s’interroge donc sur la façon dont le gouvernement français va pouvoir concilier le déploiement du plan Vigipirate, devenu un dispositif quasi permanent, avec l’organisation intense de la COP 21. La présence de nombreux chefs d’État ou de gouvernement risque de compliquer un dispositif qui requiert déjà des moyens considérables.
Par ailleurs, de nombreux élus se sont inquiétés des répercussions de la COP 21 sur le quotidien des Franciliens. Manuel Valls a annoncé une augmentation de l’offre quotidienne de transports : nous souhaiterions avoir plus de détails sur ce point. Comment, concrètement, cela va-t-il se mettre en place ? Certains ont évoqué la possibilité d’une gratuité des transports pendant la conférence : cette option est-elle envisageable ?
Enfin, le groupe UDI souhaiterait aborder la question du coût de la COP 21 pour la France, mais aussi les retombées économiques que notre pays est en droit d’attendre.
Cet accord ne mentionne malheureusement que le budget prévisionnel de 6 millions d’euros lié au surcoût engendré par l’organisation de cette conférence à Paris plutôt qu’à Bonn, où se trouve le siège du secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Ainsi, les députés du groupe UDI souhaiteraient avoir une idée plus précise du coût global de l’organisation de la COP 21 ainsi que du montant de la participation des partenaires privés. Récemment, l’ONU a déclaré qu’il lui manquait 1,2 million d’euros pour organiser les sessions préalables à cette conférence. Pouvons-nous avoir des précisions sur ce point ?
Qu’en est-il du budget pour l’organisation de la COP 21, entièrement financé par la France ? Selon plusieurs estimations, le coût de ce méga-sommet pourrait atteindre entre 170 et 187 millions d’euros. Le recours à des contributions de mécènes privés et de partenaires publics semble donc être une évidence. Certains parlent d’une participation à hauteur de 20 % du coût global. Est-ce le cas ? Et surtout, où en sommes-nous ? À ce jour, seule la moitié des contributions attendues aurait été récoltée. Plus généralement, pourrons-nous boucler le budget de la COP 21 ?
Enfin, il serait intéressant de connaître les prévisions des retombées économiques de la COP 21. L’Île-de-France pourrait notamment espérer 100 millions d’euros. Avez-vous des données plus précises sur ce sujet ?
Mes chers collègues, vous l’aurez compris : nous soutenons cet accord sur l’organisation matérielle de la COP 21, même si nous tenons d’ores et déjà à alerter le Gouvernement sur les conséquences d’une éventuelle absence d’accord porteur en décembre.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.

M. Jean-Pierre Dufau : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés SRC de la commission des affaires étrangères ont approuvé, comme leurs collègues des autres groupes, l’accord entre la France et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 7404et son protocole de Kyoto. Le débat dans l’hémicycle montre que nous nous orientons vers un vote identique, et je m’en félicite.
Cet accord concerne l’organisation de la vingt et unième conférence annuelle de l’ONU sur les changements climatiques, la COP 21. En ma qualité de président délégué de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, je préfère parler de « conférence Paris climat 2015 » – n’est-ce pas, cher André Schneider ?

M. André Schneider : Tout à fait !

M. Jean-Pierre Dufau : Une convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques a été signée à Rio de Janeiro, au Brésil, en 1992. Depuis cette date, une conférence des parties réunit les signataires chaque année : la conférence se tient par rotation dans l’un des cinq groupes régionaux des Nations unies. La France a été désignée comme pays hôte par le groupe Europe occidentale au cours de la COP 19 qui s’est tenue à Varsovie en 2013, comme l’a rappelé le rapporteur.
Les enjeux climatiques sont exigeants et pressants. Ils seront au cœur de l’événement. Il s’agit, comme nous le savons tous, de trouver ensemble le meilleur chemin pour réduire la hausse des températures en deçà de 2 degrés Celsius, ce qui suppose la mise en œuvre d’une feuille de route contractuelle et contraignante. Les négociations se poursuivent afin de boucler un ordre du jour porteur d’espérance.
On le sait : la France souhaite une avancée significative sur le financement de la lutte contre le dérèglement climatique. La négociation se poursuit à ce jour. Nous souhaiterions, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez nous en dire quelques mots, bien que ce ne soit pas l’objet explicite du texte examiné ce matin – mais les rapporteurs y ont fait justement allusion.
Cet accord est étroitement technique : il traite des conditions de faisabilité de cette conférence. Il s’agit d’organiser dans les meilleures conditions possibles la présence au Parc des expositions du Bourget, lieu de la conférence, et plus généralement à Paris de quelque 40 000 personnes originaires de 196 pays. L’accord traite de toutes les questions liées à ce type de manifestation internationale, en concertation avec les Nations unies. Il précise le financement, la logistique – l’hébergement et les transports –, la sécurité et les immunités accordées aux participants, qui constituent la matière de cet instrument diplomatique. Rien de très original : le schéma suivi a été celui des conférences annuelles précédentes. Je ne reviendrai pas sur ces différents aspects du traité, exposés avec clarté et exhaustivité par notre rapporteur, qui a été brillant.

Mme Chantal Guittet : Comme toujours ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Dufau : Malgré tout, je soulignerai, pour m’en féliciter, l’exemplarité écologique du dispositif qui nous est soumis. Il répond à des exigences de développement durable. Les espaces de la conférence seront climatiquement neutres. Des véhicules électriques seront mis à la disposition des participants, et les transports en commun privilégiés. Il en sera de même pour les énergies vertes et la gestion responsable des déchets. La consommation de papier et la restauration seront soumises à des exigences de contrôle, afin d’éviter le gaspillage. La conférence elle-même sera un exemple vertueux de ce que nous attendons pour l’avenir.
Bien que technique, cet accord est cohérent avec son objet et conforte ainsi le succès de la conférence Paris climat 2015. C’est donc avec espoir et conviction écologique que les députés socialistes, républicains et citoyens renouvelleront en séance leur soutien à ce projet de loi organisant la tenue à Paris de la COP 21. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Élisabeth Guigou : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Yves Albarello.

M. Yves Albarello : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux affirmer haut et fort que je suis tout à fait favorable à la tenue de cette grande conférence COP 21 et que je suis fier que ce soit notre pays qui l’accueille.

M. Jean-Pierre Dufau : Très bien !

M. Yves Albarello : En revanche, je veux vous faire part de mes plus grandes craintes concernant l’organisation de cet événement qui aura un retentissement mondial. Je ne voudrais pas que ma fierté se transforme en honte.
Vous nous présentez un accord qui entre dans les plus petits détails des modalités pratiques d’organisation de la conférence – mon collègue André Schneider l’a rappelé tout à l’heure. On descend vraiment très bas dans le niveau de précision, puisqu’on évoque même les toners des imprimantes !
Je suis désolé de vous dire que ce texte démontre l’impréparation de l’organisation de la COP 21,…

M. Jean-Pierre Dufau : Au contraire, elle est très préparée ! Cohérence et performance !

M. Yves Albarello : …alors qu’à deux mois de la conférence, celle-ci est présentée comme l’une des plus grandes conférences internationales jamais organisées en France, à laquelle on attend 50 000 personnes dont 22 000 participants, 25 000 manifestants de la société civile et 3 000 journalistes.
La première question que je veux vous poser, monsieur le secrétaire d’État, est la suivante : était-il nécessaire d’organiser un débat sur cet accord technique alors que la procédure simplifiée aurait été plus adaptée ?

M. Jean-Pierre Dufau : Vous n’auriez pas eu la parole !

M. Yves Albarello : La question a déjà été posée tout à l’heure – pardonnez-moi si je suis redondant. Mais puisque vous proposez cet accord à notre suffrage, il va falloir nous expliquer comment les opérations seront organisées concrètement, au-delà des mesures annoncées, pour ne pas perturber le quotidien des Franciliens. En effet, beaucoup de questions d’organisation se posent encore et, élu de Seine-et-Marne, je veux être le défenseur des Franciliens, qui commencent à comprendre que cet événement va certainement beaucoup les gêner dans leur vie quotidienne.
Sur le choix du site du Bourget, d’abord. Manifestement, le lieu est sous-dimensionné, puisqu’il nécessite la construction de 80 000 mètres carrés de structures supplémentaires. Pour une grande célébration de la durabilité, a-t-on prévu une réutilisation ?

M. Jean-Pierre Dufau : N’êtes-vous pas sensible à la beauté de l’éphémère ? (Sourires.)

M. Yves Albarello : Sur les transports, ensuite. C’est un sujet que je connais bien. Vous affirmez donner la priorité aux transports en commun. Pourquoi, alors, avez-vous choisi un site inaccessible, qui n’est pas relié directement à une gare et 7405dont les voies d’accès routières sont constamment embouteillées ? C’était encore le cas ce matin : j’ai mis une heure quarante-cinq pour arriver dans cet hémicycle.

M. Jean-Pierre Dufau : Pédalez plus vite ! (Sourires.)

M. Yves Albarello : Les équipes organisatrices prévoient une capacité supplémentaire de 70 000 voyageurs par jour sur le réseau de transport, par le biais d’un renforcement de la desserte du RER B, déjà saturé, et de la ligne 7 du métro, relayés par un système de navettes jusqu’au site du Bourget. Comment prévoyez-vous d’injecter par navette ces 70 000 voyageurs dans le trafic routier déjà plus que saturé aux heures de pointe pour atteindre le site du Bourget ? Vont-ils bloquer la circulation ? Quels seront les itinéraires de délestage ? À deux mois de la conférence, on attend toujours le plan de circulation pour « baliser et fluidifier les principaux axes d’accès à la conférence ». Je suis bien placé pour en parler, puisque j’emprunte cet itinéraire plusieurs fois par semaine pour venir à l’Assemblée nationale depuis ma circonscription.
Quant à l’hébergement, on annonce 51 000 nuitées d’hôtel à « coût raisonnable ». Qu’est-ce qu’un coût raisonnable ? Peut-on avoir la liste des établissements retenus ?
Sur le coût, enfin. Le budget, fixé à l’origine à 70 millions d’euros, présente un objectif de mécénat de 20 %, qui n’est qu’à moitié atteint à deux mois de la conférence. Par ailleurs, 85 % des coûts, soit 151 millions d’euros, sont consacrés à l’organisation pratique, mais ce n’est manifestement pas suffisant : c’est le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, dont je suis administrateur, qui va devoir financer le renforcement et l’aménagement du RER B et de la ligne 7. Quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour ce renforcement ?
Toutes ces questions se posent alors que, sur le fond, le Gouvernement est loin de mener des politiques écologiquement exemplaires. La récente loi relative à la transition énergétique n’est toujours pas financée, notamment pour les collectivités territoriales qui attendent de bénéficier des taxes prélevées sur l’énergie pour financer leurs obligations nouvelles – plans climat et plates-formes de rénovation énergétique. Est-ce que le Gouvernement s’y atèle, ou préfère-t-il organiser un gigantesque embouteillage au même moment que les élections régionales ? Car permettez-moi, pour conclure, de rappeler qu’après un long suspense sur la date des élections régionales, le Gouvernement a fini par annoncer qu’elles auraient lieu en décembre prochain, au même moment que la conférence internationale !

Mme Élisabeth Guigou : C’est petit !

M. Matthias Fekl : Cette remarque n’est pas à la hauteur des enjeux !

M. Yves Albarello : Monsieur le secrétaire d’État, la représentation nationale attend des réponses précises à mes interrogations. Je vous en remercie par avance.

M. Jean-Pierre Dufau : Vous avez fait remonter la température ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous le savons tous : les impacts du réchauffement climatique sont ressentis partout dans le monde. Nous sommes face à un problème global, aux larges répercussions environnementales, économiques, sociales et politiques. Ce phénomène a pour conséquences un risque pour la paix dans le monde, une menace grave pour l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, la santé des populations et la biodiversité, ainsi que des migrations nombreuses, puisque 50 à 150 millions d’habitants seront contraints de se déplacer d’ici la fin du siècle.
Cette conférence est un rendez-vous historique pour notre pays. Il s’agit d’aboutir, pour la première fois, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’engager une transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. L’importance et la portée d’un tel accord sont donc cruciales.
En tant que pays hôte, la responsabilité de la France est double. Nous allons d’abord accueillir pendant deux semaines, dans les meilleures conditions, des milliers de délégués et d’observateurs sous les auspices des Nations unies. Nous devons ensuite tout faire pour aboutir à l’adoption d’un accord sur une répartition équitable du budget carbone du monde, à partir de laquelle pourraient être fixés les objectifs de réduction des émissions de chaque pays ainsi que les échéances correspondantes. Cet accord devrait entrer en vigueur dès 2020.
Le projet de loi que nous examinons comporte des dispositions logistiques et matérielles nécessaires et inhérentes à l’organisation d’un tel événement. Je n’y reviendrai pas.
Au-delà de l’aspect logistique et de l’enjeu climatique incontournable que l’événement recouvre, le projet de loi entend permettre la délivrance de « visas et autorisations d’entrée sans frais et dans les meilleurs délais possibles » pour favoriser la venue de tous les participants à la conférence. La question des privilèges et immunités, qui inclut la délivrance de visas pour l’entrée sur le territoire français, est probablement l’aspect le plus sensible de ce projet de loi. Ces privilèges et immunités sont fondés sur plusieurs conventions internationales. Les personnes accréditées bénéficieront d’une immunité de juridiction et de facilités d’entrée sur le territoire. Quant aux participants non accrédités, ils relèveront des dispositions de droit commun et devront donc obtenir un visa payant de court séjour.
Des questions se poseront dans la perspective du sommet parlementaire qui doit se dérouler les 5 et 6 décembre 2015 à l’Assemblée nationale et au Sénat. L’Union interparlementaire, dont je suis membre, obéit à un principe d’universalité, qui bloque actuellement la tenue de réunions dans l’Union européenne en raison de mesures prises à l’encontre de 7406certains parlementaires étrangers. Tous les parlementaires étrangers membres de l’Union interparlementaire pourront-ils obtenir un visa et venir librement en France ?
La prise de conscience du réchauffement climatique a trouvé sa traduction concrète dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Mais ce protocole a montré ses limites. La conférence de Copenhague s’est soldée par un échec. Aujourd’hui, le rendez-vous parisien doit montrer que l’adoption d’un accord international est possible, qu’il doit être possible.
Ainsi, réussir Paris 2015 nécessite que tous les pays s’engagent, ce qui suppose de surmonter deux obstacles. Premièrement, celui des contributions envoyées par cinquante pays en vue de limiter le réchauffement climatique.
Deuxièmement, celui de la montée en puissance des transferts financiers des pays développés vers les pays en voie de développement.
À Paris, nous aurons une belle occasion de montrer quelle valeur nous accordons collectivement à la protection du climat dans l’économie mondiale, mais également et c’est important à mes yeux, l’occasion de montrer la valeur que nous accordons au droit au développement.
Dans l’intérêt de tous, nous devons travailler à un accord sur le partage économique, juste et équitable de la croissance, condition sine qua non pour aboutir à une coopération mondiale.
« Nous sommes à la croisée des chemins. Un pas nous mène à un accord fondamental sur le changement climatique, l’autre au néant. » Cette phrase prononcée par le secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, lors de la conférence climatique de Bali en décembre 2007 est toujours d’actualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Matthias Fekl : Mesdames, messieurs les députés, je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux nombreuses questions qui ont été soulevées lors de la discussion générale, preuve de son intérêt. Monsieur Le Borgn’, vous avez évoqué de manière approfondie les enjeux fondamentaux de l’accord France-Nations unies et souligné la mobilisation de toutes les plus hautes autorités de l’État autour du Président de la République, du ministre des affaires étrangères, de la ministre de l’écologie, de la secrétaire d’État au développement et à la francophonie dont la mobilisation sur la francophonie a été remarquée.
Vous avez également, monsieur le rapporteur, évoqué les surcoûts liés à la non-organisation de la conférence à Bonn. Je sais que c’est une ville chère à votre cœur, mais je ne doute pas que vous êtes heureux que la France accueille cette conférence.
M. Baupin, dont la famille politique est mobilisée de longue date sur ces sujets et qui a montré la voie en matière d’écologie, a évoqué un certain nombre de débats de fond. Je n’entrerai pas dans le détail car les occasions pour en parler ne manqueront pas. Le secrétaire général de la Conférence et moi-même avons pris bonne note de l’ensemble des contributions qui ont été versées au débat par M. Baupin et l’ensemble des orateurs dans le cadre de la discussion générale.
M. Baupin a également souligné le rôle de la société civile dans le cadre des conférences internationales : nous y sommes particulièrement attentifs.
M. Krabal a insisté sur l’importance du consensus. Un tel sujet doit en effet faire consensus car l’essentiel est en jeu, d’où la mobilisation de tous, d’où les efforts et les anticipations du Gouvernement s’agissant de cet événement majeur.
À M. Carvalho, j’indique que les détails sur les coûts sont à sa disposition. J’en ai exposé les grandes lignes, mais le Gouvernement est prêt à faire la transparence sur l’ensemble des enjeux et sur les établissements qui accueilleront le public. Pour ce qui concerne le rôle des entreprises, cela correspond à un souhait fort du Gouvernement. Il ne peut pas y avoir d’écologie sans les entreprises, sans les secteurs économiques, ni contre elles, ni contre eux – c’est une remarque de bon sens – et c’est ce qui a conduit Laurent Fabius à travailler sur ce sujet.
Il nous revient aussi d’inventer un nouveau modèle économique et un nouveau modèle de développement. Les propos de Gaël Giraud qui ont été cités sont à cet égard tout à fait intéressants.
La conférence des présidents de votre assemblée a fait le choix d’engager la procédure accélérée, le Gouvernement ne peut que respecter ce choix. Beaucoup de contributions ont été versées au débat, et il y aura d’autres échanges avec les parlementaires. Nous sommes à l’écoute et preneurs de toute contribution nouvelle.
M. Hillmeyer, M. Dufau et Mme Guittet ont insisté sur le cadre international, la nécessité d’aboutir à un accord contraignant et l’importance des engagements financiers concrets. C’est le grand enjeu des semaines et des mois à venir pour que tout devienne réalité.
M. Albarello a dénoncé l’impréparation de la conférence. Lorsque l’on appartient à une famille politique qui a organisé, lors de la présidence française de l’Union européenne à l’époque de M. Sarkozy, le sommet pour lancer l’Union pour la Méditerranée dont la Cour des comptes a dénoncé le caractère précipité – sommet selon elle « organisé dans l’urgence » – et stigmatisé les surcoûts qui en ont découlé – 16,5 millions d’euros pour une journée de conférence – on se garde de donner des leçons de bonne gestion !

M. Yves Albarello : Ce n’est pas le sujet.

M. Matthias Fekl : Notre Gouvernement et le secrétariat général de la conférence préparent depuis des mois cet événement majeur pour notre diplomatie.
Nous sommes très attentifs aux retombées sur l’économie locale, vous avez posé des questions à ce sujet. Des évaluations en termes d’emploi ont été effectuées. Dans le secteur du tourisme, 170 millions d’euros de dépenses publiques bénéficieront à notre région capitale. Le bureau des congrès et conférences de l’office de tourisme de la Ville de Paris estime que 100 millions d’euros devraient bénéficier à la région Île-de-France, en plus des dépenses publiques du fait des dépenses des divers participants.
Les créations d’emploi à ce jour concernent 1 500 personnels pour l’aménagement, 900 pour l’accueil, 480 pour la restauration et 120 pour le traitement des déchets. Nous associons les lycéens, en particulier de la Seine-Saint-Denis – ceux qui sont en bac professionnel – pour assurer l’accueil, ainsi que des étudiants venant prioritairement des universités de Saint-Denis et de Villetaneuse.
Nous sommes également extrêmement attentifs aux perturbations qui peuvent intervenir pour les habitants d’Île-de-France. Les préoccupations de la maire de Paris et du président Bartolone ont été rappelées au cours des débats. Nous sommes attentifs à assurer des arrêts renforcés au Bourget, un système de navettes, une fluidification maximale sur tous les axes de circulation.
Je rappelle que Le Bourget a l’habitude d’accueillir des événements internationaux majeurs, en particulier le fameux Salon du Bourget qui, en trois jours, accueille 200 000 visiteurs alors que nous attendons 35 000 personnes par jour au plus fort de l’événement.
La préparation et la mobilisation sont fortes. Et nous sommes fiers pour notre pays d’accueillir cette conférence internationale d’une envergure exceptionnelle. Nous devons être à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)