Création, architecture et patrimoine : Discussion générale

Création, architecture et patrimoine : Discussion générale

debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers et chères collègues, la représentation nationale est saisie d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. C’est un moment important, un moment attendu. Certains diront qu’il y a d’autres priorités. C’est vrai : il y a bien des urgences démocratiques, des urgences sociales, humanitaires dans notre pays et de par le monde, mais, pour y répondre, il importe que les libertés soient garanties.
Oui, face aux conservatismes, aux totalitarismes, aux reculs de la pensée, il est urgent d’inscrire dans la loi de notre République la liberté de création et de donner à cette liberté les moyens de résister à toute tentative de la cadrer ou de la museler.
La culture a ce pouvoir fantastique d’être en partage. Sans la liberté de création, il n’y a pas d’émancipation ni d’empreinte de l’humanité. Et c’est ce levier qui est aujourd’hui, comme dans tous les moments noirs de l’histoire, la cible de ceux qui veulent assassiner la liberté pour asseoir leur domination.
Palmyre en est un symbole, Daech l’a détruite comme il tue, avec barbarie. Rappelons-nous, en 2001, l’Afghanistan, la destruction des bouddhas de Bâmiyân, et l’enfermement des femmes afghanes. N’oublions pas non plus les autodafés de l’époque de l’Inquisition.
Oui, liberté de création et liberté tout court sont inséparables. On peut évoquer l’interdiction faite à Molière de jouer Tartuffe ou plus récemment, la velléité de quelques élus de dicter aux populations ce qui est bien pour elles en matière culturelle, en décidant de la déprogrammation d’un artiste ou des achats de livres dans les bibliothèques ou encore, il y a peu, les dégradations d’une œuvre d’art dans le parc du château de Versailles.
La République ne peut souffrir de censure d’où qu’elle vienne. Pour être pleinement égale et fraternelle, elle a besoin de liberté. La création artistique est et doit rester une dimension essentielle « de l’émancipation individuelle et de la citoyenneté » comme l’affirme à juste titre l’exposé des motifs du projet de loi qui nous est soumis. Notre commission a eu raison de maintenir, sans ajout ni condition, l’article bk1erek, affirmant la liberté de création.
Une liberté de création allant de pair sans se confondre avec la liberté d’expression, creuset de notre République. Une liberté d’expression qui a besoin des citoyens, des citoyennes, des auteurs, des éducateurs et des journalistes. Madame la ministre, l’examen de cette loi est une nouvelle fois pour moi, l’occasion de vous redire l’urgence d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée la loi sur la protection des sources des journalistes, adoptée par notre commission.

Mme Isabelle Attard : Très bien.

Mme Marie-George Buffet : Ce projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine arrive devant la représentation nationale après avoir emprunté un long et difficile chemin. Le Président de la République, alors candidat, avait pris des engagements qui ont mobilisé de nombreux acteurs et actrices de la culture. Ainsi, dans ses propositions 44 et 45, il s’engageait à mettre en place « un plan national d’éducation artistique », à « voter une loi d’orientation sur le spectacle vivant » ou encore à faire adopter « une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ».
Depuis, à de nombreuses reprises, nous avons entendu parler de projets ministériels concernant des lois à venir sur le livre, le spectacle vivant… Malheureusement, en ce domaine aussi, il y a eu des déceptions.
D’abord, en matière budgétaire avec plusieurs années de recul pour le budget de la culture et des baisses de dotation pour l’audiovisuel public. J’espère que l’exercice 2016 constituera un tournant significatif. Ensuite, en matière de choix politiques. Notre assemblée s’est réunie en juin 2013 autour d’une résolution visant à défendre l’exception culturelle en Europe à la veille des négociations sur le traité transatlantique.
À cet égard, nous attendons, au plan européen, des actes forts du Gouvernement pour faire vivre cette exception culturelle en faisant sortir toutes les activités qui en relèvent du diktat de la concurrence libre et non faussée.
Nous y reviendrons, je l’espère, dans le débat à propos des amendements que nous avons déposés pour faire reconnaître d’intérêt général les entreprises du secteur de la création comme de la production culturelle. Nous attendons aussi des actes forts en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage par le secteur public en matière d’archéologie préventive.
Mais, je m’en réjouis, un projet de loi nous est enfin soumis. Ce n’est pas la loi d’orientation et de programmation pour la culture, espérée par de nombreux acteurs et actrices de l’activité culturelle. Ce n’est pas encore la grande avancée attendue par toutes ces femmes et tous ces hommes qui espéraient, avec la victoire de la gauche, passer de l’ère marchande en matière culturelle à une nouvelle avancée anthropologique portée par une politique publique audacieuse.
Mais le projet de loi qui nous est soumis peut être le moyen de franchir une étape importante, après avoir été considérablement amélioré par le travail en commission. Je remercie ici notre rapporteur pour son excellent travail et vous, madame la ministre, pour votre qualité d’écoute. Notre travail en commission a répondu à un certain nombre d’attentes exprimées par les organisations syndicales et d’autres acteurs au cours des nombreuses auditions réalisées. Ainsi, des secteurs complètement absents du projet de loi initial ont été intro7444duits. Ce fut le cas de l’encadrement des pratiques amateurs dans le spectacle vivant, indispensable à leur épanouissement, même si la rédaction du texte peut et doit encore être améliorée.
Il en est de même des archives et de l’architecture. Le travail mené par de nombreux architectes, consigné dans le rapport qui vous a été remis, madame la ministre, trouve maintenant pour l’essentiel une traduction législative. Citons également l’introduction dans l’article 2 de la loi, relatif aux objectifs des politiques du service public en faveur de la création artistique, du parcours d’éducation artistique et culturel inscrit dans le code de l’éducation par la loi relative à la refondation de l’école. Soulignons aussi que cet article a pour objectif de favoriser la juste rémunération des auteurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur aux échelons européen et international.
Je me félicite de l’adoption d’un amendement favorisant l’équité territoriale proposé par notre groupe et d’un autre relatif au rôle des politiques publiques dans l’encouragement de la création et de l’accès du plus grand nombre aux activités et pratiques culturelles. Enfin, la reconnaissance du rôle des associations et donc de l’éducation populaire dans la réalisation de ces objectifs constitue un point positif. Je salue également l’amendement gouvernemental relatif à la lutte contre le trafic d’œuvres d’art. Toutefois, il reste encore du travail pour finaliser le projet de loi du point de vue des enjeux et des attentes. Comme le dit Marc Slyper, responsable de la CGT Spectacle, le projet de loi reste bloqué au milieu du gué. Je traiterai donc, afin de le faire avancer, de trois pistes de travail.
En matière de politiques publiques tout d’abord, il existe un risque de faire glisser les politiques publiques en matière d’art et de culture sous la seule responsabilité des collectivités territoriales, en particulier des treize régions créées par la loi NOTRe. Il me semble donc nécessaire de réaffirmer le rôle de l’État garant de l’égalité républicaine en prenant acte du rôle des directions déconcentrées et en créant les conditions d’un travail de mise en commun et en cohérence entre les différents acteurs que sont l’État, les collectivités et les organisations culturelles et professionnelles, au profit d’une grande ambition nationale. Nous présenterons un amendement à cette fin. En matière culturelle en effet, la responsabilité nationale est engagée et ne peut se résumer à la seule délivrance de labels ou à la signature de contrats avec des collectivités territoriales soumises par ailleurs à des réductions drastiques des dotations de l’État.
Deuxièmement, il convient de combler l’absence étonnante dans le projet de loi du secteur audiovisuel. On nous a indiqué en commission que la loi du 30 septembre 1986, qui le régit et qui a déjà été modifiée soixante-treize fois, ne doit pas être concernée par le projet de loi, mais peut-on envisager qu’un vecteur culturel essentiel pour le plus grand nombre en soit absent ? Comment gommer l’apport de cet outil populaire qu’est notre audiovisuel public à la création et à l’accès aux œuvres ? L’inclure dans le projet de loi vaudrait reconnaissance de son rôle et affirmation de ses missions ainsi qu’engagement à lui fournir les moyens de les accomplir. Peut-être est-ce là le problème !
Notre troisième préoccupation concerne les professionnels du spectacle, qui sont peu servis par le projet de loi alors que le Gouvernement s’est engagé auprès de leurs représentants à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens des métiers du spectacle. Ils ont certes obtenu un acquis important avec l’introduction dans la loi du régime spécifique des intermittents du spectacle, mais il nous faut encore légiférer pour faire reculer la précarité. Le spectacle ne peut vivre sans ses artistes et ses techniciens. Ces femmes et ces hommes doivent bénéficier des droits et protections dus à toute personne qui travaille. Tel est le sens de trois amendements présentés par les députés du Front de gauche.
Avant de conclure, je mentionnerai notre désaccord avec le titre III qui prévoit des habilitations à légiférer par ordonnance : un tel projet de loi mérite mieux ! Notre commission l’a déjà beaucoup enrichi, mais il doit encore être travaillé afin de répondre aux attentes des acteurs et actrices de la culture et réaliser toute l’ambition de cette loi attendue depuis plus de vingt ans. Les députés du Front de gauche comptent y contribuer et espèrent que notre assemblée saura se rassembler autour d’une grande ambition pour la culture. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Michel Pouzol : Article premier : « La création artistique est libre ». Cinq mots seulement, mais cinq mots qui changent tout car ils inscrivent clairement dans la loi un principe fondamental. En effet, la création artistique ne peut se résumer à un chapitre de la liberté d’expression. Elle est à la fois plus et autre chose, une somme d’univers et de volontés, d’idées et de vagabondages qui trouve sa définition uniquement dans les multiples facettes et les véhicules nombreux et variés grâce auxquels elle existe. Oui, la création artistique est par essence liberté, dans toute sa force, toute sa diversité et toute son impertinence ! Chacun aura compris que le responsable du groupe SRC que je suis s’apprête à débattre du projet de loi avec un enthousiasme certain, épaulé par mes collègues Sophie Dessus pour la partie du texte relative au patrimoine, Martine Faure pour la partie relative à l’architecture et Hervé Féron pour la partie relative à la création.
Il s’agit d’un texte très attendu, en raison du principe premier qu’il affirme mais aussi de la richesse des territoires qu’il explore et des perspectives qu’il dessine pour des secteurs d’activité qui sont au cœur des travaux de la commission des affaires culturelles et de l’éducation que préside celui qui est aussi notre rapporteur, Patrick Bloche. Je tiens aussi à rappeler que ce texte est aussi l’aboutissement d’un travail global et de longue haleine mené conjointement par le Gouvernement et les membres de notre commission depuis le début du quinquennat, ce qui montre s’il en était besoin l’importance que notre gouvernement accorde à la culture et à la création et témoigne aussi d’une méthode de travail ouverte et de grande qualité dont je vous remercie, madame la ministre.
Le texte qui nous occupera cette semaine aborde en effet plusieurs thèmes qui ont été au cœur de nos travaux, tels que l’intermittence et la propriété artistique et littéraire. Il reprend aussi certains thèmes abordés dans le cadre de nos discussions budgétaires et comporte des articles traduisant les propositions des rapports relatifs à la rémunération pour copie privée, l’architecture ou encore la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
C’est en effet l’une des forces du texte gouvernemental, et l’une de vos réussites, madame la ministre, d’avoir été construit en partenariat avec la représentation nationale, qui fut pleinement écoutée. Je citerai ici quelques rapports d’information dus à nos collègues qui ont nourri le texte de leurs analyses et de leurs préconisations : celui de Martine Faure relatif au nouveau dispositif du service public de 7445l’archéologie préventive, celui de Jean-Patrick Gille relatif aux conditions d’emploi dans les métiers artistiques, celui de Marcel Rogemont relatif au bilan et aux perspectives de trente ans de copie privée, ce qui n’est pas un mince sujet, et ceux de Patrick Bloche relatifs à la création architecturale et aux dix ans de la convention Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Je me félicite par ailleurs que nous débattions de cette grande loi sur la culture dans un contexte économique favorable. En effet, le budget alloué à la création nous permettra de mettre en œuvre dès l’année prochaine les principes cardinaux qu’elle édicte. 2015 sera donc l’année de la culture comme vecteur d’émancipation, au cœur du combat pour faire vivre les valeurs républicaines et donner à chacun dès le plus jeune âge des clés de lecture pour comprendre son environnement et s’émanciper des influences extérieures – de la culture comme point central de toutes nos libertés.
Mais notre époque, il faut bien le reconnaître, n’est pas toujours celle de l’ouverture et de la tolérance. Plus que jamais, la liberté de création est remise en cause. Des formes de censure d’ordre politique, moral, religieux, voire budgétaire, que l’on a crues disparues un peu hâtivement, envahissent le champ public. Il est donc de notre devoir de protéger les artistes contemporains et les auteurs, et plus encore l’acte créatif d’où qu’il vienne. Les dernières années témoignent de ce besoin impérieux, comme le prouvent les réactions parfois violentes que suscitent certaines œuvres. Du Lobster de Jeff Koons à Tree, l’arbre de Paul McCarthy vandalisé place Vendôme ou à Dirty Corner, l’œuvre d’Anish Kapoor exposée dans les jardins de Versailles, sans parler de la censure morale entourant le film Love de Gaspar Noé ni de celle subie par Catherine Corsini à cause de l’affiche du film La belle saison, ou encore des polémiques répétées voire incessantes dont certaines programmations théâtrales font l’objet un peu partout en France, le danger de repli est bien réel.
La création est par essence révolutionnaire, car elle bouscule les idées reçues, réinvente les possibles et recrée à la fois le monde et le regard que nous portons dessus pour faire basculer l’ensemble vers une réalité divergente. S’il incombe à l’État de garantir le maintien de l’ordre, la production artistique contemporaine doit être à même de s’exprimer librement dans l’espace public. Prétendre lui interdire le bouleversement des sens ou des conventions qui sont au cœur de sa volonté émancipatrice, c’est tout simplement nier la nature même de l’acte créatif.
Telle est bien l’ambition du projet de loi et des cinq petits mots de l’article premier qui accorde un fondement juridique à la liberté de la création artistique et permet la protection de l’artiste. L’ambition du projet de loi est aussi de protéger les formes d’expression de l’art et les artistes des influences intérieures, mais aussi des nouvelles formes d’influence et des menaces extérieures, et ce jusque dans les modes de rémunération issus du monde numérique. C’est pourquoi la liberté s’est adossée à un volet relatif au patrimoine culturel. Il est aujourd’hui vital de garantir juridiquement la préservation de notre patrimoine culturel qui est le socle de notre civilisation, d’une partie de notre histoire, et le support de notre mémoire individuelle et collective.
L’enjeu est avant tout politique. Ceux qui ont détruit les Bouddhas de Bâmiyân et ceux qui cherchent à détruire Palmyre, chef-d’œuvre classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, espèrent ce faisant priver l’humanité de trésors inestimables et inégalables pour celles et ceux qui veulent appréhender l’histoire de nos civilisations et leur devenir. Il est également nécessaire de protéger les échanges de biens culturels avec d’autres nations prises dans des conflits et dans un contexte de barbarie mettant des œuvres en péril. Tout cela a pour unique but la protection de notre mémoire collective d’où qu’elle vienne un peu partout sur la planète.
Enfin, la deuxième partie du projet de loi, relative à la modernisation de la protection du patrimoine, réforme le code de l’urbanisme afin d’associer la préservation de nos richesses patrimoniales et la nécessaire évolution de l’aménagement du territoire naturellement induite par l’évolution des normes environnementales et sociales, la démographie ou encore les nouvelles règles d’urbanisme.
Au fil des débats en commission et de l’examen des amendements, y compris des riches et nombreux amendements gouvernementaux, le texte s’est densifié, amélioré et complété. Je ne doute pas que cette semaine d’examen en séance publique viendra encore le renforcer afin qu’il réponde encore mieux aux attentes des acteurs de la culture, des créateurs, des collectivités territoriales, plus que jamais partenaires de l’État en la matière, des amateurs et des professionnels, et aux obligations qui nous incombent vis-à-vis de notre patrimoine matériel et immatériel – bref afin qu’il réponde à cette étrange vitalité, cette force de vie qui nous porte à toujours repousser les limites de la beauté, de la connaissance et de la créativité et à créer et gagner à chaque instant un supplément de liberté. La culture doit rester cette arme pacifique qui fait de l’émancipation de chacun un extraordinaire voyage et brise les barrières féroces du déterminisme social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon : Enfin nous y sommes ! Il aura fallu être patient pour que la grande loi culturelle du mandat de François Hollande nous soit enfin révélée. Je dois avouer qu’on n’y croyait plus, madame la ministre, tant ce projet de loi est devenu au fil des années l’Arlésienne du quinquennat, maintes fois annoncé mais toujours reporté ! Votre prédécesseur au ministère de la culture, Aurélie Filippetti, ne cessait de vanter à chaque occasion les mérites d’un grand texte qu’elle n’a finalement pas présenté malgré deux années passées rue de Valois. À votre arrivée, il y a un an, un mois et deux jours, vous avez remis l’ouvrage sur le métier pour une année de plus. Bref, la gestation du projet de loi a été pour le moins laborieuse. Mais nous y sommes !
Vous l’avez présenté comme un « marqueur du quinquennat ». Avant vous déjà, votre prédécesseur promettait « une grande loi sur la culture » qui signerait « l’acte II de l’exception culturelle française » et ferait « entrer nos politiques publiques culturelles dans l’ère du XXIe siècle. » Rien de moins ! N’ayons pas peur des mots : après ces déclarations grandiloquentes, notre première surprise, en forme de désappointement, tient d’abord à la méthode choisie. Vous avez décidé d’inscrire votre projet de loi à la toute fin de la session extraordinaire, nous contraignant à organiser les auditions préparatoires au texte en plein milieu de l’été. Était-ce la meilleure façon de discuter d’un projet de loi censé faire date ? J’en doute !

M. Marcel Rogemont : Nous non !

M. Michel Herbillon : Quant au contenu de votre texte, la réalité nous oblige à dire, madame la ministre, que les attentes des acteurs du monde de la culture, suscitées par le Gouvernement pendant de longues années, ne peuvent être 7446que déçues par ce projet de loi. La déception est grande en effet, tant il est éloigné de l’ambition, de la vision et du nouveau souffle pour la création et pour notre patrimoine que nous étions en droit d’attendre.
En lieu et place nous avons un texte fourre-tout, qui mélange de grands principes généraux, parfois incantatoires, et qui empile des mesures complexes qui suscitent l’inquiétude, voire l’hostilité d’un grand nombre d’acteurs culturels.
Naturellement, tout n’est pas à rejeter dans ce projet de loi, dont certaines mesures vont dans le bon sens. Je pense en particulier à la reconnaissance législative de la liberté de création artistique, à l’évidence un beau symbole, même si nous pouvons douter de sa réelle portée juridique.
Parmi les avancées, je tiens à saluer également plusieurs dispositifs dans le domaine de l’architecture. Vous avez d’ailleurs repris un certain nombre de préconisations de la mission d’information relative à la création architecturale, créée au sein de la commission des affaires culturelle ; elle a mené ses travaux pendant plusieurs mois et j’en ai été un membre actif, aux côtés du président Patrick Bloche. La volonté de replacer l’architecte au cœur du processus de construction dans notre pays pour refaire du beau et éviter la standardisation est une démarche que nous soutenons.
Malheureusement, en dehors de ces avancées, votre texte néglige des pans entiers de l’action culturelle : rien sur la création cinématographique, rien sur la démocratisation de la culture, rien sur l’audiovisuel, rien sur la nécessaire régulation des grands acteurs dominants de l’Internet, qui bouleversent les usages et les pratiques, trop peu sur l’enseignement artistique – et que dire du vide sur le rayonnement et la diffusion de la culture française et de notre langue !
Les faiblesses et les carences de votre projet de loi n’échappent à personne. Ainsi en matière de création, s’agissant des droits d’auteur et des revenus des créateurs, l’institution d’un médiateur de la musique est, vous le savez, vivement contestée car ni les producteurs, ni les artistes, ni les acteurs du monde de la musique ne pensent que cette énième autorité administrative indépendante résoudra les problèmes que chacun connaît.
Le problème de fond, à savoir la répartition des revenus d’un marché en pleine mutation, n’est pas traité alors que le Gouvernement nous parle de ce projet de loi depuis trois ans et qu’il a multiplié les rapports et les réflexions sur le sujet. Pour quel résultat ? À cette heure, en plein examen du texte, vous en êtes encore à attendre, comme dans le Désert des Tartares ou comme sœur Anne qui ne voit rien venir, les conclusions de la mission de médiation que vous avez confiée à Marc Schwartz, ruinant ainsi toute volonté législative et politique dans ce domaine essentiel qu’est la musique. Quelle légèreté, madame la ministre, dans cette manière de légiférer ! Elle traduit bien, en tout cas, l’absence de vision du Gouvernement et votre incapacité à arbitrer la question essentielle des relations entre producteurs et artistes.
Les mêmes faiblesses se retrouvent au sein du volet patrimoine du projet de loi et de ce qui en constitue le cœur, la création des « cités historiques ». Au-delà du terme qui peut séduire, cette nouveauté inquiète les élus locaux et les défenseurs du patrimoine. Votre souhait de simplifier les procédures est légitime et, disons-le, nécessaire sur de nombreux points. Mais, madame la ministre, vous risquez d’aboutir au résultat inverse.
Loin de moi l’idée de considérer que les élus locaux se désintéressent du patrimoine, même si certains y sont plus attachés que d’autres. Mais dans un contexte où nombre de collectivités sont exsangues financièrement, et où une pression constante des constructeurs et des promoteurs immobiliers, mais aussi de l’État, s’exerce sur les élus pour construire toujours plus, le risque est grand de voir les communes choisir le régime de protection le plus faible pour les espaces protégés, en particulier sur la délimitation des abords.
Ainsi, la protection du patrimoine risque de s’exercer de manière inégale selon la sensibilité des élus, la situation de telle ou telle commune et les moyens dévolus aux services de l’État, en particulier aux architectes des Bâtiments de France. Les zones de protection du patrimoine risquent de s’en trouver fragilisées. De plus en plus d’élus locaux, toutes sensibilités politiques confondues, tirent la sonnette d’alarme. Même l’un de vos illustres prédécesseurs, M. Jack Lang, que le Président Hollande souhaite voir devenir votre inspirateur et votre mentor, s’inquiète de la suppression des zones sauvegardées et des zones de protection du patrimoine.

Mme Brigitte Bourguignon : Elle n’a pas besoin de mentor !

M. Michel Herbillon : Je regrette également que votre texte reste totalement muet sur la question du mécénat, pourtant fondamental pour la préservation et le rayonnement du patrimoine, à un moment où, du fait notamment de la crise, il est en recul.
Vous le voyez, madame la ministre, votre texte ne répond pas aux attentes et n’est pas à la hauteur, hélas, des ambitions que vous aviez affichées. Le Président de la République et vous-même souhaitiez pourtant en faire, selon vos propres termes, un « marqueur du quinquennat ». Vous souhaitiez également en faire un étendard pour la gauche, comme vous l’avez affirmé en commission de façon politicienne et idéologique. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Pour notre part, nous considérons que le patrimoine, la création et la liberté artistique sont le bien commun de tous les Français.
En réalité, madame la ministre, votre texte ne sera qu’un énième dispositif législatif de plus. Le vrai marqueur du quinquennat de François Hollande en matière culturelle, c’est et cela restera la baisse historique des crédits du ministère de la culture. Aucun président de la République, aucun gouvernement ne s’était livré à une telle saignée des moyens dédiés à la culture depuis la création de la bkVe ekRépublique en 1958. Certes, il y a quelques mois, Manuel Valls a reconnu que c’était une erreur. Il faut dire que, ces derniers temps, la repentance est à la mode au plus haut niveau de l’État (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen).

M. Marcel Rogemont : Surtout chez Sarkozy !

M. Michel Herbillon : Mais la repentance n’efface pas la faute commise. Surtout quand, dans le même temps, l’État impose aux collectivités locales une asphyxie financière sans précédent, qui conduit nombre d’entre elles, hélas, à réduire leurs ambitions en matière culturelle – autre marqueur funeste du présent quinquennat.
Madame la ministre, votre projet de loi est incontestablement une déception, et nous le regrettons. Outre qu’il n’apporte aucune réponse aux vrais enjeux et aux préoccupations du monde culturel, il soulève bien des inquiétudes en matière de patrimoine. Mais surtout, alors qu’il vous offrait une occasion de redonner espoir à un monde de la culture sceptique quant à la capacité de la Rue de Valois à redonner souffle et ambition à son action, il illustre hélas, de façon 7447emblématique, le vide sidéral de la politique culturelle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Isabelle Attard : et M. François de Mazières. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : Si ce que l’on appelle « la culture » recouvre des formes d’expression diverses, vous conviendrez sans doute, madame la ministre, que votre texte en aborde, à des degrés divers certes, beaucoup, et dans tous les secteurs.
Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler ici, et vous l’avez vous-même suggéré en évoquant Malraux, que la culture et le patrimoine ne sont fort heureusement ni de droite, ni de gauche,…

M. Marcel Rogemont : Ni du centre ! (Sourires.)

M. Michel Piron : …même si leurs acteurs, ajouterai-je, peuvent appartenir à tel ou tel camp.
Les premiers débats que nous avons eus en commission, particulièrement à propos de l’article bk1erek, témoignent du relatif consensus de notre assemblée sur la liberté de création, qu’il nous faut encore et toujours protéger, et du patrimoine qu’il nous faut conserver.
Le texte qui nous est présenté sera-t-il pour autant un texte mémorable ? Constatons que la plupart de ses mesures répondent à un certain nombre d’attentes.
J’avais eu l’occasion de le dire en commission : on peut regretter que le titre, aux visées larges, cède parfois au superfétatoire, s’agissant notamment de l’article bk1erek. Auriez-vous oublié la Déclaration des droits de l’homme, madame la ministre ? La liberté n’est pas fille mais mère de la loi ; aussi ne saurait-elle se déduire, me semble-t-il, d’une loi qui la présuppose.
Ces prolégomènes posés, nous sommes tous conscients des contraintes budgétaires qui pèsent sur votre ministère, manque de moyens qui ne doit cependant pas nous empêcher d’être à la hauteur des enjeux auxquels doit fait face le monde de la culture. Nous pouvons ainsi nous retrouver sur certains sujets essentiels qui ne prêtent pas à polémique et qui rendent possible un débat de fond sur l’action de l’État.
Ce projet de loi affirme de grands principes auxquels chacun ne peut que souscrire : la liberté de la création artistique, affirmée dès l’article bk1erek, et les objectifs de l’action publique, énoncés à l’article 2. L’égal accès des citoyens à la création artistique, le soutien aux artistes, la promotion de la circulation des œuvres, la lutte contre la précarité de l’activité artistique sont autant de mesures chères au groupe de l’Union des démocrates et indépendants comme aux autres groupes. Deux récents événements – les tags sur la sculpture d’Anish Kapoor à Versailles et le retrait de l’affiche du film La Belle Saison dans un village du Vaucluse – doivent être l’occasion, pour la représentation nationale, de réaffirmer son attachement au service public de la culture.
Permettre au plus grand nombre de s’élever, de célébrer et de transmettre les valeurs d’une civilisation, partager un patrimoine commun et notre héritage culturel sont autant d’exigences qui requièrent une politique continue et déterminée. Pourquoi ? Parce que la notion de service public de la culture exprime l’idée qu’il doit être permis au plus grand nombre d’accéder à – et de partager – l’interrogation, l’invitation que porte toute œuvre d’art, quels que soient les moyens matériels de chacun.
S’agissant du texte en lui-même, je tiens à en saluer plusieurs dispositions, notamment en matière de valorisation et de protection du patrimoine. La simplification des régimes juridiques applicables est opportune, tout comme les dispositions de l’article 11 sur l’élargissement de l’accès à l’offre culturelle pour les personnes atteintes d’une ou plusieurs déficiences. Le renforcement des actions de labellisation devrait également permettre, à travers des critères harmonisés et clairs, un meilleur encadrement des procédures de sélection des projets artistiques.
Cependant plusieurs interrogations restent en suspens. Les différentes lois territoriales, loin de clarifier les compétences entre les différents échelons de décision, entre les collectivités et l’État, les ont plutôt compliquées et ce projet de loi ne résout pas – mais le pouvait-il ? – le désordre né de cet enchevêtrement.
Pour le maintien d’une activité artistique dans nos territoires, nous attendons, autant que des DRAC ou des FRAC, une collaboration vivante et efficace entre les acteurs de la culture, l’État et les collectivités locales. Nous souhaiterions qu’une véritable dynamique soit enclenchée, s’appuyant sur une politique d’intervention de l’État mieux ciblée et mieux articulée avec celle des collectivités, et sur une augmentation de la diffusion des spectacles favorisant la professionnalisation accrue des artistes et des diffuseurs. Des possibilités de rapprochement et de mutualisation d’institutions devraient aussi, à cet égard, être mises à l’ordre du jour.
L’organisation des compétences entre l’État et les collectivités en matière de décentralisation des enseignements artistiques doit également être précisée. Plus de dix ans après les lois de décentralisation, la cohérence territoriale de l’offre de formation n’est toujours pas assurée. Les régions doivent pourtant assumer un rôle de chefs de file et les missions des conservatoires doivent être valorisées.
Par ailleurs, je suis heureux que la discussion en commission ait été l’occasion d’examiner et de voter, sous forme d’amendement, une disposition que j’avais présentée il y a quelque temps sous forme de proposition de loi : la possibilité, pour les associations de protection du patrimoine culturel, de se constituer parties civiles. L’adoption de cette disposition permettra de lutter plus efficacement contre les vols et les trafics de biens culturels en élargissant les possibilités de recours à la justice. Je remercie, à cet égard, le rapporteur et président de la commission de sa compréhension.
Le groupe UDI tient également à saluer l’adoption à l’unanimité de l’amendement du Gouvernement visant à la création de refuges pour les biens culturels étrangers menacés par les guerres ou par les catastrophes naturelles. Notre réaction devant les pillages et destructions auxquels se livrent les soldats de Daech a été unanime. En Mésopotamie, l’un des berceaux de l’humanité, les musées sont désormais transformés en tribunaux ou en prisons. À Palmyre, il ne reste désormais plus rien du temple de Bel ni du musée archéologique. C’est une barbarie où s’anéantissent les vivants, et jusqu’au souvenir des morts.
Certes, il y eut, dans notre histoire, d’autres périodes sombres comme le pillage d’œuvres d’art au cours de l’Occupation. L’année dernière, j’ai eu l’honneur de travailler, avec trois de mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Isabelle Attard, Michel Herbillon et Marcel Rogemont, sur la gestion des musées de France. Nous avons eu l’occasion de traiter de la provenance, dans les collections des musées, des œuvres à l’origine douteuse.
Dans notre rapport, nous plaidons pour que la provenance soit systématiquement recherchée pour les œuvres produites antérieurement à 1945 et entrées dans les collections publiques à partir de 1933. Aussi ai-je déposé quelques amendements conformes à nos préconisations afin de mieux répondre à cette exigence.
J’ajouterai enfin qu’il convient d’être particulièrement sobre et vigilant en cette période d’inflation législative. L’harmonisation des procédures ou l’allégement des structures ne doit pas se faire au détriment de la simplification.

M. Marcel Rogemont : Vous avez raison.

M. Michel Piron : Il ne faudrait pas, particulièrement dans le domaine de l’architecture et de la protection du patrimoine, allonger des procédures déjà lourdes en les harmonisant sur le modèle le plus complexe.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, si certaines dispositions nous réjouissent et nous satisfont, d’autres nous laissent circonspects. Nous sommes là devant une somme de mesures utiles, certes, mais assez éloignées du texte ambitieux en faveur de la démocratisation de la culture que François Hollande avait promis lors de sa campagne et des premiers mois de son quinquennat.
Dans ce domaine, plus qu’en d’autres sans doute, la distinction entre les moyens de la politique et la politique des moyens demeure essentielle. Je crains que, dans ce débat, vous n’ayez, madame la ministre, tranché en faveur de la seconde option.

M. Marcel Rogemont : Oh, vous êtes un peu dur !

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Il y a dix jours, alors que s’élevaient dans la chapelle de Saint-Vigor-le-Grand les premières notes du célèbre quatuor à cordes en fa majeur de Maurice Ravel, interprété par quatre virtuoses de l’Orchestre régional de Normandie dirigé par Jean Deroyer, je me suis interrogée : qu’aurait bien pu faire Maurice Ravel si Claude Debussy lui avait dit, en 1903, qu’il n’avait pas le droit de faire jouer son quatuor car, en le composant, il s’était inspiré de ce que Debussy lui-même avait écrit dix ans auparavant ?
Or nous sommes aujourd’hui ravis que Debussy ait inspiré Ravel, sans bataille juridique, en un naturel partage et en toute liberté de création. Non seulement Claude Debussy ne s’est pas senti spolié mais il en a été honoré, allant même en 1905 jusqu’à complimenter Ravel en ces termes : « Au nom des dieux de la musique, et au mien, ne touchez à rien de ce que vous avez écrit de votre Quatuor » !
La création n’a pas toujours un but commercial, et c’est tant mieux. Pourtant, elle peut parfois devenir rapidement une source de revenus. Prenons un exemple local : des Bayeusains anonymes, adeptes du street art et visiblement fans de l’artiste Banksy, décorent magnifiquement, depuis plusieurs mois, certains murs de la ville. Ces tags, pleins d’humour et de poésie, plaisent aux habitants qui les partagent à la vitesse de l’éclair sur Instagram ou entreprennent de les protéger des dégradations volontaires.
Quelques semaines plus tard, un club de photographes amateurs décide d’organiser une exposition intitulée « Dans la rue » et met justement en avant, sur une de ces photos artistiques, un de ces tags représentant Peter Pan et Wendy dans les airs. Si un catalogue est édité, il rapportera de l’argent au club de photographes, et à l’État par le biais de la TVA. Les artistes inconnus n’ont pas cherché à gagner de l’argent, ils ont fait de l’art dont d’autres profiteront. Ils ont utilisé des œuvres appartenant, ou non, au domaine public. D’autres artistes amateurs ont poursuivi cette démarche et mis en avant leurs œuvres, d’autres continueront. Telle est ma définition du partage de la culture et de la liberté de création.
Et puisque nous parlons du domaine public, Peter Pan y figure-t-il ? Ces artistes discrets sont-ils dans une double illégalité, d’une part en pratiquant le street art de façon illégale et d’autre part en adaptant une œuvre encore protégée par le droit d’auteur ? C’est extrêmement complexe et nous pourrions, cette semaine, simplifier la législation en la matière. Le roman de James Matthew Barrie est dans le domaine public mais pas le dessin animé de Walt Disney… Pas simple, n’est-ce pas ?
C’est pour répondre à ces questions et à bien d’autres que j’étais ravie d’étudier ici un grand projet de loi sur la culture. Malgré quelques ajustements bienvenus, et qui sont, madame la ministre, tout à votre honneur – par exemple l’accessibilité aux porteurs de handicap et la promotion de l’éducation artistique et culturelle – ce texte n’apporte malheureusement pas de solutions aux besoins des créateurs.
Les artistes d’aujourd’hui, comme cela a toujours été le cas, ont autant besoin d’être libres que d’être protégés. Les Français ont une créativité débordante, mais peuvent-ils justement en vivre ? Peuvent-ils la partager librement ? N’y a-t-il pas une confiscation très rentable des contenus culturels par quelques multinationales ou lobbies bien organisés ?
Avec cette loi, nous devrions répondre à ces questions et construire un cadre adapté à nos nouvelles façons de créer, à nos espoirs ainsi qu’à nos attentes pour les années à venir. D’autant que durant les trois longues années où nous avons attendu ce texte, la précarité de nos artistes n’a en rien été allégée. Pendant plusieurs mois, l’attente des conclusions du rapport Lescure a justifié l’absence de texte : or ses conclusions ont été rendues publiques il y a deux ans et demi ! Ce rapport n’était certes pas exempt de défauts, mais il soulevait de vraies questions.
Vous avez annoncé, madame la ministre, votre volonté de tenir compte des usages numériques, que je n’ose appeler nouveaux vu leur âge déjà avancé. (Sourires.) Ce rapport attirait justement l’attention sur les limites atteintes par le mécanisme de la copie privée face aux évolutions numériques. Il appelait à assouplir la chronologie des médias pour accélérer la mise à disposition des œuvres, et envisageait la possibilité de mettre en place des régimes de gestion collective obligatoire pour les exploitations numériques des œuvres.
Le rapport Lescure prenait totalement en compte la question des nouveaux usages. Il comportait une série de mesures importantes de rééquilibrage, avec la promotion de l’interopérabilité et le contrôle des DRM – digital rights management, le développement d’offres de ressources numériques en bibliothèque, l’extension des exceptions au droit d’auteur, notamment en faveur des usages pédagogiques et de recherche et des usages transformatifs dont vous aimez tant parler, comme les mashups et remixs, la consécration positive du domaine public et enfin l’utilisation des licences libres, en particulier pour les œuvres subventionnées par de l’argent public.

M. Marcel Rogemont : Ces licences sont une bonne initiative.

Mme Isabelle Attard : Nous souhaitons que ces points soient ajoutés à cette loi car il s’agit très probablement du seul texte de cette ampleur dont nous disposerons au cours de cette législature. Nous regrettons également fortement que, 7449lors de l’examen en commission, de nombreux points aient été reportés dans l’attente des résultats de la mission confiée à Marc Schwartz.
En tant que chef de file du groupe écologiste, je réitère mes regrets de n’avoir pu travailler et préparer sereinement nos amendements compte tenu du calendrier des auditions du rapporteur, tenues en dehors des sessions extraordinaires de juillet et septembre. Ce projet de loi comporte de nombreux articles, comme de cela a déjà été relevé, qui traitent de manière technique de sujets très variés. Nous espérons que la deuxième lecture ne suivra pas instantanément le débat au Sénat, afin de nous laisser le temps de mener un travail approfondi et satisfaisant.
Votre loi, madame la ministre, consacre la liberté de création : c’est extrêmement important. La créativité des Français a une valeur inestimable. Certains, influents, puissants et peu nombreux, l’ont bien compris et essaient de l’accaparer, notamment par des contrats qui contournent les lois ou qui profitent de leurs angles morts liés à l’évolution technologique. Il est de notre devoir moral, éthique et philosophique de faire en sorte que les créateurs de demain aient accès sans contrainte à toute la création d’hier. La France est un pays mondialement connu grâce à ses artistes, quelle que soient leur discipline.
En commission, nous vous avons, madame la ministre, réclamé une définition positive du domaine public. Vous nous avez répondu que ce sujet serait traité dans la loi numérique. J’ai eu le plaisir de constater, avant-hier, que ce point figurait au nombre des articles proposés à la consultation publique de l’avant-projet de loi numérique. Chacun sait ici que je ne mâche pas mes mots lorsque le Gouvernement agit contre l’intérêt général. C’est donc avec un réel plaisir que je vous adresse, madame la ministre, mes félicitations, et à travers vous à tout le Gouvernement. Le projet de loi numérique comporte de nombreuses dispositions qui amélioreront la vie des Français, notamment en matière de création.
J’attends également une clarification de la situation de l’archéologie préventive et des services d’archéologie opérant en France. Dans un contexte où opérateurs publics et privés se partagent un marché de plus en plus réduit, il est crucial d’éviter que le moins-disant financier sorte le plus souvent gagnant des appels d’offres, et que l’étape postérieure aux fouilles soit trop régulièrement la cinquième roue du carrosse.
Nous qui oeuvrons à la défense de l’intérêt général devons faire en sorte que des opérateurs publics, et notamment l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP – ainsi que les services archéologiques des collectivités territoriales, n’entrent pas dans une compétition délétère alors que le nombre de fouilles diminue. J’espère très sincèrement qu’ensemble nous trouverons un équilibre entre les opérateurs grâce auquel chacun pourra faire valoir ses qualités et ses spécificités scientifiques.

M. Marcel Rogemont : Martine Faure a fait un très bon travail.

Mme Isabelle Attard : Enfin, je souhaite que nous prenions le temps de penser l’activité archéologique amateur. L’amateur, c’est le curieux qui s’intéresse au patrimoine, celui qui veut être utile : il n’est pas condamné à rester stérilement l’ennemi juré des professionnels. C’est pourquoi j’ai demandé la rédaction d’un rapport à propos de ces découvertes fortuites. Il nous permettra peut-être, un jour, de créer une véritable alliance scientifique ainsi qu’une saine coopération entre amateurs et professionnels comme celles que l’on observe dans les pays nordiques qui vous sont, madame la ministre, aussi chers qu’à moi.
Un autre point majeur de ce projet de loi est l’intégration de l’appellation « cité historique » aux plans locaux d’urbanisme. Certains maires, dont des socialistes, se sont sentis abandonnés face à la simplification annoncée des protections actuelles du patrimoine urbain avec l’appellation unique « cité historique » et la gestion de cette appellation par le plan local d’urbanisme.
Cette simplification nous paraît aller trop loin et mettre en danger notre patrimoine. C’est pourquoi nous souhaitons que ces dispositions soient revues. Tel est le sens de notre amendement de suppression : nous ne défendons pas, madame la ministre, le statu quo, nous signalons simplement qu’il vaut mieux revenir sur ce point en deuxième lecture plutôt que de persévérer dans une direction dangereuse.
Madame la ministre, vous avez vous-même, dans cet hémicycle, convoqué Jean Zay en évoquant son grand ministère de la culture et de l’éducation. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il a rédigé, juste avant la guerre, un projet de loi relatif à la réforme du droit d’auteur : l’histoire a voulu que ce projet reste dans les cartons. Malgré le côté désuet de certaines expressions et tournures de phrase, il est encore aujourd’hui d’une grande pertinence. J’espère que nous trouverons avant la fin de la législature le temps de nous en inspirer pour revoir en profondeur le droit d’auteur et l’adapter à notre société et ses usages.

M. François de Mazières : Aïe, aïe, aïe !

Mme Isabelle Attard : Aujourd’hui nous débutons les débats sur votre projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. En l’état, nous y sommes plutôt favorables bien qu’il nous apparaisse sans réelle ambition. Nous attendrons toutefois la fin de nos discussions pour nous prononcer définitivement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Gilda Hobert.

Mme Gilda Hobert : L’étude d’un projet de loi qui traite de la culture dans un champ aussi large est, ainsi que nous l’avons vu en commission, un exercice complexe et exigeant.
Il est complexe car le concept de culture est divers. Ainsi, le très dense texte qui nous est soumis aborde trois domaines qui, s’ils se rejoignent, présentent des champs d’application différents.
Il s’agit d’un exercice exigeant car ce projet de loi requiert, comme d’autres, méticulosité, écoute des besoins, mais aussi prise en considération des personnes, des professionnels, des édifices, de nos espaces de vie comme de notre histoire passée, présente et future.
La culture n’est-elle pas ce qui définit l’évolution des sociétés au cours des siècles ? La malmener, l’ignorer, c’est enfermer, c’est entraîner vers l’oubli, c’est compromettre l’avenir, c’est asservir et empêcher de découvrir, de s’émouvoir et d’apprendre. L’anéantir par des actes barbares, c’est nier les femmes et les hommes dans leur histoire et leur devenir.
Je me réjouis, ainsi que les membres du groupe radical de gauche, que le Gouvernement ait décidé de légiférer, après un long cheminement, sur la création artistique, car, comme le rappelle très justement l’exposé des motifs du projet de loi, la culture « rend possible l’émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d’innovation, la culture contribue au projet de notre République ».
La relation intime entre liberté et création est d’emblée affirmée dans l’article bk1erek du chapitre bkIerek du présent projet de loi. Ainsi, l’idée de censure est bannie par la loi car, oui, la censure est prison. La création et la liberté sont en effet interdépendantes, indissociables. Ainsi que l’écrivait Épictète, la liberté, c’est l’indépendance de la pensée. Il ne suffit pas de le proclamer, encore faut-il défendre ce concept par la loi. C’est ce que nous allons faire.
L’article 2 du projet de loi, par les différents points qu’il énonce, porte la volonté de protéger la liberté de création dans la production artistique. Il vise également à garantir la formation des artistes, la transmission des savoirs, l’éducation à la culture dès l’école, offrant par là même une sensibilisation aux formes et pratiques diverses des arts et des cultures en favorisant l’ouverture d’esprit, l’ouverture au monde, l’émancipation.
Concernant toujours l’article 2, je tiens à saluer ici l’ajout, par un amendement en commission, de la notion d’implication des artistes dans les actions d’éducation artistique et culturelle « à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes ».
Favoriser l’implication des artistes dans le parcours d’éducation artistique et culturelle en milieu scolaire est une direction tout à fait positive. Elle permettra aux publics les plus jeunes et les plus éloignés de la culture d’instaurer un dialogue direct avec les artistes, qui pourront, par la transmission de leur art, ouvrir à la curiosité et, pourquoi pas, susciter des vocations.
Les différents points énoncés, qui marquent la volonté de protéger la création et la production artistique, attendaient un encadrement législatif. Le voici.
Une avancée notable de ce projet de loi est la prise en considération des arts du cirque et de la marionnette, à l’article 14. Parce que les pratiques culturelles sont diverses et que chacune d’elles nécessite de l’imagination, de la passion mais aussi du travail, de l’opiniâtreté, de la persévérance, jusqu’à l’abnégation parfois, il était urgent de corriger ce qui s’apparentait à une injustice pour ces acteurs qui participent à la diversité de l’expression artistique et à la richesse de notre patrimoine culturel.
Le projet de loi clarifie un certain nombre de règles concernant les conditions d’emploi et de rémunération des artistes, règles essentielles pour permettre à ces artistes de créer et aux entreprises qui les produisent de subsister. L’équilibre doit absolument se faire dans le respect des uns et des autres. C’est ce à quoi tend ce texte.
Le groupe RRDP a cependant souhaité soutenir un amendement concernant la liberté de panorama, droit reconnu dans d’autres pays. Il s’agit de donner le droit de diffuser ses propres photographies ou films de sculptures ou de bâtiments dont l’architecte est décédé depuis moins de soixante-dix ans et se trouvant à demeure sur une voie ou une place accessible au public, en dépit de l’existence de droits de propriété intellectuelle de l’architecte ou de l’artiste.

Mme Isabelle Attard : Très bien !

Mme Gilda Hobert : Cette exception n’existe pas dans le droit français, qui interdit la publication de photos d’une œuvre architecturale ou artistique protégée par le droit d’auteur. Or cette restriction nous semble contre-productive car elle empêche notamment la diffusion d’un patrimoine culturel au plus grand nombre, en particulier sur internet, les sites publiant ces reproductions encourant un risque de poursuites en contrefaçon. Nous espérons être entendus sur cet amendement.
Durant les travaux en commission, notre groupe a également défendu des amendements visant à clarifier certaines mesures du projet de loi. Ainsi, à l’article 7, nous avons souhaité que le rôle du médiateur de la musique, créé par ce texte, soit mieux encadré. Nous avions, dans un premier temps, envisagé de calquer son mode de nomination sur celui du médiateur du cinéma.

M. Marcel Rogemont : Cela n’a tout de même pas la même importance !

Mme Gilda Hobert : Sur ce point, vous nous avez répondu, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que le rôle du médiateur de la musique devait davantage s’inspirer de celui du médiateur du livre, dont les enjeux et les préoccupations étaient plus proches. Nous avons pris acte de vos remarques et vous proposons que le médiateur de la musique n’ait pas de pouvoir d’injonction, mais nous demandons qu’il soit choisi parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes ou parmi des personnalités qualifiées. Ce mode de désignation garantirait la totale indépendance de cette nouvelle institution, qui devra se prononcer sur des problématiques aussi prégnantes que l’offre musicale en ligne.
Comme je l’avais déjà évoqué, madame la ministre, si le numérique et la dématérialisation participent formidablement à la connaissance, à la découverte de nos richesses patrimoniales et au partage des arts, nous devons rester attentifs pour qu’ils ne contreviennent pas à la création en matière d’exploitation physique, par souci de protection des auteurs et artistes, de la place à réserver au contact direct avec le public, mais aussi sur un plan économique.
Je salue enfin la place que vous avez souhaité donner aux pratiques amateurs. Cette reconnaissance leur était due.
Au tout début de mon intervention, je soulignais que les sociétés étaient en mesure d’évoluer et de progresser grâce à la culture, ainsi qu’à la connaissance du passé et à sa sauvegarde. Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui contient une partie consacrée au patrimoine. Rappelons ici que le patrimoine n’est pas fondé sur la notion du passé seul et que, comme nous l’a démontré le succès des récentes Journées européennes du patrimoine, il permet d’observer notre temps contemporain et de se projeter dans l’avenir, notamment en matière d’environnement, de construction, dans le respect de ce qui fut et de ce qui sera.
Nous avons dans notre pays un service public de recherches archéologiques préventives particulièrement compétent, qu’il s’agit de soutenir, sans empêcher les opérateurs privés d’agir certes. Ils ont toute leur place mais certaines règles doivent être respectées. Aujourd’hui, ce sont trop souvent des critères économiques et non scientifiques qui motivent le choix de l’opérateur et des équipes de recherches archéologiques préventives. Dans un contexte où le moins-disant financier sort le plus souvent gagnant des appels d’offres, il existe un risque réel de dispersion croissante des données archéologiques récoltées, risque d’autant plus fort que lorsqu’une fouille est réalisée, il est impossible de la recommencer.
Il nous paraît essentiel de protéger le travail des opérateurs publics d’archéologie préventive, eu égard à la mission de service public dont ils sont investis. La question est d’autant plus importante que les opérateurs privés peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche. Ils ont ainsi les moyens de tirer les prix vers le bas et de placer l’opérateur public de recher7451ches archéologiques préventives face à un véritable dumping social et scientifique. Nous avons proposé des amendements à l’article 20 du projet qui vont dans ce sens et comptons sur votre écoute, madame la ministre.
Je sais votre aptitude à entendre les arguments qui ont pu être les nôtres en commission. Ainsi, un amendement du rapporteur, analogue à celui que nous avions proposé, a été adopté pour permettre la reconnaissance du patrimoine culturel immatériel au sens de l’article 2 de la Convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. C’est là un point essentiel auquel nous sommes tous attachés.
Voilà, madame la ministre, l’essentiel de ce que je voulais vous dire sur ce projet de loi que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste approuve dans sa démarche d’ensemble, dans sa volonté de protéger la liberté de création et de clarifier et d’améliorer des dispositifs, tout en espérant trouver une oreille attentive aux aménagements qu’il propose. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron : Nous voici enfin réunis pour examiner ce projet de loi que nous attendions depuis plusieurs années, à l’heure où la culture, la liberté d’expression et la liberté de créer sont mises à mal aux quatre coins de la planète.
Destruction du patrimoine en Syrie, en Irak, au Yémen, vandalisme vis-à-vis des œuvres de Paul McCarthy et Anish Kapoor, emprisonnement de l’artiste ukrainien Oleg Sentsov en Russie… Dans un tel contexte, on ne peut rester indifférent et on mesure toute l’importance de ce projet de loi.
Comme vous l’avez dit ailleurs, madame la ministre, c’est le propos de l’art que de ne pas être tiède. L’art est, par essence, destiné à émouvoir, à interpeller ou même à choquer. Il fait réfléchir, permet de prendre du recul, d’avoir un regard critique sur les choses qui nous sont présentées comme des vérités générales. C’est d’ailleurs pour cela que les régimes liberticides et obscurantistes affectionnent si peu les artistes. Comme on peut le lire dans Le Condamné à mort de Jean Genet, « écrire c’est lever toutes les censures ».
Mais l’art est aussi fraternel, il est républicain. Dans un monde qui se déchire, sujet à la tentation de l’entre-soi et au mirage de l’identité nationale, l’art rassemble autour de valeurs communes, invite au regard vers l’autre, renoue le lien social, crée le désir du vivre ensemble cher à Ernest Renan. Encore faut-il que personne n’en soit exclu, et surtout pas les jeunes, dont les pratiques culturelles sont le reflet d’un monde qui se transforme.
Madame la ministre, je me permets de reprendre vos termes pour dire que la « génération du dehors », celle des jeunes, doit devenir une « génération du dedans », qui se sente chez elle dans la vie culturelle. Pour cela, vous avez raison, ouvrons les bibliothèques le dimanche, les musées aux scolaires, la commande publique au street art. Surtout, profitons de l’exceptionnelle opportunité numérique, puissant vecteur de rayonnement et de développement pour nos artistes émergents, pour démocratiser l’art et créer une véritable égalité des places culturelles.
Afin d’aider les talents de demain à s’affirmer sur la scène artistique, les médias doivent également jouer leur rôle en se prêtant à certaines règles permettant d’assurer un minimum de diversité et de soutien aux artistes francophones. C’est l’objet d’un amendement adopté en commission, qui, je le sais, a suscité de vives critiques chez les radios privées. Néanmoins, je reste persuadé du bien-fondé de notre démarche. Nous avons reçu le soutien de toute la filière musicale pour notre proposition en faveur de la diversité culturelle et nous sommes prêts à débattre pour défendre cette mesure de bon sens.
Encourager la transition numérique ne doit pas nous faire perdre de vue les enjeux liés au partage de la valeur sur internet, dans lequel les artistes musicaux ne trouvent plus leur compte aujourd’hui. Victimes d’un véritable phénomène de paupérisation depuis des années, ils demandent un rééquilibrage des relations avec les plateformes de streaming et les maisons de disques.
Parce que l’on peut craindre que la mission de médiation de Marc Schwartz n’ait pas les résultats escomptés, je suis persuadé que nous saurons proposer des solutions équilibrées permettant d’assurer un niveau de rémunération décent pour les artistes-interprètes.
Madame la ministre, il nous faut soutenir les artistes-interprètes, du plus petit au plus célèbre, car sans eux, l’industrie du disque n’est rien, pas plus que la société. Si nous chassons les poètes de la cité, comme il est écrit dans La République de Platon, notre société n’aura plus d’identité, plus d’âme, car en faisant cela, nous la viderons de ce qu’elle a de plus beau et de plus précieux, à savoir l’accès privilégié au savoir et à l’émotion.
Nous aurons peut-être également l’occasion d’aborder des questions qui demeurent en suspens mais qui semblent relever du domaine réglementaire : la réforme de la classification des œuvres cinématographiques, l’exposition de la création musicale à la télévision publique, la concentration dans le spectacle vivant ou encore la réforme de la chronologie des médias. Sur tous ces sujets, qui reviennent régulièrement dans l’actualité culturelle, une grande partie des députés ici présents seraient désireux de connaître votre position.
Madame la ministre, les débats promettent d’être passionnants et je souhaite vous redire à quel point nous, députés socialistes, sommes heureux travailler à vos côtés. Ce projet de loi, j’en suis convaincu, dispose des atouts nécessaires pour répondre aux attentes du monde de la création. Il est de notre devoir de ne pas les décevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Le hasard fait mal les choses, madame la ministre : ce soir, au moment même où vous présentez votre loi culture, France 3 diffuse un documentaire sur les coulisses du pouvoir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Ne protestez pas ! Ce documentaire est extrêmement instructif. D’ailleurs, je vais même prendre la défense de la ministre.

M. Marcel Rogemont : Vous l’avez vu, ce documentaire ?

Mme Annie Genevard : Je l’ai vu. On y voit François Hollande vous donner quelques conseils, madame la ministre, à vous qui êtes manifestement inquiète à la perspective d’embrasser cet immense ministère. Il vous conseille « d’aller au spectacle tous les soirs », de vous « taper ça » avant de dire que « c’était bien, c’était beau », parce qu’ils « veulent être aimés ». Voilà, mesdames et messieurs les députés, l’opinion que le Président de la République se fait du rôle d’un ministre de la culture,…

M. Marcel Rogemont : Arrêtez ! Vous sortez les propos de leur contexte !

Mme Annie Genevard : …lui qui déclarait à Bourges, pendant sa campagne présidentielle, que « la culture est le cœur d’un projet politique ». En réalité, chez François Hollande, quel désintérêt profond pour la culture et pour les artistes, réduits à des personnages immatures et infatués qu’il suffit de flatter !
Cet autre passage, où l’on vous conseille d’aller chercher des idées chez Jack Lang,…

M. Marcel Rogemont : Pas seulement ! D’ailleurs, c’est un gars bien !

Mme Annie Genevard : …cette statue du Commandeur, est également cruel : comme si, à ce niveau de responsabilités dont il vous a confié la charge, vous ne pouviez pas en avoir vous-même ! Il y a là l’expression d’une réelle misogynie venant d’une famille politique qui professe en permanence les vertus de la parité et de l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Vous avez dû apprécier.

M. Michel Pouzol : Et les dossiers, vous les travaillez, de temps en temps ?

Mme Annie Genevard : S’agissant de la loi (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), vous avez dû reprendre un texte attendu depuis deux ans. On le sait, il est toujours plus difficile de récrire que d’écrire. Cela donne un texte composite, fourre-tout, étrange comme l’ont dit certains, et qui déçoit. La culture fait partie de ces sujets sur lesquels on attend un texte législatif qui ait du souffle, de la profondeur et qui propose au législateur et, partant, aux Français, une vision.
Bien sûr, il y a les deux premiers articles, principiels pour reprendre votre vocabulaire. Sur la liberté de création, qui est votre grande cause, tout le monde peu ou prou est d’accord, même si, pour justifier les menaces qui pèsent sur elle, vous mélangez un peu tout. Les trois exemples que vous citez habituellement sont en effet très différents.
S’agissant de Kapoor, et des graffitis sur son œuvre, il n’a pas été empêché de créer. On lui a même donné le plus beau des écrins pour cela : les jardins du palais de Versailles. Non, c’est l’antisémitisme le plus révoltant – le mot n’a pas été prononcé – qui s’est exprimé là, que ne sauraient justifier les provocations d’un artiste désireux de « créer le chaos » avec ce Dirty corner – ce « coin sale » – dans un lieu imprégné de classicisme et de beauté. J’observe au passage que c’est moins l’œuvre elle-même que le titre donné par l’artiste et la proximité des abords du château qui ont fait scandale.
S’agissant du deuxième exemple que vous citez toujours, la sculpture repeinte en bleu à Hayange, c’est la preuve d’une grande bêtise et d’une méconnaissance du statut de l’œuvre d’art. Ce délit est déjà sanctionné aujourd’hui sans même avoir à recourir à votre loi.
Je vais m’arrêter un peu plus longuement sur votre troisième exemple. Vous citez les collectivités qui réduisent leur budget culture ou leurs subventions. Votre analyse pour en tirer argument que la création est attaquée est révoltante. D’abord, elle méconnaît un principe constitutionnel : celui de la libre administration d’une collectivité.

M. Marcel Rogemont : La ministre est libre de critiquer ! D’ailleurs, vous le faites vous-même !

Mme Annie Genevard : Ensuite, on ne peut déplorer sans cynisme les effets dont on chérit les causes, comme l’a dit Bossuet. Vous avez asséché les finances des communes et vous pleurez leur désengagement culturel.

Mme Valérie Corre : Ce sont des choix politiques ! Vous êtes de mauvaise foi.

Mme Annie Genevard : Vous les montrez du doigt, comme à Avignon ou devant le Conseil national des professions du spectacle. C’est insupportable de mauvaise foi, mais peu sont dupes !
Ce projet de loi, madame la ministre, affiche quelques ambitions, mais que les mesures proposées sont minces ! Nous y reviendrons tout au long de la discussion.

Mme la présidente : Merci de conclure, madame Genevard…

Mme Annie Genevard : Je terminerai avec quelques exemples. Vous professez la nécessité d’élargir l’accès à l’offre culturelle. Un mot est trop peu mentionné dans votre texte de loi, c’est celui de territoire. Il n’y a rien sur ce point, alors même que vous avez déclaré à Avignon que « sans culture, les territoires se meurent » ?

M. Marcel Rogemont : Ce sont les citoyens qui nous intéressent, pas les territoires !

Mme Annie Genevard : Nous reviendrons également sur la protection du patrimoine. Vous avez choisi d’affaiblir le niveau de protection du patrimoine architectural, ce qui est bien dommage. Votre texte fera date, hélas négativement, bien loin du marqueur culturel que vous prétendiez proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Besse.

Mme Véronique Besse : Il y a plus d’un an était présenté l’avant-projet de loi sur la création artistique. Pesait alors sur lui un certain nombre d’interrogations, mais aussi de craintes. Si le voile vient d’être levé, permettez-moi aujourd’hui de relever trois points qui me semblent capitaux et qui se situent au cœur des enjeux du présent texte.
Le premier point est très concret. Je voudrais vous faire part des inquiétudes de nombreuses entreprises de construction. Vous le savez, madame la ministre, quand le bâtiment va tout va. Mais aujourd’hui, le bâtiment ne va pas bien. Or, différents éléments du texte et amendements déposés vont, s’ils sont adoptés, venir aggraver la situation qui est déjà bien fragile. Le recours presque systématique aux architectes et les avantages octroyés aux personnes qui s’y référeront dans les rares cas où ce ne sera pas obligatoire, notamment en termes de délais d’instruction des permis de construire, vont avoir des conséquences particulièrement douloureuses pour certaines entreprises de construction.

M. Patrick Bloche : Au contraire !

Mme Véronique Besse : Cela créerait une situation de concurrence déloyale au détriment des constructeurs et ces nouvelles obligations pèseraient lourd dans le portefeuille des Français. C’est la raison pour laquelle, avec bon nombre de mes collègues, nous nous opposerons à certaines de ces propositions.
Le deuxième point que je voulais évoquer concerne le patrimoine. Vous proposez dans le texte de faciliter la protection du patrimoine dans les communes, avec la création des « cités historiques ». Vous cherchez ainsi à rendre compréhensibles les règlements d’urbanisme, ce qui est un objectif tout à fait louable. Cependant, à quoi sert-il d’imposer une réglementation particulière et souvent drastique aux propriétaires qui entourent les sites patrimoniaux si ces mêmes sites tombent en ruine ?
En réalité, c’est là le point faible du texte. Aujourd’hui, dans beaucoup de communes, notre petit patrimoine est très dégradé, victime de l’usure du temps, du manque de moyens et de l’abandon des hommes, lequel est, le plus souvent, subi, avec regrets. Or, les Français y sont attachés, comme en témoigne le succès des Journées du patrimoine. Combien de conseils municipaux regrettent de ne pouvoir réaliser les simples travaux nécessaires à l’entretien de l’église de la commune ? Combien d’églises, de remparts, de moulins ou de bâtiments remarquables, souvent propriétés de collectivités locales, mériteraient d’être entretenus, restaurés, mis en valeur et ouverts au public ?
Notre patrimoine, ce sont nos racines ; c’est aussi un atout pour notre avenir, et notamment un atout touristique, conforme à l’image de la France à l’international. Il ne nous est pas permis de le laisser se dégrader. L’État et les communes doivent avoir les moyens nécessaires pour entretenir correctement les bâtiments remarquables dont ils ont la charge. Malheureusement, la seule réponse que nous ayons aujourd’hui, c’est une baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités.
Je voudrais enfin évoquer la création artistique et le bénévolat. Vous avez entendu, madame la ministre, les inquiétudes et les appels de centaines de milliers de bénévoles qui, dans leurs communes et dans leurs associations, consacrent du temps à la création artistique et au spectacle vivant. Ces bénévoles, ce sont des passionnés qui, grâce à leur savoir-faire et à leur engagement personnel, font vivre l’âme de notre culture française et les traditions des peuples européens.
Or, avec le texte initial, les représentations régulières devant le grand public leur auraient tout simplement été interdites. Je pense notamment aux associations culturelles traditionnelles : les bagads bretons, les danseurs provençaux, les carnavals du Nord ou les bandas landaises. Et je pense aussi aux associations culturelles et artistiques et au rayonnement mondial.
Je pense tout particulièrement à l’association du Puy du Fou, située au cœur de ma circonscription. Cette association, constituée de 3 500 bénévoles, interprète chaque été, au cours d’une trentaine de soirées, et ce depuis trente-huit ans, la Cinéscénie qui réunit près de 400 000 spectateurs. C’est un spectacle inédit, récompensé par les Américains et salué par les Russes, ce qui, de nos jours, est suffisamment exceptionnel pour être souligné.
Le succès du Puy du Fou repose sur ce bénévolat qui a engendré la création du grand parc du Puy du Fou : le parc de l’Histoire de France. Il représente 1 500 emplois saisonniers, dont de nombreux intermittents du spectacle, 150 emplois à l’année, 5 000 emplois indirects et 350 millions d’euros de retombées économiques, sans un seul centime d’argent public.
Ce mécénat populaire que représente le bénévolat dans le spectacle vivant est une richesse qui fait partie intégrante du rayonnement et de la vitalité de la France. Cet enjeu, vous l’avez saisi, et je m’en réjouis. Grâce à un travail intelligent entre les associations et le ministère, vous avez privilégié la liberté au souhait de codifier de manière rigide les pratiques amateurs.
Aujourd’hui, dans ce projet de loi, vous laissez donc entière liberté aux bénévoles : liberté de n’être ni salarié, ni payé ; liberté d’offrir gratuitement leur temps, leur talent et leur savoir-faire. Vous entendez cependant limiter le nombre de représentations par voie réglementaire. Au nom de ces centaines de milliers de bénévoles, je vous remercie par avance de faire de cette liberté créatrice une réalité sans épée de Damoclès. Nous vous remercions de laisser aux bénévoles la possibilité de continuer à donner de leur temps sans compter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marcel Rogemont : C’est vrai !

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Dessus.

Mme Sophie Dessus : Croyez-vous au hasard quand les terroristes de Daech détruisent les cités antiques et s’acharnent sur le patrimoine afin d’effacer toute trace de civilisation, et cela avec le même acharnement méthodique que celui avec lequel ils assassinent hommes, femmes et enfants ? Ils le font parce qu’ils savent qu’en éradiquant les racines de la culture, ils réduisent à néant l’âme des hommes et anéantissent leurs espérances. Ils le font parce qu’ils savent que c’est la culture qui permet l’ouverture vers d’autres espaces mentaux, l’art qui abolit les frontières entre les nations, la création qui permet les dialogues entre les civilisations. Ils le font parce qu’ils savent que sans mémoire, il n’y a plus d’histoire, que sans histoire, il n’y a plus d’avenir et que détruire le patrimoine, c’est interdire la création.
Parce que nous, Français, encore plus que d’autres, nous sommes chargés, comme le concevait Malraux, de l’héritage du monde qui prendra la forme que nous lui donnerons, il nous fallait dans cette loi regrouper patrimoine et création, l’un ne pouvant aller sans l’autre, regrouper l’enracinement à nos valeurs et la remise en cause permanente de nos acquis. Le faire, c’est rappeler que si la culture émane d’une nation, elle appartient à l’univers, que si elle est le fruit d’une époque, elle est l’éternité, que si elle est nous, elle est aussi l’autre et que, en ce XXIe siècle, elle est sans doute seule à même de porter le message d’humanisme nécessaire à la survie de l’humanité.
Le texte s’ouvre sur la création, sa liberté et les profondes métamorphoses qu’elle doit affronter en entrant dans l’ère des nouvelles technologies, lesquelles remettent en cause la diffusion des œuvres, leur sauvegarde, les droits d’auteur ou encore les droits sociaux. Face à l’infantilisme que tentent d’imposer les réseaux dits sociaux, face à l’asservissement du normatif et à l’uniformité architecturale qui sclérosent, face au pouvoir économique tentaculaire représenté par les géants du net que sont Amazon ou Google, les quelques articles dont nous allons débattre sont le socle d’un long cheminement.
Les articles consacrés au patrimoine restent fidèles à l’esprit des grandes lois Malraux et Lang, tout en prenant en compte les évolutions contemporaines. Il en est ainsi de la nécessité de simplifier, à l’époque des regroupements intercommunaux et régionaux, tout en réaffirmant le contrôle de l’État sur ce patrimoine architectural si cher aux Français ou l’attachement tout aussi fort d’un peuple à son patrimoine immatériel : qu’il s’agisse de notre langue, véhicule de notre pensée, à travers les siècles, matrice de notre littérature, à laquelle nous devons tant et qu’il nous faut faire rayonner ; qu’il s’agisse encore des métiers d’art, de la nécessité de leur transmission, de la reconnaissance de leur savoir-faire, qui est indissociable de la réalisation d’une œuvre. Aujourd’hui, combien y a-t-il de maîtres et d’écoles chargés d’enseigner ces métiers patrimoniaux riches de promesses pour nos jeunes, non délocalisables et qui contribuent à l’excellence française ?
Enfin, en cheminant d’articles en articles, on voit surgir l’architecture. La question à laquelle il nous est demandé de répondre est des plus simples : quelle architecture dessinera le visage de la France de demain ? Autrement dit, quel héritage patrimonial léguerons-nous aux générations futures ? Soit nous revendiquons le droit au beau et à l’esthétique pour 7454tous et partout, avec la volonté de réconcilier patrimoine, architecture, urbanisme, habitat et paysage, considérant qu’un logement, s’il est un abri, est aussi un art de vivre – exemple : La Cité radieuse voulue par Le Corbusier – soit nous sacrifions beauté et esthétique à des standards économiques et à l’uniformisation architecturale qui défigurent et sclérosent nos territoires. D’où la simplification, mais dans le respect de la préservation architectural ; d’où le transfert des ZPPAUP et des AVAP en cités historiques ; d’où la création d’un label pour le patrimoine du bkXXe eksiècle ; d’où certaines dérogations aux documents d’urbanisme pour laisser une place à l’imaginaire et une chance au Facteur Cheval du bkXXIe eksiècle.
Certains considèrent la culture comme secondaire, surtout en période de crise. C’est ignorer son poids économique et les retombées en matière d’emploi, soit plus de 75 milliards de chiffres d’affaires et 1,2 million de postes. Aussi, à nous de démontrer dans ce texte qu’à travers la culture, c’est le rayonnement, la compétitivité, la fierté d’être français qu’il nous faut afficher ! Cette culture porte les valeurs de la République. Elle a su réunir dans une même volonté créatrice le Blanc et le Noir, couleurs de l’humanité, celui qui croit au ciel et celui qui n’y croit pas, ou encore plus simplement l’homme et l’homme. « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert », a prévenu Malraux. C’est cette culture que nous nous devons construire jour après jour, culture qui a fait la France, son histoire et ses valeurs, et qui continuera à en porter haut les couleurs à travers le monde.
Telle est l’ambition que vous avez voulue pour ce projet de loi, madame la ministre, et nous vous en remercions.

M. Michel Pouzol : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Présenté comme un des marqueurs culturels de ce quinquennat, le texte sur lequel nous commençons à débattre aujourd’hui révèle la grande fragilité de la politique culturelle du Gouvernement. Bien que pavé de bonnes intentions, ce projet de loi se limite pourtant à de grandes déclarations, sans vision d’ensemble ni perspective pour ce domaine si particulier, si singulier qu’est la culture française.
Il s’agit d’abord de relever un manque global de soutien financier. Si le budget de la culture en 2015 a été sanctuarisé, il entérine néanmoins des crédits en chute libre : sur les trois derniers exercices, les moyens sont en effet en baisse puisqu’entre la loi de finances pour 2012 et le projet de loi de finances pour 2015, les crédits de paiement de la mission « Culture » ont été réduits de 166 millions d’euros, soit une baisse de 6 % en trois ans ! Par ailleurs, madame la ministre, alors que vous confiez un rôle accru aux collectivités territoriales en matière de protection du patrimoine, l’État diminue leurs dotations ! Ce désengagement, qui inquiète des élus locaux de tous bords, induira un effet ciseau qui sera contre-productif.
Le texte que vous présentez aujourd’hui est l’incarnation du manque d’ambition de votre politique : celle-ci se limite à des aspects déclaratifs s’inscrivant dans une forme de droit mou, ainsi que l’a constaté le Conseil économique, social et environnemental. En outre, il s’agit d’un fourre-tout, un patchwork étendu sur un très vaste périmètre. Madame la ministre, quelques principes généraux ’ont malheureusement jamais fait une politique culturelle.
Je pense notamment à l’exploitation numérique de la musique : vous avez confié, au mois de mai, une mission parallèle à M. Marc Schwartz, que je salue pour ses travaux, alors que le projet était déjà en préparation. Pendant notre travail en commission, il y a deux semaines, lorsque nous parlions de la musique, des relations entre les producteurs et les musiciens, nous étions donc systématiquement renvoyés aux conclusions de la mission Schwartz, dont on vient d’apprendre l’échec. La question de la répartition des fonds provenant du streaming n’est par conséquent pas réglée et devra être tranchée dans l’hémicycle. Cela dénote un manque de méthode, de cohérence, voire un amateurisme ce qui a conduit à la situation ubuesque où nous nous trouvons aujourd’hui.
Enfin, à l’heure où la création et les modes d’accès à la culture sont révolutionnés par les nouvelles technologies, ce projet de loi aborde à peine la question du numérique et la contribution de ses acteurs au financement de la création. L’économie numérique, c’est pourtant le bouleversement de notre époque, et sa prise en compte, sa valorisation nécessitent évidemment l’adaptation des lois actuelles. Mais voilà encore un sujet éludé, ou plutôt reporté, qui laisse un manque important dans ce projet de loi, au profit de propositions avant tout cosmétiques ou d’affichage. On nous parle ainsi de politique culturelle, mais d’une manière lacunaire, ponctuelle, au fond sans créativité.
Espérons que les travaux parlementaires permettront de donner à ce texte un corps, une consistance.

M. Marcel Rogemont : Il ne tient qu’à vous !

Mme Virginie Duby-Muller : Il s’agira aussi de clarifier certaines mesures : je pense notamment aux contrats des artistes-interprètes et des artistes musiciens précisés à l’article 5. Vous avez accepté une première avancée sur le sujet en commission en approuvant un amendement précisant que les producteurs de musique adressent déjà des redditions de comptes semestriels aux artistes-interprètes et que cette obligation ne concernera pas, en toute logique, les artistes musiciens. Mais nous restons mobilisés sur de nombreux sujets et nous ne manquerons pas de faire des propositions pour donner une cohérence au texte.
Je souhaite aussi revenir sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur : celui de la copie privée. Le sujet est survolé dans le texte, qui reprend certes quelques propositions du rapport rendu en juillet dernier par Marcel Rogemont au titre de la mission d’information que je présidais. Ces propositions permettront d’améliorer la transparence, grâce notamment à la mise en place d’une base de données regroupant l’ensemble des sommes versées par les sociétés de perception et de répartition des droits au titre de l’action artistique et culturelle, ou encore de consacrer le quart du fruit des perceptions provenant de la copie privée à l’éducation artistique et culturelle.
Cependant, madame la ministre, trop de questions restent en suspens, auxquelles le texte ne parvient pas à répondre. Trente ans après sa création et en dépit de l’évolution dynamique des montants perçus qui, je le rappelle, s’élèvent tout de même à près de 235 millions d’euros par an, le dispositif de rémunération pour copie privée est confronté à des défis considérables : je pense notamment au développement du numérique et du cloud, qui révolutionnent les modes de copie et favorisent l’accès aux contenus en ligne. Le dispositif traverse aussi une crise importante, avec des difficultés de gouvernance, et est confronté à des 7455questions comme la territorialité de la redevance ou le montant de la rémunération et son assiette, qui restent également problématiques.
Le temps est clairement venu de s’interroger sur ce dispositif et surtout de le moderniser, avec des avancées de bon sens en tenant compte des évolutions technologiques. Malheureusement, les amendements proposés par le Gouvernement et la majorité socialiste ne répondent que partiellement à ces enjeux. On nous a, par exemple, proposé un amendement actant la présence de représentants des ministères pour les études d’usages, sans demander expressément des experts reconnus logiquement pour leur compétence dans le secteur de l’industrie culturelle. Le récent rapport Maugüé demandait pourtant des études d’usages soumises à une vraie « expertise indépendante » via un collège de personnalités. Le rapport de Marcel Rogemont allait même plus loin en proposant la création d’une autorité administrative indépendante chargée de l’homologation des barèmes. Ces propositions récentes n’ont visiblement pas retenu l’attention du Gouvernement, et nous le regrettons.
La question de la copie privée est ainsi un exemple parmi tant d’autres du manque de vision stratégique de ce texte, qui rassemble des mesures éparses, sans cohérence globale, ne permettant pas de parler d’une réelle politique culturelle.
La culture n’est pas un luxe, c’est une nécessité. Pour citer André Malraux, « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». Madame la ministre, c’est justement une telle ambition que je réclame de votre part aujourd’hui pour donner au milieu culturel les moyens de se réformer, de s’épanouir et d’innover. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Faure.

Mme Martine Faure : Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui présente une réforme du régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique. En effet, l’état des lieux du dispositif de l’archéologie préventive, plus de douze ans après le vote des lois fondatrices de 2001 et 2003, nous imposait de revisiter son fonctionnement, de redéfinir le rôle des différents acteurs et d’améliorer les formes de coopération.
Avant tout, je veux rappeler la place et toute l’importance de l’archéologie dans notre vie. Cette science humaine et sociale s’est professionnalisée ces vingt dernières années. Elle permet de rendre sensibles les liens des sociétés humaines avec leur environnement. L’archéologie préventive ancre la discipline dans la vie économique du pays, et les archéologues participent aux aménagements du territoire tout en sauvegardant le patrimoine par l’étude scientifique.
L’archéologie suppose donc un travail d’équipe où l’interdisciplinarité est indispensable. À cet égard, le code du patrimoine précise que l’État veille à concilier les exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social. Il faut noter cependant que les acteurs sont nombreux : les aménageurs, souvent à l’origine de la mise en œuvre de la procédure d’archéologie préventive ; le ministère de la culture et ses services, au cœur du dispositif ; l’INRAP, opérateur historique présent sur l’ensemble du territoire ; les services des collectivités territoriales œuvrant grâce à leurs compétences et à l’impulsion politique de leurs élus ; les opérateurs privés, présents depuis la loi de 2003 ; enfin, tous les acteurs de la recherche – ministère de la recherche, CNRS, universités et tous ceux qui, après les fouilles, œuvrent pour la recherche.
Aussi, l’article 20 du projet de loi apporte des précisions, des corrections et des solutions afin de préserver cette grande politique scientifique et patrimoniale. Il y parvient en clarifiant le rôle des différents acteurs de la chaîne archéologique, dont l’État, lequel assurera désormais la maîtrise d’ouvrage scientifique des opérations et veillera au bon fonctionnement du service public de l’archéologie préventive dans toutes ses dimensions – scientifique, économique, sociale et financière. L’article précise les délais des diverses procédures afin de ne pas retarder les travaux, car, nous le savons tous, la relance économique, la réalisation des grands travaux reste un objectif fondamental, et reconnaît la forte implication des collectivités territoriales et des agents des services archéologiques. Il améliore la coopération entre l’ensemble des acteurs publics et confie à l’INRAP un monopole sur la réalisation des opérations sous-marines, les sols traités étant du domaine public et les compétences et équipements de l’INRAP à la hauteur du défi.
Il est aussi primordial, nous en avons parlé, madame la ministre, de faire œuvre de simplification dans la perception de la redevance d’archéologie préventive afin de pouvoir la reverser dans les meilleures conditions et dans des délais corrects. La budgétisation de cette redevance devrait indéniablement améliorer le dispositif.
Nous avons également évoqué en commission un sujet très important, sur lequel je me permets d’insister : il faut créer des passerelles professionnelles entre les différents univers de l’archéologie, notamment au sein des nombreux services de l’État.
En conclusion, je tiens à vous remercier très vivement, madame la ministre, d’accepter cette co-construction du projet de loi afin que nous puissions ensemble concrétiser ce nouvel équilibre dont l’archéologie préventive a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Marcel Rogemont : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Je serai très brève parce que nombre des points évoqués par les différents orateurs vont être discutés ce soir ou dans les jours qui viennent. Je veux juste remercier pour leur approche extrêmement constructive et pour leurs commentaires Gilda Hobert, Michel Pouzol, Sophie Dessus, Hervé Féron et Marie-George Buffet. Leurs interventions ont bien montré que nous partageons la même conception de la culture, ce qui n’est pas toujours le cas avec l’autre côté de cet hémicycle…
Il s’agit, disais-je, d’une même conception de la culture comme projet politique et pour l’émancipation de tous. Nous partageons également la même réflexion sur le rôle de l’État dans les politiques culturelles et la même ambition s’agissant de l’audiovisuel public ou encore des nouveaux droits à accorder aux professionnels. Je suis donc sûre que nous parviendrons à préciser un certain nombre de points et à enrichir ce texte afin de satisfaire encore davantage certaines de vos suggestions.
Ensuite, je voudrais revenir sur certaines contestations que j’ai à nouveau entendues concernant la liberté de création.
Tout d’abord, je tiens à dire qu’il est possible que la liberté de création existe à l’état naturel, mais qu’en tout état de cause, il est toujours préférable de la pouvoir l’abriter derrière la loi. La liberté de conscience et la liberté de la presse sont mieux protégées dès lors qu’elles sont inscrites dans la loi. Il est donc important d’affirmer très solennellement, comme nous le faisons dès ce soir, le principe de la liberté de création.
Mme Genevard s’est méprise ou a mal entendu mes propos lorsque j’ai cité des exemples d’atteintes à la liberté de création. Elles sont de différents types, et je ne les mélange pas. Certaines de ces atteintes – nous en avons rencontré de nombreuses récemment – relèvent de la volonté de financeurs, publics ou privés, de s’ingérer dans la programmation, selon le principe « qui paie décide », et d’imposer à des programmateurs, directeurs de scènes ou institutions culturelles de plaire au plus grand nombre, par populisme ou par bienséance, pour ne pas heurter telle ou telle conviction. Il en est allé ainsi ces derniers temps au Forum du Blanc-Mesnil, à Annonay ou à Fréjus.
D’autres, tout aussi dangereuses, procèdent de personnes ou de groupes constitués qui s’arrogent de plus en plus régulièrement le droit de contester ou d’empêcher la présentation d’une œuvre à un public. Nous l’avons vécu lors de la dégradation des installations d’Anish Kapoor – et je n’ai pas du tout mis en cause le rôle des institutions culturelles dans la présentation de cet artiste. Ces stratégies de manifestation et d’intimidation visant à empêcher le public d’accéder sereinement à l’œuvre constituent des menaces tout aussi fortes contre la liberté de création.
Des divergences sont apparues sur ce point lors de la discussion en commission. Mme Genevard s’est montrée désireuse d’introduire dans le projet de loi des dispositions visant à donner davantage de pouvoir aux collectivités qui financent les lieux culturels en matière de programmation et de diffusion. Nous sommes fondamentalement en désaccord sur ce sujet.
Par ailleurs, j’aimerais indiquer à Michel Herbillon qu’il ne peut à la fois déplorer un texte « fourre-tout » et réclamer des dispositions supplémentaires sur le rayonnement culturel à l’étranger, la régulation d’internet, la diffusion culturelle, la répartition de la valeur dans les industries créatives, le mécénat et le cinéma.

M. Michel Herbillon : C’est ça une grande loi culturelle !

Mme Fleur Pellerin : Monsieur Herbillon, il aurait fallu cent articles pour satisfaire votre voracité législative ! Mais, s’agissant du cinéma par exemple, des dispositions existent, qui ne sont pas nécessairement législatives. En matière de rayonnement international en particulier, le ministère de la culture a ainsi pu se voir de nouveau confier la tutelle de l’Institut français. Beaucoup d’autres dispositions qui ne relèvent pas de la loi conduisent à promouvoir la culture française à l’étranger. Je puis vous assurer que ce sujet me tient particulièrement à cœur.
En outre, je ne peux pas laisser dire que ce projet ne comporte pas de disposition sur l’audiovisuel et le cinéma. Il inclut en effet des mesures portant sur la transparence, issues d’une concertation très approfondie avec l’ensemble de la filière et qui permettront d’encourager encore davantage l’investissement dans la création cinématographique, en clarifiant et en sécurisant la remontée de recettes, c’est-à-dire la façon dont les recettes parviennent aux producteurs. Très attendues par le secteur cinématographique, ces dispositions favoriseront l’investissement et la création cinématographiques.
Quant à l’audiovisuel, il a fait l’objet, à ma demande, de négociations entre tous les acteurs de la filière. Je souhaite que le reste de la discussion parlementaire permette, le cas échéant, d’inscrire dans la loi les principes auxquels cette concertation aura abouti.
Il a également été question des conclusions de la mission que j’ai confiée à Marc Schwartz. Madame Duby-Muller, vous semblez très bien informée puisque vous évoquez l’échec de ces négociations avant même qu’elles ne soient achevées… Ces discussions sont en cours. Les nombreuses parties prenantes – représentants des artistes, des sociétés de perception et de répartition des droits, des producteurs, des diffuseurs, des plates-formes – sont actuellement autour de la table.
Laissez le temps à cette concertation d’aboutir, ce soir ou demain matin, avant d’estimer qu’elle a échoué. Pour ma part, j’en attends encore beaucoup. J’espère qu’elle nous permettra d’introduire des dispositions visant à mieux rémunérer le travail de création des auteurs-interprètes.
Telles sont les précisions non exhaustives que je souhaitais apporter, avant que nous n’entrions dans le vif des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)