Création, architecture et patrimoine : Après l’article 1
debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bkno ek66.
Mme Virginie Duby-Muller : Nous avons jugé utile de rappeler dans ce titre bkIerek, consacré aux dispositions relatives à la liberté de création artistique, notre attachement positif à la culture, à la création et au patrimoine dans les termes suivants : « la culture est un bien immatériel précieux commun à tous les êtres humains. La création est le vecteur par lequel ces êtres de culture expriment le plus efficacement d’où ils viennent, qui ils sont et ce qu’ils veulent devenir. Le patrimoine est un trésor qu’il leur faut préserver et chérir pour l’avenir. »
Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
M. Patrick Bloche : J’avoue que j’ai éprouvé une certaine émotion à la lecture de votre amendement, si beau, si bien écrit. C’en est presque touchant ! Cela s’apparente à une déclaration d’amour pour la culture, mais ce n’est qu’une déclaration. Or nous sommes là pour écrire la loi. C’est la raison pour laquelle je serais heureux que vous retiriez cet amendement, sur lequel la commission a émis un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Fleur Pellerin : L’avis est également défavorable. Je suis moi aussi sensible à cette déclaration, mais après les discussions que nous avons eues sur le caractère nécessairement normatif de la loi, je ne puis qu’y être défavorable. L’assemblée générale du Conseil d’État a indiqué, à l’occasion de l’examen de ce texte, que souvent ce qu’on peut considérer comme du droit symbolique devient du droit « dur ». Selon lui, d’ici un an, l’article bk1erek sera l’objet d’une jurisprudence abondante.
Comme le rapporteur, je suis touchée par l’intention, mais en raison du caractère non-normatif de cet amendement, je vous demanderais de bien vouloir le retirer et à défaut j’y serais défavorable.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, madame Duby-Muller ?
Mme Virginie Duby-Muller : Oui.