Création, architecture et patrimoine : Motion de rejet préalable

Création, architecture et patrimoine : Motion de rejet préalable

debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, je viens d’écouter votre excellent propos. Inutile de vous dire que je ne partage pas tout à fait votre bel optimisme sur le texte et la façon dont nous avons travaillé en commission.
Nous nous attendions à un texte ambitieux, comme vous le souhaitiez, et nous nous trouvons face à un texte dont on dirait qu’il a été écrit par un scribe, certes un personnage important, mais qui se contente d’écrire pour les autres.
Monsieur le président, le travail que nous avons conduit en commission, certes en concertation, était quand même un peu chaotique, dans les délais d’audition, de production des documents, pour un texte dont l’essentiel tient dans son titre : « liberté de création », et dans sa volonté, avouée et à laquelle nous nous associons, de définir une politique publique de la culture.
Mais très franchement – et vous n’y êtes pour rien – cela sentait l’amateurisme. Attendre un texte annoncé depuis trois ans à plusieurs reprises par deux ministres successives, le voir brutalement propulsé à l’Assemblée nationale par un gouvernement dont on se doute qu’il veut rassurer ses soutiens du monde de la culture ; des auditions qui commencent après la fin de la session extraordinaire de juillet et s’achèvent juste avant celle de septembre. Ajoutons des amendements du Gouvernement qui, madame la ministre, nous arrivent du haut de votre splendeur ministérielle, l’avant-veille, voire quelques minutes avant la discussion en commission, ce qui nous empêche d’en appréhender toutes les conséquences.

M. Marcel Rogemont : Cela se passe toujours comme ça !

M. Christian Kert : C’est le cas, entre autres exemples nombreux, du nouvel article 11 A sur les pratiques amateurs, qui avaient été étrangement oubliées.
Je citerai encore des articles qu’on discutera à l’aune de la mission Schwartz, dont la médiation n’a toujours pas abouti : on voit d’ailleurs que des amendements ont été déposés pour en quelque sorte influer sur la négociation en cours.

M. Michel Herbillon : Curieuse façon de légiférer !

M. Christian Kert : Madame la ministre, monsieur le président de la commission, il y a quand même de quoi désespérer le législateur, surtout un lundi après-midi au cours d’une session extraordinaire. On ne craint pas le surpeuplement !
Pour le reste, ce texte semble ignorer les enjeux nouveaux, économiques et sociétaux qui attendent la sphère culturelle. On pensait à une proposition innovante : on nous soumet un livre de comptes avec des contraintes supplémentaires dont, avec mes collègues, nous allons reparler.
La question du partage de la valeur n’est pas traitée de manière exhaustive et ce texte met sous le boisseau la question, pourtant importante, de la contribution des acteurs du numérique au financement de la création.
Pour l’anecdote, madame la ministre, il se trouve que ce soir-même, vous allez être pendant quelques instants l’héroïne d’un documentaire diffusé par une chaîne du secteur public de l’audiovisuel, si j’en crois le journal Le Monde. Il semblerait, si j’en crois ce journal, que l’on vous voie écouter votre première leçon de ministre de la culture par le Président de la République lui-même. Nous sommes un agréable soir du mois d’août à l’Élysée et le Président vous donne ses premiers conseils – vous venez de devenir ministre. « Va voir Jack – il s’agit de Jack Lang – il a des idées, lui ». Et le Premier ministre ajoute : « Et vois Monique. » Il s’agit de Monique Lang, mes chers collègues.
Le meilleur est à venir : « Va au spectacle tous les soirs, et dis que c’est beau. Ils veulent être aimés. »

M. Marcel Rogemont : Nul !

Mme Virginie Duby-Muller : C’est révélateur !

M. Christian Kert : Cela vous fait peut-être sourire, mais pour nous ce qui importe dans cette scène, c’est qu’on mesure là combien le temps est loin où le mot de culture avait un sens pour vous, chers collègues de gauche : les budgets culturels avaient doublé, la grande loi sur le prix unique du livre fut votée, de grands travaux étaient conduits, la fête de la musique naissait, que sais-je encore. La gauche était alors conforme à ses convictions
Tout est dit : les budgets culturels rabotés, des nominations à l’emporte-pièce qui auraient fait hurler si un gouvernement de droite les avait effectuées, et deux projets de loi ramassés en un seul dans une formule fourre-tout que vous affectionnez : on y met beaucoup de petites choses, ça évite de voir qu’il manque l’essentiel.
Et pourtant l’essentiel, c’est que l’État conserve un rôle considérable en matière culturelle, celui de financer et d’offrir à des publics sans cesse élargis ce qu’il y a de meilleur et d’exemplaire dans l’ordre culturel. On le voit dans le second volet de votre projet de loi, l’État a également mission de sauvegarder un patrimoine national qui, laissé aux mains de marchands, se transformerait volontiers en parc d’attractions !
Comme nos collègues des autres groupes, le groupe des Républicains s’est organisé sur ses pôles d’intérêt pour décrypter votre projet. François de Mazières, Michel Herbillon, Annie Genevard, Virginie Duby-Muller, Franck Riester, Patrick Martin-Lalande et nos collègues spécialisés dans l’enseignement Patrick Hetzel et Frédéric Reiss ont tous concouru à cette réflexion. Tous vous diront en quoi votre texte, en quoi vos solutions pèchent.
Car nous considérons, madame la ministre, que ce texte ne contient rien de ce qui pourrait en faire un grand projet sur la création : un appel à l’expérience de la beauté, un usage des nouvelles technologies mais un refus de l’intelligence artificielle comme substitut à notre propre intelligence humaine et à l’intelligence du passé.
Je sais que nous sommes d’accord : la culture est œuvre d’amour et de connaissance. Pourquoi ne pas l’avoir dit avec autant de force ?
Il est vrai, madame la ministre, et nous le savons, que vous êtes prise en étau entre la voracité de Bercy et le laxisme de l’Éducation nationale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Marcel Rogemont : Oh ! C’est scandaleux !

M. Christian Kert : Voracité de Bercy qui, durant deux ans, a raboté les crédits de votre ministère – du jamais vu pour un gouvernement de gauche qui avait fait de la culture l’une de ses priorités.
Voracité de Bercy, encore, qui siphonne des crédits pourtant actés au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, ce qui vous laisse dans une situation paradoxale : des audiences excellentes, un déficit annoncé.
Voracité de Bercy, enfin, qui en rognant de façon drastique les dotations budgétaires aux collectivités locales conduira forcément ces dernières à faire de nouvelles économies…

M. Marcel Rogemont : Comment ferez-vous 150 milliards d’économies, vous ?

M. Christian Kert : …synonymes de réductions dans les engagements culturels.
Voilà pourquoi il nous paraît hasardeux de parier sur de nouveaux engagements des collectivités locales, comme le prévoient pourtant un certain nombre de dispositions.
Je le disais : laxisme de votre collègue de l’Éducation nationale, qui passe son temps – et vous a un peu fait perdre le vôtre – à s’interroger sur la théorie du genre (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)…

M. Marcel Rogemont : C’est faux !

M. Yves Durand : Cela n’a rien à voir !

M. Christian Kert : …pendant que l’école, ascenseur social, descend à la cave et y reste en panne.

M. Marcel Rogemont : Cela n’a rien à voir avec une motion de rejet préalable !

M. Christian Kert : L’école, ce n’est pas vous, madame la ministre, mais veiller à la pérennité de l’enseignement des humanités, cela relève de votre responsabilité, cela vous concerne ! L’école, pour vous, c’est l’enseignement artistique, alors n’invitez surtout pas votre collègue de l’Éducation nationale au banquet des Lumières, ne cédez pas à la passion égalitaire !
Second grief que l’on peut vous adresser après celui de l’amateurisme, certainement celui du génie de la mise en antagonisme des professionnels de la création au lieu de vouloir les fédérer.

M. Yves Durand : Nous vous avons connu meilleur.

M. Christian Kert : Comment voir les choses autrement lorsque vous allez opposer les producteurs de musique et les artistes interprètes avec la création très contestée, vous le savez, du poste de médiateur de la musique, que personne ne réclamait…

M. Michel Herbillon : Personne !

M. Christian Kert : …à l’inverse du médiateur du livre, et dont les pouvoirs tels que vous les prévoyez paraissent exorbitants ?
La création de ce poste va à l’encontre de l’objectif de simplification que le Gouvernement auquel vous appartenez appelle de ses vœux et cette nouvelle autorité administrative indépendante fera doublon avec la commission de conciliation instituée par la convention collective nationale de l’édition phonographique signée en 2008.
Cette création d’un médiateur de la musique témoigne d’une certaine méconnaissance du marché de la musique, dont le fonctionnement diffère de celui du cinéma et de l’édition.

M. Michel Herbillon : Absolument.

M. Christian Kert : Plutôt que d’apaiser les tensions, la création de ce poste suscite de vives oppositions de la part de l’ensemble des acteurs du secteur.
Antagonisme, encore, avec l’affaire des quotas sur les radios. On a senti un tel flottement, madame la ministre, que vous avez dû vous résoudre à vous en remettre à la sagesse de la commission lors de nos travaux. On comprend bien, aux réactions enregistrées depuis, que le sujet divise et continuera à diviser.
Après ce secteur sensible de la musique, vous avez traité celui du cinéma – ce qui ne saurait sans doute déplaire à nos collègues Marcel Rogemont et Michel Herbillon qui co-président le groupe de travail sur ce sujet.
Néanmoins, votre proposition laisse totalement en jachère la question de la création et de la production audiovisuelles car, alors même que notre cinéma – l’un des meilleurs d’Europe – demeure un exemple de l’excellence culturelle française, l’audiovisuel, lui, peine depuis quelques années à s’adapter au défi numérique et à l’internationalisation des œuvres, et ce de façon désormais inquiétante.
Le constat a été fait : la France est le seul pays européen où les fictions américaines sont plus regardées que les fictions nationales. Nous savons qu’il y a des raisons à cela et nous les avons répertoriées en commission, monsieur le rapporteur.
Peut-être conviendra-t-il de déverrouiller les frontières si étanches entre les genres de production, flux et stock, afin de favoriser un peu les programmes courts ou les émissions de flux de qualité.
Il faudra aussi protéger notre industrie de l’audiovisuel : une œuvre dite française doit être créée en France par des auteurs employés en France et créant des emplois en France. Si les règles en vigueur ne sont pas modifiées rapidement, notre pays subira une perte de compétitivité majeure – il faut d’ailleurs espérer que la prochaine loi de finances apportera des réponses, tant pour le cinéma que pour la production audiovisuelle.
Ce sujet me permet de revenir un instant sur la défense de la langue française : elle y est simplement mentionnée dans ce projet mais un amendement en commission à l’article 2 permet de remédier partiellement à cet état de fait.
Souvenez-vous de Camus, madame la ministre : « J’ai une patrie, et cette patrie, c’est la langue française. » Collectivement, sommes-nous encore dignes de cette assertion, certains de nos ressortissants n’osant plus aimer cette langue française « touillée par les siècles » ?
Utiliser l’audiovisuel comme outil de l’excellence culturelle française : c’est cette volonté que j’aurais aimé vous voir exprimer !
Alors que Mme Ernotte est venue vous dire ce qu’elle entendait faire de France Télévisions avec, soit dit en passant, un argent qu’à notre connaissance vous n’avez pas encore trouvé, rappelez-lui donc ces impératifs et la nécessité, pour la France, de générer des champions nationaux de la création et de la production audiovisuelles !
En ce qui concerne le chapitre de l’emploi et de l’activité professionnelle artistique, le fait que vous ayez demandé à notre collègue Jean-Patrick Gille – dont on connaît l’excellent travail sur le dossier de l’intermittence du spectacle – de retirer les amendements qu’il entendait présenter pour attendre les résultats d’une négociation a en quelque sorte vidé l’initiative parlementaire de sa substance en la matière.
Vous savez, madame la ministre, quelqu’un a dit qu’il fallait du courage pour avoir du talent et il ne faudrait pas que nous découragions la naissance de nouveaux talents – ni ceux qui sont déjà connus – afin qu’ils puissent s’épanouir. Veillons à ce que notre système ne rende pas impossible l’apparition de nouveaux artistes !
Je dis cela en ayant bien conscience, comme nos collègues, que le régime de l’intermittence du spectacle n’a pas que des adeptes, nous le savons bien.
Second grand chapitre de votre projet, celui de l’archéologie, du patrimoine et de l’architecture.
Si, par malheur, nous ne votions pas cette motion de rejet préalable, mon collègue François de Mazières prendra la parole…

M. Marcel Rogemont : Il faudrait savoir !

M. Christian Kert : …pour défendre une seconde motion et reviendra dans le détail sur cette partie-là de votre texte.

M. Marcel Rogemont : Qu’est-ce qui justifie donc une motion de rejet préalable ?

M. Christian Kert : Le patrimoine, madame la ministre, est un porteur de sens et de récits sur nous, sur ce que nous avons été, sur ce que nous deviendrons, c’est le chemin des hommes qui conduit jusqu’à nous.
Mais observez les difficultés qui se font jour entre l’intervention de l’État – qui est indispensable –, la mobilisation du mécénat, la coopération internationale : vous êtes bien malgré vous empêtrée dans la vente des deux tableaux de Rembrandt, pourtant, il nous semble que la loi actuelle suffisait.
Avez-vous trop rapidement fait preuve d’optimisme ou avez-vous eu une réaction trop lente ? Quoi qu’il en soit, nous le savons : reste le problème des moyens, la loi ne pouvant pas tout.
En revanche, nous vous incitons à la prudence s’agissant des diverses approches des pratiques archéologiques. Les missions dévolues à l’Institut national de recherches archéologiques préventives ne sont-elles pas trop élargies ?
Le principe d’une présomption de propriété publique sur l’ensemble des biens archéologiques qui seront mis à jour postérieurement à l’entrée en vigueur du projet de loi nous paraît lui aussi trop large.
Face au risque de fraude que ce régime pourrait entraîner, il est nous semble-t-il nécessaire de souligner que la présomption de propriété publique se heurte à la propriété privée, qui est un droit constitutionnellement reconnu.
Le régime actuel avait le mérite de reconnaître la propriété de l’État, du propriétaire et de l’inventeur, et de distinguer les conditions de la découverte permettant ainsi d’atteindre un équilibre. En l’état actuel du projet de loi, il ne paraît pas raisonnable de le remettre en cause.
L’inquiétude semble aussi réelle chez les défenseurs du patrimoine quant à la future « cité historique » et quant à la cohérence des responsabilités entre le PLU et les nouveaux dispositifs de protection.
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, assurer la liberté de la création demande un courage, un éveil, un élan.
Du courage, vous en avez, madame la ministre ; un éveil aux choses de ce monde, probablement aussi, mais l’élan vous fait défaut.
Votre texte esquisse ce que pourrait être une politique publique culturelle.

M. Michel Herbillon : C’est le début du commencement d’une esquisse.

M. Christian Kert : Mais où sont le souffle, l’âme, qui inciteraient la création artistique, le mécénat privé, les amateurs éclairés à imaginer ensemble une politique culturelle du bkXXIe eksiècle ?
Ensemble et avec beaucoup de sincérité, madame la ministre, nous avons déploré qu’à Palmyre, un homme d’excellence âgé de 82 ans, « Monsieur Palmyre » comme les Bédouins l’appelaient, soit torturé et exécuté au seul prétexte qu’il incarnait la grandeur de ce site dont il a assuré la sécurité de quelques-unes des plus belles pièces qui racontaient ce passé prestigieux.
Cet été – j’étais en revanche un peu seul – j’ai déploré qu’au festival d’Aix-en-Provence, on transforme le chef-d’œuvre de Mozart L’Enlèvement au sérail en une ode à la culture Daech, simulacre de décapitation compris. Liberté de création, sans doute, mais peut-être pas jusqu’à faire entrer les barbares dans la culture européenne.
La culture, en effet, doit répondre aussi à la barbarie puisque celle-ci revient en ce siècle. Peut-être est-elle « la » réponse, madame la ministre ! Peut-être est-elle, et elle seule, la clef de l’intégration, la recette pour l’établissement d’une Méditerranée de la compréhension ! Imaginez-vous que votre texte puisse être à la hauteur de cet enjeu-là ?
Comme, sur les bancs des Républicains, nous pensons qu’il ne l’est pas, je demande à l’Assemblée nationale, au nom de ce groupe, d’adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Herbillon : Très bien !

M. Marcel Rogemont : Mais sur quel motif ?

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Monsieur le député Kert, je ne crois pas avoir entendu quoi que ce soit dans vos propos qui démontrerait de façon argumentée l’inconstitutionnalité de ce texte – alors que cela, normalement, est me semble-t-il l’objet même d’une motion de rejet préalable – à moins que vous ne considériez que la liberté de création ne soit contraire à la Constitution…

M. Marcel Rogemont : Vous avez raison, madame la ministre. Il faut le rappeler.

Mme Fleur Pellerin : …ou que l’article 2 définissant ce que doit être aujourd’hui une politique culturelle partagée entre l’État et les collectivités territoriales le soit également ?
Au début de nos débats, monsieur Kert, je croyais que nous nous situions dans une perspective un peu constructive. Les travaux de la commission ont duré de nombreuses heures. Vous avez d’ailleurs été très présent et extrêmement constructif, ce qui nous laissait espérer un début de discussion un peu plus ouvert et ambitieux. Je suis donc un peu déçue par cette posture.

M. Michel Herbillon : Nous sommes quant à nous déçus par votre texte, madame la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Je crois que la tribune de la séance publique vous a donné envie de briller mais je ne suis pas sûre que vous nous ayez convaincus.
Je souhaite simplement dire que le débat nous permettra sans doute de retrouver à nouveau un ton constructif et de poursuivre l’enrichissement de ce texte.

M. Marcel Rogemont : Ce sera en effet une bonne occasion.

Mme Fleur Pellerin : Pour ma part, j’entre dans ce débat avec un esprit toujours aussi constructif, celui-là même qui m’a animée en commission au cours des 18 heures de discussion.
Au fond, je pense que ce qui vous gêne, contrairement à ce que vous dites, ce sont les ambitions contenues dans ce texte pour affirmer la liberté de création et c’est la volonté d’inscrire pour la première fois dans la loi la reconnaissance par la République des pratiques des amateurs – c’est là un aspect très important de la participation des citoyens à la culture.
Vous lui reprochez aussi d’affirmer pour la première fois la valeur que nous donnons à l’éducation artistique et culturelle ainsi que la volonté de réguler un secteur touché par les mutations numériques – le partage de la valeur, en effet, devient extrêmement compliqué, donc, l’établissement des rémunérations des uns et des autres.
Vous lui reprochez enfin de protéger davantage les sites archéologiques et de faire en sorte que la France soit à la hauteur de sa tradition d’accueil des antiquités menacées par la guerre ou la barbarie – vous y avez fait allusion à l’instant.
Je pense que nous aurons l’occasion, au cours du débat, de revenir sur ces questions. Pour ma part, je suis fière de porter à la connaissance des députés l’ensemble de ces mesures qui feront beaucoup, je le crois, pour le quotidien culturel de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Marcel Rogemont : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur.

M. Patrick Bloche : Je n’ai pas grand-chose à ajouter, mais je ne voudrais pas laisser croire, en restant silencieux, que j’ai prêté une oreille insuffisamment attentive à l’intervention de notre collègue Christian Kert.
Lorsque j’ai appris que le groupe Les Républicains allait déposer une motion de rejet préalable, je me suis demandé quels trésors d’imagination son défenseur allait déployer pour la nourrir.

M. Patrice Martin-Lalande : Un simple effort de mémoire vous aurait permis de répondre à cette question !

M. Patrick Bloche : Je n’en veux donc pas à notre excellent collègue Christian Kert d’avoir finalement fait une liste non exhaustive des divergences que nous pouvons avoir en matière de politique culturelle – divergences qui s’exprimeront au travers d’amendements déposés sur ce texte.
Cela dit, je ne voudrais pas que l’on réduise la portée de ce texte. Nous estimons – je crois pouvoir m’exprimer au nom des députés de la majorité – que ce texte porte une véritable ambition et répond aux enjeux de ce que doit être une politique culturelle en ce début de bkXXIe eksiècle. Sans doute sera-t-il nécessaire de compléter certains aspects de ce texte dans le projet de loi relatif au numérique, afin de lever les inquiétudes que suscite la puissance des GAFA, qui menace la diversité des expressions culturelles. Mais chaque chose viendra en son temps.
Gardons à l’esprit l’essentiel : il s’agit là d’un grand texte sur la création et le patrimoine, qui traduit pour la première fois dans la loi, notamment dans le domaine de la création, des dispositifs dont certains sont mis en œuvre depuis longtemps. Vous avez évoqué avec raison, madame la ministre, la figure tutélaire de Jean Zay et l’idée fondamentale de la culture pour tous et par tous, défendue par le Front populaire. Vous avez également évoqué les figures incontournables d’André Malraux et de Jack Lang. L’un et l’autre ont été amenés, au moment où ils occupaient les responsabilités ministérielles qui sont aujourd’hui les vôtres, à introduire des dispositifs que nous consacrons dans la loi pour la première fois. C’est toute l’ambition des articles 2 et 3 de ce projet de loi.
Pour terminer, je vous inviterai à ne pas réduire la portée législative de cette liberté de création, qui est au fondement de l’article bk1erek. Jusqu’ici, la liberté de création n’était bien souvent considérée par le juge que comme un sous-élément de la liberté d’expression. Et l’on a constaté ces derniers temps une dérive de la part des tribunaux, qui ont eu tendance à considérer que les atteintes à la liberté d’expression étaient des atteintes à des idées ou à des opinions. Or personne ne pourra contester le fait qu’une œuvre artistique va au-delà de la seule expression d’une idée ou d’une opinion. Il va de soi qu’une œuvre artistique peut exprimer une idée ou une opinion, mais elle a une autre dimension. C’est pourquoi la notion de liberté de création doit être consacrée dans la loi, au même titre que celles de liberté d’expression ou de communication.
Poursuivons donc nos travaux et abordons les sujets de fond à l’occasion de l’examen des amendements. Ne ratons pas ce rendez-vous essentiel pour la culture dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : Au titre des explications de vote, la parole est à M. Michel Pouzol, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Pouzol : Mon cher collègue, c’est un euphémisme de dire que votre argumentation ne m’a pas convaincu. Sur le fond, je n’ai pas vraiment compris le sens de votre motion. Je ne reviendrai pas sur vos allusions au documentaire que vous ne verrez pas ce soir, car ce niveau d’argumentation est trop éloigné de l’ambition de ce projet de loi, et surtout de vos manières habituelles.
Ce projet de loi a été annoncé dès le début du quinquennat. Je m’étonne donc d’entendre que vous avez été pris par le temps sur un dossier dont les contours et les grandes lignes sont connus depuis deux ans maintenant. Ce texte, qui a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet, a nécessité de nombreuses auditions – 53 très exactement, pour 138 personnes auditionnées – qui ont contribué substantiellement à l’amélioration du texte initial, notamment sur la question des artistes amateurs, que vous avez évoquée. Il est vrai que certaines de ces auditions se sont faites au détriment de quelques jours de vacances supplémentaires, mais vous conviendrez que cela n’a pas entamé notre dynamisme en ce début d’année parlementaire.
Je tiens enfin à rappeler que l’examen du projet de loi n o 2954 en commission des affaires culturelles et de l’éducation a duré plus de 18 heures. Dix-huit heures pour 46 articles, 18 heures de débats sur l’ensemble des thématiques de ce texte, dont certains nous ont occupés dans la nuit du jeudi 17 au vendredi 18 septembre. J’estime donc que la représentation nationale a pu effectuer sa mission dans de bonnes conditions, en conscience. Je vous rappelle par ailleurs que le Gouvernement n’a pas engagé la procédure accélérée sur ce texte : nous aurons donc tout le loisir de débattre des sujets qui vous semblent avoir été oubliés à l’occasion d’une seconde lecture, si cela n’a pas été fait en première lecture.
Pour vous répondre, cher collègue, c’est parce qu’il fait preuve de courage et d’éveil que le groupe socialiste, républicain et citoyen votera contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Marcel Rogemont : Avec élan !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Cher collègue, en vous écoutant très attentivement, je n’ai entendu aucun motif valable justifiant une motion de rejet préalable. J’ai entendu, en revanche, quelques arguments auxquels vous ne nous aviez pas habitués, qu’il s’agisse de votre allusion à une émission télévisée ou de celle que vous faites à la théorie du genre, qui réapparaît ici d’une manière pour le moins étonnante.
Nous avons entamé un très grand travail en commission, pendant 18 heures. J’ai moi-même été déçue lorsque le projet de loi nous a été soumis, mais le travail effectué en commission, à partir des amendements de nos collègues, de notre rapporteur et de Mme la ministre, a permis d’améliorer considérablement ce texte. Et nous avons la possibilité de l’enrichir encore substantiellement par notre travail parlementaire.
Ce projet de loi est très attendu, par seulement par les acteurs et les actrices de la culture, mais par tous les citoyens, hommes et femmes de culture, depuis des années. Il est urgent de s’atteler au travail, au lieu d’essayer de renvoyer encore une fois ce texte aux calendes grecques. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe Les Républicains.

M. Marcel Rogemont : Le ton va changer !

M. Michel Herbillon : Je rends hommage à votre lucidité, mon cher collègue. (Sourires.)
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous invitons évidemment l’Assemblée à voter le rejet préalable de ce projet de loi, pour des raisons extrêmement simples, et qui tiennent en quelques mots. Ce projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux. Il n’est pas à la hauteur de ce que nous étions en droit d’attendre. En résumé, on pourrait dire que, pour une grande ambition, qui aurait pu faire consensus et que nous partageons tous, nous avons un petit texte fourre-tout, un empilement législatif qui sera extrêmement préjudiciable à la cause qu’il entend servir.
Il est vrai que nous avons travaillé en commission, et je rends d’ailleurs hommage à notre rapporteur, mon excellent collègue Patrick Bloche, mais la qualité d’un texte de loi ne se mesure pas au nombre d’heures qu’a nécessité son examen.

M. Yves Durand : C’est vrai…

M. Michel Herbillon : Et je le dis d’autant plus volontiers que j’ai été présent de la première à la dernière minute. Le problème, c’est que les conditions dans lesquelles nous avons travaillé ne sont pas acceptables : notre impression, c’est que ce texte a été casé dans une fenêtre, juste avant la fin de la session extraordinaire. Le rapporteur a été contraint d’organiser les auditions, comme on le disait de la présence de la culture à la télévision, la nuit, l’été. En l’occurrence, ce n’était pas la nuit, mais c’était bien l’été. Ce ne sont pas, madame la ministre, des conditions sereines pour légiférer, pour examiner un texte présenté comme essentiel et comme un marqueur du quinquennat.
C’est la raison pour laquelle je vous invite à voter le rejet préalable de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)